Emeriane Avocats

Wharton Club de France – Quels instruments d’intéressement pour les start-ups ?

Relance de l’Association des avocats en droit boursier

Rémunération des dirigeants sur critères environnementaux, sociaux et de gouvernance

Emeriane Avocats, un cabinet engagé au service de l’impact

Vers un devoir de vigilance au niveau européen ?

Emeriane publie sa première newsletter en matière d’éthique, durabilité et de RSE

Etape importante dans l’adoption du Règlement européen sur l’Ecoconception

Juliette Robin rejoint l’équipe d’Emeriane Avocats

La RSE au cœur du rapport 2022 de l’Autorité des marchés financiers (AMF)

Publication du rapport « Gouvernance de la transition climat dans les entreprises : 10 recommandations de la place de Paris » par l’Institut de la finance durable

Semaine de l’impact – Focus sur les outils juridiques pour ancrer juridiquement l’impact

Pour 2024, Emeriane Avocats vous souhaite une très belle année, riche en projets passionnants !

Création d’Emeriane Avocats, Business partner des nouvelles croissances

CSRD – Adoption par le Parlement européen le 10 novembre 2022 de nouvelles normes européennes sur la durabilité

Emeriane Avocats accompagne Lola Health dans sa levée de fonds en pre-seed

Lancement du Club des administrateurs engagés pour la RSE

Emeriane Avocats accompagne IFESO dans le cadre d’une cession d’une participation majoritaire à DCI

Emeriane Avocats accompagne Unbottled dans sa démarche engagée pour devenir société à mission

Investissement à impact : comment concilier performance économique et impact positif sur l’environnement et la société ?

Publication d’information privilégiée : vers un changement de paradigme prévu par le Listing Act ?

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : amendes de 4,15 millions d’euros pour informations fausses ou trompeuses et manipulation de cours dans le cadre de la mise en œuvre d’une equityline (ODIRNANE avec BSA)

Emeriane Avocats vous souhaite une très belle année 2025 !

Emeriane Avocats conseille Brink Therapeutics dans sa levée seed de 3,5 millions d’euros

Quel impact du Projet dit Omnibus sur la CSRD telle que transposée en droit français ?

Loi anti-gaspi : quelles opportunités pour les acteurs de l’innovation ?

Green, social et sustainability bonds – vers un financement obligataire plus responsable des entreprises : quel encadrement par le droit ?

Focus sur le plan de vigilance

Règlementation en matière de produits et emballages – quelles évolutions clés législatives et réglementaires en France et en Europe ?

Forbes publie son Top 40 des avocats du CAC 40 : Eole RAPONE reconnu parmi les 10 « stars montantes »

Affrontement sur le say on climate lors de l’Assemblée générale 2022 de TotalEnergies : conflit de compétence et saisine de l’AMF

La diversité en entreprise : regards croisés du droit des sociétés et du droit pénal

Emeriane Avocats conseille Sorella Care dans sa levée de fonds

CSRD : quels défis pour les entreprises françaises

Semaine de l’impact – Comment définir l’impact ?

Semaine de l’impact – Devenir société à mission

Retour sur le 4ème forum des signataires du guide commun des bonnes pratiques IPO

Diversité et inclusion : de la théorie à la pratique

Apport partiel d’actifs – Fascicule Jurisclasseur Droit des Sociétés (LexisNexis)

Les meilleures intentions peuvent-elles conduire au green (purpose) washing ? #FOR GOOD

Forum de Giverny : accélérer la transformation écologique et sociale de la France

Participation de Juliane Dessard Jacques au podcast « Appelez-moi Maître »

Changement des statuts et certification B Corp : quelles implications ?

Publication du rapport 2024 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

Vœux 2025 de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : accent mis sur l’attractivité et l’union de l’investissement et de l’épargne

Reporting de durabilité – l’EFRAG publie une version révisée et simplifiée des ESRS

RSE : cadre légal applicable aux sociétés cotées

Semaine de l’impact – Obtenir un label

PME, ETI : comment se préparer aux exigences de reporting en matière du durabilité ?

Reporting extra-financier : l’émergence d’un droit durable des affaires

Le point sur les agences de conseil en vote, acteurs centraux de la gouvernance des sociétés cotées

Retour sur le 3ème forum des signataires du guide commun des bonnes pratiques en matière d’IPO

Focus sur les priorités de l’AMF en 2021

Focus sur les obligations convertibles en actions

SAS : attention à l’articulation entre statuts, décisions sociales et actes extrastatutaires !

Focus sur la « raison d’être » des sociétés

Contentieux climatique contre Shell : une nouvelle action en justice aux Pays-Bas pour faire cesser les investissements dans les nouveaux gisements pétroliers et gaziers

Say on climate : des assemblées générales 2022 sous haute tension

Publication par l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France de son rapport annuel 2024, année charnière dans l’application de sa stratégie Impact 2027

Mise à jour du Fascicule Jurisclasseur relatif à l’Apport partiel d'actif (APA)

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise publie son 10ème rapport annuel sur le respect par les sociétés du SBF120 des dispositions du code AFEP-MEDEF

CSRD, où en sont les entreprises en matière de reporting de durabilité ?

Sociétés cotées : vers un vote obligatoire des actionnaires sur la stratégie climat et durabilité (say on climate) ?

Emeriane Avocats poursuit son développement et ajoute une expertise en contentieux des affaires avec l’arrivée de Nicolas Degardin en qualité d’associé

Principaux points à retenir dans la rédaction des statuts d’une SAS

Résolutions environnementales et « Say on Climate » : état des lieux et perspectives

La transition nette zéro des entreprises pourra-t-elle se suffire de l’émergence d’un cadre normatif toujours plus exigeant ?

Directive CSRD : quels enjeux de gouvernance anticiper pour les entreprises ?

PME et ETI : au-delà de la mise en conformité avec les exigences de la CRSD, un enjeu économique essentiel

Focus sur le rapport annuel 2020 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) : 800.000 euros d’amendes pour manquements à la bonne information du marché dans le cadre d’une demande d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament

Bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE)

Emeriane Avocats, conseil d’Europorte dans l’acquisition majoritaire dans Renofer

Say on climate : de l’exception à la norme ?

Focus sur la déclaration de performance extra-financière (DPEF)

Elisa Lirot rejoint l’équipe Emeriane Avocats

Focus sur la nouvelle règlementation applicable au « crowdfunding »

Formation – Information réglementée et prévention des abus de marché

Liste d’initiés – quels enseignements tirer de la première décision de l’Autorité des marchés financiers ?

Emeriane était au Meet’Up Greentech à Station F

Publication du Listing Act au JOUE