Elle attire l’attention des émetteurs sur certains enjeux clés sur lesquels elle portera une vigilance toute particulière au cours de cette année.
Focus sur certaines priorités :
Priorité n°1 : Mobilisation de l’AMF pour surmonter la crise sanitaire et économique
Dans le cadre de la crise sanitaire, l’AMF continuera de veiller à la qualité du dialogue avec les actionnaires :
- Rappel du souhait de l’AMF que soient offertes aux actionnaires des modalités de vote et de participation à distance et en direct pour les assemblées générales tenues à « huis clos ».
- L’AMF veillera à l’application des conditions de vote et de participation à distance prévues par la réglementation d’exception applicable pendant la période d’épidémie.
Priorité n°2 : Participation de l’AMF aux réformes qui définiront la réglementation financière de demain
Construire le cadre de marchés européens innovants en matière de finance numérique :
- Deux propositions de règlement ont été publiées par la Commission européenne en septembre 2020 dans le cadre son paquet « Finance numérique » : l’une vise à faciliter le développement des crypto-actifs comme instruments financiers (security tokens) ; l’autre a pour objectif de réguler à l’échelle européenne les actifs numériques (crypto-actifs) qui ne sont pas des instruments financiers.
- L’AMF salue et encourage ces deux initiatives européennes qui devraient permettre de débloquer un certain nombre de freins réglementaires à l’innovation et créer un marché unique des cryptoactifs.
Priorité n°3 : Accélérer la transition vers la finance durable
Aider les émetteurs à progresser dans la qualité de l’information extra-financière et contribuer à rendre plus robuste la réglementation européenne sur l’information extra-financière :
- Annoncée par la Commission européenne dans le cadre de son Pacte Vert pour l’Europe fin 2019, la révision prochaine de la directive NFRD en 2021 sera donc cruciale pour assurer une information pertinente aux investisseurs mais aussi à l’ensemble des parties prenantes de l’entreprise.
- L’AMF entend faire valoir les propositions qu’elle a formulées dans sa réponse à la consultation de la Commission européenne à l’été 2020, concernant par exemple le contenu et la fiabilité de l’information, le périmètre des entreprises soumises à déclaration et la gouvernance du futur standard de reporting européen.
- L’AMF conduira un nouvel exercice d’évaluation des déclarations de performance extra-financière (DPEF) dans un rapport RSE 2021, avec l’ambition de guider les entreprises dans le cadre du relèvement du niveau d’exigence attendu dans ce domaine.
Faciliter les approches innovantes dans le domaine de la finance durable :
- L’AMF note l’émergence en 2020 de nouveaux types d’obligations durables, indexées sur la performance environnementale et sociale.
- Elle indique que de nouvelles classes d’actifs seront concernées (financement de court terme, titrisation, instruments dérivés …) et de nouveaux mécanismes d’incitations pourront être testés.
- Ces nouveautés devraient conduire à des problématiques juridiques nouvelles, complexes, ainsi qu’à des enjeux de supervision. L’AMF a l’intention d’accompagner ces innovations, en évaluant les obstacles réglementaires éventuels et en identifiant, le cas échéant, de possibles réponses.
Notre équipe est à votre disposition pour échanger sur les enjeux clés priorités de l’AMF en 2021.
