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ETUDE - 23 FEVRIER 2023

Directive CSRD : quels enjeux de gouvernance et sociaux anticiper ?      

Quelles sont les exigences de la CSRD spécifiques aux enjeux de gouvernance et sociaux ? Comment s’articulent-elles avec les exigences actuelles de la NFRD et avec les récentes initiatives prises en France sur ces sujets ? Comment les entreprises peuvent-elles s’y préparer afin de les anticiper dans les meilleures conditions ?

Dès l’exercice 2024, les entreprises devront déployer un reporting de durabilité ambitieux qu’il est essentiel d’anticiper.

Les enjeux sont multiples et immédiats :

  • Élargissement du concept de gouvernance
  • Intégration de la durabilité dans les missions des organes de gouvernance
  • Intégration d'objectifs RSE dans les rémunérations variables
  • Politique de diversité
  • Devoir de vigilance et éthique des affaires renforcés
  • Dialogue social sur les informations de durabilité
  • Projet de norme ESRS sur la « main-d'œuvre interne »
  • Etablissement d’une stratégie sociale durable

L'ambition affirmée par la CSRD est de ne pas se limiter aux sujets environnementaux. Cela est en ligne avec le rééquilibrage entre les trois piliers de la RSE (environnemental, social et gouvernance d'entreprise). Le rapport d'information du Sénat relatif à la RSE a récemment exprimé cette nécessité. Cela implique une forte mobilisation des entreprises sur ces deux derniers piliers au même titre que la mobilisation émergente pour l'environnement.

L'étude comparée des exigences actuelles en matière de reporting extra-financier au titre de la soft law et de la NFRD au regard des exigences à venir pour répondre aux exigences de la CSRD met en exergue les défis posés aux entreprises, tant pour les enjeux de gouvernance que pour les enjeux sociaux.

Nous sommes convaincus chez Emeriane de la transversalité de la RSE et de la complémentarité des enjeux de gouvernance et sociaux.

Retrouvez dans la Semaine Juridique Entreprises et Affaires notre étude co-écrit avec Gépy Koudadje du cabinet Exso.

Notre équipe est à votre disposition pour vous accompagner dans l'analyse des implications de la CSRD afin de les anticiper et de former les équipes.