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DROIT BOURSIER - 12 décembre 2023

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise publie son 10ème rapport annuel sur le respect par les sociétés du SBF120 des dispositions du code AFEP-MEDEF

Comme chaque année, le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise publie son rapport annuel relatif à la conformité des sociétés du SBF120 avec les dispositions du code AFEP-MEDEF.

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise rend public son dixième rapport d’activité annuel. La période couverte a vu la révision du code Afep-Medef pour renforcer les missions du conseil afin qu’il soit garant de la mise en œuvre de la stratégie en matière de responsabilité sociale et environnementale, tout particulièrement de la stratégie climatique.

Trois thèmes particuliers d’attention figurent dans ce rapport.

Gouvernance durable

81% des sociétés du SBF 120 ont présenté leur stratégie climatique lors de leur AG 2023 mais très peu d'entre elles ont soumis au vote des actionnaires une résolution "say on climate".
86% suivent la recommandation du code AFEP-MEDEF de mettre en place un comité chargé des questions RSE au sein de leur conseil.

En revanche, les entreprises doivent faire mieux en matière de formation de leurs administrateurs aux questions RSE.

Rémunération des mandataires sociaux

  • 100% des sociétés du CAC40 ont respecté la recommandation du code AFEP-MEDEF d'inclure des moins un critère RSE dans cette rémunération variable...
  • ... mais seules 85% respectent la recommandation d'inclure au moins un critère climatique

Les entreprises doivent être attentifs à la précision des critères qualitatifs et quantitatifs qui déterminent la rémunération variable.

Diversité

La quasi-totalité des sociétés respecte l’obligation légale visant à atteindre un seuil de 40% de femmes au sein du conseil. En revanche, la proportion moyenne de femmes dans les comités exécutifs au sein du SBF 120 reste inférieure à 30%.

Le Haut Comité note les priorités suivantes pour 2024 :

  • Cybersécurité
  • Dialogue actionnarial
  • Proposition de règlement UE sur l'intégrité et la transparence des notations RSE

Lien vers le rapport : ici.

Notre équipe est à votre disposition pour vous accompagner dans toutes vos problématiques de société cotée.