Des greenbonds, dont la première émission par la Banque européenne d’investissement date de 2007, aux social bonds, en passant par les récentes cat bonds, blue bonds ou encore sustainability-linked ou gender-linked bonds, les obligations durables par les projets qu’elles ambitionnent de financer se multiplient.
De nouvelles formes d’obligations durables apparaissent afin de prendre en considération des facteurs environnementaux, sociaux ou sociétaux. Cette dynamique est en lien avec la montée en puissance de la responsabilité sociétale des entreprises (« RSE »).
Elle est accélérée par la pression grandissante des investisseurs et plus généralement de l’opinion publique, exacerbée par la crise sanitaire à la suite de l’épidémie de Covid-19, pour une meilleure prise en compte des enjeux RSE par les entreprises, y compris dans leur financement obligataire.
L’objectif ? Financer de manière ciblée les projets à impact environnemental, social ou sociétal positif.
L’enjeu ? Encadrer par le droit afin d’éviter le greenwashing ou purposewashing.
Ces obligations représentent pour les investisseurs une opportunité de placement moins volatil que les obligations classiques. En outre ces obligations durables permettent de diversifier leurs portefeuilles tout en s’adaptant aux évolutions sociétales et environnementales.
Depuis 2020, la Commission européenne appelle à la création d’une norme commune. Il s'agit du European Green Bond Standard, basée sur la Taxonomie. Un compromis (provisoire) a été annoncé récemment entre le Parlement et le Conseil européen, avant-dernière étape avant l’adoption du texte ?
Retrouvez notre étude publiée dans la Revue Droit & Affaires analysant les obligations durables :
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