Mentions légales

Informations légales et conditions générales d’utilisation

1. Présentation du Site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Internet accessible à partir de l’adresse URL www.emeriane.com appartenant à la société d’exercice libéral par actions simplifiée Emeriane (le « Site ») l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Emeriane (SELAS – 892 192 618 R.C.S. Paris) (le « Propriétaire du Site »)
Créateur : Eliott & Markus
Responsable de Publication : Juliane Jacques
Webmaster : Juliane Jacques
Hébergeur : OVH, Société anonyme simplifiée au capital de 10 069 020 Euros, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tourcoing sous le numéro 424 761 419 00045 et dont le numéro de téléphone est le 09 72 10 10 07

2. Conditions générales d’utilisation du Site et des services proposés

L’utilisation du Site en qualité d’utilisateurimplique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. En utilisant et en parcourant le Site vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions générales d’utilisation que vous reconnaissez avoir lues, comprises et acceptées dans leur intégralité.

Si vous refusez d’accepter ces conditions générales d’utilisation, nous vous remercions de ne pas parcourir le Site et de ne procéder à aucun téléchargement d’éléments y figurant.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment et sans préavis, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le Site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs pour un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le Propriétaire du Site, qui communiquera, dans la mesure du possible, préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le Site est mis à jour régulièrement par le Responsable de Publication du Site. De la même façon, les mentions légales du Site peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités du Propriétaire du Site.

Le Propriétaire du Site s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible.

Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des éventuelles omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour du Site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

En aucun cas les informations ou les éléments figurant sur le Site ne constituent un acte de conseil juridique, un démarchage, une sollicitation et/ou une offre de services de quelque nature que ce soit.

Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site  ne sont pas exhaustifs.

Ils sont donnés à titre indicatif et informatif et restent sous réserve de toutes éventuelles modifications qui auraient été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le Site utilise la technologie WordPress.

Le Propriétaire du Site ne saurait en aucun cas être tenu responsable d’un quelconque dommage matériel lié à la consultation ou à l’utilisation du Site. De plus, l’utilisateur du Site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le Propriétaire du Site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, base de données, etc..

Toute reproduction, représentation, modification, publication, extraction, réutilisation, adaptation, traduction de tout ou partie des éléments du Site, à titre onéreux ou gratuit, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Propriétaire du Site.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments constitue une contrefaçon et pourra être poursuivie et engager la responsabilité civile et/ou pénale du contrefacteur.

De même, la mise en place de liens hypertextes vers toute autre page que la page d’accueil du Site nécessite l’autorisation écrite préalable du Propriétaire du Site.

En cas de contenu litigieux détecté par l’utilisateur du Site, ce dernier peut contacter le Propriétaire du Site à l’adresse contact@emeriane.com, pour faire valoir tout motif légitime.

6. Limitations de responsabilité

Le Propriétaire du Site ne pourra pas non plus être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’accès, l’utilisation ou la consultation du Siteet pour quelque cause que ce soit en ce qui concerne notamment :

  • le manque de performances du Site ;
  • la perte de données ou de services résultant de la non tenue de délais, de la modification, de la suspension ou de l’interruption de ses services ;
  • l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité ;
  • l’exactitude, de la qualité ou de la nature des informations obtenues par le biais de ses services ;
  • les conséquences découlant directement ou indirectement de la transmission de virus par le biais de ses serveurs ;
  • l’interruption de service du Site motivée par des opérations de maintenance ou par les comportements d’utilisateurs du Site ;
  • l’inaccessibilité au Site ;
  • la contamination des matériels informatiques ou liés de l’utilisateur résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques ; ou
  • des dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations diffusées sur le Site.

7. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Dans l’éventualité où une quelconque de ces dispositions des conditions générales d’utilisation serait déclarée nulle ou sans effet, une telle disposition devra être interprétée de manière à refléter au mieux les intentions des parties et les dispositions restantes seront considérées comme applicables de plein droit.

La non application ou l’absence de revendication de l’application par le Propriétaire du Site d’une quelconque de ces dispositions des conditions générales d’utilisation ou de l’un quelconque droit ne saurait en aucun cas être interprétée comme une renonciation par lui auxdites dispositions ou aux auxdits droits.