Actualités l Emeriane Avocats, publications et actualités

Actualités

Green, social et sustainability bonds – vers un financement obligataire plus responsable des entreprises : quel encadrement par le droit ?

Directive CSRD : quels enjeux de gouvernance anticiper pour les entreprises ?

Emeriane Avocats accompagne IFESO dans le cadre d’une cession d’une participation majoritaire à DCI

Reporting extra-financier : l’émergence d’un droit durable des affaires

Directive CSRD : quels enjeux de gouvernance et sociaux anticiper ?

Clauses de bad leaver sous haute surveillance

Enseignement à Sciences Po relatif au droit des sociétés et à la transition vers une économie durable

La RSE au cœur du rapport 2022 de l’Autorité des marchés financiers (AMF)

CSRD – Adoption par le Parlement européen le 10 novembre 2022 de nouvelles normes européennes sur la durabilité

Say on climate : des assemblées générales 2022 sous haute tension

Emeriane Avocats accompagne Lola Health dans sa levée de fonds en pre-seed

Changement des statuts et certification B Corp : quelles implications ?

IPEM – Diversité et bonne gouvernance dans la tech

Wharton Club de France – Quels instruments d’intéressement pour les start-ups ?

Forum de Giverny : accélérer la transformation écologique et sociale de la France

Affrontement sur le say on climate lors de l’Assemblée générale 2022 de TotalEnergies : conflit de compétence et saisine de l’AMF

Participation de Juliane Dessard Jacques au podcast « Appelez-moi Maître »

Cabinets d’avocats et RSE : quels enjeux et instruments pour déployer une politique RSE adaptée ?

PME – Taxonomie, reporting de durabilité, comment s’y préparer très concrètement

L’utile flexibilité de la SAS à capital variable dans le cadre de levées de fonds

Investissement à impact : comment concilier performance économique et impact positif sur l’environnement et la société ?

Emeriane Avocats, un cabinet engagé au service de l’impact

Vers un devoir de vigilance au niveau européen ?

Audit ESG, finance durable et réorientation des flux financiers

La diversité en entreprise : regards croisés du droit des sociétés et du droit pénal

Bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE)

Mise à jour du Fascicule Jurisclasseur relatif à l’Apport partiel d'actif (APA)

Le droit des sociétés est un levier pour l’économie durable

L’AMF publie son rapport annuel sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

PME, ETI : comment se préparer aux exigences de reporting en matière du durabilité ?

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise (HCGE) vient de publier son rapport annuel 2021

Rapport ROCHER : repenser la place des entreprises dans la société – bilan et perspectives deux ans après la Loi Pacte

Entrepreneurs & prêts bancaires à impact : un marché en pleine expansion

Règlement Taxonomie : de nouvelles obligations de reporting (Article 8)

La transition nette zéro des entreprises pourra-t-elle se suffire de l’émergence d’un cadre normatif toujours plus exigeant ?

Forbes publie son Top 40 des avocats du CAC 40 : Eole RAPONE reconnu parmi les 10 « stars montantes »

Focus sur la nouvelle règlementation applicable au « crowdfunding »

Focus sur les obligations convertibles en actions

Emeriane Avocats accompagne Unbottled dans sa démarche engagée pour devenir société à mission

Résolutions environnementales et « Say on Climate » : état des lieux et perspectives

Les principales étapes juridiques d’un apport en nature

Focus sur la « raison d’être » des sociétés

RSE : cadre légal applicable aux sociétés cotées

10 étapes juridiques d’une levée de fonds réussie

Les meilleures intentions peuvent-elles conduire au green (purpose) washing ? #FOR GOOD

Focus sur la déclaration de performance extra-financière (DPEF)

Focus sur le rapport annuel 2020 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise

Principaux points à retenir dans la rédaction des statuts d’une SAS

Création d’Emeriane Avocats, Business partner des nouvelles croissances

Focus sur le plan de vigilance

TPE et PME : 10 raisons de mettre en œuvre une politique RSE

Focus sur les priorités de l’AMF en 2021