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L’AMF met à jour sa doctrine sur le gouvernement d’entreprise et ...

NEWS - 2 août 2023

L’AMF met à jour sa doctrine sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants

Que retenir pour les sociétés cotées en vue de la rédaction de leur prochain rapport sur le gouvernement d’entreprise ?

Deux modifications ont été apportées à la doctrine relative au gouvernement d’entreprise :

Format de la recommandation : organisation par thématiques (par exemple : conseil d’administration (CA) et RSE, politique de mixité femmes/hommes au sein des instances dirigeantes, formation des administrateurs) en suivant le plan du Code AFEP-MEDEF et en rappelant en préambule de chaque partie les dispositions applicables de ce code

Ajouts relatifs à la RSE : intégration des recommandations et bonnes pratiques relatives à la prise en compte de la RSE par le Conseil d'administration

La recommandation de l’AMF DOC-2012-02 regroupe l’ensemble des recommandations applicables aux sociétés déclarant se référer au code AFEP-MEDEF et les pistes de réflexion adressées aux associations professionnelles.

Sont ainsi consolidées et harmonisées dans ce document les recommandations et pistes de réflexion publiées depuis 2009 par l’AMF dans ses rapports sur le gouvernement d'entreprise et les rémunérations des dirigeants.

Lien vers la publication de l'AMF : lien.

Notre équipe est à votre disposition pour vous accompagner dans la rédaction de votre rapport sur le gouvernement d'entreprise.

DROIT BOURSIER - 12 décembre 2023

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise publie son 10ème rapport annuel sur le respect par les sociétés du SBF120 des dispositions du code AFEP-MEDEF

VOEUX - 9 JANVIER 2025

Emeriane Avocats vous souhaite une très belle année 2025 !

AMF - 25 janvier 2024

Publication du rapport 2023 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

DOSSIER - 11 AVRIL 2023

Publication du rapport « Gouvernance de la transition climat dans les entreprises : 10 recommandations de la place de Paris » par l’Institut de la finance durable

SOCIETES COTEES - 10 AVRIL 2025

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) : 800.000 euros d’amendes pour manquements à la bonne information du marché dans le cadre d’une demande d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament

SCIENCES PO - 16 DECEMBRE 2022

Emeriane Avocats a participé à la journée organisée par le Barreau de Paris sur « Les entreprises face à la transition environnementale »

ETUDE - 2 NOVEMBRE 2022

Participation à la 5ème édition du forum réunissant les acteurs de la place financière de Paris signataires du guide commun des meilleures pratiques en matière d’introductions en bourse

WEBINAIRE - 30 AVRIL 2023

Directive CSRD : quels enjeux de gouvernance anticiper pour les entreprises ?

ARRIVEE - 3 MARS 2026

Arrivée d’Elea BATISTA en qualité de collaboratrice

Rachat d'actions - 18 avril 2024

Rachat d’actions, nouveaux points d’équilibre entre abus de marché et contraintes déclaratives pour les sociétés cotées ?

ETUDE - 1 JUIN 2021

Résolutions environnementales et « Say on Climate » : état des lieux et perspectives

CONTENTIEUX - 15 JUILLET 2025

Contentieux climatique contre Shell : une nouvelle action en justice aux Pays-Bas pour faire cesser les investissements dans les nouveaux gisements pétroliers et gaziers

ETUDE - 2 FEVRIER 2022

La transition nette zéro des entreprises pourra-t-elle se suffire de l’émergence d’un cadre normatif toujours plus exigeant ?

BOURSIER - 30 JUILLET 2025

Publication par l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France de son rapport annuel 2024, année charnière dans l’application de sa stratégie Impact 2027

SPEAKER - 20 SEPTEMBRE 2022

Emeriane Avocats, conseil de Getlink dans l’acquisition d’ASA – Associated Shipping Agencies et de Boulogne International Maritime Services (BIMS)

IPO - 5 novembre 2024

Affrontement sur le say on climate lors de l’Assemblée générale 2022 de TotalEnergies : conflit de compétence et saisine de l’AMF

INTERVIEW - 17 FEVRIER 2022

Emeriane Avocats conseille Odace dans le cadre de la prise de participation minoritaire de Lagardère Publicité News ainsi que des fondateurs du Collège de Paris à son capital

NEWS - 26 Février 2021

Publication du rapport 2024 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

OMNIBUS CSRD - 10 MARS 2026

Règlementation en matière de produits et emballages – quelles évolutions clés législatives et réglementaires en France et en Europe ?

PODCAST - 20 JUIN 2022

Vœux 2025 de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : accent mis sur l’attractivité et l’union de l’investissement et de l’épargne

SOCIETES COTES - 20 MAI 2025

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : amendes de 4,15 millions d’euros pour informations fausses ou trompeuses et manipulation de cours dans le cadre de la mise en œuvre d’une equityline (ODIRNANE avec BSA)

TRIBUNE - 29 MARS 2023

Emeriane Avocats, accompagne les fondateurs d’HELLOW, spécialiste des bureaux opérés, dans le cadre de son acquisition par Comeandwork

DURABILITE - 4 SEPTEMBRE 2025

Reporting de durabilité – l’EFRAG publie une version révisée et simplifiée des ESRS

SANCTION AMF - 2 MARS 2025

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : amendes de 10 millions d’euros pour manipulation de cours à l’occasion d’une IPO sur le Nasdaq

Focus - 17 février 2021

Emeriane Avocats poursuit son développement et ajoute une expertise en contentieux des affaires avec l’arrivée de Nicolas Degardin en qualité d’associé

SEMAINE DE L'IMPACT - 25 juillet 2023

Semaine de l’impact – Comment définir l’impact ?

NEWS - 25 FEVRIER 2022

Vers un devoir de vigilance au niveau européen ?

ARTICLE - 17 novembre 2023

Rémunération et durabilité : comment intégrer des critères de durabilité dans la rémunération des dirigeants et salariés pour accélérer la transition vers une économie durable ?

IPEM - 4 OCTOBRE 2022

Congrès des Entreprises à Mission – Le temps des preuves, organisé par la Communauté des Entreprises à Mission le 16 mai à l’occasion des 5 ans de la Loi Pacte !

ARTICLE - 1 FEVRIER 2023

Green, social et sustainability bonds – vers un financement obligataire plus responsable des entreprises : quel encadrement par le droit ?

GOUVERNANCE - 12 FEVRIER 2026

L’AMF met à jour sa doctrine sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise publie son 10ème rapport annuel sur le respect par les sociétés du SBF120 des dispositions du code AFEP-MEDEF

Emeriane Avocats vous souhaite une très belle année 2025 !

Publication du rapport 2023 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

Emeriane Avocats accompagne IFESO dans le cadre d’une cession d’une participation majoritaire à DCI

Focus sur les obligations convertibles en actions

Les meilleures intentions peuvent-elles conduire au green (purpose) washing ? #FOR GOOD

Publication du rapport « Gouvernance de la transition climat dans les entreprises : 10 recommandations de la place de Paris » par l’Institut de la finance durable

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) : 800.000 euros d’amendes pour manquements à la bonne information du marché dans le cadre d’une demande d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament

Enseignement à Sciences Po relatif au droit des sociétés et à la transition vers une économie durable

CSRD, où en sont les entreprises en matière de reporting de durabilité ?

Semaine de l’impact – Devenir entreprise de l’ESS

Emeriane Avocats a participé à la journée organisée par le Barreau de Paris sur « Les entreprises face à la transition environnementale »

Say on climate : des assemblées générales 2022 sous haute tension

La RSE au cœur du rapport 2022 de l’Autorité des marchés financiers (AMF)

Etape importante dans l’adoption du Règlement européen sur l’Ecoconception

Emeriane Avocats, conseil de Getlink dans sa prise de participation dans Nabu

Focus sur les priorités de l’AMF en 2021

Forum de Giverny : accélérer la transformation écologique et sociale de la France

Le droit des sociétés saisi par le climat

10 étapes juridiques d’une levée de fonds réussie

Bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE)

Participation à la 5ème édition du forum réunissant les acteurs de la place financière de Paris signataires du guide commun des meilleures pratiques en matière d’introductions en bourse

Directive CSRD : quels enjeux de gouvernance anticiper pour les entreprises ?

Arrivée d’Elea BATISTA en qualité de collaboratrice

Rachat d’actions, nouveaux points d’équilibre entre abus de marché et contraintes déclaratives pour les sociétés cotées ?

Résolutions environnementales et « Say on Climate » : état des lieux et perspectives

Contentieux climatique contre Shell : une nouvelle action en justice aux Pays-Bas pour faire cesser les investissements dans les nouveaux gisements pétroliers et gaziers

La diversité en entreprise : regards croisés du droit des sociétés et du droit pénal

Confidentialité des adresses personnelles des dirigeants et associés indéfiniment responsables de sociétés

Emeriane Avocats accompagne Lola Health dans sa levée de fonds en pre-seed

La transition nette zéro des entreprises pourra-t-elle se suffire de l’émergence d’un cadre normatif toujours plus exigeant ?

Publication par l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France de son rapport annuel 2024, année charnière dans l’application de sa stratégie Impact 2027

Wharton Club de France – Quels instruments d’intéressement pour les start-ups ?

Retour sur les Rencontres M&A organisées par Option Finance et Option Droit & Affaires

Le droit des sociétés est un levier pour l’économie durable

CSRD : publication des normes de reporting de durabilité (ESRS)

Apport partiel d’actifs – Fascicule Jurisclasseur Droit des Sociétés (LexisNexis)

CSRD : quels défis pour les entreprises françaises

Elisa Lirot rejoint l’équipe Emeriane Avocats

Emeriane Avocats, conseil de Getlink dans l’acquisition d’ASA – Associated Shipping Agencies et de Boulogne International Maritime Services (BIMS)

Retour sur le 3ème forum des signataires du guide commun des bonnes pratiques en matière d’IPO

Réforme majeure du régime des nullités – quelles implications en pratique ?

Transposition en droit français de la directive CSRD, quels points d’attention pour les sociétés ?

Entrepreneuriat – une édition BIG 2025 entre enthousiasme et responsabilité

L’utile flexibilité de la SAS à capital variable dans le cadre de levées de fonds

Affrontement sur le say on climate lors de l’Assemblée générale 2022 de TotalEnergies : conflit de compétence et saisine de l’AMF

Audit ESG, finance durable et réorientation des flux financiers

MAD30 – Top Legal Voices Maddyness x Lamy Liaisons

Semaine de l’impact – Obtenir un label

Focus sur la « raison d’être » des sociétés

Emeriane Avocats poursuit sa croissance avec l’arrivée d’Abeba Debaudre Negga en qualité d’associée

Classement d’Emeriane Avocats dans le Green Guide de LEGAL 500

PME et ETI : au-delà de la mise en conformité avec les exigences de la CRSD, un enjeu économique essentiel

Emeriane Avocats conseille Parean Biotechnologies dans sa levée de fonds

Emeriane Avocats accompagne Unbottled dans sa démarche engagée pour devenir société à mission

Emeriane Avocats conseille Odace dans le cadre de la prise de participation minoritaire de Lagardère Publicité News ainsi que des fondateurs du Collège de Paris à son capital

Création d’Emeriane Avocats, Business partner des nouvelles croissances

Juliette Robin rejoint l’équipe d’Emeriane Avocats

Croissance de la gouvernance responsable des entreprises du SBF120 mais persistance de certains défis

Entrepreneurs & prêts bancaires à impact : un marché en pleine expansion

PME – Taxonomie, reporting de durabilité, comment s’y préparer très concrètement

Rapport ROCHER : repenser la place des entreprises dans la société – bilan et perspectives deux ans après la Loi Pacte

Liste d’initiés – quels enseignements tirer de la première décision de l’Autorité des marchés financiers ?

Première IPO sur Lise (Lightning Stock Exchange), première bourse d’actions tokénisées en Europe pour les PME et ETI

Pour 2024, Emeriane Avocats vous souhaite une très belle année, riche en projets passionnants !

Semaine de l’impact – Devenir société à mission

L’AMF publie son rapport annuel sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

Le point sur les agences de conseil en vote, acteurs centraux de la gouvernance des sociétés cotées

Emeriane Avocats conseille Sorella Care dans sa levée de fonds

Relance de l’Association des avocats en droit boursier

Formation auprès du FLIT NETWORK relative au thème du Secrétaire du Board

Emeriane Avocats conseille Brink Therapeutics dans sa levée seed de 3,5 millions d’euros

Say on climate : de l’exception à la norme ?

Dieselgate : la non-conformité d’un produit aux normes environnementales justifie la résolution d’un contrat de vente

Publication du rapport 2024 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

Publication au JOUE de la directive Content modifiant la CSRD – quelles implications ?

Quel impact du Projet dit Omnibus sur la CSRD telle que transposée en droit français ?

RSE : cadre légal applicable aux sociétés cotées

Règlementation en matière de produits et emballages – quelles évolutions clés législatives et réglementaires en France et en Europe ?