Accueil
/
News
/
L’AMF met à jour sa doctrine sur le gouvernement d’entreprise et ...

NEWS - 2 août 2023

L’AMF met à jour sa doctrine sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants

Que retenir pour les sociétés cotées en vue de la rédaction de leur prochain rapport sur le gouvernement d’entreprise ?

Deux modifications ont été apportées à la doctrine relative au gouvernement d’entreprise :

Format de la recommandation : organisation par thématiques (par exemple : conseil d’administration (CA) et RSE, politique de mixité femmes/hommes au sein des instances dirigeantes, formation des administrateurs) en suivant le plan du Code AFEP-MEDEF et en rappelant en préambule de chaque partie les dispositions applicables de ce code

Ajouts relatifs à la RSE : intégration des recommandations et bonnes pratiques relatives à la prise en compte de la RSE par le Conseil d'administration

La recommandation de l’AMF DOC-2012-02 regroupe l’ensemble des recommandations applicables aux sociétés déclarant se référer au code AFEP-MEDEF et les pistes de réflexion adressées aux associations professionnelles.

Sont ainsi consolidées et harmonisées dans ce document les recommandations et pistes de réflexion publiées depuis 2009 par l’AMF dans ses rapports sur le gouvernement d'entreprise et les rémunérations des dirigeants.

Lien vers la publication de l'AMF : lien.

Notre équipe est à votre disposition pour vous accompagner dans la rédaction de votre rapport sur le gouvernement d'entreprise.

M&A - 28 FEVRIER 2025

Emeriane Avocats, conseil de Getlink dans l’acquisition d’ASA – Associated Shipping Agencies et de Boulogne International Maritime Services (BIMS)

ETUDE - 23 FEVRIER 2023

Directive CSRD : quels enjeux de gouvernance et sociaux anticiper ?

NEWS - 20 octobre 2023

Emeriane était au Meet’Up Greentech à Station F

Evènement - 17 juin 2024

Emeriane Avocats a participé à la journée organisée par le Barreau de Paris sur « Les entreprises face à la transition environnementale »

INTERVIEW - 13 DECEMBRE 2021

Rachat d’actions, nouveaux points d’équilibre entre abus de marché et contraintes déclaratives pour les sociétés cotées ?

DEAL - 27 décembre 2023

Emeriane Avocats, conseil d’Europorte dans l’acquisition majoritaire dans Renofer

ATELIER - 13 OCTOBRE 2022

Changement des statuts et certification B Corp : quelles implications ?

VOEUX DE L'AMF - 27 JANVIER 2025

Vœux 2025 de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : accent mis sur l’attractivité et l’union de l’investissement et de l’épargne

CSRD - 25 octobre 2024

Règlementation en matière de produits et emballages – quelles évolutions clés législatives et réglementaires en France et en Europe ?

BOURSIER - 30 JUILLET 2025

Publication par l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France de son rapport annuel 2024, année charnière dans l’application de sa stratégie Impact 2027

ARRIVEE - 27 septembre 2024

Publication du rapport « Gouvernance de la transition climat dans les entreprises : 10 recommandations de la place de Paris » par l’Institut de la finance durable

DEAL - 22 novembre 2023

Publication du rapport 2024 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

RENCONTRE - 28 juin 2023

Diversité et inclusion : de la théorie à la pratique

WEBINAIRE - 30 AVRIL 2023

Directive CSRD : quels enjeux de gouvernance anticiper pour les entreprises ?

DROIT BOURSIER - 12 décembre 2023

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise publie son 10ème rapport annuel sur le respect par les sociétés du SBF120 des dispositions du code AFEP-MEDEF

SEMAINE DE L'IMPACT - 25 juillet 2023

Publication du rapport 2023 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

DEAL - 13 novembre 2023

Emeriane Avocats conseille Odace dans le cadre de la prise de participation minoritaire de Lagardère Publicité News ainsi que des fondateurs du Collège de Paris à son capital

INTERVIEW - 17 FEVRIER 2022

Audit ESG, finance durable et réorientation des flux financiers

FORUM IPO - 18 OCTOBRE 2025

Participation à la 5ème édition du forum réunissant les acteurs de la place financière de Paris signataires du guide commun des meilleures pratiques en matière d’introductions en bourse

ARTICLE - 1 FEVRIER 2023

Green, social et sustainability bonds – vers un financement obligataire plus responsable des entreprises : quel encadrement par le droit ?

FORMATION - 15 OCTOBRE 2025

Formation auprès du FLIT NETWORK relative au thème du Secrétaire du Board

PORTRAIT - 16 MARS 2022

Emeriane Avocats, un cabinet engagé au service de l’impact

ARTICLE - 17 novembre 2023

Rémunération et durabilité : comment intégrer des critères de durabilité dans la rémunération des dirigeants et salariés pour accélérer la transition vers une économie durable ?

IPO - 5 novembre 2024

Retour sur le 3ème forum des signataires du guide commun des bonnes pratiques en matière d’IPO

SOCIETES COTEES - 10 AVRIL 2025

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) : 800.000 euros d’amendes pour manquements à la bonne information du marché dans le cadre d’une demande d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament

NOMINATION - 3 JUIN 2025

Emeriane Avocats poursuit son développement et ajoute une expertise en contentieux des affaires avec l’arrivée de Nicolas Degardin en qualité d’associé

Focus - 24 février 2021

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : amendes de 10 millions d’euros pour manipulation de cours à l’occasion d’une IPO sur le Nasdaq

INTERVIEW - 4 JUIN 2022

Cabinets d’avocats et RSE : quels enjeux et instruments pour déployer une politique RSE adaptée ?

ARTICLE - 1 DECEMBRE 2021

PME, ETI : comment se préparer aux exigences de reporting en matière du durabilité ?

Congrès - 30 mai 2024

Congrès des Entreprises à Mission – Le temps des preuves, organisé par la Communauté des Entreprises à Mission le 16 mai à l’occasion des 5 ans de la Loi Pacte !

SPEAKER - 20 SEPTEMBRE 2022

La transition nette zéro des entreprises pourra-t-elle se suffire de l’émergence d’un cadre normatif toujours plus exigeant ?

DROIT DES SOCIETES - 12 SEPTEMBRE 2025

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : amendes de 4,15 millions d’euros pour informations fausses ou trompeuses et manipulation de cours dans le cadre de la mise en œuvre d’une equityline (ODIRNANE avec BSA)

Focus - 17 février 2021

Affrontement sur le say on climate lors de l’Assemblée générale 2022 de TotalEnergies : conflit de compétence et saisine de l’AMF

RESPONSABILITE - 10 FEVRIER 2025

Contentieux climatique contre Shell : une nouvelle action en justice aux Pays-Bas pour faire cesser les investissements dans les nouveaux gisements pétroliers et gaziers

ETUDE - 1 JUIN 2021

Emeriane Avocats, accompagne les fondateurs d’HELLOW, spécialiste des bureaux opérés, dans le cadre de son acquisition par Comeandwork

NEWSLETTER RSE - 14 AOUT 2025

Emeriane publie sa première newsletter en matière d’éthique, durabilité et de RSE

CSRD - 4 avril 2024

L’AMF met à jour sa doctrine sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants

Emeriane Avocats, conseil de Getlink dans l’acquisition d’ASA – Associated Shipping Agencies et de Boulogne International Maritime Services (BIMS)

Directive CSRD : quels enjeux de gouvernance et sociaux anticiper ?

Emeriane était au Meet’Up Greentech à Station F

Emeriane Avocats a participé à la journée organisée par le Barreau de Paris sur « Les entreprises face à la transition environnementale »

Le droit des sociétés est un levier pour l’économie durable

La diversité en entreprise : regards croisés du droit des sociétés et du droit pénal

Focus sur la « raison d’être » des sociétés

CSRD : publication des normes de reporting de durabilité (ESRS)

Bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE)

Forum de Giverny : accélérer la transformation écologique et sociale de la France

Reporting extra-financier : l’émergence d’un droit durable des affaires

Entrepreneuriat – une édition BIG 2025 entre enthousiasme et responsabilité

Rachat d’actions, nouveaux points d’équilibre entre abus de marché et contraintes déclaratives pour les sociétés cotées ?

Emeriane Avocats, conseil d’Europorte dans l’acquisition majoritaire dans Renofer

Changement des statuts et certification B Corp : quelles implications ?

Vœux 2025 de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : accent mis sur l’attractivité et l’union de l’investissement et de l’épargne

CSRD, où en sont les entreprises en matière de reporting de durabilité ?

Emeriane Avocats a eu l’immense plaisir de recevoir les membres du FLIT NETWORK

Création d’Emeriane Avocats, Business partner des nouvelles croissances

Règlementation en matière de produits et emballages – quelles évolutions clés législatives et réglementaires en France et en Europe ?

Publication par l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France de son rapport annuel 2024, année charnière dans l’application de sa stratégie Impact 2027

Emeriane Avocats poursuit sa croissance avec l’arrivée d’Abeba Debaudre Negga en qualité d’associée

Sociétés cotées : vers un vote obligatoire des actionnaires sur la stratégie climat et durabilité (say on climate) ?

Investissement à impact : comment concilier performance économique et impact positif sur l’environnement et la société ?

Focus sur les obligations convertibles en actions

Publication du rapport « Gouvernance de la transition climat dans les entreprises : 10 recommandations de la place de Paris » par l’Institut de la finance durable

Emeriane Avocats conseille Parean Biotechnologies dans sa levée de fonds

BFM Awards 2024 : mise en lumière d’entreprises et d’entrepreneurs inspirants !

Semaine de l’impact – Focus sur les outils juridiques pour ancrer juridiquement l’impact

Enseignement à Sciences Po relatif au droit des sociétés et à la transition vers une économie durable

Loi anti-gaspi : quelles opportunités pour les acteurs de l’innovation ?

IPEM – Diversité et bonne gouvernance dans la tech

Publication du rapport 2024 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

Diversité et inclusion : de la théorie à la pratique

Directive CSRD : quels enjeux de gouvernance anticiper pour les entreprises ?

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise publie son 10ème rapport annuel sur le respect par les sociétés du SBF120 des dispositions du code AFEP-MEDEF

Semaine de l’impact – Comment définir l’impact ?

Les meilleures intentions peuvent-elles conduire au green (purpose) washing ? #FOR GOOD

Quel impact du Projet dit Omnibus sur la CSRD telle que transposée en droit français ?

Emeriane Avocats accompagne IFESO dans le cadre d’une cession d’une participation majoritaire à DCI

Say on climate : de l’exception à la norme ?

Publication du rapport 2023 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

Emeriane Avocats conseille Odace dans le cadre de la prise de participation minoritaire de Lagardère Publicité News ainsi que des fondateurs du Collège de Paris à son capital

Audit ESG, finance durable et réorientation des flux financiers

Participation à la 5ème édition du forum réunissant les acteurs de la place financière de Paris signataires du guide commun des meilleures pratiques en matière d’introductions en bourse

Clauses de bad leaver sous haute surveillance

Emeriane Avocats conseille Brink Therapeutics dans sa levée seed de 3,5 millions d’euros

Dieselgate : la non-conformité d’un produit aux normes environnementales justifie la résolution d’un contrat de vente

Principaux points à retenir dans la rédaction des statuts d’une SAS

Apport partiel d’actifs – Fascicule Jurisclasseur Droit des Sociétés (LexisNexis)

Semaine de l’impact – Obtenir un label

Relance de l’Association des avocats en droit boursier

Etape importante dans l’adoption du Règlement européen sur l’Ecoconception

Green, social et sustainability bonds – vers un financement obligataire plus responsable des entreprises : quel encadrement par le droit ?

Formation auprès du FLIT NETWORK relative au thème du Secrétaire du Board

Emeriane Avocats, un cabinet engagé au service de l’impact

Rémunération et durabilité : comment intégrer des critères de durabilité dans la rémunération des dirigeants et salariés pour accélérer la transition vers une économie durable ?

Retour sur le 3ème forum des signataires du guide commun des bonnes pratiques en matière d’IPO

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) : 800.000 euros d’amendes pour manquements à la bonne information du marché dans le cadre d’une demande d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament

MAD30 – Top Legal Voices Maddyness x Lamy Liaisons

Reporting de durabilité – l’EFRAG publie une version révisée et simplifiée des ESRS

Emeriane Avocats conseille Sorella Care dans sa levée de fonds

CSRD – Adoption par le Parlement européen le 10 novembre 2022 de nouvelles normes européennes sur la durabilité

Top Legal Voices 2025 – Prix Coup de cœur !

OPA obligatoire – Injonction de l’AMF face à un acquéreur qui ne s’est pas acquitté de son obligation

PME – Taxonomie, reporting de durabilité, comment s’y préparer très concrètement

Focus sur les priorités de l’AMF en 2021

Pour 2024, Emeriane Avocats vous souhaite une très belle année, riche en projets passionnants !

Vers un devoir de vigilance au niveau européen ?

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise (HCGE) vient de publier son rapport annuel 2021

Elisa Lirot rejoint l’équipe Emeriane Avocats

Entrepreneurs & prêts bancaires à impact : un marché en pleine expansion

10 étapes juridiques d’une levée de fonds réussie

Rémunération des dirigeants sur critères environnementaux, sociaux et de gouvernance

L’utile flexibilité de la SAS à capital variable dans le cadre de levées de fonds

Forbes publie son Top 40 des avocats du CAC 40 : Eole RAPONE reconnu parmi les 10 « stars montantes »

Emeriane Avocats accompagne Unbottled dans sa démarche engagée pour devenir société à mission

Emeriane Avocats poursuit son développement et ajoute une expertise en contentieux des affaires avec l’arrivée de Nicolas Degardin en qualité d’associé

Focus sur le plan de vigilance