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L’AMF met à jour sa doctrine sur le gouvernement d’entreprise et ...

NEWS - 2 août 2023

L’AMF met à jour sa doctrine sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants

Que retenir pour les sociétés cotées en vue de la rédaction de leur prochain rapport sur le gouvernement d’entreprise ?

Deux modifications ont été apportées à la doctrine relative au gouvernement d’entreprise :

Format de la recommandation : organisation par thématiques (par exemple : conseil d’administration (CA) et RSE, politique de mixité femmes/hommes au sein des instances dirigeantes, formation des administrateurs) en suivant le plan du Code AFEP-MEDEF et en rappelant en préambule de chaque partie les dispositions applicables de ce code

Ajouts relatifs à la RSE : intégration des recommandations et bonnes pratiques relatives à la prise en compte de la RSE par le Conseil d'administration

La recommandation de l’AMF DOC-2012-02 regroupe l’ensemble des recommandations applicables aux sociétés déclarant se référer au code AFEP-MEDEF et les pistes de réflexion adressées aux associations professionnelles.

Sont ainsi consolidées et harmonisées dans ce document les recommandations et pistes de réflexion publiées depuis 2009 par l’AMF dans ses rapports sur le gouvernement d'entreprise et les rémunérations des dirigeants.

Lien vers la publication de l'AMF : lien.

Notre équipe est à votre disposition pour vous accompagner dans la rédaction de votre rapport sur le gouvernement d'entreprise.

SCIENCES PO - 16 DECEMBRE 2022

Green, social et sustainability bonds – vers un financement obligataire plus responsable des entreprises : quel encadrement par le droit ?

DEAL - 13 novembre 2023

Emeriane Avocats conseille Odace dans le cadre de la prise de participation minoritaire de Lagardère Publicité News ainsi que des fondateurs du Collège de Paris à son capital

NEWS - 20 octobre 2023

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) : 800.000 euros d’amendes pour manquements à la bonne information du marché dans le cadre d’une demande d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament

M&A - 3 décembre 2024

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : amendes de 4,15 millions d’euros pour informations fausses ou trompeuses et manipulation de cours dans le cadre de la mise en œuvre d’une equityline (ODIRNANE avec BSA)

Focus - 27 janvier 2021

Règlementation en matière de produits et emballages – quelles évolutions clés législatives et réglementaires en France et en Europe ?

FOCUS - 4 mai 2021

Focus sur la « raison d’être » des sociétés

Rachat d'actions - 18 avril 2024

Rachat d’actions, nouveaux points d’équilibre entre abus de marché et contraintes déclaratives pour les sociétés cotées ?

FOCUS - 25 MARS 2021

Contentieux climatique contre Shell : une nouvelle action en justice aux Pays-Bas pour faire cesser les investissements dans les nouveaux gisements pétroliers et gaziers

SANCTION AMF - 2 MARS 2025

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : amendes de 10 millions d’euros pour manipulation de cours à l’occasion d’une IPO sur le Nasdaq

BOURSE - 25 AOUT 2025

OPA obligatoire – Injonction de l’AMF face à un acquéreur qui ne s’est pas acquitté de son obligation

TRANSITION CLIMATIQUE - 23 février 2024

Publication du rapport « Gouvernance de la transition climat dans les entreprises : 10 recommandations de la place de Paris » par l’Institut de la finance durable

ARTICLE - 20 OCTOBRE 2021

Entrepreneurs & prêts bancaires à impact : un marché en pleine expansion

DROIT BOURSIER - 29 novembre 2023

Participation au colloque des 20 ans de l’AMF

Evènement - 17 juin 2024

Emeriane Avocats a participé à la journée organisée par le Barreau de Paris sur « Les entreprises face à la transition environnementale »

Focus - 3 mars 2021

Affrontement sur le say on climate lors de l’Assemblée générale 2022 de TotalEnergies : conflit de compétence et saisine de l’AMF

INTERVIEW - 17 FEVRIER 2022

Audit ESG, finance durable et réorientation des flux financiers

FORMATION - 15 OCTOBRE 2025

Formation auprès du FLIT NETWORK relative au thème du Secrétaire du Board

DROIT BOURSIER - 12 décembre 2023

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise publie son 10ème rapport annuel sur le respect par les sociétés du SBF120 des dispositions du code AFEP-MEDEF

DISTINCTION - 23 SEPTEMBRE 2025

Publication par l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France de son rapport annuel 2024, année charnière dans l’application de sa stratégie Impact 2027

RAPPORT - 7 DECEMBRE 2022

La RSE au cœur du rapport 2022 de l’Autorité des marchés financiers (AMF)

ETUDE - 1 OCTOBRE 2021

La transition nette zéro des entreprises pourra-t-elle se suffire de l’émergence d’un cadre normatif toujours plus exigeant ?

OMNIBUS CSRD - 10 MARS 2026

Emeriane Avocats, accompagne les fondateurs d’HELLOW, spécialiste des bureaux opérés, dans le cadre de son acquisition par Comeandwork

NEWS - 9 DECEMBRE 2021

Publication du rapport 2024 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

DEAL - 27 décembre 2023

Participation à la 5ème édition du forum réunissant les acteurs de la place financière de Paris signataires du guide commun des meilleures pratiques en matière d’introductions en bourse

BIG - 27 SEPTEMBRE 2025

Entrepreneuriat – une édition BIG 2025 entre enthousiasme et responsabilité

ARTICLE - 17 novembre 2023

Rémunération et durabilité : comment intégrer des critères de durabilité dans la rémunération des dirigeants et salariés pour accélérer la transition vers une économie durable ?

DROIT DES SOCIETES - NULLITE - 5 NOVEMBRE 2025

Vœux 2025 de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : accent mis sur l’attractivité et l’union de l’investissement et de l’épargne

ARRIVEE - 3 MARS 2026

Emeriane Avocats, conseil de Getlink dans l’acquisition d’ASA – Associated Shipping Agencies et de Boulogne International Maritime Services (BIMS)

RSE - 28 FEVRIER 2026

Les labels, un levier de performance pour les entreprises

CHRONIQUE - 10 MAI 2022

PME – Taxonomie, reporting de durabilité, comment s’y préparer très concrètement

AMF - 25 janvier 2024

Publication du rapport 2023 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

Congrès - 30 mai 2024

Congrès des Entreprises à Mission – Le temps des preuves, organisé par la Communauté des Entreprises à Mission le 16 mai à l’occasion des 5 ans de la Loi Pacte !

ARRIVEE - 1er mars 2024

Emeriane Avocats poursuit son développement et ajoute une expertise en contentieux des affaires avec l’arrivée de Nicolas Degardin en qualité d’associé

FOCUS - 19 MAI 2021

L’AMF met à jour sa doctrine sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants

Enseignement à Sciences Po relatif au droit des sociétés et à la transition vers une économie durable

Clauses de bad leaver sous haute surveillance

PME, ETI : comment se préparer aux exigences de reporting en matière du durabilité ?

Confidentialité des adresses personnelles des dirigeants et associés indéfiniment responsables de sociétés

Directive CSRD : quels enjeux de gouvernance et sociaux anticiper ?

Dossier Vivendi – Arrêt de cassation : appréciation de la notion de contrôle de fait d’une société cotée

TPE et PME : 10 raisons de mettre en œuvre une politique RSE

Green, social et sustainability bonds – vers un financement obligataire plus responsable des entreprises : quel encadrement par le droit ?

Emeriane Avocats conseille Odace dans le cadre de la prise de participation minoritaire de Lagardère Publicité News ainsi que des fondateurs du Collège de Paris à son capital

Elisa Lirot rejoint l’équipe Emeriane Avocats

Emeriane publie sa première newsletter en matière d’éthique, durabilité et de RSE

Emeriane Avocats a eu l’immense plaisir de recevoir les membres du FLIT NETWORK

Emeriane Avocats accompagne Unbottled dans sa démarche engagée pour devenir société à mission

Retour sur le 4ème forum des signataires du guide commun des bonnes pratiques IPO

CSRD – Adoption par le Parlement européen le 10 novembre 2022 de nouvelles normes européennes sur la durabilité

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) : 800.000 euros d’amendes pour manquements à la bonne information du marché dans le cadre d’une demande d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament

Retour sur les Rencontres M&A organisées par Option Finance et Option Droit & Affaires

IPEM – Diversité et bonne gouvernance dans la tech

Produits et environnement : vers une responsabilité maîtrisée ?

Mise à jour du Fascicule Jurisclasseur relatif à l’Apport partiel d'actif (APA)

Forbes publie son Top 40 des avocats du CAC 40 : Eole RAPONE reconnu parmi les 10 « stars montantes »

Reporting extra-financier : l’émergence d’un droit durable des affaires

CSRD : publication des normes de reporting de durabilité (ESRS)

Rémunération des dirigeants sur critères environnementaux, sociaux et de gouvernance

Retour sur les Rencontres M&A organisées par Option Finance et Option Droit & Affaires

Sociétés cotées : vers un vote obligatoire des actionnaires sur la stratégie climat et durabilité (say on climate) ?

CSRD, où en sont les entreprises en matière de reporting de durabilité ?

Lancement du Club des administrateurs engagés pour la RSE

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : amendes de 4,15 millions d’euros pour informations fausses ou trompeuses et manipulation de cours dans le cadre de la mise en œuvre d’une equityline (ODIRNANE avec BSA)

Focus sur les priorités de l’AMF en 2021

Relance de l’Association des avocats en droit boursier

Emeriane Avocats conseille Parean Biotechnologies dans sa levée de fonds

RSE : cadre légal applicable aux sociétés cotées

Loi anti-gaspi : quelles opportunités pour les acteurs de l’innovation ?

Quel impact du Projet dit Omnibus sur la CSRD telle que transposée en droit français ?

Bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE)

Directive CSRD : quels enjeux de gouvernance anticiper pour les entreprises ?

Règlementation en matière de produits et emballages – quelles évolutions clés législatives et réglementaires en France et en Europe ?

Focus sur la « raison d’être » des sociétés

Rachat d’actions, nouveaux points d’équilibre entre abus de marché et contraintes déclaratives pour les sociétés cotées ?

Focus sur le rapport annuel 2020 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise

Focus sur les obligations convertibles en actions

CSRD : quels défis pour les entreprises françaises

Etape importante dans l’adoption du Règlement européen sur l’Ecoconception

Emeriane Avocats rejoint le Mouvement Impact France

Emeriane Avocats accompagne Lola Health dans sa levée de fonds en pre-seed

Le droit des sociétés saisi par le climat

Emeriane Avocats poursuit sa croissance avec l’arrivée d’Abeba Debaudre Negga en qualité d’associée

Changement des statuts et certification B Corp : quelles implications ?

Résolutions environnementales et « Say on Climate » : état des lieux et perspectives

Première IPO sur Lise (Lightning Stock Exchange), première bourse d’actions tokénisées en Europe pour les PME et ETI

Transposition en droit français de la directive CSRD, quels points d’attention pour les sociétés ?

Focus sur la nouvelle règlementation applicable au « crowdfunding »

Les meilleures intentions peuvent-elles conduire au green (purpose) washing ? #FOR GOOD

Emeriane Avocats, conseil de Getlink dans sa prise de participation dans Nabu

Vers un devoir de vigilance au niveau européen ?

La diversité en entreprise : regards croisés du droit des sociétés et du droit pénal

Focus sur le plan de vigilance

Forum de Giverny : accélérer la transformation écologique et sociale de la France

Contentieux climatique contre Shell : une nouvelle action en justice aux Pays-Bas pour faire cesser les investissements dans les nouveaux gisements pétroliers et gaziers

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : amendes de 10 millions d’euros pour manipulation de cours à l’occasion d’une IPO sur le Nasdaq

OPA obligatoire – Injonction de l’AMF face à un acquéreur qui ne s’est pas acquitté de son obligation

Publication du rapport « Gouvernance de la transition climat dans les entreprises : 10 recommandations de la place de Paris » par l’Institut de la finance durable

Entrepreneurs & prêts bancaires à impact : un marché en pleine expansion

Participation au colloque des 20 ans de l’AMF

Emeriane Avocats a participé à la journée organisée par le Barreau de Paris sur « Les entreprises face à la transition environnementale »

Principaux points à retenir dans la rédaction des statuts d’une SAS

Le point sur les agences de conseil en vote, acteurs centraux de la gouvernance des sociétés cotées

Croissance de la gouvernance responsable des entreprises du SBF120 mais persistance de certains défis

BFM Awards 2024 : mise en lumière d’entreprises et d’entrepreneurs inspirants !

Rapport ROCHER : repenser la place des entreprises dans la société – bilan et perspectives deux ans après la Loi Pacte

Le droit des sociétés est un levier pour l’économie durable

Wharton Club de France – Quels instruments d’intéressement pour les start-ups ?

Say on climate : de l’exception à la norme ?

Emeriane Avocats, un cabinet engagé au service de l’impact

Emeriane Avocats franchit une nouvelle étape en tant que société à mission

Semaine de l’impact – Comment définir l’impact ?

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise (HCGE) vient de publier son rapport annuel 2021

Liste d’initiés – quels enseignements tirer de la première décision de l’Autorité des marchés financiers ?