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L’AMF met à jour sa doctrine sur le gouvernement d’entreprise et ...

NEWS - 2 août 2023

L’AMF met à jour sa doctrine sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants

Que retenir pour les sociétés cotées en vue de la rédaction de leur prochain rapport sur le gouvernement d’entreprise ?

Deux modifications ont été apportées à la doctrine relative au gouvernement d’entreprise :

Format de la recommandation : organisation par thématiques (par exemple : conseil d’administration (CA) et RSE, politique de mixité femmes/hommes au sein des instances dirigeantes, formation des administrateurs) en suivant le plan du Code AFEP-MEDEF et en rappelant en préambule de chaque partie les dispositions applicables de ce code

Ajouts relatifs à la RSE : intégration des recommandations et bonnes pratiques relatives à la prise en compte de la RSE par le Conseil d'administration

La recommandation de l’AMF DOC-2012-02 regroupe l’ensemble des recommandations applicables aux sociétés déclarant se référer au code AFEP-MEDEF et les pistes de réflexion adressées aux associations professionnelles.

Sont ainsi consolidées et harmonisées dans ce document les recommandations et pistes de réflexion publiées depuis 2009 par l’AMF dans ses rapports sur le gouvernement d'entreprise et les rémunérations des dirigeants.

Lien vers la publication de l'AMF : lien.

Notre équipe est à votre disposition pour vous accompagner dans la rédaction de votre rapport sur le gouvernement d'entreprise.

INTERVIEW - 17 FEVRIER 2022

Rémunération et durabilité : comment intégrer des critères de durabilité dans la rémunération des dirigeants et salariés pour accélérer la transition vers une économie durable ?

Focus - 17 février 2021

TPE et PME : 10 raisons de mettre en œuvre une politique RSE

DEAL - 13 novembre 2023

Emeriane Avocats conseille Odace dans le cadre de la prise de participation minoritaire de Lagardère Publicité News ainsi que des fondateurs du Collège de Paris à son capital

DOSSIER - 11 AVRIL 2023

Emeriane Avocats accompagne IFESO dans le cadre d’une cession d’une participation majoritaire à DCI

AMF - 25 janvier 2024

Publication du rapport 2023 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

DEAL - 22 novembre 2023

Emeriane Avocats conseille Parean Biotechnologies dans sa levée de fonds

DROIT BOURSIER - 12 décembre 2023

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise publie son 10ème rapport annuel sur le respect par les sociétés du SBF120 des dispositions du code AFEP-MEDEF

ADB - 15 mars 2024

Publication du rapport « Gouvernance de la transition climat dans les entreprises : 10 recommandations de la place de Paris » par l’Institut de la finance durable

ARRIVEE - 1er mars 2024

Emeriane Avocats poursuit son développement et ajoute une expertise en contentieux des affaires avec l’arrivée de Nicolas Degardin en qualité d’associé

NEWS - 26 Février 2021

Rachat d’actions, nouveaux points d’équilibre entre abus de marché et contraintes déclaratives pour les sociétés cotées ?

SEMAINE DE L'IMPACT - 27 juillet 2023

La transition nette zéro des entreprises pourra-t-elle se suffire de l’émergence d’un cadre normatif toujours plus exigeant ?

LISTING ACT - 1er février 2024

Affrontement sur le say on climate lors de l’Assemblée générale 2022 de TotalEnergies : conflit de compétence et saisine de l’AMF

ETUDE - 12 JANVIER 2022

Green, social et sustainability bonds – vers un financement obligataire plus responsable des entreprises : quel encadrement par le droit ?

GOUVERNANCE RSE - 22 mars 2024

L’AMF met à jour sa doctrine sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants

Audit ESG, finance durable et réorientation des flux financiers

Le droit des sociétés est un levier pour l’économie durable

Bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE)

Principaux points à retenir dans la rédaction des statuts d’une SAS

Focus sur le plan de vigilance

Résolutions environnementales et « Say on Climate » : état des lieux et perspectives

Sociétés cotées : vers un vote obligatoire des actionnaires sur la stratégie climat et durabilité (say on climate) ?

Entrepreneurs & prêts bancaires à impact : un marché en pleine expansion

PME et ETI : au-delà de la mise en conformité avec les exigences de la CRSD, un enjeu économique essentiel

Directive CSRD : quels enjeux de gouvernance anticiper pour les entreprises ?

Rémunération et durabilité : comment intégrer des critères de durabilité dans la rémunération des dirigeants et salariés pour accélérer la transition vers une économie durable ?

TPE et PME : 10 raisons de mettre en œuvre une politique RSE

Emeriane Avocats conseille Odace dans le cadre de la prise de participation minoritaire de Lagardère Publicité News ainsi que des fondateurs du Collège de Paris à son capital

Emeriane Avocats accompagne IFESO dans le cadre d’une cession d’une participation majoritaire à DCI

Publication du rapport 2023 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

Emeriane Avocats conseille Parean Biotechnologies dans sa levée de fonds

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise publie son 10ème rapport annuel sur le respect par les sociétés du SBF120 des dispositions du code AFEP-MEDEF

Relance de l’Association des avocats en droit boursier

Participation de Juliane Dessard Jacques au podcast « Appelez-moi Maître »

Focus sur le rapport annuel 2020 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise

Focus sur les obligations convertibles en actions

Liste d’initiés – quels enseignements tirer de la première décision de l’Autorité des marchés financiers ?

Le point sur les agences de conseil en vote, acteurs centraux de la gouvernance des sociétés cotées

Les meilleures intentions peuvent-elles conduire au green (purpose) washing ? #FOR GOOD

10 étapes juridiques d’une levée de fonds réussie

Publication du rapport « Gouvernance de la transition climat dans les entreprises : 10 recommandations de la place de Paris » par l’Institut de la finance durable

Emeriane Avocats poursuit son développement et ajoute une expertise en contentieux des affaires avec l’arrivée de Nicolas Degardin en qualité d’associé

Création d’Emeriane Avocats, Business partner des nouvelles croissances

Forum de Giverny : accélérer la transformation écologique et sociale de la France

PME, ETI : comment se préparer aux exigences de reporting en matière du durabilité ?

Directive CSRD : quels enjeux de gouvernance et sociaux anticiper ?

Wharton Club de France – Quels instruments d’intéressement pour les start-ups ?

Pour 2024, Emeriane Avocats vous souhaite une très belle année, riche en projets passionnants !

Emeriane Avocats, un cabinet engagé au service de l’impact

Le droit des sociétés saisi par le climat

Rapport sur les critères RSE et la rémunération en entreprise

Forbes publie son Top 40 des avocats du CAC 40 : Eole RAPONE reconnu parmi les 10 « stars montantes »

Focus sur les priorités de l’AMF en 2021

Rachat d’actions, nouveaux points d’équilibre entre abus de marché et contraintes déclaratives pour les sociétés cotées ?

Semaine de l’impact – Devenir entreprise de l’ESS

Les principales étapes juridiques d’un apport en nature

RSE : cadre légal applicable aux sociétés cotées

Emeriane était au Meet’Up Greentech à Station F

Transposition en droit français de la directive CSRD, quels points d’attention pour les sociétés ?

Changement des statuts et certification B Corp : quelles implications ?

Focus sur la nouvelle règlementation applicable au « crowdfunding »

Participation au colloque des 20 ans de l’AMF

Règlement Taxonomie : de nouvelles obligations de reporting (Article 8)

La transition nette zéro des entreprises pourra-t-elle se suffire de l’émergence d’un cadre normatif toujours plus exigeant ?

Publication d’information privilégiée : vers un changement de paradigme prévu par le Listing Act ?

La RSE au cœur du rapport 2022 de l’Autorité des marchés financiers (AMF)

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise (HCGE) vient de publier son rapport annuel 2021

Diversité et inclusion : de la théorie à la pratique

Emeriane Avocats, conseil d’Europorte dans l’acquisition majoritaire dans Renofer

Elisa Lirot rejoint l’équipe Emeriane Avocats

Emeriane Avocats conseille Sorella Care dans sa levée de fonds

Emeriane Avocats accompagne Lola Health dans sa levée de fonds en pre-seed

Emeriane Avocats accompagne Unbottled dans sa démarche engagée pour devenir société à mission

CSRD : publication des normes de reporting de durabilité (ESRS)

Clauses de bad leaver sous haute surveillance

Enseignement à Sciences Po relatif au droit des sociétés et à la transition vers une économie durable

Cabinets d’avocats et RSE : quels enjeux et instruments pour déployer une politique RSE adaptée ?

Rapport ROCHER : repenser la place des entreprises dans la société – bilan et perspectives deux ans après la Loi Pacte

Rémunération des dirigeants sur critères environnementaux, sociaux et de gouvernance

Focus sur la déclaration de performance extra-financière (DPEF)

Say on climate : des assemblées générales 2022 sous haute tension

L’AMF publie son rapport annuel sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

L’utile flexibilité de la SAS à capital variable dans le cadre de levées de fonds

Say on climate : de l’exception à la norme ?

CSRD – Adoption par le Parlement européen le 10 novembre 2022 de nouvelles normes européennes sur la durabilité

Vers un devoir de vigilance au niveau européen ?

Loi anti-gaspi : quelles opportunités pour les acteurs de l’innovation ?

Affrontement sur le say on climate lors de l’Assemblée générale 2022 de TotalEnergies : conflit de compétence et saisine de l’AMF

Mise à jour du Fascicule Jurisclasseur relatif à l’Apport partiel d'actif (APA)

Semaine de l’impact – Devenir société à mission

PME – Taxonomie, reporting de durabilité, comment s’y préparer très concrètement

Semaine de l’impact – Obtenir un label

Semaine de l’impact – Focus sur les outils juridiques pour ancrer juridiquement l’impact

Semaine de l’impact – Comment définir l’impact ?