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L’AMF met à jour sa doctrine sur le gouvernement d’entreprise et ...

NEWS - 2 août 2023

L’AMF met à jour sa doctrine sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants

Que retenir pour les sociétés cotées en vue de la rédaction de leur prochain rapport sur le gouvernement d’entreprise ?

Deux modifications ont été apportées à la doctrine relative au gouvernement d’entreprise :

Format de la recommandation : organisation par thématiques (par exemple : conseil d’administration (CA) et RSE, politique de mixité femmes/hommes au sein des instances dirigeantes, formation des administrateurs) en suivant le plan du Code AFEP-MEDEF et en rappelant en préambule de chaque partie les dispositions applicables de ce code

Ajouts relatifs à la RSE : intégration des recommandations et bonnes pratiques relatives à la prise en compte de la RSE par le Conseil d'administration

La recommandation de l’AMF DOC-2012-02 regroupe l’ensemble des recommandations applicables aux sociétés déclarant se référer au code AFEP-MEDEF et les pistes de réflexion adressées aux associations professionnelles.

Sont ainsi consolidées et harmonisées dans ce document les recommandations et pistes de réflexion publiées depuis 2009 par l’AMF dans ses rapports sur le gouvernement d'entreprise et les rémunérations des dirigeants.

Lien vers la publication de l'AMF : lien.

Notre équipe est à votre disposition pour vous accompagner dans la rédaction de votre rapport sur le gouvernement d'entreprise.

NOMINATION - 3 JUIN 2025

Emeriane Avocats a participé à la journée organisée par le Barreau de Paris sur « Les entreprises face à la transition environnementale »

LEVEE DE FONDS - 8 mars 2024

Emeriane Avocats, conseil de Getlink dans l’acquisition d’ASA – Associated Shipping Agencies et de Boulogne International Maritime Services (BIMS)

SEMAINE DE L'IMPACT - 28 juillet 2023

Emeriane Avocats, accompagne les fondateurs d’HELLOW, spécialiste des bureaux opérés, dans le cadre de son acquisition par Comeandwork

REMUNERATIONS ET RSE - 14 février 2024

Publication du rapport « Gouvernance de la transition climat dans les entreprises : 10 recommandations de la place de Paris » par l’Institut de la finance durable

CONTENTIEUX - 15 JUILLET 2025

Contentieux climatique contre Shell : une nouvelle action en justice aux Pays-Bas pour faire cesser les investissements dans les nouveaux gisements pétroliers et gaziers

ARRIVEE - 27 septembre 2024

Publication du rapport 2023 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

NEWS - 17 octobre 2023

PME et ETI : au-delà de la mise en conformité avec les exigences de la CRSD, un enjeu économique essentiel

PORTRAIT - 16 MARS 2022

Emeriane Avocats, un cabinet engagé au service de l’impact

SANCTION AMF - 2 MARS 2025

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : amendes de 10 millions d’euros pour manipulation de cours à l’occasion d’une IPO sur le Nasdaq

NEWS - 10 août 2023

Emeriane Avocats conseille Odace dans le cadre de la prise de participation minoritaire de Lagardère Publicité News ainsi que des fondateurs du Collège de Paris à son capital

NEWSLETTER RSE - 14 AOUT 2025

Emeriane publie sa première newsletter en matière d’éthique, durabilité et de RSE

DOSSIER - 10 JUIN 2021

Emeriane Avocats accompagne Unbottled dans sa démarche engagée pour devenir société à mission

AMF - 19 décembre 2024

Publication du rapport 2024 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

INTERVIEW - 13 DECEMBRE 2021

Règlementation en matière de produits et emballages – quelles évolutions clés législatives et réglementaires en France et en Europe ?

SEMAINE DE L'IMPACT - 25 juillet 2023

Rémunération et durabilité : comment intégrer des critères de durabilité dans la rémunération des dirigeants et salariés pour accélérer la transition vers une économie durable ?

Rachat d'actions - 18 avril 2024

Rachat d’actions, nouveaux points d’équilibre entre abus de marché et contraintes déclaratives pour les sociétés cotées ?

NOMINATION - 3 JUIN 2025

Formation – Information réglementée et prévention des abus de marché

FOCUS - 19 MAI 2021

Les principales étapes juridiques d’un apport en nature

Congrès - 30 mai 2024

Congrès des Entreprises à Mission – Le temps des preuves, organisé par la Communauté des Entreprises à Mission le 16 mai à l’occasion des 5 ans de la Loi Pacte !

BOURSIER - 30 JUILLET 2025

Publication par l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France de son rapport annuel 2024, année charnière dans l’application de sa stratégie Impact 2027

Focus - 27 janvier 2021

Green, social et sustainability bonds – vers un financement obligataire plus responsable des entreprises : quel encadrement par le droit ?

Focus - 24 février 2021

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise publie son 10ème rapport annuel sur le respect par les sociétés du SBF120 des dispositions du code AFEP-MEDEF

Economie circulaire - 3 mai 2024

Emeriane Avocats poursuit son développement et ajoute une expertise en contentieux des affaires avec l’arrivée de Nicolas Degardin en qualité d’associé

FOCUS - 23 JUIN 2021

Focus sur les obligations convertibles en actions

VOEUX DE L'AMF - 27 JANVIER 2025

Vœux 2025 de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : accent mis sur l’attractivité et l’union de l’investissement et de l’épargne

BOURSIER - 20 MARS 2025

Retour sur le 4ème forum des signataires du guide commun des bonnes pratiques IPO

ETUDE - 1 OCTOBRE 2021

La transition nette zéro des entreprises pourra-t-elle se suffire de l’émergence d’un cadre normatif toujours plus exigeant ?

SEMAINE DE L'IMPACT - 27 juillet 2023

Participation à la 5ème édition du forum réunissant les acteurs de la place financière de Paris signataires du guide commun des meilleures pratiques en matière d’introductions en bourse

NEWS - 26 Février 2021

Affrontement sur le say on climate lors de l’Assemblée générale 2022 de TotalEnergies : conflit de compétence et saisine de l’AMF

ARTICLE - 18 décembre 2023

Liste d’initiés – quels enseignements tirer de la première décision de l’Autorité des marchés financiers ?

BOURSIER - 22 AVRIL 2026

Première IPO sur Lise (Lightning Stock Exchange), première bourse d’actions tokénisées en Europe pour les PME et ETI

SOCIETES COTEES - 10 AVRIL 2025

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) : 800.000 euros d’amendes pour manquements à la bonne information du marché dans le cadre d’une demande d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament

ADB - 15 mars 2024

Relance de l’Association des avocats en droit boursier

OMNIBUS - 1 AVRIL 2025

Quel impact du Projet dit Omnibus sur la CSRD telle que transposée en droit français ?

SOCIETES COTES - 20 MAI 2025

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : amendes de 4,15 millions d’euros pour informations fausses ou trompeuses et manipulation de cours dans le cadre de la mise en œuvre d’une equityline (ODIRNANE avec BSA)

FOCUS - 4 mai 2021

L’AMF met à jour sa doctrine sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants

MAD30 – Top Legal Voices Maddyness x Lamy Liaisons

Formation auprès du FLIT NETWORK relative au thème du Secrétaire du Board

Enseignement à Sciences Po relatif au droit des sociétés et à la transition vers une économie durable

La RSE au cœur du rapport 2022 de l’Autorité des marchés financiers (AMF)

Emeriane Avocats a participé à la journée organisée par le Barreau de Paris sur « Les entreprises face à la transition environnementale »

Emeriane Avocats conseille Sorella Care dans sa levée de fonds

Wharton Club de France – Quels instruments d’intéressement pour les start-ups ?

Clauses de bad leaver sous haute surveillance

Retour sur le 3ème forum des signataires du guide commun des bonnes pratiques en matière d’IPO

IPEM – Diversité et bonne gouvernance dans la tech

Cabinets d’avocats et RSE : quels enjeux et instruments pour déployer une politique RSE adaptée ?

Règlement Taxonomie : de nouvelles obligations de reporting (Article 8)

Entrepreneurs & prêts bancaires à impact : un marché en pleine expansion

Emeriane Avocats a eu l’immense plaisir de recevoir les membres du FLIT NETWORK

Focus sur le rapport annuel 2020 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise

Emeriane Avocats, conseil de Getlink dans l’acquisition d’ASA – Associated Shipping Agencies et de Boulogne International Maritime Services (BIMS)

Semaine de l’impact – Obtenir un label

Say on climate : des assemblées générales 2022 sous haute tension

Changement des statuts et certification B Corp : quelles implications ?

Emeriane Avocats, conseil de Getlink dans l’acquisition de Customs 4 All (C4A)

Les meilleures intentions peuvent-elles conduire au green (purpose) washing ? #FOR GOOD

Les labels, un levier de performance pour les entreprises

Participation au colloque des 20 ans de l’AMF

Mise à jour du Fascicule Jurisclasseur relatif à l’Apport partiel d'actif (APA)

Rapport ROCHER : repenser la place des entreprises dans la société – bilan et perspectives deux ans après la Loi Pacte

Emeriane était au Meet’Up Greentech à Station F

Arrivée d’Elea BATISTA en qualité de collaboratrice

Directive CSRD : quels enjeux de gouvernance anticiper pour les entreprises ?

Le droit des sociétés saisi par le climat

EU Inc. : bientôt une nouvelle forme sociale reconnue dans tous les Etats membres ?

Reporting de durabilité – l’EFRAG publie une version révisée et simplifiée des ESRS

Emeriane Avocats, accompagne les fondateurs d’HELLOW, spécialiste des bureaux opérés, dans le cadre de son acquisition par Comeandwork

Rapport sur les critères RSE et la rémunération en entreprise

CSRD, où en sont les entreprises en matière de reporting de durabilité ?

PME – Taxonomie, reporting de durabilité, comment s’y préparer très concrètement

Directive CSRD : quels enjeux de gouvernance et sociaux anticiper ?

Réforme majeure du régime des nullités – quelles implications en pratique ?

Publication du rapport « Gouvernance de la transition climat dans les entreprises : 10 recommandations de la place de Paris » par l’Institut de la finance durable

Contentieux climatique contre Shell : une nouvelle action en justice aux Pays-Bas pour faire cesser les investissements dans les nouveaux gisements pétroliers et gaziers

Emeriane Avocats poursuit sa croissance avec l’arrivée d’Abeba Debaudre Negga en qualité d’associée

Semaine de l’impact – Devenir société à mission

Investissement à impact : comment concilier performance économique et impact positif sur l’environnement et la société ?

OPA obligatoire – Injonction de l’AMF face à un acquéreur qui ne s’est pas acquitté de son obligation

Forbes publie son Top 40 des avocats du CAC 40 : Eole RAPONE reconnu parmi les 10 « stars montantes »

Confidentialité des adresses personnelles des dirigeants et associés indéfiniment responsables de sociétés

Juliette Robin rejoint l’équipe d’Emeriane Avocats

CSRD : quels défis pour les entreprises françaises

Reporting extra-financier : l’émergence d’un droit durable des affaires

SAS : attention à l’articulation entre statuts, décisions sociales et actes extrastatutaires !

Dieselgate : la non-conformité d’un produit aux normes environnementales justifie la résolution d’un contrat de vente

TPE et PME : 10 raisons de mettre en œuvre une politique RSE

Dossier Vivendi – Arrêt de cassation : appréciation de la notion de contrôle de fait d’une société cotée

Publication du rapport 2023 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

PME et ETI : au-delà de la mise en conformité avec les exigences de la CRSD, un enjeu économique essentiel

Emeriane Avocats, un cabinet engagé au service de l’impact

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : amendes de 10 millions d’euros pour manipulation de cours à l’occasion d’une IPO sur le Nasdaq

CSRD : publication des normes de reporting de durabilité (ESRS)

Rémunération des dirigeants sur critères environnementaux, sociaux et de gouvernance

Croissance de la gouvernance responsable des entreprises du SBF120 mais persistance de certains défis

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise (HCGE) vient de publier son rapport annuel 2021

L’utile flexibilité de la SAS à capital variable dans le cadre de levées de fonds

RSE : cadre légal applicable aux sociétés cotées

Emeriane Avocats rejoint le Mouvement Impact France

Emeriane Avocats conseille Odace dans le cadre de la prise de participation minoritaire de Lagardère Publicité News ainsi que des fondateurs du Collège de Paris à son capital

Emeriane publie sa première newsletter en matière d’éthique, durabilité et de RSE

Emeriane Avocats accompagne Unbottled dans sa démarche engagée pour devenir société à mission

Publication du rapport 2024 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

Le droit des sociétés est un levier pour l’économie durable

Produits et environnement : vers une responsabilité maîtrisée ?

Elisa Lirot rejoint l’équipe Emeriane Avocats

Emeriane Avocats, conseil d’Europorte dans l’acquisition majoritaire dans Renofer

BFM Awards 2024 : mise en lumière d’entreprises et d’entrepreneurs inspirants !

Lancement du Club des administrateurs engagés pour la RSE

Emeriane Avocats, conseil de Getlink dans sa prise de participation dans Nabu

Diversité et inclusion : de la théorie à la pratique

Publication du Listing Act au JOUE

Semaine de l’impact – Focus sur les outils juridiques pour ancrer juridiquement l’impact

Retour sur les Rencontres M&A organisées par Option Finance et Option Droit & Affaires

Apport partiel d’actifs – Fascicule Jurisclasseur Droit des Sociétés (LexisNexis)