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L’AMF met à jour sa doctrine sur le gouvernement d’entreprise et ...

NEWS - 2 août 2023

L’AMF met à jour sa doctrine sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants

Que retenir pour les sociétés cotées en vue de la rédaction de leur prochain rapport sur le gouvernement d’entreprise ?

Deux modifications ont été apportées à la doctrine relative au gouvernement d’entreprise :

Format de la recommandation : organisation par thématiques (par exemple : conseil d’administration (CA) et RSE, politique de mixité femmes/hommes au sein des instances dirigeantes, formation des administrateurs) en suivant le plan du Code AFEP-MEDEF et en rappelant en préambule de chaque partie les dispositions applicables de ce code

Ajouts relatifs à la RSE : intégration des recommandations et bonnes pratiques relatives à la prise en compte de la RSE par le Conseil d'administration

La recommandation de l’AMF DOC-2012-02 regroupe l’ensemble des recommandations applicables aux sociétés déclarant se référer au code AFEP-MEDEF et les pistes de réflexion adressées aux associations professionnelles.

Sont ainsi consolidées et harmonisées dans ce document les recommandations et pistes de réflexion publiées depuis 2009 par l’AMF dans ses rapports sur le gouvernement d'entreprise et les rémunérations des dirigeants.

Lien vers la publication de l'AMF : lien.

Notre équipe est à votre disposition pour vous accompagner dans la rédaction de votre rapport sur le gouvernement d'entreprise.

NEWS - 12 OCTOBRE 2021

Règlement Taxonomie : de nouvelles obligations de reporting (Article 8)

SOCIETES COTEES - 13 juillet 2023

Rémunération des dirigeants sur critères environnementaux, sociaux et de gouvernance

Congrès - 30 mai 2024

Congrès des Entreprises à Mission – Le temps des preuves, organisé par la Communauté des Entreprises à Mission le 16 mai à l’occasion des 5 ans de la Loi Pacte !

TRIBUNE - 29 MARS 2023

Emeriane Avocats, accompagne les fondateurs d’HELLOW, spécialiste des bureaux opérés, dans le cadre de son acquisition par Comeandwork

RENCONTRE - 28 juin 2023

Publication du rapport « Gouvernance de la transition climat dans les entreprises : 10 recommandations de la place de Paris » par l’Institut de la finance durable

Rachat d'actions - 18 avril 2024

Rachat d’actions, nouveaux points d’équilibre entre abus de marché et contraintes déclaratives pour les sociétés cotées ?

OMNIBUS - 1 AVRIL 2025

Publication du rapport 2024 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

Classement - 24 mai 2024

Classement d’Emeriane Avocats dans le Green Guide de LEGAL 500

CONTENTIEUX - 15 JUILLET 2025

Contentieux climatique contre Shell : une nouvelle action en justice aux Pays-Bas pour faire cesser les investissements dans les nouveaux gisements pétroliers et gaziers

PORTRAIT - 16 MARS 2022

Publication du rapport 2023 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

BIG - 27 SEPTEMBRE 2025

Vœux 2025 de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : accent mis sur l’attractivité et l’union de l’investissement et de l’épargne

BOURSIER - 30 JUILLET 2025

Publication par l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France de son rapport annuel 2024, année charnière dans l’application de sa stratégie Impact 2027

INTERVIEW - 7 JUILLET 2022

Affrontement sur le say on climate lors de l’Assemblée générale 2022 de TotalEnergies : conflit de compétence et saisine de l’AMF

JURISPRUDENCE - 7 OCTOBRE 2025

SAS : attention à l’articulation entre statuts, décisions sociales et actes extrastatutaires !

ETUDE - 17 MAI 2023

Green, social et sustainability bonds – vers un financement obligataire plus responsable des entreprises : quel encadrement par le droit ?

ARTICLE - 18 décembre 2023

Liste d’initiés – quels enseignements tirer de la première décision de l’Autorité des marchés financiers ?

GOUVERNANCE - 15 octobre 2024

Croissance de la gouvernance responsable des entreprises du SBF120 mais persistance de certains défis

RSE - 14 MARS 2025

Règlementation en matière de produits et emballages – quelles évolutions clés législatives et réglementaires en France et en Europe ?

ARTICLE - 26 septembre 2023

La transition nette zéro des entreprises pourra-t-elle se suffire de l’émergence d’un cadre normatif toujours plus exigeant ?

FOCUS - 26 JANVIER 2022

Rémunération et durabilité : comment intégrer des critères de durabilité dans la rémunération des dirigeants et salariés pour accélérer la transition vers une économie durable ?

ETUDE - 23 AVRIL 2025

Apport partiel d’actifs – Fascicule Jurisclasseur Droit des Sociétés (LexisNexis)

VOEUX - 15 JANVIER 2026

Toute l’équipe d’Emeriane Avocats vous adresse ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année !

SOCIETES COTES - 20 MAI 2025

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : amendes de 4,15 millions d’euros pour informations fausses ou trompeuses et manipulation de cours dans le cadre de la mise en œuvre d’une equityline (ODIRNANE avec BSA)

DEAL - 9 AVRIL 2026

Emeriane Avocats conseille Odace dans le cadre de la prise de participation minoritaire de Lagardère Publicité News ainsi que des fondateurs du Collège de Paris à son capital

NEWS - 10 août 2023

CSRD : publication des normes de reporting de durabilité (ESRS)

SEMAINE DE L'IMPACT - 28 juillet 2023

Semaine de l’impact – Obtenir un label

FORUM IPO - 18 OCTOBRE 2025

Participation à la 5ème édition du forum réunissant les acteurs de la place financière de Paris signataires du guide commun des meilleures pratiques en matière d’introductions en bourse

ARRIVEE - 1er mars 2024

Emeriane Avocats poursuit son développement et ajoute une expertise en contentieux des affaires avec l’arrivée de Nicolas Degardin en qualité d’associé

DROIT BOURSIER - 12 décembre 2023

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise publie son 10ème rapport annuel sur le respect par les sociétés du SBF120 des dispositions du code AFEP-MEDEF

BOURSIER - 20 MARS 2025

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : amendes de 10 millions d’euros pour manipulation de cours à l’occasion d’une IPO sur le Nasdaq

Evènement - 17 juin 2024

Emeriane Avocats a participé à la journée organisée par le Barreau de Paris sur « Les entreprises face à la transition environnementale »

IPEM - 4 OCTOBRE 2022

IPEM – Diversité et bonne gouvernance dans la tech

M&A - 28 FEVRIER 2025

Emeriane Avocats, conseil de Getlink dans l’acquisition d’ASA – Associated Shipping Agencies et de Boulogne International Maritime Services (BIMS)

DEAL - 27 décembre 2023

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) : 800.000 euros d’amendes pour manquements à la bonne information du marché dans le cadre d’une demande d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament

IMPACT - 2 DECEMBRE 2025

L’AMF met à jour sa doctrine sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants

Règlement Taxonomie : de nouvelles obligations de reporting (Article 8)

Rémunération des dirigeants sur critères environnementaux, sociaux et de gouvernance

Congrès des Entreprises à Mission – Le temps des preuves, organisé par la Communauté des Entreprises à Mission le 16 mai à l’occasion des 5 ans de la Loi Pacte !

Reporting extra-financier : l’émergence d’un droit durable des affaires

MAD30 – Top Legal Voices Maddyness x Lamy Liaisons

TPE et PME : 10 raisons de mettre en œuvre une politique RSE

Emeriane publie sa première newsletter en matière d’éthique, durabilité et de RSE

Emeriane Avocats, accompagne les fondateurs d’HELLOW, spécialiste des bureaux opérés, dans le cadre de son acquisition par Comeandwork

Diversité et inclusion : de la théorie à la pratique

Retour sur les Rencontres M&A organisées par Option Finance et Option Droit & Affaires

Participation de Juliane Dessard Jacques au podcast « Appelez-moi Maître »

Emeriane Avocats franchit une nouvelle étape en tant que société à mission

Emeriane Avocats conseille Parean Biotechnologies dans sa levée de fonds

Retour sur le 3ème forum des signataires du guide commun des bonnes pratiques en matière d’IPO

Le droit des sociétés saisi par le climat

Focus sur la déclaration de performance extra-financière (DPEF)

Publication du rapport « Gouvernance de la transition climat dans les entreprises : 10 recommandations de la place de Paris » par l’Institut de la finance durable

Rachat d’actions, nouveaux points d’équilibre entre abus de marché et contraintes déclaratives pour les sociétés cotées ?

Quel impact du Projet dit Omnibus sur la CSRD telle que transposée en droit français ?

Formation auprès du FLIT NETWORK relative au thème du Secrétaire du Board

Publication du Listing Act au JOUE

Enseignement à Sciences Po relatif au droit des sociétés et à la transition vers une économie durable

Top Legal Voices 2025 – Prix Coup de cœur !

Semaine de l’impact – Devenir entreprise de l’ESS

La RSE au cœur du rapport 2022 de l’Autorité des marchés financiers (AMF)

Entrepreneurs & prêts bancaires à impact : un marché en pleine expansion

BFM Awards 2024 : mise en lumière d’entreprises et d’entrepreneurs inspirants !

Sociétés cotées : vers un vote obligatoire des actionnaires sur la stratégie climat et durabilité (say on climate) ?

Emeriane Avocats poursuit sa croissance avec l’arrivée d’Abeba Debaudre Negga en qualité d’associée

Retour sur les Rencontres M&A organisées par Option Finance et Option Droit & Affaires

Publication du rapport 2024 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

Classement d’Emeriane Avocats dans le Green Guide de LEGAL 500

Contentieux climatique contre Shell : une nouvelle action en justice aux Pays-Bas pour faire cesser les investissements dans les nouveaux gisements pétroliers et gaziers

Emeriane Avocats, un cabinet engagé au service de l’impact

Rapport ROCHER : repenser la place des entreprises dans la société – bilan et perspectives deux ans après la Loi Pacte

La diversité en entreprise : regards croisés du droit des sociétés et du droit pénal

Arrivée d’Elea BATISTA en qualité de collaboratrice

Emeriane Avocats, conseil de Getlink dans l’acquisition de Customs 4 All (C4A)

Les principales étapes juridiques d’un apport en nature

Enseignements clés des rapports annuels 2025 de l’AMF et l’AFEP-MEDEF

Publication du rapport 2023 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

Entrepreneuriat – une édition BIG 2025 entre enthousiasme et responsabilité

Focus sur le plan de vigilance

Dieselgate : la non-conformité d’un produit aux normes environnementales justifie la résolution d’un contrat de vente

Lancement du Club des administrateurs engagés pour la RSE

Participation au colloque des 20 ans de l’AMF

Clauses de bad leaver sous haute surveillance

Emeriane Avocats vous souhaite une très belle année 2025 !

Focus sur la nouvelle règlementation applicable au « crowdfunding »

Emeriane Avocats accompagne Unbottled dans sa démarche engagée pour devenir société à mission

Vœux 2025 de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : accent mis sur l’attractivité et l’union de l’investissement et de l’épargne

Publication par l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France de son rapport annuel 2024, année charnière dans l’application de sa stratégie Impact 2027

Affrontement sur le say on climate lors de l’Assemblée générale 2022 de TotalEnergies : conflit de compétence et saisine de l’AMF

SAS : attention à l’articulation entre statuts, décisions sociales et actes extrastatutaires !

Green, social et sustainability bonds – vers un financement obligataire plus responsable des entreprises : quel encadrement par le droit ?

Liste d’initiés – quels enseignements tirer de la première décision de l’Autorité des marchés financiers ?

Croissance de la gouvernance responsable des entreprises du SBF120 mais persistance de certains défis

Règlementation en matière de produits et emballages – quelles évolutions clés législatives et réglementaires en France et en Europe ?

Le point sur les agences de conseil en vote, acteurs centraux de la gouvernance des sociétés cotées

Pour 2024, Emeriane Avocats vous souhaite une très belle année, riche en projets passionnants !

Les meilleures intentions peuvent-elles conduire au green (purpose) washing ? #FOR GOOD

Loi anti-gaspi : quelles opportunités pour les acteurs de l’innovation ?

CSRD, où en sont les entreprises en matière de reporting de durabilité ?

OPA obligatoire – Injonction de l’AMF face à un acquéreur qui ne s’est pas acquitté de son obligation

Juliette Robin rejoint l’équipe d’Emeriane Avocats

Vers un devoir de vigilance au niveau européen ?

Audit ESG, finance durable et réorientation des flux financiers

Changement des statuts et certification B Corp : quelles implications ?

Publication d’information privilégiée : vers un changement de paradigme prévu par le Listing Act ?

Focus sur le rapport annuel 2020 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise

Directive CSRD : quels enjeux de gouvernance anticiper pour les entreprises ?

Publication au JOUE de la directive Content modifiant la CSRD – quelles implications ?

Reporting de durabilité – l’EFRAG publie une version révisée et simplifiée des ESRS

Directive CSRD : quels enjeux de gouvernance et sociaux anticiper ?

Etape importante dans l’adoption du Règlement européen sur l’Ecoconception

Emeriane Avocats conseille Brink Therapeutics dans sa levée seed de 3,5 millions d’euros

La transition nette zéro des entreprises pourra-t-elle se suffire de l’émergence d’un cadre normatif toujours plus exigeant ?

Bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE)

Emeriane Avocats accompagne Lola Health dans sa levée de fonds en pre-seed