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NEWS - 24 NOVEMBRE 2021

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise (HCGE) vient de publier son rapport annuel 2021

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise (HCGE) a publié en novembre 2021 son rapport annuel 2021 relatif à la gouvernance d’entreprise des sociétés cotées.

Axes d'amélioration relevés par le HCGE en matière de gouvernement d'entreprise

rémunération variable des dirigeants : la présence d’un critère environnemental est en net progrès. Le HCGE relève comme axe d'amélioration le fait de détailler davantage les critères RSE dans les politiques de rémunération. Ces critères RSE doivent être précis, lisibles, propres à l’entreprise et quantifiables
administrateur représentant les salariés au Comité des rémunérations : la recommandation du Code Afep-Medef n’est pas encore assez suivie
féminisation des instances dirigeantes : la proportion des femmes au sein des Comités exécutifs ou de direction progresse pour atteindre 25,5% en mai 2021. Le HCGE rappelle que les plans d’actions de féminisation des instances dirigeantes doivent être ambitieux, chiffrés et avec un horizon de temps clair. Il est nécessaire de suivre la mise en œuvre des plans et de publier les résultats. Il convient également d'inclure les raisons de non-atteinte des objectifs et les mesures de remédiation
ratios sur les écarts de rémunérations : le périmètre de(s) entité(s) prise(s) en compte doit être clairement indiqué. Il convient de préciser le pourcentage de l’effectif du groupe en France qu’il représente, d’expliquer les raisons du choix opéré et de s’assurer de la cohérence dans le temps du périmètre adopté

Priorités de réflexion pour 2022

gouvernance durable
responsabilité sociétale et environnementale des entreprises
mixité des instances dirigeantes

Pour télécharger le rapport du HCGE :

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Notre équipe vous accompagne afin que votre rapport sur le gouvernement d'entreprise soit conforme aux meilleures pratiques de marché ainsi qu'aux dernières recommandations du HCGE.

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise (HCGE) vient de publier son rapport annuel 2021

Formation – Information réglementée et prévention des abus de marché

Etape importante dans l’adoption du Règlement européen sur l’Ecoconception

BFM Awards 2024 : mise en lumière d’entreprises et d’entrepreneurs inspirants !

La diversité en entreprise : regards croisés du droit des sociétés et du droit pénal

Enseignement à Sciences Po relatif au droit des sociétés et à la transition vers une économie durable

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : amendes de 4,15 millions d’euros pour informations fausses ou trompeuses et manipulation de cours dans le cadre de la mise en œuvre d’une equityline (ODIRNANE avec BSA)

Lancement du Club des administrateurs engagés pour la RSE

Emeriane Avocats poursuit sa croissance avec l’arrivée d’Abeba Debaudre Negga en qualité d’associée

Règlementation en matière de produits et emballages – quelles évolutions clés législatives et réglementaires en France et en Europe ?

La RSE au cœur du rapport 2022 de l’Autorité des marchés financiers (AMF)

Emeriane Avocats rejoint le Mouvement Impact France

Participation au colloque des 20 ans de l’AMF

Participation à la 5ème édition du forum réunissant les acteurs de la place financière de Paris signataires du guide commun des meilleures pratiques en matière d’introductions en bourse

Création d’Emeriane Avocats, Business partner des nouvelles croissances

RSE : cadre légal applicable aux sociétés cotées

Quel impact du Projet dit Omnibus sur la CSRD telle que transposée en droit français ?

Le droit des sociétés saisi par le climat

Emeriane était au Meet’Up Greentech à Station F

Emeriane publie sa première newsletter en matière d’éthique, durabilité et de RSE

Transposition en droit français de la directive CSRD, quels points d’attention pour les sociétés ?

Emeriane Avocats, accompagne les fondateurs d’HELLOW, spécialiste des bureaux opérés, dans le cadre de son acquisition par Comeandwork

Semaine de l’impact – Devenir société à mission

Liste d’initiés – quels enseignements tirer de la première décision de l’Autorité des marchés financiers ?

OPA obligatoire – Injonction de l’AMF face à un acquéreur qui ne s’est pas acquitté de son obligation

Publication du Listing Act au JOUE

Vers un devoir de vigilance au niveau européen ?

Emeriane Avocats accompagne Lola Health dans sa levée de fonds en pre-seed

Retour sur le 4ème forum des signataires du guide commun des bonnes pratiques IPO

Sociétés cotées : vers un vote obligatoire des actionnaires sur la stratégie climat et durabilité (say on climate) ?

Publication du rapport 2024 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

Publication d’information privilégiée : vers un changement de paradigme prévu par le Listing Act ?

Emeriane Avocats, conseil de Getlink dans l’acquisition d’ASA – Associated Shipping Agencies et de Boulogne International Maritime Services (BIMS)

Wharton Club de France – Quels instruments d’intéressement pour les start-ups ?

Semaine de l’impact – Focus sur les outils juridiques pour ancrer juridiquement l’impact

Contentieux climatique contre Shell : une nouvelle action en justice aux Pays-Bas pour faire cesser les investissements dans les nouveaux gisements pétroliers et gaziers

Mobilisation solidaire à la Nuit des Relais de la Fondation des Femmes

Les principales étapes juridiques d’un apport en nature

Investissement à impact : comment concilier performance économique et impact positif sur l’environnement et la société ?

MAD30 – Top Legal Voices Maddyness x Lamy Liaisons

Focus sur la nouvelle règlementation applicable au « crowdfunding »

Audit ESG, finance durable et réorientation des flux financiers

Affrontement sur le say on climate lors de l’Assemblée générale 2022 de TotalEnergies : conflit de compétence et saisine de l’AMF

Emeriane Avocats conseille Brink Therapeutics dans sa levée seed de 3,5 millions d’euros

Arrivée d’Elea BATISTA en qualité de collaboratrice

Rémunération et durabilité : comment intégrer des critères de durabilité dans la rémunération des dirigeants et salariés pour accélérer la transition vers une économie durable ?

L’utile flexibilité de la SAS à capital variable dans le cadre de levées de fonds

Réforme majeure du régime des nullités – quelles implications en pratique ?

Retour sur les Rencontres M&A organisées par Option Finance et Option Droit & Affaires

Confidentialité des adresses personnelles des dirigeants et associés indéfiniment responsables de sociétés

Emeriane Avocats, conseil de Getlink dans sa prise de participation dans Nabu

Forum de Giverny : accélérer la transformation écologique et sociale de la France

CSRD : quels défis pour les entreprises françaises

SAS : attention à l’articulation entre statuts, décisions sociales et actes extrastatutaires !

Première IPO sur Lise (Lightning Stock Exchange), première bourse d’actions tokénisées en Europe pour les PME et ETI

Bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE)

Dieselgate : la non-conformité d’un produit aux normes environnementales justifie la résolution d’un contrat de vente

Emeriane Avocats a eu l’immense plaisir de recevoir les membres du FLIT NETWORK

Les meilleures intentions peuvent-elles conduire au green (purpose) washing ? #FOR GOOD

Le point sur les agences de conseil en vote, acteurs centraux de la gouvernance des sociétés cotées

Emeriane Avocats accompagne Unbottled dans sa démarche engagée pour devenir société à mission

Principaux points à retenir dans la rédaction des statuts d’une SAS

Say on climate : des assemblées générales 2022 sous haute tension

Say on climate : de l’exception à la norme ?

Forbes publie son Top 40 des avocats du CAC 40 : Eole RAPONE reconnu parmi les 10 « stars montantes »

Rémunération des dirigeants sur critères environnementaux, sociaux et de gouvernance

Emeriane Avocats poursuit son développement et ajoute une expertise en contentieux des affaires avec l’arrivée de Nicolas Degardin en qualité d’associé

Pour 2024, Emeriane Avocats vous souhaite une très belle année, riche en projets passionnants !

Cabinets d’avocats et RSE : quels enjeux et instruments pour déployer une politique RSE adaptée ?

Semaine de l’impact – Comment définir l’impact ?

Semaine de l’impact – Devenir entreprise de l’ESS

Formation auprès du FLIT NETWORK relative au thème du Secrétaire du Board

Rapport sur les critères RSE et la rémunération en entreprise

Règlement Taxonomie : de nouvelles obligations de reporting (Article 8)

CSRD, où en sont les entreprises en matière de reporting de durabilité ?

CSRD : publication des normes de reporting de durabilité (ESRS)

Changement des statuts et certification B Corp : quelles implications ?

L’AMF met à jour sa doctrine sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants

Le droit des sociétés est un levier pour l’économie durable

Participation de Juliane Dessard Jacques au podcast « Appelez-moi Maître »