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NEWS - 24 NOVEMBRE 2021

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise (HCGE) vient de publier son rapport annuel 2021

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise (HCGE) a publié en novembre 2021 son rapport annuel 2021 relatif à la gouvernance d’entreprise des sociétés cotées.

Axes d'amélioration relevés par le HCGE en matière de gouvernement d'entreprise

rémunération variable des dirigeants : la présence d’un critère environnemental est en net progrès. Le HCGE relève comme axe d'amélioration le fait de détailler davantage les critères RSE dans les politiques de rémunération. Ces critères RSE doivent être précis, lisibles, propres à l’entreprise et quantifiables
administrateur représentant les salariés au Comité des rémunérations : la recommandation du Code Afep-Medef n’est pas encore assez suivie
féminisation des instances dirigeantes : la proportion des femmes au sein des Comités exécutifs ou de direction progresse pour atteindre 25,5% en mai 2021. Le HCGE rappelle que les plans d’actions de féminisation des instances dirigeantes doivent être ambitieux, chiffrés et avec un horizon de temps clair. Il est nécessaire de suivre la mise en œuvre des plans et de publier les résultats. Il convient également d'inclure les raisons de non-atteinte des objectifs et les mesures de remédiation
ratios sur les écarts de rémunérations : le périmètre de(s) entité(s) prise(s) en compte doit être clairement indiqué. Il convient de préciser le pourcentage de l’effectif du groupe en France qu’il représente, d’expliquer les raisons du choix opéré et de s’assurer de la cohérence dans le temps du périmètre adopté

Priorités de réflexion pour 2022

gouvernance durable
responsabilité sociétale et environnementale des entreprises
mixité des instances dirigeantes

Pour télécharger le rapport du HCGE :

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Notre équipe vous accompagne afin que votre rapport sur le gouvernement d'entreprise soit conforme aux meilleures pratiques de marché ainsi qu'aux dernières recommandations du HCGE.

TRANSITION CLIMATIQUE - 23 février 2024

Publication du rapport « Gouvernance de la transition climat dans les entreprises : 10 recommandations de la place de Paris » par l’Institut de la finance durable

Focus - 27 janvier 2021

Rémunération et durabilité : comment intégrer des critères de durabilité dans la rémunération des dirigeants et salariés pour accélérer la transition vers une économie durable ?

Rachat d'actions - 18 avril 2024

Rachat d’actions, nouveaux points d’équilibre entre abus de marché et contraintes déclaratives pour les sociétés cotées ?

PORTRAIT - 16 MARS 2022

Emeriane Avocats, un cabinet engagé au service de l’impact

ARTICLE - 4 MAI 2022

L’utile flexibilité de la SAS à capital variable dans le cadre de levées de fonds

ARTICLE - 29 MAI 2023

Say on climate : de l’exception à la norme ?

ARTICLE - 1 FEVRIER 2023

Clauses de bad leaver sous haute surveillance

Focus - 31 mars 2021

Focus sur la déclaration de performance extra-financière (DPEF)

ETUDE - 12 JANVIER 2022

Mise à jour du Fascicule Jurisclasseur relatif à l’Apport partiel d'actif (APA)

ARTICLE - 26 septembre 2023

Le point sur les agences de conseil en vote, acteurs centraux de la gouvernance des sociétés cotées

ATELIER - 13 OCTOBRE 2022

Changement des statuts et certification B Corp : quelles implications ?

ETUDE - 2 FEVRIER 2022

La diversité en entreprise : regards croisés du droit des sociétés et du droit pénal

SEMAINE DE L'IMPACT - 27 juillet 2023

Semaine de l’impact – Devenir entreprise de l’ESS

ADB - 15 mars 2024

Relance de l’Association des avocats en droit boursier

ARTICLE - 1 DECEMBRE 2021

PME, ETI : comment se préparer aux exigences de reporting en matière du durabilité ?

REMUNERATIONS ET RSE - 14 février 2024

Rapport sur les critères RSE et la rémunération en entreprise

NEWS - 31 octobre 2023

Le droit des sociétés saisi par le climat

ETUDE - 17 MAI 2023

Green, social et sustainability bonds – vers un financement obligataire plus responsable des entreprises : quel encadrement par le droit ?

NEWS - 20 octobre 2023

CSRD : quels défis pour les entreprises françaises

DEAL - 13 novembre 2023

Emeriane Avocats conseille Odace dans le cadre de la prise de participation minoritaire de Lagardère Publicité News ainsi que des fondateurs du Collège de Paris à son capital

AMF - 25 janvier 2024

Publication du rapport 2023 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

SPEAKER - 20 SEPTEMBRE 2022

Wharton Club de France – Quels instruments d’intéressement pour les start-ups ?

ARTICLE - 18 décembre 2023

Liste d’initiés – quels enseignements tirer de la première décision de l’Autorité des marchés financiers ?

DROIT BOURSIER - 12 décembre 2023

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise publie son 10ème rapport annuel sur le respect par les sociétés du SBF120 des dispositions du code AFEP-MEDEF

ETUDE - 1 JUIN 2021

Résolutions environnementales et « Say on Climate » : état des lieux et perspectives

TRIBUNE - 29 MARS 2023

Reporting extra-financier : l’émergence d’un droit durable des affaires

INTERVIEW - 17 FEVRIER 2022

Audit ESG, finance durable et réorientation des flux financiers

FORUM - 14 SEPTEMBRE 2022

Forum de Giverny : accélérer la transformation écologique et sociale de la France

NEWS - 25 FEVRIER 2022

Vers un devoir de vigilance au niveau européen ?

LEVEE DE FONDS - 8 mars 2024

Emeriane Avocats conseille Sorella Care dans sa levée de fonds

DOSSIER - 10 JUIN 2021

Emeriane Avocats accompagne Unbottled dans sa démarche engagée pour devenir société à mission

FOCUS - 4 mai 2021

Focus sur la « raison d’être » des sociétés

DROIT BOURSIER - 29 novembre 2023

Participation au colloque des 20 ans de l’AMF

FOCUS - 14 avril 2021

10 étapes juridiques d’une levée de fonds réussie

NEWS - 20 octobre 2023

Emeriane était au Meet’Up Greentech à Station F

IPEM - 4 OCTOBRE 2022

IPEM – Diversité et bonne gouvernance dans la tech

SEMAINE DE L'IMPACT - 25 juillet 2023

Semaine de l’impact – Comment définir l’impact ?

Focus - 24 février 2021

Focus sur le plan de vigilance

RENCONTRE - 28 juin 2023

Diversité et inclusion : de la théorie à la pratique

SEMAINE DE L'IMPACT - 24 juillet 2023

Semaine de l’impact – Focus sur les outils juridiques pour ancrer juridiquement l’impact

TABLE RONDE - 22 AVRIL 2022

Investissement à impact : comment concilier performance économique et impact positif sur l’environnement et la société ?

NEWS - 28 OCTOBRE 2021

Rapport ROCHER : repenser la place des entreprises dans la société – bilan et perspectives deux ans après la Loi Pacte

DEAL - 20 OCTOBRE 2022

Emeriane Avocats accompagne Lola Health dans sa levée de fonds en pre-seed

ARRIVEE - 1er mars 2024

Emeriane Avocats poursuit son développement et ajoute une expertise en contentieux des affaires avec l’arrivée de Nicolas Degardin en qualité d’associé

DEAL - 22 novembre 2023

Emeriane Avocats conseille Parean Biotechnologies dans sa levée de fonds

DEAL - 27 décembre 2023

Emeriane Avocats, conseil d’Europorte dans l’acquisition majoritaire dans Renofer

NEWS - 26 Février 2021

Création d’Emeriane Avocats, Business partner des nouvelles croissances

FOCUS - 7 JUILLET 2021

Focus sur la nouvelle règlementation applicable au « crowdfunding »

NEWS - 15 NOVEMBRE 2022

CSRD – Adoption par le Parlement européen le 10 novembre 2022 de nouvelles normes européennes sur la durabilité

Focus - 17 février 2021

TPE et PME : 10 raisons de mettre en œuvre une politique RSE

SOCIETES COTEES - 29 août 2023

Sociétés cotées : vers un vote obligatoire des actionnaires sur la stratégie climat et durabilité (say on climate) ?

NEWS - 12 OCTOBRE 2021

Règlement Taxonomie : de nouvelles obligations de reporting (Article 8)

NEWS - 9 DECEMBRE 2021

L’AMF publie son rapport annuel sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

WEBINAIRE - 30 AVRIL 2023

Directive CSRD : quels enjeux de gouvernance anticiper pour les entreprises ?

SEMAINE DE L'IMPACT - 26 juillet 2023

Semaine de l’impact – Devenir société à mission

SEMAINE DE L'IMPACT - 28 juillet 2023

Semaine de l’impact – Obtenir un label

RAPPORT - 7 DECEMBRE 2022

La RSE au cœur du rapport 2022 de l’Autorité des marchés financiers (AMF)

DOSSIER - 11 AVRIL 2023

Emeriane Avocats accompagne IFESO dans le cadre d’une cession d’une participation majoritaire à DCI

CLASSEMENT - 9 JUILLET 2021

Forbes publie son Top 40 des avocats du CAC 40 : Eole RAPONE reconnu parmi les 10 « stars montantes »

CSRD - 4 avril 2024

Transposition en droit français de la directive CSRD, quels points d’attention pour les sociétés ?

ARTICLE - 15 juin 2023

Loi anti-gaspi : quelles opportunités pour les acteurs de l’innovation ?

INTERVIEW - 7 JUILLET 2022

Affrontement sur le say on climate lors de l’Assemblée générale 2022 de TotalEnergies : conflit de compétence et saisine de l’AMF

VOEUX - 10 janvier 2024

Pour 2024, Emeriane Avocats vous souhaite une très belle année, riche en projets passionnants !

INTERVIEW - 4 JUIN 2022

Cabinets d’avocats et RSE : quels enjeux et instruments pour déployer une politique RSE adaptée ?

Focus - 3 mars 2021

Principaux points à retenir dans la rédaction des statuts d’une SAS

FOCUS - 23 JUIN 2021

Focus sur les obligations convertibles en actions

PODCAST - 20 JUIN 2022

Participation de Juliane Dessard Jacques au podcast « Appelez-moi Maître »

FOCUS - 19 MAI 2021

Les principales étapes juridiques d’un apport en nature

INTERVIEW - 13 DECEMBRE 2021

Le droit des sociétés est un levier pour l’économie durable

SCIENCES PO - 16 DECEMBRE 2022

Enseignement à Sciences Po relatif au droit des sociétés et à la transition vers une économie durable

GOUVERNANCE RSE - 22 mars 2024

Lancement du Club des administrateurs engagés pour la RSE

NEWS - 17 octobre 2023

PME et ETI : au-delà de la mise en conformité avec les exigences de la CRSD, un enjeu économique essentiel

NEWS - 2 AVRIL 2021

Les meilleures intentions peuvent-elles conduire au green (purpose) washing ? #FOR GOOD

FOCUS - 22 AVRIL 2021

RSE : cadre légal applicable aux sociétés cotées

ETUDE - 23 FEVRIER 2023

Directive CSRD : quels enjeux de gouvernance et sociaux anticiper ?

NEWS - 10 août 2023

CSRD : publication des normes de reporting de durabilité (ESRS)

ETUDE - 1 OCTOBRE 2021

La transition nette zéro des entreprises pourra-t-elle se suffire de l’émergence d’un cadre normatif toujours plus exigeant ?

SOCIETES COTEES - 13 juillet 2023

Rémunération des dirigeants sur critères environnementaux, sociaux et de gouvernance

NEWS - 20 octobre 2023

Elisa Lirot rejoint l’équipe Emeriane Avocats

FOCUS - 26 JANVIER 2022

Bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE)

ETUDE - 2 NOVEMBRE 2022

Say on climate : des assemblées générales 2022 sous haute tension

LISTING ACT - 1er février 2024

Publication d’information privilégiée : vers un changement de paradigme prévu par le Listing Act ?

NEWS - 2 août 2023

L’AMF met à jour sa doctrine sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants

CHRONIQUE - 10 MAI 2022

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise (HCGE) vient de publier son rapport annuel 2021

Publication du rapport « Gouvernance de la transition climat dans les entreprises : 10 recommandations de la place de Paris » par l’Institut de la finance durable

Focus sur les priorités de l’AMF en 2021

Entrepreneurs & prêts bancaires à impact : un marché en pleine expansion

Focus sur le rapport annuel 2020 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise

Rémunération et durabilité : comment intégrer des critères de durabilité dans la rémunération des dirigeants et salariés pour accélérer la transition vers une économie durable ?

Rachat d’actions, nouveaux points d’équilibre entre abus de marché et contraintes déclaratives pour les sociétés cotées ?

Emeriane Avocats, un cabinet engagé au service de l’impact

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Rapport sur les critères RSE et la rémunération en entreprise

Le droit des sociétés saisi par le climat

Green, social et sustainability bonds – vers un financement obligataire plus responsable des entreprises : quel encadrement par le droit ?

CSRD : quels défis pour les entreprises françaises

Emeriane Avocats conseille Odace dans le cadre de la prise de participation minoritaire de Lagardère Publicité News ainsi que des fondateurs du Collège de Paris à son capital

Publication du rapport 2023 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

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Focus sur le plan de vigilance

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Semaine de l’impact – Focus sur les outils juridiques pour ancrer juridiquement l’impact

Investissement à impact : comment concilier performance économique et impact positif sur l’environnement et la société ?

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Emeriane Avocats poursuit son développement et ajoute une expertise en contentieux des affaires avec l’arrivée de Nicolas Degardin en qualité d’associé

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Focus sur la nouvelle règlementation applicable au « crowdfunding »

CSRD – Adoption par le Parlement européen le 10 novembre 2022 de nouvelles normes européennes sur la durabilité

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L’AMF publie son rapport annuel sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

Directive CSRD : quels enjeux de gouvernance anticiper pour les entreprises ?

Semaine de l’impact – Devenir société à mission

Semaine de l’impact – Obtenir un label

La RSE au cœur du rapport 2022 de l’Autorité des marchés financiers (AMF)

Emeriane Avocats accompagne IFESO dans le cadre d’une cession d’une participation majoritaire à DCI

Forbes publie son Top 40 des avocats du CAC 40 : Eole RAPONE reconnu parmi les 10 « stars montantes »

Transposition en droit français de la directive CSRD, quels points d’attention pour les sociétés ?

Loi anti-gaspi : quelles opportunités pour les acteurs de l’innovation ?

Affrontement sur le say on climate lors de l’Assemblée générale 2022 de TotalEnergies : conflit de compétence et saisine de l’AMF

Pour 2024, Emeriane Avocats vous souhaite une très belle année, riche en projets passionnants !

Cabinets d’avocats et RSE : quels enjeux et instruments pour déployer une politique RSE adaptée ?

Principaux points à retenir dans la rédaction des statuts d’une SAS

Focus sur les obligations convertibles en actions

Participation de Juliane Dessard Jacques au podcast « Appelez-moi Maître »

Les principales étapes juridiques d’un apport en nature

Le droit des sociétés est un levier pour l’économie durable

Enseignement à Sciences Po relatif au droit des sociétés et à la transition vers une économie durable

Lancement du Club des administrateurs engagés pour la RSE

PME et ETI : au-delà de la mise en conformité avec les exigences de la CRSD, un enjeu économique essentiel

Les meilleures intentions peuvent-elles conduire au green (purpose) washing ? #FOR GOOD

RSE : cadre légal applicable aux sociétés cotées

Directive CSRD : quels enjeux de gouvernance et sociaux anticiper ?

CSRD : publication des normes de reporting de durabilité (ESRS)