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Affrontement sur le say on climate lors de l’Assemblée générale 2022 de...

INTERVIEW - 7 JUILLET 2022

Affrontement sur le say on climate lors de l’Assemblée générale 2022 de TotalEnergies : conflit de compétence et saisine de l’AMF

Eole Rapone a été interrogé par Ingrid Labuzan pour partager les enjeux juridiques liés au say on climate.

L'Assemblée générale 2022 de TotalEnergies a donné lieu à de vives discussions. Un consortium d'actionnaires a voulu inscrire une résolution climat à l'ordre du jour de l'Assemblée.

Le say on climate cristallise les tensions.

Se pose la question du conflit de compétences entre le Conseil d'administration et l'Assemblée générale des actionnaires.

Retour sur les questions juridiques soulevées par les résolutions climatiques et le contexte réglementaire évolutif en matière de RSE dans lequel elles s’inscrivent :

Les actionnaires peuvent-ils imposer le sujet climat dans les entreprises et les contraindre dans leur action ?
Le conseil d’administration a-t-il des domaines réservés ?

Article en deux volets à retrouver dans ActuEL Direction Juridique, Lefebvre Dalloz :

« Say on climate » : la bataille juridique (https://lnkd.in/e_R74hUs)/3xK4eTD
« Say on climate » : une inévitable réglementation ? (https://lnkd.in/ev2nC__w)

Notre équipe est à votre disposition pour vous accompagner sur ces enjeux.

ARRIVEE - 1er mars 2024

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NEWS - 15 NOVEMBRE 2022

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Rachat d'actions - 18 avril 2024

Rachat d’actions, nouveaux points d’équilibre entre abus de marché et contraintes déclaratives pour les sociétés cotées ?

REMUNERATIONS ET RSE - 14 février 2024

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ETUDE - 17 MAI 2023

Green, social et sustainability bonds – vers un financement obligataire plus responsable des entreprises : quel encadrement par le droit ?

Focus - 24 février 2021

Publication du rapport 2023 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

DROIT BOURSIER - 12 décembre 2023

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise publie son 10ème rapport annuel sur le respect par les sociétés du SBF120 des dispositions du code AFEP-MEDEF

NEWS - 31 octobre 2023

Emeriane Avocats conseille Odace dans le cadre de la prise de participation minoritaire de Lagardère Publicité News ainsi que des fondateurs du Collège de Paris à son capital

Focus - 17 février 2021

Publication du rapport « Gouvernance de la transition climat dans les entreprises : 10 recommandations de la place de Paris » par l’Institut de la finance durable

Focus - 3 mars 2021

Affrontement sur le say on climate lors de l’Assemblée générale 2022 de TotalEnergies : conflit de compétence et saisine de l’AMF

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CSRD – Adoption par le Parlement européen le 10 novembre 2022 de nouvelles normes européennes sur la durabilité

Sociétés cotées : vers un vote obligatoire des actionnaires sur la stratégie climat et durabilité (say on climate) ?

La RSE au cœur du rapport 2022 de l’Autorité des marchés financiers (AMF)

Diversité et inclusion : de la théorie à la pratique

Publication d’information privilégiée : vers un changement de paradigme prévu par le Listing Act ?

Emeriane Avocats, un cabinet engagé au service de l’impact

L’AMF met à jour sa doctrine sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants

Mise à jour du Fascicule Jurisclasseur relatif à l’Apport partiel d'actif (APA)

Directive CSRD : quels enjeux de gouvernance et sociaux anticiper ?

Règlement Taxonomie : de nouvelles obligations de reporting (Article 8)

Enseignement à Sciences Po relatif au droit des sociétés et à la transition vers une économie durable

Relance de l’Association des avocats en droit boursier

Audit ESG, finance durable et réorientation des flux financiers

L’utile flexibilité de la SAS à capital variable dans le cadre de levées de fonds

Focus sur la « raison d’être » des sociétés

Semaine de l’impact – Focus sur les outils juridiques pour ancrer juridiquement l’impact

Le droit des sociétés est un levier pour l’économie durable

PME – Taxonomie, reporting de durabilité, comment s’y préparer très concrètement

Les meilleures intentions peuvent-elles conduire au green (purpose) washing ? #FOR GOOD

Le point sur les agences de conseil en vote, acteurs centraux de la gouvernance des sociétés cotées

Rémunération et durabilité : comment intégrer des critères de durabilité dans la rémunération des dirigeants et salariés pour accélérer la transition vers une économie durable ?

Rachat d’actions, nouveaux points d’équilibre entre abus de marché et contraintes déclaratives pour les sociétés cotées ?

Rapport sur les critères RSE et la rémunération en entreprise

Emeriane Avocats conseille Sorella Care dans sa levée de fonds

Emeriane Avocats accompagne Lola Health dans sa levée de fonds en pre-seed

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise (HCGE) vient de publier son rapport annuel 2021

Emeriane Avocats accompagne Unbottled dans sa démarche engagée pour devenir société à mission

Say on climate : de l’exception à la norme ?

Emeriane Avocats accompagne IFESO dans le cadre d’une cession d’une participation majoritaire à DCI

Participation de Juliane Dessard Jacques au podcast « Appelez-moi Maître »

Création d’Emeriane Avocats, Business partner des nouvelles croissances

Say on climate : des assemblées générales 2022 sous haute tension

Cabinets d’avocats et RSE : quels enjeux et instruments pour déployer une politique RSE adaptée ?

Focus sur la déclaration de performance extra-financière (DPEF)

Transposition en droit français de la directive CSRD, quels points d’attention pour les sociétés ?

Semaine de l’impact – Comment définir l’impact ?

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10 étapes juridiques d’une levée de fonds réussie

Emeriane Avocats conseille Parean Biotechnologies dans sa levée de fonds

Clauses de bad leaver sous haute surveillance

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CSRD : quels défis pour les entreprises françaises

PME, ETI : comment se préparer aux exigences de reporting en matière du durabilité ?

Semaine de l’impact – Obtenir un label

Résolutions environnementales et « Say on Climate » : état des lieux et perspectives

L’AMF publie son rapport annuel sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

Forum de Giverny : accélérer la transformation écologique et sociale de la France

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Semaine de l’impact – Devenir société à mission

CSRD : publication des normes de reporting de durabilité (ESRS)

Rapport ROCHER : repenser la place des entreprises dans la société – bilan et perspectives deux ans après la Loi Pacte

Forbes publie son Top 40 des avocats du CAC 40 : Eole RAPONE reconnu parmi les 10 « stars montantes »

Focus sur les obligations convertibles en actions

Publication du rapport 2023 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise publie son 10ème rapport annuel sur le respect par les sociétés du SBF120 des dispositions du code AFEP-MEDEF

Le droit des sociétés saisi par le climat

Emeriane Avocats, conseil d’Europorte dans l’acquisition majoritaire dans Renofer

Les principales étapes juridiques d’un apport en nature

Pour 2024, Emeriane Avocats vous souhaite une très belle année, riche en projets passionnants !

Focus sur le rapport annuel 2020 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise

PME et ETI : au-delà de la mise en conformité avec les exigences de la CRSD, un enjeu économique essentiel

Participation au colloque des 20 ans de l’AMF

Emeriane Avocats conseille Odace dans le cadre de la prise de participation minoritaire de Lagardère Publicité News ainsi que des fondateurs du Collège de Paris à son capital

TPE et PME : 10 raisons de mettre en œuvre une politique RSE

Focus sur les priorités de l’AMF en 2021

Wharton Club de France – Quels instruments d’intéressement pour les start-ups ?

RSE : cadre légal applicable aux sociétés cotées

Investissement à impact : comment concilier performance économique et impact positif sur l’environnement et la société ?

La diversité en entreprise : regards croisés du droit des sociétés et du droit pénal

Focus sur la nouvelle règlementation applicable au « crowdfunding »

Semaine de l’impact – Devenir entreprise de l’ESS