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Economie circulaire - 3 mai 2024

Etape importante dans l’adoption du Règlement européen sur l’Ecoconception

Le Parlement européen a voté le 24 avril dernier le règlement sur l’écoconception (dit Ecodesign).

Ce texte essentiel vise à favoriser l'écoconception, la circularité et à faire des produits durables la nouvelle norme dans l’UE.

Vers un passeport numérique pour chaque produit

L’objectif ?  Plus de transparence pour aider les consommateurs et les entreprises à choisir et fabriquer des produits plus durables. Le règlement va s'appliquer à tous les produits physiques, y compris les composants clés, mis sur le marché dans l'Union européenne. La Commission européenne considère certains secteurs comme prioritaires. Ils devront déployer les passeports dès 2027. Cela concerne notamment les batteries, le textile et la construction. Ce règlement ne s'applique par à certaines catégories de produits telles que les produits alimentaires ou médicaux.

Quel contenu pour le passeport ? Le passeport doit contenir des informations clés concernant le produit, notamment :

  • durabilité
  • réparabilité
  • recyclage
  • utilisation des ressources énergétiques
  • composition
  • incidence sur l’environnement, etc.


En pratique, le passeport sera accessible en scannant une étiquette permettant un accès instantané aux informations sur la durabilité du produit et son écoconception.

De nombreuses solutions se développent pour déployer les passeports à grande échelle et de manière décentralisée, en utilisant par exemple les atouts en matière de traçabilité et d’interopérabilité du web3 et des blockchains ouvertes (Arianee).

Prochaines étapes : l'approbation par le Conseil est attendue dans les prochaines semaines. Au cours de l'été, le règlement Ecoconception devrait être publié au JOUE.

Retrouvez ici le lien vers le texte adopté par le Parlement européen : lien.

Notre équipe est à votre disposition pour vous conseiller dans la mise en œuvre de ces nouvelles exigences.