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RSE : cadre légal applicable aux sociétés cotées

FOCUS - 22 AVRIL 2021

RSE : cadre légal applicable aux sociétés cotées

Devoir de vigilance, Plan de prévention contre la corruption, Déclaration de performance extra-financière (DPEF) : face à cet empilement de normes en matière de reporting extra-financier, découvrez en un coup d’oeil les exigences applicables aux sociétés cotées et les seuils pertinents pour chaque type de reporting.

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Notre équipe est à votre disposition pour vous conseiller dans vos obligations en matière de reporting extra-financier afin de le mettre en conformité avec les meilleures pratiques de marché.

Rachat d'actions - 18 avril 2024

Rachat d’actions, nouveaux points d’équilibre entre abus de marché et contraintes déclaratives pour les sociétés cotées ?

ARRIVEE - 1er mars 2024

Emeriane Avocats poursuit son développement et ajoute une expertise en contentieux des affaires avec l’arrivée de Nicolas Degardin en qualité d’associé

ETUDE - 2 FEVRIER 2022

Affrontement sur le say on climate lors de l’Assemblée générale 2022 de TotalEnergies : conflit de compétence et saisine de l’AMF

NEWS - 25 FEVRIER 2022

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise publie son 10ème rapport annuel sur le respect par les sociétés du SBF120 des dispositions du code AFEP-MEDEF

GOUVERNANCE RSE - 22 mars 2024

Green, social et sustainability bonds – vers un financement obligataire plus responsable des entreprises : quel encadrement par le droit ?

SEMAINE DE L'IMPACT - 25 juillet 2023

Publication du rapport « Gouvernance de la transition climat dans les entreprises : 10 recommandations de la place de Paris » par l’Institut de la finance durable

NEWS - 15 NOVEMBRE 2022

Publication du rapport 2023 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

LISTING ACT - 1er février 2024

Emeriane Avocats conseille Odace dans le cadre de la prise de participation minoritaire de Lagardère Publicité News ainsi que des fondateurs du Collège de Paris à son capital

SEMAINE DE L'IMPACT - 28 juillet 2023

Rémunération et durabilité : comment intégrer des critères de durabilité dans la rémunération des dirigeants et salariés pour accélérer la transition vers une économie durable ?

ETUDE - 1 OCTOBRE 2021

La transition nette zéro des entreprises pourra-t-elle se suffire de l’émergence d’un cadre normatif toujours plus exigeant ?

PORTRAIT - 16 MARS 2022

RSE : cadre légal applicable aux sociétés cotées

Rachat d’actions, nouveaux points d’équilibre entre abus de marché et contraintes déclaratives pour les sociétés cotées ?

Emeriane Avocats poursuit son développement et ajoute une expertise en contentieux des affaires avec l’arrivée de Nicolas Degardin en qualité d’associé

La diversité en entreprise : regards croisés du droit des sociétés et du droit pénal

Participation de Juliane Dessard Jacques au podcast « Appelez-moi Maître »

Cabinets d’avocats et RSE : quels enjeux et instruments pour déployer une politique RSE adaptée ?

Directive CSRD : quels enjeux de gouvernance anticiper pour les entreprises ?

Affrontement sur le say on climate lors de l’Assemblée générale 2022 de TotalEnergies : conflit de compétence et saisine de l’AMF

Vers un devoir de vigilance au niveau européen ?

PME – Taxonomie, reporting de durabilité, comment s’y préparer très concrètement

Emeriane Avocats accompagne Lola Health dans sa levée de fonds en pre-seed

Focus sur le plan de vigilance

Forum de Giverny : accélérer la transformation écologique et sociale de la France

Forbes publie son Top 40 des avocats du CAC 40 : Eole RAPONE reconnu parmi les 10 « stars montantes »

Say on climate : des assemblées générales 2022 sous haute tension

Emeriane Avocats accompagne Unbottled dans sa démarche engagée pour devenir société à mission

Reporting extra-financier : l’émergence d’un droit durable des affaires

Diversité et inclusion : de la théorie à la pratique

Résolutions environnementales et « Say on Climate » : état des lieux et perspectives

Emeriane Avocats, conseil d’Europorte dans l’acquisition majoritaire dans Renofer

Principaux points à retenir dans la rédaction des statuts d’une SAS

Rapport ROCHER : repenser la place des entreprises dans la société – bilan et perspectives deux ans après la Loi Pacte

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise publie son 10ème rapport annuel sur le respect par les sociétés du SBF120 des dispositions du code AFEP-MEDEF

Lancement du Club des administrateurs engagés pour la RSE

Focus sur les obligations convertibles en actions

Focus sur la « raison d’être » des sociétés

Semaine de l’impact – Devenir entreprise de l’ESS

Rapport sur les critères RSE et la rémunération en entreprise

PME, ETI : comment se préparer aux exigences de reporting en matière du durabilité ?

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise (HCGE) vient de publier son rapport annuel 2021

Focus sur la nouvelle règlementation applicable au « crowdfunding »

Emeriane Avocats conseille Sorella Care dans sa levée de fonds

Transposition en droit français de la directive CSRD, quels points d’attention pour les sociétés ?

Le droit des sociétés saisi par le climat

Semaine de l’impact – Focus sur les outils juridiques pour ancrer juridiquement l’impact

Investissement à impact : comment concilier performance économique et impact positif sur l’environnement et la société ?

Liste d’initiés – quels enseignements tirer de la première décision de l’Autorité des marchés financiers ?

Les principales étapes juridiques d’un apport en nature

Changement des statuts et certification B Corp : quelles implications ?

Le droit des sociétés est un levier pour l’économie durable

CSRD : quels défis pour les entreprises françaises

L’utile flexibilité de la SAS à capital variable dans le cadre de levées de fonds

Say on climate : de l’exception à la norme ?

La RSE au cœur du rapport 2022 de l’Autorité des marchés financiers (AMF)

Focus sur le rapport annuel 2020 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise

Création d’Emeriane Avocats, Business partner des nouvelles croissances

PME et ETI : au-delà de la mise en conformité avec les exigences de la CRSD, un enjeu économique essentiel

Focus sur la déclaration de performance extra-financière (DPEF)

Green, social et sustainability bonds – vers un financement obligataire plus responsable des entreprises : quel encadrement par le droit ?

Semaine de l’impact – Comment définir l’impact ?

Emeriane était au Meet’Up Greentech à Station F

Les meilleures intentions peuvent-elles conduire au green (purpose) washing ? #FOR GOOD

Elisa Lirot rejoint l’équipe Emeriane Avocats

Audit ESG, finance durable et réorientation des flux financiers

Semaine de l’impact – Devenir société à mission

Publication du rapport « Gouvernance de la transition climat dans les entreprises : 10 recommandations de la place de Paris » par l’Institut de la finance durable

CSRD – Adoption par le Parlement européen le 10 novembre 2022 de nouvelles normes européennes sur la durabilité

L’AMF met à jour sa doctrine sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants

Règlement Taxonomie : de nouvelles obligations de reporting (Article 8)

Entrepreneurs & prêts bancaires à impact : un marché en pleine expansion

Wharton Club de France – Quels instruments d’intéressement pour les start-ups ?

TPE et PME : 10 raisons de mettre en œuvre une politique RSE

Enseignement à Sciences Po relatif au droit des sociétés et à la transition vers une économie durable

Le point sur les agences de conseil en vote, acteurs centraux de la gouvernance des sociétés cotées

Publication du rapport 2023 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

Publication d’information privilégiée : vers un changement de paradigme prévu par le Listing Act ?

IPEM – Diversité et bonne gouvernance dans la tech

Relance de l’Association des avocats en droit boursier

Directive CSRD : quels enjeux de gouvernance et sociaux anticiper ?

Emeriane Avocats conseille Odace dans le cadre de la prise de participation minoritaire de Lagardère Publicité News ainsi que des fondateurs du Collège de Paris à son capital

Semaine de l’impact – Obtenir un label

Loi anti-gaspi : quelles opportunités pour les acteurs de l’innovation ?

Clauses de bad leaver sous haute surveillance

10 étapes juridiques d’une levée de fonds réussie

Rémunération des dirigeants sur critères environnementaux, sociaux et de gouvernance

Rémunération et durabilité : comment intégrer des critères de durabilité dans la rémunération des dirigeants et salariés pour accélérer la transition vers une économie durable ?

La transition nette zéro des entreprises pourra-t-elle se suffire de l’émergence d’un cadre normatif toujours plus exigeant ?

Emeriane Avocats, un cabinet engagé au service de l’impact

Bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE)

L’AMF publie son rapport annuel sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées