Retrouvez nos regards croisés en droit des sociétés et droit social concernant l’intégration des critères de durabilité dans la rémunération.
Pour les dirigeants mandataires sociaux, l’intégration de critères de durabilité dans la rémunération variable ou de long terme permet d’encourager, d’un point de vue opérationnel, la performance et la compétitivité de l’entreprise sur ces enjeux.
Pour les administrateurs, la fixation de critères variables dans leur rémunération reste très rare et interroge la doctrine. En ligne avec la CSRD, des critères variables pourraient être construits. Cela pourrait être en lien avec leur formation et expertise en matière de durabilité ou encore avec la qualité de l’information arrêtée par le Conseil en matière de durabilité.
Pour les sociétés cotées, le say on pay prévoit la possibilité d’inclure des critères de durabilité. La soft law s’est emparée du sujet. Le Code AFEP-MEDEF (§ 26.1) impose aux sociétés cotées s’y référant d’intégrer des critères liés à la RSE dans la rémunération des mandataires sociaux exécutifs (DG et DGD), dont au moins un objectif climatique.
Pour les salariés, retrouvez l’éclairage de Gépy Koudadje, avocate en droit social (Exso) qui analyse l’intégration d’objectifs de durabilité dans :
Retrouvez notre fiche pratique publiée dans la revue internationale de la compliance et de l’éthique des affaires (LexisNexis - Juriste d'entreprise).
Notre équipe est à votre disposition pour vous accompagner dans la structuration de la rémunération des dirigeants et salariés.
