La certification B Corp requiert de modifier les statuts de l'entreprise.
Lors de l'atelier organisé par Moment of Impact ont été analysés les enjeux suivants :
L'obtention du label requiert une modification des statuts afin de pérenniser la décision de l’entreprise de « mettre son impact social, environnemental et sociétal au cœur de sa raison d’être ».
En pratique, cela revient à élargir la responsabilité de l’entreprise et des dirigeants, d’une responsabilité à l’égard des actionnaires à une responsabilité à l’égard de l’ensemble des parties prenantes.
En droit, il est essentiel d'analyser les enjeux de responsabilité afin de se lancer dans le processus B Corp :
L'atelier a également permis de s'interroger sur le moment pertinent pour effectuer les modifications des statuts.
Au-delà des statuts, de nombreux outils existent pour incarner et faire vivre la mission au quotidien : code éthique, politique en matière de diversité, bilan carbone ou encore politique d'engagement avec les partenaires commerciaux.
Enfin, il est intéressant de s'inspirer de l'entreprise à mission créée par la loi Pacte de 2019. Pour décliner ses engagements B Corp, des objectifs sociaux et environnementaux décliner en KPIs opérationnels sont essentiels. La gouvernance peut également être enrichie par la mise en place d'un comité de mission ou comité des parties prenantes.
N'hésitez pas à contacter notre équipe afin que nous vous partagions les slides présentées lors de cet atelier.
