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ETUDE - 12 JANVIER 2022

Mise à jour du Fascicule Jurisclasseur relatif à l’Apport partiel d’actif (APA)

Publication chez LexisNexis de la mise à jour du fascicule relatif à l’apport partiel d’actif coécrit par Eole RAPONE et Eric LOUBET.

L'étude publiée chez LexisNexis traite de tous les aspects liés aux opérations d'Apport partiel d'actif (APA), notamment :

  • qu'est ce qu'un APA ?
  • quelle est son utilité pratique pour les sociétés ?
  • comment choisir entre apport en nature simple et APA soumis au régime juridique des scissions ?
  • comment mettre en œuvre ces opérations ?
  • quelles sanctions en cas d'irrégularité ?

Ce fascicule explore également le régime juridique de la transmission universelle de patrimoine et les exceptions à connaître.

Retrouvez l'entièreté du Fasc. 164-10 : Fusion de sociétés. – Apport partiel d’actif (APA) sur Lexis 360 (Portail d’informations juridiques de LexisNexis) : lien.

Notre équipe est à vos côtés pour vous conseiller dans toutes vos opérations d'apport partiel d'actif.