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Mise à jour du Fascicule Jurisclasseur relatif à l’Apport partiel d'...

ETUDE - 12 JANVIER 2022

Mise à jour du Fascicule Jurisclasseur relatif à l’Apport partiel d'actif (APA)

Publication chez LexisNexis de la mise à jour du fascicule relatif à l’apport partiel d’actif coécrit par Eole RAPONE et Eric LOUBET.

L'étude publiée chez LexisNexis traite de tous les aspects liés aux opérations d'Apport partiel d'actif (APA), notamment :

qu'est ce qu'un APA ?
quelle est son utilité pratique pour les sociétés ?
comment choisir entre apport en nature simple et APA soumis au régime juridique des scissions ?
comment mettre en œuvre ces opérations ?
quelles sanctions en cas d'irrégularité ?

Ce fascicule explore également le régime juridique de la transmission universelle de patrimoine et les exceptions à connaître.

Retrouvez l'entièreté du Fasc. 164-10 : Fusion de sociétés. – Apport partiel d’actif (APA) sur Lexis 360 (Portail d’informations juridiques de LexisNexis) : lien.

Notre équipe est à vos côtés pour vous conseiller dans toutes vos opérations d'apport partiel d'actif.

REMUNERATIONS ET RSE - 14 février 2024

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise publie son 10ème rapport annuel sur le respect par les sociétés du SBF120 des dispositions du code AFEP-MEDEF

NEWS - 15 NOVEMBRE 2022

Publication du rapport « Gouvernance de la transition climat dans les entreprises : 10 recommandations de la place de Paris » par l’Institut de la finance durable

PORTRAIT - 16 MARS 2022

Emeriane Avocats poursuit son développement et ajoute une expertise en contentieux des affaires avec l’arrivée de Nicolas Degardin en qualité d’associé

CLASSEMENT - 9 JUILLET 2021

La transition nette zéro des entreprises pourra-t-elle se suffire de l’émergence d’un cadre normatif toujours plus exigeant ?

SOCIETES COTEES - 13 juillet 2023

Rémunération des dirigeants sur critères environnementaux, sociaux et de gouvernance

AMF - 25 janvier 2024

Publication du rapport 2023 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

ATELIER - 13 OCTOBRE 2022

Rémunération et durabilité : comment intégrer des critères de durabilité dans la rémunération des dirigeants et salariés pour accélérer la transition vers une économie durable ?

PODCAST - 20 JUIN 2022

Participation de Juliane Dessard Jacques au podcast « Appelez-moi Maître »

DEAL - 13 novembre 2023

Emeriane Avocats conseille Odace dans le cadre de la prise de participation minoritaire de Lagardère Publicité News ainsi que des fondateurs du Collège de Paris à son capital

Rachat d'actions - 18 avril 2024

Rachat d’actions, nouveaux points d’équilibre entre abus de marché et contraintes déclaratives pour les sociétés cotées ?

ARTICLE - 29 MAI 2023

Affrontement sur le say on climate lors de l’Assemblée générale 2022 de TotalEnergies : conflit de compétence et saisine de l’AMF

DOSSIER - 11 AVRIL 2023

Green, social et sustainability bonds – vers un financement obligataire plus responsable des entreprises : quel encadrement par le droit ?

NEWS - 25 FEVRIER 2022

Mise à jour du Fascicule Jurisclasseur relatif à l’Apport partiel d'actif (APA)

Rapport sur les critères RSE et la rémunération en entreprise

Rapport ROCHER : repenser la place des entreprises dans la société – bilan et perspectives deux ans après la Loi Pacte

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise (HCGE) vient de publier son rapport annuel 2021

Semaine de l’impact – Obtenir un label

IPEM – Diversité et bonne gouvernance dans la tech

Diversité et inclusion : de la théorie à la pratique

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise publie son 10ème rapport annuel sur le respect par les sociétés du SBF120 des dispositions du code AFEP-MEDEF

CSRD – Adoption par le Parlement européen le 10 novembre 2022 de nouvelles normes européennes sur la durabilité

Focus sur les priorités de l’AMF en 2021

Lancement du Club des administrateurs engagés pour la RSE

Publication du rapport « Gouvernance de la transition climat dans les entreprises : 10 recommandations de la place de Paris » par l’Institut de la finance durable

Emeriane Avocats, un cabinet engagé au service de l’impact

Participation au colloque des 20 ans de l’AMF

Le droit des sociétés saisi par le climat

La diversité en entreprise : regards croisés du droit des sociétés et du droit pénal

Entrepreneurs & prêts bancaires à impact : un marché en pleine expansion

Transposition en droit français de la directive CSRD, quels points d’attention pour les sociétés ?

Bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE)

Focus sur les obligations convertibles en actions

Emeriane Avocats conseille Sorella Care dans sa levée de fonds

Principaux points à retenir dans la rédaction des statuts d’une SAS

Loi anti-gaspi : quelles opportunités pour les acteurs de l’innovation ?

Emeriane Avocats poursuit son développement et ajoute une expertise en contentieux des affaires avec l’arrivée de Nicolas Degardin en qualité d’associé

Forbes publie son Top 40 des avocats du CAC 40 : Eole RAPONE reconnu parmi les 10 « stars montantes »

La RSE au cœur du rapport 2022 de l’Autorité des marchés financiers (AMF)

TPE et PME : 10 raisons de mettre en œuvre une politique RSE

La transition nette zéro des entreprises pourra-t-elle se suffire de l’émergence d’un cadre normatif toujours plus exigeant ?

Rémunération des dirigeants sur critères environnementaux, sociaux et de gouvernance

Publication du rapport 2023 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

Changement des statuts et certification B Corp : quelles implications ?

Le droit des sociétés est un levier pour l’économie durable

Enseignement à Sciences Po relatif au droit des sociétés et à la transition vers une économie durable

Relance de l’Association des avocats en droit boursier

Focus sur la nouvelle règlementation applicable au « crowdfunding »

CSRD : publication des normes de reporting de durabilité (ESRS)

Reporting extra-financier : l’émergence d’un droit durable des affaires

Directive CSRD : quels enjeux de gouvernance et sociaux anticiper ?

Focus sur la « raison d’être » des sociétés

Emeriane Avocats, conseil d’Europorte dans l’acquisition majoritaire dans Renofer

Semaine de l’impact – Devenir société à mission

Emeriane Avocats conseille Parean Biotechnologies dans sa levée de fonds

Semaine de l’impact – Devenir entreprise de l’ESS

Audit ESG, finance durable et réorientation des flux financiers

Le point sur les agences de conseil en vote, acteurs centraux de la gouvernance des sociétés cotées

L’utile flexibilité de la SAS à capital variable dans le cadre de levées de fonds

Semaine de l’impact – Focus sur les outils juridiques pour ancrer juridiquement l’impact

Pour 2024, Emeriane Avocats vous souhaite une très belle année, riche en projets passionnants !

PME, ETI : comment se préparer aux exigences de reporting en matière du durabilité ?

Emeriane Avocats accompagne Lola Health dans sa levée de fonds en pre-seed

Semaine de l’impact – Comment définir l’impact ?

Règlement Taxonomie : de nouvelles obligations de reporting (Article 8)

L’AMF met à jour sa doctrine sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants

PME – Taxonomie, reporting de durabilité, comment s’y préparer très concrètement

PME et ETI : au-delà de la mise en conformité avec les exigences de la CRSD, un enjeu économique essentiel

L’AMF publie son rapport annuel sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

Création d’Emeriane Avocats, Business partner des nouvelles croissances

Rémunération et durabilité : comment intégrer des critères de durabilité dans la rémunération des dirigeants et salariés pour accélérer la transition vers une économie durable ?

Participation de Juliane Dessard Jacques au podcast « Appelez-moi Maître »

Emeriane Avocats conseille Odace dans le cadre de la prise de participation minoritaire de Lagardère Publicité News ainsi que des fondateurs du Collège de Paris à son capital

Rachat d’actions, nouveaux points d’équilibre entre abus de marché et contraintes déclaratives pour les sociétés cotées ?

Say on climate : de l’exception à la norme ?

Les principales étapes juridiques d’un apport en nature

Focus sur le rapport annuel 2020 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise

CSRD : quels défis pour les entreprises françaises

Les meilleures intentions peuvent-elles conduire au green (purpose) washing ? #FOR GOOD

10 étapes juridiques d’une levée de fonds réussie

Affrontement sur le say on climate lors de l’Assemblée générale 2022 de TotalEnergies : conflit de compétence et saisine de l’AMF

Emeriane Avocats accompagne IFESO dans le cadre d’une cession d’une participation majoritaire à DCI

RSE : cadre légal applicable aux sociétés cotées

Résolutions environnementales et « Say on Climate » : état des lieux et perspectives

Directive CSRD : quels enjeux de gouvernance anticiper pour les entreprises ?

Focus sur la déclaration de performance extra-financière (DPEF)

Green, social et sustainability bonds – vers un financement obligataire plus responsable des entreprises : quel encadrement par le droit ?

Vers un devoir de vigilance au niveau européen ?

Forum de Giverny : accélérer la transformation écologique et sociale de la France

Clauses de bad leaver sous haute surveillance

Liste d’initiés – quels enseignements tirer de la première décision de l’Autorité des marchés financiers ?

Wharton Club de France – Quels instruments d’intéressement pour les start-ups ?

Sociétés cotées : vers un vote obligatoire des actionnaires sur la stratégie climat et durabilité (say on climate) ?