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NEWS - 9 DECEMBRE 2021

L’AMF publie son rapport annuel sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

L’AMF a publié début décembre 2021 son rapport annuel étudiant les dernières tendances et meilleures pratiques et axes d’amélioration en matière de gouvernement d’entreprise et de rémunérations dans les sociétés cotées.

Tendances relevées par l'AMF en matière de gouvernance (rapport sur le gouvernement d'entreprise)

engagement accru des investisseurs en matière de gouvernance des sociétés cotées ainsi qu'en matière environnementale et sociale
vote sur les résolutions climatiques en hausse. Retrouvez ici le lien vers l'étude d'Emeriane Avocats relative au say on climate afin d'en appréhender les enjeux juridiques
Union européenne : propositions de directives notamment en matière de gouvernance durable, de devoir de vigilance et d'égalité de rémunérations
France : montée en puissance des dispositifs prévus par la Loi Pacte (raison d’être et qualité de société à mission). Sept sociétés cotées ont la qualité d'entreprises à mission

Ajustement des rémunérations en période de crise sanitaire

l'année 2020 a été marquée par une baisse des rémunérations versées aux dirigeants mandataires sociaux
Say on pay ex ante : dix-huit sociétés cotées ont décidé en cours ou en fin d’exercice d’ajuster les règles de détermination de la rémunération des dirigeants. Ces ajustements ont concerné la nature des critères de performance, les objectifs cible, et le niveau d’atteinte desdits objectifs. Seules six ont soumis préalablement ces modifications de la politique de rémunération à l’approbation de l’assemblée générale des actionnaires
l’AMF rappelle que toute modification importante par rapport à la politique de rémunération votée par les actionnaires nécessite un nouveau vote de l’assemblée. Les éventuels ajustements doivent rester exceptionnels, justifiés avec un impact chiffré.

Pour télécharger le rapport de l'AMF :

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Notre équipe vous accompagne afin que votre rapport sur le gouvernement d'entreprise soit conforme aux meilleures pratiques de marché ainsi qu'aux dernières recommandations de l'AMF.

SCIENCES PO - 16 DECEMBRE 2022

Emeriane Avocats conseille Odace dans le cadre de la prise de participation minoritaire de Lagardère Publicité News ainsi que des fondateurs du Collège de Paris à son capital

NEWS - 20 octobre 2023

Elisa Lirot rejoint l’équipe Emeriane Avocats

DROIT BOURSIER - 12 décembre 2023

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise publie son 10ème rapport annuel sur le respect par les sociétés du SBF120 des dispositions du code AFEP-MEDEF

SPEAKER - 20 SEPTEMBRE 2022

Publication du rapport « Gouvernance de la transition climat dans les entreprises : 10 recommandations de la place de Paris » par l’Institut de la finance durable

DOSSIER - 10 JUIN 2021

Emeriane Avocats poursuit son développement et ajoute une expertise en contentieux des affaires avec l’arrivée de Nicolas Degardin en qualité d’associé

TABLE RONDE - 22 AVRIL 2022

Publication du rapport 2023 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

SEMAINE DE L'IMPACT - 25 juillet 2023

Rémunération et durabilité : comment intégrer des critères de durabilité dans la rémunération des dirigeants et salariés pour accélérer la transition vers une économie durable ?

INTERVIEW - 13 DECEMBRE 2021

Green, social et sustainability bonds – vers un financement obligataire plus responsable des entreprises : quel encadrement par le droit ?

Focus - 31 mars 2021

Rachat d’actions, nouveaux points d’équilibre entre abus de marché et contraintes déclaratives pour les sociétés cotées ?

ETUDE - 1 OCTOBRE 2021

La transition nette zéro des entreprises pourra-t-elle se suffire de l’émergence d’un cadre normatif toujours plus exigeant ?

TRIBUNE - 29 MARS 2023

Reporting extra-financier : l’émergence d’un droit durable des affaires

FOCUS - 14 avril 2021

10 étapes juridiques d’une levée de fonds réussie

INTERVIEW - 7 JUILLET 2022

Affrontement sur le say on climate lors de l’Assemblée générale 2022 de TotalEnergies : conflit de compétence et saisine de l’AMF

ETUDE - 1 JUIN 2021

L’AMF publie son rapport annuel sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

Enseignement à Sciences Po relatif au droit des sociétés et à la transition vers une économie durable

Semaine de l’impact – Devenir société à mission

Participation de Juliane Dessard Jacques au podcast « Appelez-moi Maître »

Liste d’initiés – quels enseignements tirer de la première décision de l’Autorité des marchés financiers ?

Lancement du Club des administrateurs engagés pour la RSE

Clauses de bad leaver sous haute surveillance

Rapport ROCHER : repenser la place des entreprises dans la société – bilan et perspectives deux ans après la Loi Pacte

Forum de Giverny : accélérer la transformation écologique et sociale de la France

Changement des statuts et certification B Corp : quelles implications ?

Emeriane Avocats conseille Odace dans le cadre de la prise de participation minoritaire de Lagardère Publicité News ainsi que des fondateurs du Collège de Paris à son capital

Elisa Lirot rejoint l’équipe Emeriane Avocats

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise publie son 10ème rapport annuel sur le respect par les sociétés du SBF120 des dispositions du code AFEP-MEDEF

Wharton Club de France – Quels instruments d’intéressement pour les start-ups ?

Le point sur les agences de conseil en vote, acteurs centraux de la gouvernance des sociétés cotées

Focus sur les obligations convertibles en actions

TPE et PME : 10 raisons de mettre en œuvre une politique RSE

Sociétés cotées : vers un vote obligatoire des actionnaires sur la stratégie climat et durabilité (say on climate) ?

Say on climate : de l’exception à la norme ?

Emeriane Avocats accompagne Lola Health dans sa levée de fonds en pre-seed

Focus sur les priorités de l’AMF en 2021

Mise à jour du Fascicule Jurisclasseur relatif à l’Apport partiel d'actif (APA)

Emeriane Avocats conseille Sorella Care dans sa levée de fonds

Focus sur la nouvelle règlementation applicable au « crowdfunding »

Pour 2024, Emeriane Avocats vous souhaite une très belle année, riche en projets passionnants !

Les meilleures intentions peuvent-elles conduire au green (purpose) washing ? #FOR GOOD

Publication du rapport « Gouvernance de la transition climat dans les entreprises : 10 recommandations de la place de Paris » par l’Institut de la finance durable

Emeriane Avocats accompagne Unbottled dans sa démarche engagée pour devenir société à mission

Audit ESG, finance durable et réorientation des flux financiers

PME et ETI : au-delà de la mise en conformité avec les exigences de la CRSD, un enjeu économique essentiel

Transposition en droit français de la directive CSRD, quels points d’attention pour les sociétés ?

Directive CSRD : quels enjeux de gouvernance et sociaux anticiper ?

Rapport sur les critères RSE et la rémunération en entreprise

La diversité en entreprise : regards croisés du droit des sociétés et du droit pénal

Emeriane Avocats poursuit son développement et ajoute une expertise en contentieux des affaires avec l’arrivée de Nicolas Degardin en qualité d’associé

Investissement à impact : comment concilier performance économique et impact positif sur l’environnement et la société ?

Les principales étapes juridiques d’un apport en nature

Règlement Taxonomie : de nouvelles obligations de reporting (Article 8)

Semaine de l’impact – Obtenir un label

Semaine de l’impact – Devenir entreprise de l’ESS

Principaux points à retenir dans la rédaction des statuts d’une SAS

Emeriane Avocats, un cabinet engagé au service de l’impact

Publication du rapport 2023 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

Semaine de l’impact – Comment définir l’impact ?

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise (HCGE) vient de publier son rapport annuel 2021

Semaine de l’impact – Focus sur les outils juridiques pour ancrer juridiquement l’impact

Forbes publie son Top 40 des avocats du CAC 40 : Eole RAPONE reconnu parmi les 10 « stars montantes »

IPEM – Diversité et bonne gouvernance dans la tech

Emeriane Avocats conseille Parean Biotechnologies dans sa levée de fonds

Publication d’information privilégiée : vers un changement de paradigme prévu par le Listing Act ?

Création d’Emeriane Avocats, Business partner des nouvelles croissances

Rémunération et durabilité : comment intégrer des critères de durabilité dans la rémunération des dirigeants et salariés pour accélérer la transition vers une économie durable ?

Le droit des sociétés est un levier pour l’économie durable

Vers un devoir de vigilance au niveau européen ?

PME – Taxonomie, reporting de durabilité, comment s’y préparer très concrètement

La RSE au cœur du rapport 2022 de l’Autorité des marchés financiers (AMF)

Focus sur la « raison d’être » des sociétés

Diversité et inclusion : de la théorie à la pratique

Say on climate : des assemblées générales 2022 sous haute tension

Emeriane Avocats, conseil d’Europorte dans l’acquisition majoritaire dans Renofer

Rémunération des dirigeants sur critères environnementaux, sociaux et de gouvernance

Focus sur le rapport annuel 2020 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise

CSRD – Adoption par le Parlement européen le 10 novembre 2022 de nouvelles normes européennes sur la durabilité

Focus sur le plan de vigilance

Emeriane était au Meet’Up Greentech à Station F

Green, social et sustainability bonds – vers un financement obligataire plus responsable des entreprises : quel encadrement par le droit ?

Focus sur la déclaration de performance extra-financière (DPEF)

Cabinets d’avocats et RSE : quels enjeux et instruments pour déployer une politique RSE adaptée ?

L’utile flexibilité de la SAS à capital variable dans le cadre de levées de fonds

Rachat d’actions, nouveaux points d’équilibre entre abus de marché et contraintes déclaratives pour les sociétés cotées ?

La transition nette zéro des entreprises pourra-t-elle se suffire de l’émergence d’un cadre normatif toujours plus exigeant ?

Reporting extra-financier : l’émergence d’un droit durable des affaires

10 étapes juridiques d’une levée de fonds réussie

Affrontement sur le say on climate lors de l’Assemblée générale 2022 de TotalEnergies : conflit de compétence et saisine de l’AMF

Résolutions environnementales et « Say on Climate » : état des lieux et perspectives

Emeriane Avocats accompagne IFESO dans le cadre d’une cession d’une participation majoritaire à DCI

Directive CSRD : quels enjeux de gouvernance anticiper pour les entreprises ?

Loi anti-gaspi : quelles opportunités pour les acteurs de l’innovation ?

L’AMF met à jour sa doctrine sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants

Le droit des sociétés saisi par le climat