Figurant parmi les priorités législatives 2023-2024 des institutions de l’Union Européenne, l’ensemble des propositions publiées en décembre 2022 par la Commission européenne, soit un règlement et deux directives, regroupées sous le nom de « Listing Act Package » (dit « Listing Act ») visent à rendre plus attractifs les marchés de capitaux de l’Union européenne.
Alors que le Listing Act est actuellement en cours de première lecture au Parlement, Bruno Le Maire a annoncé début janvier 2024 lors de ses vœux aux acteurs économiques une loi sur l’attractivité financière de la France qui sera présentée au Parlement au printemps 2024, soulignant également cet enjeu au niveau national.
Parmi les textes constituant le Listing Act figure une proposition de règlement qui réviserait notamment le règlement Abus de Marché (dit MAR) de 2014.
L'objectif ?
La proposition entend réformer le régime de publication obligatoire et immédiate des informations privilégiées (sans pourtant en modifier la définition), ce qui représenterait une petite révolution pour les émetteurs, notamment dans le cadre d’opérations structurantes se déroulant en plusieurs étapes.
Retrouvez notre article sur Village de la Justice (lien) analysant tout d'abord le régime actuel de publication et d'abstention d’opération sur titres en cas d’information privilégiée. Le principe est celui de la publication immédiate de l'information privilégiée. Le différé est l’exception à la publication immédiate de l’information privilégiée.
Dans un second temps, sont abordés les apports du Listing Act avec une décorrélation entre la publication de certaines informations privilégiées et l'abstention d’opération sur titres. En matière d'information privilégié, le texte prévoit une absence de publication dans certains cas. En matière de différé, sont clarifiées les conditions pour en bénéficier.
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