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TRANSITION CLIMATIQUE - 23 février 2024

Publication du rapport « Gouvernance de la transition climat dans les entreprises : 10 recommandations de la place de Paris » par l’Institut de la finance durable

L’Institut de la Finance Durable a publié son dernier rapport en janvier 2024.

Ce rapport de janvier 2024 souligne la nécessité de créer une « discipline climat » au sein des Conseils d’administration (CA), analogue à la discipline financière, pour intégrer la contrainte de la baisse des émissions de dioxyde de carbone nécessaire à la réalisation de la transition énergétique et écologique.

Le rapport met en avant des bonnes pratiques et formule des recommandations en analysant 4 grands thèmes :

Sur l’organisation des Conseils d’administration et la gestion des risques climat

La majorité des entreprises françaises analysées ont mis en place des comités dédiés (climat ou RSE) ou des comités « combinés » (comité traditionnel se saisissant des questions RSE).

Points à améliorer :

  • les rôles respectifs des différents comités et leur coordination dans la supervision du traitement des risques climatiques devraient être mieux définis
  • inclure le sujet climat dans l’évaluation du fonctionnement du CA
  • mettre en place une information annuelle du Conseil sur les risques climat pour l’entreprise

La CSRD (transposée en France par ordonnance en décembre 2023) renforce le rôle du comité d’audit (ou autre comité du CA) qui est chargé de s’assurer que les documents publiés par l’entreprise respectent les normes d’information en matière de durabilité.

Sur les compétences et la formation des administrateurs en RSE

Les CA sont en moyenne composés à 54% d’administrateurs ayant des compétences en RSE. La formation de l’ensemble des administrateurs doit être renforcée au lieu de simplement s’appuyer sur des administrateurs « référents climats ».

Bonnes pratiques :

  • organiser une montée en compétence générale de l’ensemble des administrateurs. Il faut s’assurer qu’il y ait des modules proposés aux administrateurs au moins une fois tous les trois ans
  • formellement inclure les compétences climatiques dans les évaluations des membres du CA. Cela est également mentionné dans le Rapport 2023 sur le gouvernement d’entreprise de l’AMF

Sur la transparence et le dialogue avec les actionnaires

Les investisseurs souhaitent une plus grande transparence sur les objectifs et les actions mises en place par les entreprises. Ils incitent à un renforcement du dialogue du CA avec les actionnaires sur les sujets climatiques.

En outre, concernant le Say on Climate, l’IFD souligne que la présentation de la stratégie climat en assemblée est une bonne pratique. Toutefois l'IFD considère qu’un vote au résultat binaire n’est pas le bon levier d’action pour accélérer la décarbonation de l’entreprise. Le caractère obligatoire d’un tel vote sur la partie prospective de la stratégie climat est inapproprié.

Sur la question des rémunérations des dirigeants

Les entreprises intègrent progressivement des critères climatiques dans la rémunération des dirigeants avec des critères portant généralement sur la réduction des émissions de CO2. Les critères sont trop hétérogènes, il faut veiller à leur précision et privilégier des critères quantitatifs en cohérence avec le plan de transition défini par l’entreprise. Ils devraient représenter une part plus significative de la rémunération variable.

Retrouvez ici le lien vers le rapport complet : lien.

Notre équipe est à votre disposition pour vous conseiller pour la structuration de vos plans de transition.