Le Parlement européen vient d’adopter de nouvelles exigences en matière de durabilité avec la Corporate Sustainability Reporting Directive (dite CSRD) qui a vocation à remplacer les exigences actuelles en matière de reporting extra-financier issues de la Non-Financial reporting Directive (NFRD).
L’AMF vient de publier son rapport sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants avec de longs développements consacrés à la RSE.
Deux tendances de fond sont détectées par l'AMF :
Dans son rapport, l'AMF met en lumière des bonnes pratiques pour les entreprises.
Pour plus de transparence, il est essentiel de publier les compétences des administrateurs en matière de RSE. L'AMF invite à la désignation d’un référent spécialisé en RSE au sein du conseil d’administration et à améliorer la formation des administrateurs aux enjeux ESG.
Le Comité d'audit a vocation à clarifier son rôle en matière de RSE. Cela s'applique en amont lors de l'élaboration des données extra-financières. Mais également en aval pour le suivi des risques extra-financiers.
Enfin, l'AMF incite au renforment de la prise en compte de la RSE dans la rémunérations des dirigeants.
L'AMF s'intéresse par ailleurs aux enjeux liés au say on climate et nous fait l'honneur de citer les travaux d'Emeriane Avocats.
Retrouvez notre premier bilan du say on climate en France dans la revue Droit des sociétés de LexisNexis LexisNexis - Juriste d'entreprise (octobre 2022) et l’étude des implications juridiques pour les émetteurs : lien.
Notre équipe est à votre disposition pour vous accompagner dans l'analyse des implications du say on climate pour votre entreprise.
