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DROIT BOURSIER - 29 novembre 2023

Participation au colloque des 20 ans de l’AMF

L’Autorité des marchés financiers (AMF) fête ses 20 ans de protection de l’épargne, de l’information des investisseurs et du bon fonctionnement des marchés.

Emeriane Avocats a assisté au colloque organisé à l’Assemblée nationale par les professeurs Neuville et Rontchesky pour l’occasion des 20 ans de l’AMF.

L’occasion de revenir notamment sur la genèse, les missions et l’action de cette autorité administrative indépendante née de la fusion en 2003 de la Commission des opérations de Bourse, du Conseil des marchés financiers et du Conseil de discipline de la gestion financière.

Quelques chiffres sur l’action dynamique de l’AMF en 2022 :

  • 268 visa sur opérations financières
  • 7 accords de transactions homologués
  • 50 enquêtes terminées
  • 28 sanctions pécuniaires, 12 sanctions disciplinaires

Plusieurs enjeux et priorités ont mis en avant lors de ce colloque. L'objectif de l'AMF est l'équilibre entre la protection des épargnants et l’attractivité de la place financière de Paris. Un autre enjeu essentiel est celui de l'internationalisation et du renforcement de la coopération européenne pour la supervision des marchés européens autour de l’European Securities and Markets Authority (ESMA)

Enfin l'AMF a rappelé les nécessaires évolutions à anticiper autour des sujets suivants :

  • Adaptation face aux innovations dont la digitalisation et l’intelligence artificielle
  • Régulation des cryptoactifs et encadrement des influenceurs financiers
  • Prise en compte des enjeux de durabilité.

Notre équipe est à votre disposition pour vous accompagner dans toutes vos problématiques de société cotée.