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FORMATION - 12 OCTOBRE 2026

Formation relative à la documentation corporate : principaux points d’attention

Abeba Debaudre Negga et Eole RAPONE ont eu le plaisir d’accueillir une nouvelle fois les membres du FLIT NETWORK lors d’un petit-déjeuner formation consacré au thème : Documentation corporate : principaux points d’attention.

Avec plus de 50 % des créations de sociétés, la SAS est aujourd’hui la forme sociale la plus répandue en France. Si elle se distingue par sa grande souplesse, cette liberté implique une vigilance particulière dans la rédaction des statuts, l’organisation des décisions collectives et la formalisation des délégations de pouvoirs.

Trois sujets au cœur de nos échanges :

Statuts de la SAS : mentions obligatoires et clauses facultatives (agrément, exclusion, inaliénabilité, changement de contrôle), reprise des actes accomplis pour le compte de la société en formation et sanctions en cas de violation des statuts
Décisions sociales : répartition des compétences entre les associés et les organes de direction, respect du formalisme, obligations d’information du commissaire aux comptes et du CSE, et focus sur le régime de nullité des décisions sociales à la lumière de la réforme entrée en vigueur à l’automne 2025
Délégations de pouvoirs : conditions de validité, durée, périmètre et conditions d’exonération de la responsabilité pénale du dirigeant

En bonus : une checklist pratique de l’assemblée générale annuelle, pour aborder sereinement cette échéance incontournable

Merci à Pierre Landy pour l'organisation de cette rencontre, ainsi qu’à l’ensemble des participants du FLIT NETWORK pour leur intérêt renouvelé

Rendez-vous en décembre pour notre prochaine formation, consacrée aux bonnes pratiques en matière de gouvernance d’entreprise !

FORUM - 14 SEPTEMBRE 2022

Affrontement sur le say on climate lors de l’Assemblée générale 2022 de TotalEnergies : conflit de compétence et saisine de l’AMF

BFM AWARDS - 20 JANVIER 2025

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : amendes de 10 millions d’euros pour manipulation de cours à l’occasion d’une IPO sur le Nasdaq

SEMAINE DE L'IMPACT - 24 juillet 2023

Publication du rapport 2024 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

ETUDE - 12 JANVIER 2022

Emeriane Avocats conseille Odace dans le cadre de la prise de participation minoritaire de Lagardère Publicité News ainsi que des fondateurs du Collège de Paris à son capital

SOCIETE A MISSION - 27 MAI 2025

Vœux 2025 de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : accent mis sur l’attractivité et l’union de l’investissement et de l’épargne

JURISPRUDENCE - 7 OCTOBRE 2025

La transition nette zéro des entreprises pourra-t-elle se suffire de l’émergence d’un cadre normatif toujours plus exigeant ?

SOCIETES COTES - 20 MAI 2025

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : amendes de 4,15 millions d’euros pour informations fausses ou trompeuses et manipulation de cours dans le cadre de la mise en œuvre d’une equityline (ODIRNANE avec BSA)

ARTICLE - 15 juin 2023

Loi anti-gaspi : quelles opportunités pour les acteurs de l’innovation ?

CONTENTIEUX - 15 JUILLET 2025

Contentieux climatique contre Shell : une nouvelle action en justice aux Pays-Bas pour faire cesser les investissements dans les nouveaux gisements pétroliers et gaziers

DEAL - 27 décembre 2023

Emeriane Avocats, conseil d’Europorte dans l’acquisition majoritaire dans Renofer

SCIENCES PO - 16 DECEMBRE 2022

Enseignement à Sciences Po relatif au droit des sociétés et à la transition vers une économie durable

ARTICLE - 17 novembre 2023

Rémunération et durabilité : comment intégrer des critères de durabilité dans la rémunération des dirigeants et salariés pour accélérer la transition vers une économie durable ?

SEMAINE DE L'IMPACT - 25 juillet 2023

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) : 800.000 euros d’amendes pour manquements à la bonne information du marché dans le cadre d’une demande d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament

SCI - 15 JUIN 2026

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales : nouveau formalisme pour les cessions de sociétés à prépondérance immobilière, dont les SCI

CHRONIQUE - 10 MAI 2022

Publication par l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France de son rapport annuel 2024, année charnière dans l’application de sa stratégie Impact 2027

FOCUS - 26 JANVIER 2022

Emeriane Avocats a participé à la journée organisée par le Barreau de Paris sur « Les entreprises face à la transition environnementale »

Focus - 31 mars 2021

Green, social et sustainability bonds – vers un financement obligataire plus responsable des entreprises : quel encadrement par le droit ?

WEBINAIRE - 30 AVRIL 2023

Participation à la 5ème édition du forum réunissant les acteurs de la place financière de Paris signataires du guide commun des meilleures pratiques en matière d’introductions en bourse

DEAL - 28 MARS 2025

Emeriane Avocats, accompagne les fondateurs d’HELLOW, spécialiste des bureaux opérés, dans le cadre de son acquisition par Comeandwork

ARRIVEE - 1er mars 2024

Emeriane Avocats poursuit son développement et ajoute une expertise en contentieux des affaires avec l’arrivée de Nicolas Degardin en qualité d’associé

CSRD - 25 octobre 2024

CSRD, où en sont les entreprises en matière de reporting de durabilité ?

M&A - 28 FEVRIER 2025

Emeriane Avocats, conseil de Getlink dans l’acquisition d’ASA – Associated Shipping Agencies et de Boulogne International Maritime Services (BIMS)

ARRIVEE - 27 septembre 2024

Emeriane Avocats poursuit sa croissance avec l’arrivée d’Abeba Debaudre Negga en qualité d’associée

NEWS - 20 octobre 2023

Emeriane était au Meet’Up Greentech à Station F

Congrès - 30 mai 2024

Congrès des Entreprises à Mission – Le temps des preuves, organisé par la Communauté des Entreprises à Mission le 16 mai à l’occasion des 5 ans de la Loi Pacte !

SEMAINE DE L'IMPACT - 28 juillet 2023

Publication du rapport « Gouvernance de la transition climat dans les entreprises : 10 recommandations de la place de Paris » par l’Institut de la finance durable

IPO - 20 FEVRIER 2025

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise publie son 10ème rapport annuel sur le respect par les sociétés du SBF120 des dispositions du code AFEP-MEDEF

SEMAINE DE L'IMPACT - 27 juillet 2023

Règlementation en matière de produits et emballages – quelles évolutions clés législatives et réglementaires en France et en Europe ?

AMF - 25 janvier 2024

Publication du rapport 2023 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

Focus - 3 mars 2021

Rachat d’actions, nouveaux points d’équilibre entre abus de marché et contraintes déclaratives pour les sociétés cotées ?

ARTICLE - 4 MAI 2022

Formation relative à la documentation corporate : principaux points d’attention

Forum de Giverny : accélérer la transformation écologique et sociale de la France

Apport partiel d’actifs – Fascicule Jurisclasseur Droit des Sociétés (LexisNexis)

EU Inc. : bientôt une nouvelle forme sociale reconnue dans tous les Etats membres ?

Emeriane Avocats conseille Parean Biotechnologies dans sa levée de fonds

Audit ESG, finance durable et réorientation des flux financiers

Emeriane Avocats, conseil de Getlink dans l’acquisition de Customs 4 All (C4A)

Le droit des sociétés saisi par le climat

Elisa Lirot rejoint l’équipe Emeriane Avocats

Transposition en droit français de la directive CSRD, quels points d’attention pour les sociétés ?

Affrontement sur le say on climate lors de l’Assemblée générale 2022 de TotalEnergies : conflit de compétence et saisine de l’AMF

BFM Awards 2024 : mise en lumière d’entreprises et d’entrepreneurs inspirants !

Changement des statuts et certification B Corp : quelles implications ?

Les meilleures intentions peuvent-elles conduire au green (purpose) washing ? #FOR GOOD

Quel impact du Projet dit Omnibus sur la CSRD telle que transposée en droit français ?

Publication d’information privilégiée : vers un changement de paradigme prévu par le Listing Act ?

Retour sur le 3ème forum des signataires du guide commun des bonnes pratiques en matière d’IPO

Emeriane Avocats conseille Sorella Care dans sa levée de fonds

Lancement du Club des administrateurs engagés pour la RSE

Focus sur le plan de vigilance

Formation – Information réglementée et prévention des abus de marché

Reporting de durabilité – l’EFRAG publie une version révisée et simplifiée des ESRS

Dieselgate : la non-conformité d’un produit aux normes environnementales justifie la résolution d’un contrat de vente

PME et ETI : au-delà de la mise en conformité avec les exigences de la CRSD, un enjeu économique essentiel

Emeriane publie sa première newsletter en matière d’éthique, durabilité et de RSE

L’AMF publie son rapport annuel sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

L’AMF met à jour sa doctrine sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants

La diversité en entreprise : regards croisés du droit des sociétés et du droit pénal

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : amendes de 10 millions d’euros pour manipulation de cours à l’occasion d’une IPO sur le Nasdaq

Semaine de l’impact – Focus sur les outils juridiques pour ancrer juridiquement l’impact

Règlement Taxonomie : de nouvelles obligations de reporting (Article 8)

Forbes publie son Top 40 des avocats du CAC 40 : Eole RAPONE reconnu parmi les 10 « stars montantes »

Emeriane Avocats, conseil de Getlink dans sa prise de participation dans Nabu

Le point sur les agences de conseil en vote, acteurs centraux de la gouvernance des sociétés cotées

Emeriane Avocats accompagne IFESO dans le cadre d’une cession d’une participation majoritaire à DCI

Publication du rapport 2024 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

Mise à jour du Fascicule Jurisclasseur relatif à l’Apport partiel d'actif (APA)

Retour sur les Rencontres M&A organisées par Option Finance et Option Droit & Affaires

Say on climate : de l’exception à la norme ?

Création d’Emeriane Avocats, Business partner des nouvelles croissances

Focus sur les obligations convertibles en actions

La RSE au cœur du rapport 2022 de l’Autorité des marchés financiers (AMF)

Emeriane Avocats conseille Odace dans le cadre de la prise de participation minoritaire de Lagardère Publicité News ainsi que des fondateurs du Collège de Paris à son capital

Emeriane Avocats franchit une nouvelle étape en tant que société à mission

Emeriane Avocats accompagne Unbottled dans sa démarche engagée pour devenir société à mission

OPA obligatoire – Injonction de l’AMF face à un acquéreur qui ne s’est pas acquitté de son obligation

Vœux 2025 de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : accent mis sur l’attractivité et l’union de l’investissement et de l’épargne

SAS : attention à l’articulation entre statuts, décisions sociales et actes extrastatutaires !

Lauréats de l’indice Impact 40/120 de ChangeNOW

Enseignements clés des rapports annuels 2025 de l’AMF et l’AFEP-MEDEF

Produits et environnement : vers une responsabilité maîtrisée ?

Focus sur les priorités de l’AMF en 2021

Emeriane Avocats accompagne Lola Health dans sa levée de fonds en pre-seed

IPEM – Diversité et bonne gouvernance dans la tech

CSRD – Adoption par le Parlement européen le 10 novembre 2022 de nouvelles normes européennes sur la durabilité

Cabinets d’avocats et RSE : quels enjeux et instruments pour déployer une politique RSE adaptée ?

Emeriane Avocats vous souhaite une très belle année 2025 !

La transition nette zéro des entreprises pourra-t-elle se suffire de l’émergence d’un cadre normatif toujours plus exigeant ?

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : amendes de 4,15 millions d’euros pour informations fausses ou trompeuses et manipulation de cours dans le cadre de la mise en œuvre d’une equityline (ODIRNANE avec BSA)

Loi anti-gaspi : quelles opportunités pour les acteurs de l’innovation ?

Contentieux climatique contre Shell : une nouvelle action en justice aux Pays-Bas pour faire cesser les investissements dans les nouveaux gisements pétroliers et gaziers

Emeriane Avocats, conseil d’Europorte dans l’acquisition majoritaire dans Renofer

Enseignement à Sciences Po relatif au droit des sociétés et à la transition vers une économie durable

Rémunération et durabilité : comment intégrer des critères de durabilité dans la rémunération des dirigeants et salariés pour accélérer la transition vers une économie durable ?

Semaine de l’impact – Comment définir l’impact ?

Semaine de l’impact – Devenir société à mission

MAD30 – Top Legal Voices Maddyness x Lamy Liaisons

Retour sur le 4ème forum des signataires du guide commun des bonnes pratiques IPO

Investissement à impact : comment concilier performance économique et impact positif sur l’environnement et la société ?

Participation de Juliane Dessard Jacques au podcast « Appelez-moi Maître »

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) : 800.000 euros d’amendes pour manquements à la bonne information du marché dans le cadre d’une demande d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales : nouveau formalisme pour les cessions de sociétés à prépondérance immobilière, dont les SCI

PME – Taxonomie, reporting de durabilité, comment s’y préparer très concrètement

Reporting extra-financier : l’émergence d’un droit durable des affaires

Publication du Listing Act au JOUE

Publication par l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France de son rapport annuel 2024, année charnière dans l’application de sa stratégie Impact 2027

Bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE)

Say on climate : des assemblées générales 2022 sous haute tension

Relance de l’Association des avocats en droit boursier

Juliette Robin rejoint l’équipe d’Emeriane Avocats