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De la term sheet au pacte d’associés : maîtriser sa levée de fonds

FORMATION - 25 MAI 2026

De la term sheet au pacte d’associés : maîtriser sa levée de fonds

Abeba Debaudre Negga et Eole Rapone ont eu le plaisir d’accueillir une nouvelle fois les membres du FLIT NETWORK lors d’un petit-déjeuner formation consacré au thème : de la term sheet au pacte d’associés : maîtriser sa levée de fonds.

À l’occasion de cette nouvelle formation préparée avec Elisa Lirot, nous avons décrypté ensemble les principaux enjeux juridiques et financiers d’une levée de fonds (choix des instruments permettant l’entrée au capital des investisseurs, valorisation de la société, etc.), avant d’analyser plus en détail les clauses essentielles du pacte d’associés : gouvernance, restrictions aux transferts de titres, processus de sortie ou encore clauses de leaver.

Merci à Pierre Landy pour l’organisation et aux participants du FLIT NETWORK pour leur intérêt renouvelé !

Nous avons hâte de poursuivre ces échanges lors de nos prochaines formations.

Notre équipe est à votre disposition pour vous conseiller dans vos opérations de levées de fonds.

ARTICLE - 26 septembre 2023

La transition nette zéro des entreprises pourra-t-elle se suffire de l’émergence d’un cadre normatif toujours plus exigeant ?

CHRONIQUE - 10 MAI 2022

Publication par l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France de son rapport annuel 2024, année charnière dans l’application de sa stratégie Impact 2027

Congrès - 30 mai 2024

Congrès des Entreprises à Mission – Le temps des preuves, organisé par la Communauté des Entreprises à Mission le 16 mai à l’occasion des 5 ans de la Loi Pacte !

ETUDE - 1 JUIN 2021

Résolutions environnementales et « Say on Climate » : état des lieux et perspectives

CONTENTIEUX - 15 JUILLET 2025

Contentieux climatique contre Shell : une nouvelle action en justice aux Pays-Bas pour faire cesser les investissements dans les nouveaux gisements pétroliers et gaziers

ARRIVEE - 3 MARS 2026

Emeriane Avocats conseille Odace dans le cadre de la prise de participation minoritaire de Lagardère Publicité News ainsi que des fondateurs du Collège de Paris à son capital

ARTICLE - 1 FEVRIER 2023

Clauses de bad leaver sous haute surveillance

INTERVIEW - 7 JUILLET 2022

Affrontement sur le say on climate lors de l’Assemblée générale 2022 de TotalEnergies : conflit de compétence et saisine de l’AMF

BIG - 27 SEPTEMBRE 2025

Règlementation en matière de produits et emballages – quelles évolutions clés législatives et réglementaires en France et en Europe ?

NEWS - 20 octobre 2023

Emeriane Avocats a participé à la journée organisée par le Barreau de Paris sur « Les entreprises face à la transition environnementale »

LISTING ACT - 19 novembre 2024

Publication du Listing Act au JOUE

DROIT BOURSIER - 12 décembre 2023

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise publie son 10ème rapport annuel sur le respect par les sociétés du SBF120 des dispositions du code AFEP-MEDEF

PORTRAIT - 16 MARS 2022

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales : nouveau formalisme pour les cessions de sociétés à prépondérance immobilière, dont les SCI

Rachat d'actions - 18 avril 2024

Rachat d’actions, nouveaux points d’équilibre entre abus de marché et contraintes déclaratives pour les sociétés cotées ?

VOEUX - 9 JANVIER 2025

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) : 800.000 euros d’amendes pour manquements à la bonne information du marché dans le cadre d’une demande d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament

ARTICLE - 17 novembre 2023

Rémunération et durabilité : comment intégrer des critères de durabilité dans la rémunération des dirigeants et salariés pour accélérer la transition vers une économie durable ?

Focus - 31 mars 2021

Focus sur la déclaration de performance extra-financière (DPEF)

FOCUS - 25 MARS 2021

Focus sur le rapport annuel 2020 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise

ARRIVEE - 1er mars 2024

Emeriane Avocats poursuit son développement et ajoute une expertise en contentieux des affaires avec l’arrivée de Nicolas Degardin en qualité d’associé

INTERVIEW - 17 FEVRIER 2022

Publication du rapport « Gouvernance de la transition climat dans les entreprises : 10 recommandations de la place de Paris » par l’Institut de la finance durable

SEMAINE DE L'IMPACT - 25 juillet 2023

Publication du rapport 2023 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

ETUDE - 2 FEVRIER 2022

Publication du rapport 2024 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

SOCIETES COTES - 20 MAI 2025

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : amendes de 4,15 millions d’euros pour informations fausses ou trompeuses et manipulation de cours dans le cadre de la mise en œuvre d’une equityline (ODIRNANE avec BSA)

DROIT BOURSIER - 29 novembre 2023

Green, social et sustainability bonds – vers un financement obligataire plus responsable des entreprises : quel encadrement par le droit ?

SEMAINE DE L'IMPACT - 24 juillet 2023

Semaine de l’impact – Focus sur les outils juridiques pour ancrer juridiquement l’impact

SANCTION AMF - 2 MARS 2025

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : amendes de 10 millions d’euros pour manipulation de cours à l’occasion d’une IPO sur le Nasdaq

VOEUX DE L'AMF - 27 JANVIER 2025

Vœux 2025 de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : accent mis sur l’attractivité et l’union de l’investissement et de l’épargne

GOUVERNANCE RSE - 22 mars 2024

Participation à la 5ème édition du forum réunissant les acteurs de la place financière de Paris signataires du guide commun des meilleures pratiques en matière d’introductions en bourse

NEWS - 12 OCTOBRE 2021

Emeriane Avocats, conseil de Getlink dans l’acquisition d’ASA – Associated Shipping Agencies et de Boulogne International Maritime Services (BIMS)

VOEUX - 10 janvier 2024

Emeriane Avocats, accompagne les fondateurs d’HELLOW, spécialiste des bureaux opérés, dans le cadre de son acquisition par Comeandwork

NEWS - 26 Février 2021

De la term sheet au pacte d’associés : maîtriser sa levée de fonds

Le point sur les agences de conseil en vote, acteurs centraux de la gouvernance des sociétés cotées

Emeriane Avocats accompagne Unbottled dans sa démarche engagée pour devenir société à mission

Retour sur le 6ème forum des signataires du guide commun des bonnes pratiques IPO

Retour sur les Rencontres M&A organisées par Option Finance et Option Droit & Affaires

SAS : attention à l’articulation entre statuts, décisions sociales et actes extrastatutaires !

La transition nette zéro des entreprises pourra-t-elle se suffire de l’émergence d’un cadre normatif toujours plus exigeant ?

PME – Taxonomie, reporting de durabilité, comment s’y préparer très concrètement

Bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE)

Première IPO sur Lise (Lightning Stock Exchange), première bourse d’actions tokénisées en Europe pour les PME et ETI

Publication par l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France de son rapport annuel 2024, année charnière dans l’application de sa stratégie Impact 2027

Congrès des Entreprises à Mission – Le temps des preuves, organisé par la Communauté des Entreprises à Mission le 16 mai à l’occasion des 5 ans de la Loi Pacte !

Résolutions environnementales et « Say on Climate » : état des lieux et perspectives

Contentieux climatique contre Shell : une nouvelle action en justice aux Pays-Bas pour faire cesser les investissements dans les nouveaux gisements pétroliers et gaziers

Arrivée d’Elea BATISTA en qualité de collaboratrice

CSRD, où en sont les entreprises en matière de reporting de durabilité ?

Say on climate : des assemblées générales 2022 sous haute tension

Enseignements clés des rapports annuels 2025 de l’AMF et l’AFEP-MEDEF

Rémunération des dirigeants sur critères environnementaux, sociaux et de gouvernance

Formation – Information réglementée et prévention des abus de marché

Le droit des sociétés saisi par le climat

Emeriane publie sa première newsletter en matière d’éthique, durabilité et de RSE

Forbes publie son Top 40 des avocats du CAC 40 : Eole RAPONE reconnu parmi les 10 « stars montantes »

Confidentialité des adresses personnelles des dirigeants et associés indéfiniment responsables de sociétés

Changement des statuts et certification B Corp : quelles implications ?

MAD30 – Top Legal Voices Maddyness x Lamy Liaisons

Loi anti-gaspi : quelles opportunités pour les acteurs de l’innovation ?

Emeriane Avocats conseille Odace dans le cadre de la prise de participation minoritaire de Lagardère Publicité News ainsi que des fondateurs du Collège de Paris à son capital

Clauses de bad leaver sous haute surveillance

Affrontement sur le say on climate lors de l’Assemblée générale 2022 de TotalEnergies : conflit de compétence et saisine de l’AMF

Entrepreneuriat – une édition BIG 2025 entre enthousiasme et responsabilité

Mise à jour du Fascicule Jurisclasseur relatif à l’Apport partiel d'actif (APA)

L’utile flexibilité de la SAS à capital variable dans le cadre de levées de fonds

Liste d’initiés – quels enseignements tirer de la première décision de l’Autorité des marchés financiers ?

Règlementation en matière de produits et emballages – quelles évolutions clés législatives et réglementaires en France et en Europe ?

Elisa Lirot rejoint l’équipe Emeriane Avocats

Forum de Giverny : accélérer la transformation écologique et sociale de la France

Emeriane Avocats franchit une nouvelle étape en tant que société à mission

Emeriane Avocats a participé à la journée organisée par le Barreau de Paris sur « Les entreprises face à la transition environnementale »

Publication du Listing Act au JOUE

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise publie son 10ème rapport annuel sur le respect par les sociétés du SBF120 des dispositions du code AFEP-MEDEF

Emeriane Avocats, un cabinet engagé au service de l’impact

Publication d’information privilégiée : vers un changement de paradigme prévu par le Listing Act ?

PME et ETI : au-delà de la mise en conformité avec les exigences de la CRSD, un enjeu économique essentiel

Participation de Juliane Dessard Jacques au podcast « Appelez-moi Maître »

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales : nouveau formalisme pour les cessions de sociétés à prépondérance immobilière, dont les SCI

Rachat d’actions, nouveaux points d’équilibre entre abus de marché et contraintes déclaratives pour les sociétés cotées ?

Emeriane Avocats vous souhaite une très belle année 2025 !

Vers un devoir de vigilance au niveau européen ?

Dieselgate : la non-conformité d’un produit aux normes environnementales justifie la résolution d’un contrat de vente

Apport partiel d’actifs – Fascicule Jurisclasseur Droit des Sociétés (LexisNexis)

Sociétés cotées : vers un vote obligatoire des actionnaires sur la stratégie climat et durabilité (say on climate) ?

Directive CSRD : quels enjeux de gouvernance et sociaux anticiper ?

Say on climate : de l’exception à la norme ?

Emeriane Avocats, conseil d’Europorte dans l’acquisition majoritaire dans Renofer

Emeriane Avocats conseille Sorella Care dans sa levée de fonds

BFM Awards 2024 : mise en lumière d’entreprises et d’entrepreneurs inspirants !

Top Legal Voices 2025 – Prix Coup de cœur !

Rapport ROCHER : repenser la place des entreprises dans la société – bilan et perspectives deux ans après la Loi Pacte

EU Inc. : bientôt une nouvelle forme sociale reconnue dans tous les Etats membres ?

Relance de l’Association des avocats en droit boursier

CSRD : quels défis pour les entreprises françaises

OPA obligatoire – Injonction de l’AMF face à un acquéreur qui ne s’est pas acquitté de son obligation

Emeriane Avocats conseille Parean Biotechnologies dans sa levée de fonds

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) : 800.000 euros d’amendes pour manquements à la bonne information du marché dans le cadre d’une demande d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament

Rémunération et durabilité : comment intégrer des critères de durabilité dans la rémunération des dirigeants et salariés pour accélérer la transition vers une économie durable ?

Focus sur la déclaration de performance extra-financière (DPEF)

Focus sur le rapport annuel 2020 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise

Emeriane Avocats poursuit son développement et ajoute une expertise en contentieux des affaires avec l’arrivée de Nicolas Degardin en qualité d’associé

Audit ESG, finance durable et réorientation des flux financiers

Dossier Vivendi – Arrêt de cassation : appréciation de la notion de contrôle de fait d’une société cotée

La RSE au cœur du rapport 2022 de l’Autorité des marchés financiers (AMF)

CSRD : publication des normes de reporting de durabilité (ESRS)

Reporting de durabilité – l’EFRAG publie une version révisée et simplifiée des ESRS

Emeriane Avocats, conseil de Getlink dans l’acquisition de Customs 4 All (C4A)

RSE : cadre légal applicable aux sociétés cotées

Emeriane Avocats, conseil de Getlink dans sa prise de participation dans Nabu

Rapport sur les critères RSE et la rémunération en entreprise

Semaine de l’impact – Obtenir un label

Mobilisation solidaire à la Nuit des Relais de la Fondation des Femmes