• Accueil
  • /
  • Track record
  • /
  • Filialisation par apport partiel d’actif soumis au régime des scissions
Structuration et vie sociale

Filialisation par apport partiel d’actif soumis au régime des scissions

Notre équipe a accompagné une société cotée dans le cadre de la mise en œuvre de la filialisation d’une branche d’activité par voie d’apport partiel d’actif soumis au régime juridique des scissions. Cette filialisation a permis de distinguer l’activité transférée et d’en accélérer la visibilité et le développement.