Structuration et vie sociale

Mise en place d’une charte de déontologie boursière

Notre équipe a élaboré une charte de déontologie boursière ad hoc pour plusieurs sociétés cotés

Défis

La cotation des titres sur un marché règlementé s’accompagne de règles concernant la diffusion et l’utilisation de l’information relative à la société et d’un encadrement strict des transactions réalisées sur les actions de la société et des instruments qui leur sont liés.

Etablir une charte afin de rappeler les exigences applicables et décliner les implications concrètes pour les mandataires sociaux, les personnes assimilées et les initiés ponctuels ou permanents.

Solutions

Analyse des exigences applicables à la société au regard de sa structure, de ses activités et projets.

Proposition de mise en place de procédures pour prévenir les abus de marché, dont les manquements d’initiés.

Rédaction d’une charte de déontologie boursière envisageant de manière pragmatique et opérationnelle l’ensemble des sujets liés à la cotation des titres de la société et mettant en place des mesures préventives conformes aux meilleures pratiques de marché.

Document unique couvrant les principaux sujets et enjeux : communication financière et gestion de l’information privilégiée par la société (dont différé de publication et profit warning) ; obligation de confidentialité des détenteurs d’information privilégiée ; définition des périodes d’abstention (fenêtres négatives) ; encadrement des programmes de rachat d’actions ; transactions prohibées ; obligations déclaratives à destination de l’AMF ; mises en place et gestion de listes d’initiés, etc

Bénéfices
& Opportunités

Une charte de déontologie boursière élaborée sur-mesure, au plus proche de vos contraintes opérationnelles.

Une charte claire et concise, aisément lisible et utilisable par l’ensemble des salariés, collaborateurs et le management du groupe afin de prévenir les risques liés à la détention, à la divulgation ou à l’exploitation d’éventuelle informations privilégiées.


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