Structuration et Vie sociale

Sociétés cotées

 Accompagnement des sociétés cotées

Forte de son expérience de conseil auprès de nombreuses sociétés cotées depuis leur introduction en bourse, notre équipe vous accompagne en droit boursier sur l’ensemble des enjeux liés à la cotation et la communication financière et extra-financière.

Faire le lien entre performance économique, compétitivité et prise en compte de l’impact environnemental social et sociétal est au cœur de notre activité de conseil.

Emeriane Avocats conseille en droit boursier les sociétés cotées afin de les aider à relever les défis de mise en conformité avec la règlementation boursière pour améliorer leur visibilité.

  • Corporate governance : mise en conformité avec les évolutions légales, règlementaires les plus récentes, les codes de gouvernement d’entreprise (Code AFEP-MEDEF, Code MiddleNext) et les recommandations de place ; conseil stratégique pour la mise en place d’une gouvernance efficiente et la prise en compte des exigences liées à la diversité, la parité et la participation active des salariés
  • Rémunérations des dirigeants : say on pay ex ante et ex post, ratio d’équité
  • Documentation : préparation et revue des rapports sur le gouvernement d'entreprise, des rapports annuels et semestriels, du document d’enregistrement universel (DEU), des déclarations de performance extra-financière (DPEF) et des dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne
  • Assemblées générales : préparation des résolutions d’assemblées générales (gestion courante et délégations financières) et de toute la documentation corporate relative aux assemblées
  • Obligations déclaratives, franchissements de seuil et déclarations d’intention
  • Communication financière et extra-financière afin d’améliorer la visibilité et répondre au mieux aux attentes des investisseurs et des analystes
  • Suivi, dépôt et gestion de l’information permanente et de l’information périodique
  • Relations avec les actionnaires, agences de conseil en vote et autres parties prenantes
  • Relations avec les régulateurs (AMF, ACPR)
  • Prévention des abus de marché : gestion de la communication financière et de l’information règlementée, gestion des situations de crise, fuites et rumeurs, publication et différé de l’information privilégiée, listes d’initiés, rachats d’actions et pratiques de marché admises, obligations déclaratives des sociétés, des dirigeants et personnes liées

Case studies