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Structuration et Vie sociale

Contrats

Contrats commerciaux - Legal & Contract management

Emeriane Avocats vous assiste dans la négociation, la rédaction, la mise en œuvre opérationnelle et le suivi de vos contrats commerciaux et d’affaires. Emeriane Avocats propose des solutions sur-mesure, pragmatiques et adaptées aux secteurs d’activités et aux besoins de ses clients. En partenariat avec nos confrères, le cabinet gère les sujets précontentieux et contentieux liés à l’exécution litigieuse des accords commerciaux. 

  • Contrats commerciaux
  • Baux commerciaux
  • Conditions générales et particulières de vente
  • Contrats de prestations de services
  • Contrats d’affaires (partenariat, distribution, etc.)
Expertises liées

Case studies

Structuration et vie sociale

Dépôt de résolutions en vue d’une assemblée générale – Accompagnement d’actionnaires d’une société cotée

 Nouvelles croissances

Mise en place d’un Comité de conformité et d’éthique et rédaction de son règlement intérieur

 Croissance externe

Mener à bien une introduction en bourse (IPO)

 Structuration et vie sociale

WeMoms
Mise en place de BSA AIR, BSPCE, BSA et actions gratuites dans une société en pleine croissance

 Nouvelles croissances

Sericyne
Levées de fonds et pacte d’associés relatifs à une société produisant une nouvelle matière née de la nature

 Nouvelles croissances

Amélioration de la DPEF et reporting RSE d’une société cotée

 Croissance externe

Augmentation de capital pour financer une acquisition

 Croissance externe

Accompagnement des fondateurs dans la cession de leur société rachetée par un pool d’investisseurs

 Structuration et vie sociale

Révision des statuts de sociétés cotées à la lumière des nouveautés législatives

 Structuration et vie sociale

Amélioration du rapport sur le gouvernement d’entreprise de sociétés cotées

 Nouvelles croissances

Rémunération des dirigeants – Ratios d’équité

 Nouvelles croissances

Réflexion sur la raison d’être

 Structuration et vie sociale

Départ de dirigeants

 Structuration et vie sociale

Filialisation par apport partiel d’actif soumis au régime des scissions

 NOUVELLES CROISSANCES

Unbottled
Adoption de la qualité de société à mission

 Structuration et vie sociale

Structuration et mise en place d’une JV en Chine

 Croissance externe

Vosges Technologies Innovation & Industrie
LBO primaire

 Croissance externe

Mise en place d’un programme EMTN

 Structuration et vie sociale

Conseil stratégique et rédaction d’un plan de succession des dirigeants

 Structuration et vie sociale

Mise en place d’une charte de déontologie boursière

 NOUVELLES CROISSANCES

Audit ESG préalable à un projet de prise de participation