Structuration et vie sociale

Structuration et mise en place d’une JV en Chine

Notre équipe a accompagné un groupe français dans la mise en place d’une joint-venture (JV) avec une entité régulée en Chine dans le secteur de la gestion d’actifs.

Défis

Partenariat envisagé entre deux groupes intervenant dans la gestion d’actifs supervisés, respectivement, par l’Autorité des marchés financiers (AMF) en France et la Commission chinoise de réglementation des banques et des assurances (CBIRC) en Chine.

Mise en place de la JV requérant l’obtention d’autorisations règlementaires pour exercer en Chine.

Structuration d’une JV transfrontalière devant prendre en compte les particularités des cultures d’entreprises des deux groupes.

Solutions

Conseil stratégique dans la structuration de la JV pour veiller aux intérêts du groupe français en matière de gouvernance.

Préparation des dossiers réglementaires soumis aux régulateurs afin d’autoriser la JV.

Négociations, rédaction et mise en œuvre de l’accord de JV ainsi que des accords commerciaux et accords de prestations de services.

Bénéfices
& Opportunités

Partenariat sécurisé sur le moyen et long terme avec une gouvernance de la JV clairement définie et adaptée aux réalités opérationnelles des deux groupes.

Prévisibilité dans l’exécution du business plan par la mise en place de plusieurs accords commerciaux.

JV permettant d’accélérer le développement du groupe français en Chine et de saisir les opportunités de croissance par l’accès aux réseaux de distribution et aux investisseurs chinois.


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