Structuration et Vie sociale

Structuration & Gouvernance

Structuration sociétaire, organisation intra-groupe, gouvernance

De la création d’entreprise à l’organisation de la vie sociale au service de la création de valeur, Emeriane Avocats vous accompagne pour structurer vos activités de manière optimale.

  • Choix de structure juridique
  • Rédaction des actes constitutifs : statuts, pactes d’actionnaires et d’associés, règlements intérieurs et chartes
  • Organisation de la gouvernance, délégations de pouvoirs et gestion des conventions courantes et règlementées
  • Préparation des assemblées générales, réunions des organes sociaux et arrêtés des comptes
  • Structuration des relations intra-groupes, mise en place des contrats intra-groupe, comptes courants, conventions de trésorerie, de prestations de services et d’assistance

Case studies