La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne un fonds d’investissement américain et son dirigeant, pour un montant total de 10 millions d’euros, pour manipulation de cours à l’occasion de l’introduction en bourse sur le Nasdaq d’Innate Pharma, société également cotée sur Euronext Paris.
En octobre 2019, l’IPO d’Innate Pharma sur le Nasdaq aux Etats-Unis s’est faite par émission d’American Depositary Shares (ADS). Le prix de souscription des ADS était calculé par la moyenne pondérée des cours de clôture du titre Innate Pharma lors de cinq séances de bourse sur Euronext Paris.
Lors de ces cinq séances de bourse, le fonds d’investissement américain concerné a cédé massivement des titres Innate Pharma sur Euronext Paris, entraînant une baisse du cours et, en conséquence, du prix de souscription des ADS sur le Nasdaq. Dans le même temps, ce fonds d’investissement a été le plus gros souscripteur d’ADS sur le Nasdaq lors de leur émission.
La Commission des sanctions a estimé que la cession massive sur Euronext Paris était constitutive d’une manipulation de cours par fixation du cours à un niveau anormal ou artificiel.
Elle retient que ce manquement est imputable au fonds d’investissement américain concerné et à son dirigeant.
Le fonds est également sanctionné pour avoir manqué, à deux reprises, à son obligation de déclaration de franchissement de seuils de 5% de détention du capital et des droits de vote d’Innate Pharma (à la hausse, puis à la baisse).
Un recours a été formé contre cette décision devant la Cour d'Appel de Paris.
Lien vers le communiqué de presse de l'AMF : https://lnkd.in/gqK95CWH
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