Accueil
/
News
/
Publication du rapport 2024 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la r...

AMF - 19 décembre 2024

Publication du rapport 2024 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

L’Autorité des marchés financiers (AMF) – France a récemment publié son rapport 2024 sur la gouvernance et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées dans lequel elle dresse des constats dans ces matières à partir de l’information publiée par les sociétés cotées sur Euronext Paris.

Plusieurs cas de non-conformité au Code AFEP-MEDEF sont mis en évidence chez certains émetteurs :

Dérogation aux critères d’indépendance des administrateurs : absence d’explication circonstanciée (notamment en présence de mandats intra-groupe ou excédant douze ans), entrainant par conséquent une proportion insuffisante d’administrateurs indépendants (au sens du Code AFEP-MEDEF) ;
Non-respect des dispositions en matière d’évaluation du Conseil et progrès attendus quant à l’évaluation de la contribution individuelle de leurs administrateurs ou aux suites données à l’évaluation du fonctionnement et de la composition du conseil ;
Amélioration du dialogue actionnarial en communiquant sur les suites apportées par le Conseil en cas de contestations significatives des actionnaires lors du vote en assemblée générale (souvent sur la rémunération des dirigeants) et en publiant l’ensemble des réponses aux questions écrites reçues dans le cadre de l’assemblée.

Appel de l’AMF à clarifier ou faire évoluer la soft law sur les points suivants :

Conformité au Code AFEP-MEDEF des rémunérations de rétention donnant droit sur plusieurs années à l’attribution d’actions sans conditions de performance. La question se pose de savoir si un objectif de rétention peut relever des circonstances très particulières pouvant motiver une rémunération exceptionnelle au sens du Code AFEP-MEDEF ;
Clarification du statut de « président d’honneur » (fonction ne faisant l’objet d’aucun encadrement législatif, réglementaire ou de soft law). Appel à ce qu’une description donnée par les sociétés concernées soit donnée sur son mode de désignation, ses missions et ses prérogatives et rappel qu’une personne dotée d’un tel statut doit connaître l’état de la réglementation relative aux abus de marché.

Retrouvez le lien vers le rapport: ici.

Notre équipe est à votre disposition pour vous conseiller sur les exigences applicables aux sociétés cotées.

FOCUS - 4 mai 2021

Green, social et sustainability bonds – vers un financement obligataire plus responsable des entreprises : quel encadrement par le droit ?

TRIBUNE - 29 MARS 2023

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : amendes de 10 millions d’euros pour manipulation de cours à l’occasion d’une IPO sur le Nasdaq

Classement - 24 mai 2024

Affrontement sur le say on climate lors de l’Assemblée générale 2022 de TotalEnergies : conflit de compétence et saisine de l’AMF

AMF - 25 janvier 2024

Publication du rapport 2023 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

BIG - 27 SEPTEMBRE 2025

Rachat d’actions, nouveaux points d’équilibre entre abus de marché et contraintes déclaratives pour les sociétés cotées ?

NEWS - 15 NOVEMBRE 2022

Participation à la 5ème édition du forum réunissant les acteurs de la place financière de Paris signataires du guide commun des meilleures pratiques en matière d’introductions en bourse

GOUVERNANCE - 15 octobre 2024

Publication du rapport « Gouvernance de la transition climat dans les entreprises : 10 recommandations de la place de Paris » par l’Institut de la finance durable

OMNIBUS - 1 AVRIL 2025

Quel impact du Projet dit Omnibus sur la CSRD telle que transposée en droit français ?

JURISPRUDENCE - 7 OCTOBRE 2025

SAS : attention à l’articulation entre statuts, décisions sociales et actes extrastatutaires !

BOURSIER - 3 NOVEMBRE 2026

Emeriane Avocats était présent au colloque annuel de la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF)

VENTURE - 17 AVRIL 2025

Emeriane Avocats conseille Brink Therapeutics dans sa levée seed de 3,5 millions d’euros

ETUDE - 23 AVRIL 2025

Apport partiel d’actifs – Fascicule Jurisclasseur Droit des Sociétés (LexisNexis)

ETUDE - 1 OCTOBRE 2021

La transition nette zéro des entreprises pourra-t-elle se suffire de l’émergence d’un cadre normatif toujours plus exigeant ?

SCI - 15 JUIN 2026

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales : nouveau formalisme pour les cessions de sociétés à prépondérance immobilière, dont les SCI

ETUDE - 2 NOVEMBRE 2022

Say on climate : des assemblées générales 2022 sous haute tension

SOCIETES COTES - 20 MAI 2025

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : amendes de 4,15 millions d’euros pour informations fausses ou trompeuses et manipulation de cours dans le cadre de la mise en œuvre d’une equityline (ODIRNANE avec BSA)

NEWS - 2 août 2023

Vœux 2025 de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : accent mis sur l’attractivité et l’union de l’investissement et de l’épargne

Congrès - 30 mai 2024

Congrès des Entreprises à Mission – Le temps des preuves, organisé par la Communauté des Entreprises à Mission le 16 mai à l’occasion des 5 ans de la Loi Pacte !

SOCIETE A MISSION - 27 MAI 2025

Emeriane Avocats a participé à la journée organisée par le Barreau de Paris sur « Les entreprises face à la transition environnementale »

TABLE RONDE - 22 AVRIL 2022

Emeriane Avocats poursuit son développement et ajoute une expertise en contentieux des affaires avec l’arrivée de Nicolas Degardin en qualité d’associé

ARTICLE - 17 novembre 2023

Rémunération et durabilité : comment intégrer des critères de durabilité dans la rémunération des dirigeants et salariés pour accélérer la transition vers une économie durable ?

VENTURE - 20 OCTOBRE 2026

Publication par l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France de son rapport annuel 2024, année charnière dans l’application de sa stratégie Impact 2027

RSE - 14 MARS 2025

Règlementation en matière de produits et emballages – quelles évolutions clés législatives et réglementaires en France et en Europe ?

OMNIBUS CSRD - 10 MARS 2026

Contentieux climatique contre Shell : une nouvelle action en justice aux Pays-Bas pour faire cesser les investissements dans les nouveaux gisements pétroliers et gaziers

M&A - 3 décembre 2024

Emeriane Avocats, accompagne les fondateurs d’HELLOW, spécialiste des bureaux opérés, dans le cadre de son acquisition par Comeandwork

IPO - 20 FEVRIER 2025

Emeriane Avocats, conseil de Getlink dans l’acquisition d’ASA – Associated Shipping Agencies et de Boulogne International Maritime Services (BIMS)

NEWS - 17 octobre 2023

Emeriane Avocats conseille Odace dans le cadre de la prise de participation minoritaire de Lagardère Publicité News ainsi que des fondateurs du Collège de Paris à son capital

GOUVERNANCE RSE - 22 mars 2024

Lancement du Club des administrateurs engagés pour la RSE

DROIT BOURSIER - 12 décembre 2023

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise publie son 10ème rapport annuel sur le respect par les sociétés du SBF120 des dispositions du code AFEP-MEDEF

SOCIETES COTEES - 10 AVRIL 2025

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) : 800.000 euros d’amendes pour manquements à la bonne information du marché dans le cadre d’une demande d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament

LISTING ACT - 19 novembre 2024

Publication du rapport 2024 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

Focus sur la « raison d’être » des sociétés

Changement des statuts et certification B Corp : quelles implications ?

L’utile flexibilité de la SAS à capital variable dans le cadre de levées de fonds

Transposition en droit français de la directive CSRD, quels points d’attention pour les sociétés ?

Directive CSRD : quels enjeux de gouvernance anticiper pour les entreprises ?

Emeriane Avocats accompagne IFESO dans le cadre d’une cession d’une participation majoritaire à DCI

Forum de Giverny : accélérer la transformation écologique et sociale de la France

BFM Awards 2024 : mise en lumière d’entreprises et d’entrepreneurs inspirants !

Emeriane publie sa première newsletter en matière d’éthique, durabilité et de RSE

Rapport ROCHER : repenser la place des entreprises dans la société – bilan et perspectives deux ans après la Loi Pacte

Green, social et sustainability bonds – vers un financement obligataire plus responsable des entreprises : quel encadrement par le droit ?

Reporting extra-financier : l’émergence d’un droit durable des affaires

Focus sur la nouvelle règlementation applicable au « crowdfunding »

Directive CSRD : quels enjeux de gouvernance et sociaux anticiper ?

Retour sur le 3ème forum des signataires du guide commun des bonnes pratiques en matière d’IPO

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : amendes de 10 millions d’euros pour manipulation de cours à l’occasion d’une IPO sur le Nasdaq

Classement d’Emeriane Avocats dans le Green Guide de LEGAL 500

Entrepreneurs & prêts bancaires à impact : un marché en pleine expansion

Emeriane Avocats accompagne Marie Lichtenberg dans sa levée de fonds

10 étapes juridiques d’une levée de fonds réussie

Say on climate : de l’exception à la norme ?

Emeriane Avocats accompagne Lola Health dans sa levée de fonds en pre-seed

Participation au colloque des 20 ans de l’AMF

Règlement Taxonomie : de nouvelles obligations de reporting (Article 8)

Forbes publie son Top 40 des avocats du CAC 40 : Eole RAPONE reconnu parmi les 10 « stars montantes »

Semaine de l’impact – Obtenir un label

Affrontement sur le say on climate lors de l’Assemblée générale 2022 de TotalEnergies : conflit de compétence et saisine de l’AMF

Publication du rapport 2023 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

Entrepreneuriat – une édition BIG 2025 entre enthousiasme et responsabilité

Création d’Emeriane Avocats, Business partner des nouvelles croissances

CSRD : publication des normes de reporting de durabilité (ESRS)

Retour sur le 4ème forum des signataires du guide commun des bonnes pratiques IPO

OPA obligatoire – Injonction de l’AMF face à un acquéreur qui ne s’est pas acquitté de son obligation

Emeriane Avocats fête ses 5 ans !

Le droit des sociétés est un levier pour l’économie durable

Confidentialité des adresses personnelles des dirigeants et associés indéfiniment responsables de sociétés

Emeriane Avocats conseille Parean Biotechnologies dans sa levée de fonds

Enseignements clés des rapports annuels 2025 de l’AMF et l’AFEP-MEDEF

Emeriane Avocats poursuit sa croissance avec l’arrivée d’Abeba Debaudre Negga en qualité d’associée

Rachat d’actions, nouveaux points d’équilibre entre abus de marché et contraintes déclaratives pour les sociétés cotées ?

CSRD – Adoption par le Parlement européen le 10 novembre 2022 de nouvelles normes européennes sur la durabilité

Vers un devoir de vigilance au niveau européen ?

Participation de Juliane Dessard Jacques au podcast « Appelez-moi Maître »

Sociétés cotées : vers un vote obligatoire des actionnaires sur la stratégie climat et durabilité (say on climate) ?

Emeriane Avocats accompagne Unbottled dans sa démarche engagée pour devenir société à mission

Emeriane Avocats, conseil de Getlink dans l’acquisition de Customs 4 All (C4A)

Focus sur les obligations convertibles en actions

Le droit des sociétés saisi par le climat

Participation à la 5ème édition du forum réunissant les acteurs de la place financière de Paris signataires du guide commun des meilleures pratiques en matière d’introductions en bourse

Croissance de la gouvernance responsable des entreprises du SBF120 mais persistance de certains défis

Focus sur le plan de vigilance

MAD30 – Top Legal Voices Maddyness x Lamy Liaisons

Mise à jour du Fascicule Jurisclasseur relatif à l’Apport partiel d'actif (APA)

Pour 2024, Emeriane Avocats vous souhaite une très belle année, riche en projets passionnants !

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise (HCGE) vient de publier son rapport annuel 2021

Elisa Lirot rejoint l’équipe Emeriane Avocats

EU Inc. : bientôt une nouvelle forme sociale reconnue dans tous les Etats membres ?

Toute l’équipe d’Emeriane Avocats vous adresse ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année !

PME – Taxonomie, reporting de durabilité, comment s’y préparer très concrètement

Semaine de l’impact – Focus sur les outils juridiques pour ancrer juridiquement l’impact

Semaine de l’impact – Devenir entreprise de l’ESS

Clauses de bad leaver sous haute surveillance

Loi anti-gaspi : quelles opportunités pour les acteurs de l’innovation ?

Retour sur le 6ème forum des signataires du guide commun des bonnes pratiques IPO

Publication du rapport « Gouvernance de la transition climat dans les entreprises : 10 recommandations de la place de Paris » par l’Institut de la finance durable

Quel impact du Projet dit Omnibus sur la CSRD telle que transposée en droit français ?

SAS : attention à l’articulation entre statuts, décisions sociales et actes extrastatutaires !

Emeriane Avocats était présent au colloque annuel de la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF)

Emeriane Avocats conseille Brink Therapeutics dans sa levée seed de 3,5 millions d’euros

Apport partiel d’actifs – Fascicule Jurisclasseur Droit des Sociétés (LexisNexis)

La transition nette zéro des entreprises pourra-t-elle se suffire de l’émergence d’un cadre normatif toujours plus exigeant ?

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales : nouveau formalisme pour les cessions de sociétés à prépondérance immobilière, dont les SCI

Say on climate : des assemblées générales 2022 sous haute tension

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : amendes de 4,15 millions d’euros pour informations fausses ou trompeuses et manipulation de cours dans le cadre de la mise en œuvre d’une equityline (ODIRNANE avec BSA)

L’AMF met à jour sa doctrine sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants

La RSE au cœur du rapport 2022 de l’Autorité des marchés financiers (AMF)

Dieselgate : la non-conformité d’un produit aux normes environnementales justifie la résolution d’un contrat de vente

Semaine de l’impact – Comment définir l’impact ?

Liste d’initiés – quels enseignements tirer de la première décision de l’Autorité des marchés financiers ?