Première à intervenir au sein de l'Union européenne (UE), la transposition française de la CSRD met l’accent sur deux aspects importants que la directive laissait à l’appréciation des États Membres :
Certification : la France saisit la possibilité de faire certifier l’information en matière de durabilité tant par des commissaires aux comptes que par des organismes tiers indépendants et définit les règles qui leur sont applicables dont les modalités de leur accréditation.
Les « grandes entreprises » cotées devront proposer la nomination d’un CAC ou d’un OTI à l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se réunira en 2024.
Sanctions : la France adopte des sanctions dissuasives en prévoyant d’importantes amendes, des sanctions pénales et un mécanisme d’exclusion des procédures de passation des marchés ou concessions publics.
Notre mémorandum fait le point sur les éléments clés de la transposition de la CSRD :
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Notre équipe est à votre disposition pour vous conseiller dans la mise en conformité avec les exigences de la CSRD.
