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L’AMF met à jour sa doctrine sur le gouvernement d’entreprise et ...

NEWS - 2 août 2023

L’AMF met à jour sa doctrine sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants

Que retenir pour les sociétés cotées en vue de la rédaction de leur prochain rapport sur le gouvernement d’entreprise ?

Deux modifications ont été apportées à la doctrine relative au gouvernement d’entreprise :

Format de la recommandation : organisation par thématiques (par exemple : conseil d’administration (CA) et RSE, politique de mixité femmes/hommes au sein des instances dirigeantes, formation des administrateurs) en suivant le plan du Code AFEP-MEDEF et en rappelant en préambule de chaque partie les dispositions applicables de ce code

Ajouts relatifs à la RSE : intégration des recommandations et bonnes pratiques relatives à la prise en compte de la RSE par le Conseil d'administration

La recommandation de l’AMF DOC-2012-02 regroupe l’ensemble des recommandations applicables aux sociétés déclarant se référer au code AFEP-MEDEF et les pistes de réflexion adressées aux associations professionnelles.

Sont ainsi consolidées et harmonisées dans ce document les recommandations et pistes de réflexion publiées depuis 2009 par l’AMF dans ses rapports sur le gouvernement d'entreprise et les rémunérations des dirigeants.

Lien vers la publication de l'AMF : lien.

Notre équipe est à votre disposition pour vous accompagner dans la rédaction de votre rapport sur le gouvernement d'entreprise.

BIG - 27 SEPTEMBRE 2025

Entrepreneuriat – une édition BIG 2025 entre enthousiasme et responsabilité

Evènement - 17 juin 2024

Emeriane Avocats a participé à la journée organisée par le Barreau de Paris sur « Les entreprises face à la transition environnementale »

FORMATION - 15 OCTOBRE 2025

Formation auprès du FLIT NETWORK relative au thème du Secrétaire du Board

IPO - 20 FEVRIER 2025

Emeriane Avocats a eu l’immense plaisir de recevoir les membres du FLIT NETWORK

SOCIETES COTES - 20 MAI 2025

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : amendes de 4,15 millions d’euros pour informations fausses ou trompeuses et manipulation de cours dans le cadre de la mise en œuvre d’une equityline (ODIRNANE avec BSA)

SEMAINE DE L'IMPACT - 24 juillet 2023

Semaine de l’impact – Focus sur les outils juridiques pour ancrer juridiquement l’impact

ARRIVEE - 1er mars 2024

Emeriane Avocats poursuit son développement et ajoute une expertise en contentieux des affaires avec l’arrivée de Nicolas Degardin en qualité d’associé

ARTICLE - 18 décembre 2023

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : amendes de 10 millions d’euros pour manipulation de cours à l’occasion d’une IPO sur le Nasdaq

NEWS - 28 OCTOBRE 2021

Affrontement sur le say on climate lors de l’Assemblée générale 2022 de TotalEnergies : conflit de compétence et saisine de l’AMF

ARRIVEE - 5 MAI 2025

Congrès des Entreprises à Mission – Le temps des preuves, organisé par la Communauté des Entreprises à Mission le 16 mai à l’occasion des 5 ans de la Loi Pacte !

FOCUS - 25 MARS 2021

Emeriane Avocats, accompagne les fondateurs d’HELLOW, spécialiste des bureaux opérés, dans le cadre de son acquisition par Comeandwork

NEWS - 26 Février 2021

Création d’Emeriane Avocats, Business partner des nouvelles croissances

AMF - 19 décembre 2024

Publication du rapport 2024 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

NEWS - 10 août 2023

Green, social et sustainability bonds – vers un financement obligataire plus responsable des entreprises : quel encadrement par le droit ?

ATELIER - 13 OCTOBRE 2022

Changement des statuts et certification B Corp : quelles implications ?

M&A - 28 FEVRIER 2025

Emeriane Avocats, conseil de Getlink dans l’acquisition d’ASA – Associated Shipping Agencies et de Boulogne International Maritime Services (BIMS)

INTERVIEW - 17 FEVRIER 2022

Participation à la 5ème édition du forum réunissant les acteurs de la place financière de Paris signataires du guide commun des meilleures pratiques en matière d’introductions en bourse

ARTICLE - 26 septembre 2023

Règlementation en matière de produits et emballages – quelles évolutions clés législatives et réglementaires en France et en Europe ?

FOCUS - 4 mai 2021

Vœux 2025 de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : accent mis sur l’attractivité et l’union de l’investissement et de l’épargne

TRANSITION CLIMATIQUE - 23 février 2024

Publication du rapport « Gouvernance de la transition climat dans les entreprises : 10 recommandations de la place de Paris » par l’Institut de la finance durable

ARTICLE - 4 MAI 2022

Contentieux climatique contre Shell : une nouvelle action en justice aux Pays-Bas pour faire cesser les investissements dans les nouveaux gisements pétroliers et gaziers

NEWS - 15 NOVEMBRE 2022

Emeriane Avocats conseille Odace dans le cadre de la prise de participation minoritaire de Lagardère Publicité News ainsi que des fondateurs du Collège de Paris à son capital

Classement - 24 mai 2024

Classement d’Emeriane Avocats dans le Green Guide de LEGAL 500

ETUDE - 2 FEVRIER 2022

La diversité en entreprise : regards croisés du droit des sociétés et du droit pénal

BOURSIER - 30 JUILLET 2025

Publication par l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France de son rapport annuel 2024, année charnière dans l’application de sa stratégie Impact 2027

SOCIETES COTEES - 10 AVRIL 2025

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) : 800.000 euros d’amendes pour manquements à la bonne information du marché dans le cadre d’une demande d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament

NEWS - 24 NOVEMBRE 2021

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise (HCGE) vient de publier son rapport annuel 2021

FOCUS - 26 JANVIER 2022

Bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE)

Rachat d'actions - 18 avril 2024

Rachat d’actions, nouveaux points d’équilibre entre abus de marché et contraintes déclaratives pour les sociétés cotées ?

ETUDE - 12 JANVIER 2022

Mise à jour du Fascicule Jurisclasseur relatif à l’Apport partiel d'actif (APA)

ARTICLE - 17 novembre 2023

Rémunération et durabilité : comment intégrer des critères de durabilité dans la rémunération des dirigeants et salariés pour accélérer la transition vers une économie durable ?

Economie circulaire - 3 mai 2024

La transition nette zéro des entreprises pourra-t-elle se suffire de l’émergence d’un cadre normatif toujours plus exigeant ?

SOCIETES COTEES - 13 juillet 2023

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise publie son 10ème rapport annuel sur le respect par les sociétés du SBF120 des dispositions du code AFEP-MEDEF

ADB - 15 mars 2024

Relance de l’Association des avocats en droit boursier

AMF - 25 janvier 2024

Publication du rapport 2023 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

DROIT DES SOCIETES - 12 SEPTEMBRE 2025

L’AMF met à jour sa doctrine sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants

Entrepreneuriat – une édition BIG 2025 entre enthousiasme et responsabilité

Emeriane Avocats a participé à la journée organisée par le Barreau de Paris sur « Les entreprises face à la transition environnementale »

Formation auprès du FLIT NETWORK relative au thème du Secrétaire du Board

Emeriane Avocats a eu l’immense plaisir de recevoir les membres du FLIT NETWORK

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : amendes de 4,15 millions d’euros pour informations fausses ou trompeuses et manipulation de cours dans le cadre de la mise en œuvre d’une equityline (ODIRNANE avec BSA)

Semaine de l’impact – Focus sur les outils juridiques pour ancrer juridiquement l’impact

Emeriane Avocats poursuit son développement et ajoute une expertise en contentieux des affaires avec l’arrivée de Nicolas Degardin en qualité d’associé

Liste d’initiés – quels enseignements tirer de la première décision de l’Autorité des marchés financiers ?

Le droit des sociétés est un levier pour l’économie durable

Semaine de l’impact – Devenir société à mission

Loi anti-gaspi : quelles opportunités pour les acteurs de l’innovation ?

TPE et PME : 10 raisons de mettre en œuvre une politique RSE

Participation au colloque des 20 ans de l’AMF

Participation de Juliane Dessard Jacques au podcast « Appelez-moi Maître »

Focus sur la nouvelle règlementation applicable au « crowdfunding »

Quel impact du Projet dit Omnibus sur la CSRD telle que transposée en droit français ?

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : amendes de 10 millions d’euros pour manipulation de cours à l’occasion d’une IPO sur le Nasdaq

Rapport ROCHER : repenser la place des entreprises dans la société – bilan et perspectives deux ans après la Loi Pacte

Emeriane Avocats vous souhaite une très belle année 2025 !

Elisa Lirot rejoint l’équipe Emeriane Avocats

Retour sur le 4ème forum des signataires du guide commun des bonnes pratiques IPO

Cabinets d’avocats et RSE : quels enjeux et instruments pour déployer une politique RSE adaptée ?

SAS : attention à l’articulation entre statuts, décisions sociales et actes extrastatutaires !

Affrontement sur le say on climate lors de l’Assemblée générale 2022 de TotalEnergies : conflit de compétence et saisine de l’AMF

Juliette Robin rejoint l’équipe d’Emeriane Avocats

Le droit des sociétés saisi par le climat

Retour sur les Rencontres M&A organisées par Option Finance et Option Droit & Affaires

CSRD, où en sont les entreprises en matière de reporting de durabilité ?

Enseignement à Sciences Po relatif au droit des sociétés et à la transition vers une économie durable

La RSE au cœur du rapport 2022 de l’Autorité des marchés financiers (AMF)

Congrès des Entreprises à Mission – Le temps des preuves, organisé par la Communauté des Entreprises à Mission le 16 mai à l’occasion des 5 ans de la Loi Pacte !

Focus sur le rapport annuel 2020 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise

OPA obligatoire – Injonction de l’AMF face à un acquéreur qui ne s’est pas acquitté de son obligation

Retour sur le 3ème forum des signataires du guide commun des bonnes pratiques en matière d’IPO

Emeriane Avocats accompagne IFESO dans le cadre d’une cession d’une participation majoritaire à DCI

Publication d’information privilégiée : vers un changement de paradigme prévu par le Listing Act ?

Emeriane était au Meet’Up Greentech à Station F

Lancement du Club des administrateurs engagés pour la RSE

Focus sur le plan de vigilance

Wharton Club de France – Quels instruments d’intéressement pour les start-ups ?

Emeriane Avocats poursuit sa croissance avec l’arrivée d’Abeba Debaudre Negga en qualité d’associée

PME et ETI : au-delà de la mise en conformité avec les exigences de la CRSD, un enjeu économique essentiel

L’AMF publie son rapport annuel sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

Dieselgate : la non-conformité d’un produit aux normes environnementales justifie la résolution d’un contrat de vente

Emeriane Avocats, accompagne les fondateurs d’HELLOW, spécialiste des bureaux opérés, dans le cadre de son acquisition par Comeandwork

Création d’Emeriane Avocats, Business partner des nouvelles croissances

Publication du rapport 2024 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

CSRD : publication des normes de reporting de durabilité (ESRS)

Semaine de l’impact – Obtenir un label

Emeriane Avocats conseille Brink Therapeutics dans sa levée seed de 3,5 millions d’euros

Les meilleures intentions peuvent-elles conduire au green (purpose) washing ? #FOR GOOD

Emeriane Avocats conseille Sorella Care dans sa levée de fonds

Focus sur la déclaration de performance extra-financière (DPEF)

Pour 2024, Emeriane Avocats vous souhaite une très belle année, riche en projets passionnants !

Principaux points à retenir dans la rédaction des statuts d’une SAS

Diversité et inclusion : de la théorie à la pratique

Green, social et sustainability bonds – vers un financement obligataire plus responsable des entreprises : quel encadrement par le droit ?

Changement des statuts et certification B Corp : quelles implications ?

Emeriane Avocats, conseil de Getlink dans l’acquisition d’ASA – Associated Shipping Agencies et de Boulogne International Maritime Services (BIMS)

Audit ESG, finance durable et réorientation des flux financiers

Forbes publie son Top 40 des avocats du CAC 40 : Eole RAPONE reconnu parmi les 10 « stars montantes »

Clauses de bad leaver sous haute surveillance

Participation à la 5ème édition du forum réunissant les acteurs de la place financière de Paris signataires du guide commun des meilleures pratiques en matière d’introductions en bourse

Le point sur les agences de conseil en vote, acteurs centraux de la gouvernance des sociétés cotées

Formation – Information réglementée et prévention des abus de marché

Investissement à impact : comment concilier performance économique et impact positif sur l’environnement et la société ?

Reporting de durabilité – l’EFRAG publie une version révisée et simplifiée des ESRS

Semaine de l’impact – Devenir entreprise de l’ESS

Emeriane Avocats franchit une nouvelle étape en tant que société à mission

Règlementation en matière de produits et emballages – quelles évolutions clés législatives et réglementaires en France et en Europe ?

Focus sur la « raison d’être » des sociétés

Produits et environnement : vers une responsabilité maîtrisée ?

Focus sur les obligations convertibles en actions

Forum de Giverny : accélérer la transformation écologique et sociale de la France

Publication du Listing Act au JOUE

Emeriane Avocats accompagne Lola Health dans sa levée de fonds en pre-seed

PME – Taxonomie, reporting de durabilité, comment s’y préparer très concrètement

Focus sur les priorités de l’AMF en 2021

Vœux 2025 de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : accent mis sur l’attractivité et l’union de l’investissement et de l’épargne