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L’AMF met à jour sa doctrine sur le gouvernement d’entreprise et ...

NEWS - 2 août 2023

L’AMF met à jour sa doctrine sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants

Que retenir pour les sociétés cotées en vue de la rédaction de leur prochain rapport sur le gouvernement d’entreprise ?

Deux modifications ont été apportées à la doctrine relative au gouvernement d’entreprise :

Format de la recommandation : organisation par thématiques (par exemple : conseil d’administration (CA) et RSE, politique de mixité femmes/hommes au sein des instances dirigeantes, formation des administrateurs) en suivant le plan du Code AFEP-MEDEF et en rappelant en préambule de chaque partie les dispositions applicables de ce code

Ajouts relatifs à la RSE : intégration des recommandations et bonnes pratiques relatives à la prise en compte de la RSE par le Conseil d'administration

La recommandation de l’AMF DOC-2012-02 regroupe l’ensemble des recommandations applicables aux sociétés déclarant se référer au code AFEP-MEDEF et les pistes de réflexion adressées aux associations professionnelles.

Sont ainsi consolidées et harmonisées dans ce document les recommandations et pistes de réflexion publiées depuis 2009 par l’AMF dans ses rapports sur le gouvernement d'entreprise et les rémunérations des dirigeants.

Lien vers la publication de l'AMF : lien.

Notre équipe est à votre disposition pour vous accompagner dans la rédaction de votre rapport sur le gouvernement d'entreprise.

DEAL - 27 décembre 2023

Publication du rapport « Gouvernance de la transition climat dans les entreprises : 10 recommandations de la place de Paris » par l’Institut de la finance durable

Focus - 24 février 2021

Focus sur le plan de vigilance

DEAL - 13 novembre 2023

Emeriane Avocats conseille Odace dans le cadre de la prise de participation minoritaire de Lagardère Publicité News ainsi que des fondateurs du Collège de Paris à son capital

NEWS - 15 NOVEMBRE 2022

Emeriane Avocats poursuit son développement et ajoute une expertise en contentieux des affaires avec l’arrivée de Nicolas Degardin en qualité d’associé

TRIBUNE - 29 MARS 2023

Contentieux climatique contre Shell : une nouvelle action en justice aux Pays-Bas pour faire cesser les investissements dans les nouveaux gisements pétroliers et gaziers

FOCUS - 4 mai 2021

Focus sur la « raison d’être » des sociétés

Rachat d'actions - 18 avril 2024

Rachat d’actions, nouveaux points d’équilibre entre abus de marché et contraintes déclaratives pour les sociétés cotées ?

DISTINCTION - 23 SEPTEMBRE 2025

Congrès des Entreprises à Mission – Le temps des preuves, organisé par la Communauté des Entreprises à Mission le 16 mai à l’occasion des 5 ans de la Loi Pacte !

AMF - 25 janvier 2024

Publication du rapport 2023 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

VENTURE - 17 AVRIL 2025

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) : 800.000 euros d’amendes pour manquements à la bonne information du marché dans le cadre d’une demande d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament

ADB - 15 mars 2024

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise publie son 10ème rapport annuel sur le respect par les sociétés du SBF120 des dispositions du code AFEP-MEDEF

NEWS - 31 octobre 2023

La transition nette zéro des entreprises pourra-t-elle se suffire de l’émergence d’un cadre normatif toujours plus exigeant ?

NEWS - 20 octobre 2023

CSRD : quels défis pour les entreprises françaises

DEAL - 28 MARS 2025

Emeriane Avocats, accompagne les fondateurs d’HELLOW, spécialiste des bureaux opérés, dans le cadre de son acquisition par Comeandwork

RSE - 14 MARS 2025

Règlementation en matière de produits et emballages – quelles évolutions clés législatives et réglementaires en France et en Europe ?

RESPONSABILITE - 10 FEVRIER 2025

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : amendes de 10 millions d’euros pour manipulation de cours à l’occasion d’une IPO sur le Nasdaq

NEWS - 12 OCTOBRE 2021

Participation à la 5ème édition du forum réunissant les acteurs de la place financière de Paris signataires du guide commun des meilleures pratiques en matière d’introductions en bourse

VOEUX - 10 janvier 2024

Pour 2024, Emeriane Avocats vous souhaite une très belle année, riche en projets passionnants !

Evènement - 17 juin 2024

Emeriane Avocats a participé à la journée organisée par le Barreau de Paris sur « Les entreprises face à la transition environnementale »

NEWS - 9 DECEMBRE 2021

Publication du rapport 2024 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

ETUDE - 2 FEVRIER 2022

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : amendes de 4,15 millions d’euros pour informations fausses ou trompeuses et manipulation de cours dans le cadre de la mise en œuvre d’une equityline (ODIRNANE avec BSA)

BOURSIER - 20 MARS 2025

Publication par l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France de son rapport annuel 2024, année charnière dans l’application de sa stratégie Impact 2027

M&A - 28 FEVRIER 2025

Emeriane Avocats, conseil de Getlink dans l’acquisition d’ASA – Associated Shipping Agencies et de Boulogne International Maritime Services (BIMS)

CHRONIQUE - 10 MAI 2022

Rémunération et durabilité : comment intégrer des critères de durabilité dans la rémunération des dirigeants et salariés pour accélérer la transition vers une économie durable ?

INTERVIEW - 7 JUILLET 2022

Affrontement sur le say on climate lors de l’Assemblée générale 2022 de TotalEnergies : conflit de compétence et saisine de l’AMF

REMUNERATIONS ET RSE - 14 février 2024

Rapport sur les critères RSE et la rémunération en entreprise

VOEUX DE L'AMF - 27 JANVIER 2025

Vœux 2025 de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : accent mis sur l’attractivité et l’union de l’investissement et de l’épargne

IMPACT - 2 DECEMBRE 2025

L’AMF met à jour sa doctrine sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants

Emeriane Avocats, conseil d’Europorte dans l’acquisition majoritaire dans Renofer

Réforme majeure du régime des nullités – quelles implications en pratique ?

Focus sur la nouvelle règlementation applicable au « crowdfunding »

PME et ETI : au-delà de la mise en conformité avec les exigences de la CRSD, un enjeu économique essentiel

Emeriane Avocats, conseil de Getlink dans l’acquisition de Customs 4 All (C4A)

Résolutions environnementales et « Say on Climate » : état des lieux et perspectives

CSRD : publication des normes de reporting de durabilité (ESRS)

Rémunération des dirigeants sur critères environnementaux, sociaux et de gouvernance

IPEM – Diversité et bonne gouvernance dans la tech

Investissement à impact : comment concilier performance économique et impact positif sur l’environnement et la société ?

PME, ETI : comment se préparer aux exigences de reporting en matière du durabilité ?

Toute l’équipe d’Emeriane Avocats vous adresse ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année !

Semaine de l’impact – Devenir société à mission

Wharton Club de France – Quels instruments d’intéressement pour les start-ups ?

Focus sur les obligations convertibles en actions

Les principales étapes juridiques d’un apport en nature

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise (HCGE) vient de publier son rapport annuel 2021

Diversité et inclusion : de la théorie à la pratique

Lancement du Club des administrateurs engagés pour la RSE

Forum de Giverny : accélérer la transformation écologique et sociale de la France

Le point sur les agences de conseil en vote, acteurs centraux de la gouvernance des sociétés cotées

Retour sur les Rencontres M&A organisées par Option Finance et Option Droit & Affaires

La RSE au cœur du rapport 2022 de l’Autorité des marchés financiers (AMF)

Changement des statuts et certification B Corp : quelles implications ?

Quel impact du Projet dit Omnibus sur la CSRD telle que transposée en droit français ?

Publication du rapport « Gouvernance de la transition climat dans les entreprises : 10 recommandations de la place de Paris » par l’Institut de la finance durable

Focus sur le plan de vigilance

Emeriane Avocats conseille Odace dans le cadre de la prise de participation minoritaire de Lagardère Publicité News ainsi que des fondateurs du Collège de Paris à son capital

CSRD – Adoption par le Parlement européen le 10 novembre 2022 de nouvelles normes européennes sur la durabilité

Emeriane Avocats vous souhaite une très belle année 2025 !

Retour sur les Rencontres M&A organisées par Option Finance et Option Droit & Affaires

Emeriane Avocats poursuit son développement et ajoute une expertise en contentieux des affaires avec l’arrivée de Nicolas Degardin en qualité d’associé

Reporting extra-financier : l’émergence d’un droit durable des affaires

Sociétés cotées : vers un vote obligatoire des actionnaires sur la stratégie climat et durabilité (say on climate) ?

Enseignement à Sciences Po relatif au droit des sociétés et à la transition vers une économie durable

Bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE)

Contentieux climatique contre Shell : une nouvelle action en justice aux Pays-Bas pour faire cesser les investissements dans les nouveaux gisements pétroliers et gaziers

Focus sur la « raison d’être » des sociétés

Rachat d’actions, nouveaux points d’équilibre entre abus de marché et contraintes déclaratives pour les sociétés cotées ?

Top Legal Voices 2025 – Prix Coup de cœur !

Entrepreneuriat – une édition BIG 2025 entre enthousiasme et responsabilité

Forbes publie son Top 40 des avocats du CAC 40 : Eole RAPONE reconnu parmi les 10 « stars montantes »

Formation auprès du FLIT NETWORK relative au thème du Secrétaire du Board

MAD30 – Top Legal Voices Maddyness x Lamy Liaisons

Emeriane Avocats poursuit sa croissance avec l’arrivée d’Abeba Debaudre Negga en qualité d’associée

Congrès des Entreprises à Mission – Le temps des preuves, organisé par la Communauté des Entreprises à Mission le 16 mai à l’occasion des 5 ans de la Loi Pacte !

Publication du rapport 2023 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

Emeriane Avocats conseille Brink Therapeutics dans sa levée seed de 3,5 millions d’euros

Directive CSRD : quels enjeux de gouvernance anticiper pour les entreprises ?

Juliette Robin rejoint l’équipe d’Emeriane Avocats

Classement d’Emeriane Avocats dans le Green Guide de LEGAL 500

Focus sur la déclaration de performance extra-financière (DPEF)

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) : 800.000 euros d’amendes pour manquements à la bonne information du marché dans le cadre d’une demande d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament

Relance de l’Association des avocats en droit boursier

Dieselgate : la non-conformité d’un produit aux normes environnementales justifie la résolution d’un contrat de vente

Emeriane publie sa première newsletter en matière d’éthique, durabilité et de RSE

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise publie son 10ème rapport annuel sur le respect par les sociétés du SBF120 des dispositions du code AFEP-MEDEF

Le droit des sociétés saisi par le climat

Participation de Juliane Dessard Jacques au podcast « Appelez-moi Maître »

Emeriane Avocats accompagne Unbottled dans sa démarche engagée pour devenir société à mission

RSE : cadre légal applicable aux sociétés cotées

Reporting de durabilité – l’EFRAG publie une version révisée et simplifiée des ESRS

Liste d’initiés – quels enseignements tirer de la première décision de l’Autorité des marchés financiers ?

La transition nette zéro des entreprises pourra-t-elle se suffire de l’émergence d’un cadre normatif toujours plus exigeant ?

CSRD : quels défis pour les entreprises françaises

Emeriane Avocats, accompagne les fondateurs d’HELLOW, spécialiste des bureaux opérés, dans le cadre de son acquisition par Comeandwork

Règlementation en matière de produits et emballages – quelles évolutions clés législatives et réglementaires en France et en Europe ?

Produits et environnement : vers une responsabilité maîtrisée ?

OPA obligatoire – Injonction de l’AMF face à un acquéreur qui ne s’est pas acquitté de son obligation

Transposition en droit français de la directive CSRD, quels points d’attention pour les sociétés ?

Entrepreneurs & prêts bancaires à impact : un marché en pleine expansion

Emeriane Avocats, un cabinet engagé au service de l’impact

Focus sur le rapport annuel 2020 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise

Directive CSRD : quels enjeux de gouvernance et sociaux anticiper ?

Audit ESG, finance durable et réorientation des flux financiers

Dossier Vivendi – Arrêt de cassation : appréciation de la notion de contrôle de fait d’une société cotée

Participation au colloque des 20 ans de l’AMF

Semaine de l’impact – Comment définir l’impact ?

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : amendes de 10 millions d’euros pour manipulation de cours à l’occasion d’une IPO sur le Nasdaq