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L’AMF met à jour sa doctrine sur le gouvernement d’entreprise et ...

NEWS - 2 août 2023

L’AMF met à jour sa doctrine sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants

Que retenir pour les sociétés cotées en vue de la rédaction de leur prochain rapport sur le gouvernement d’entreprise ?

Deux modifications ont été apportées à la doctrine relative au gouvernement d’entreprise :

Format de la recommandation : organisation par thématiques (par exemple : conseil d’administration (CA) et RSE, politique de mixité femmes/hommes au sein des instances dirigeantes, formation des administrateurs) en suivant le plan du Code AFEP-MEDEF et en rappelant en préambule de chaque partie les dispositions applicables de ce code

Ajouts relatifs à la RSE : intégration des recommandations et bonnes pratiques relatives à la prise en compte de la RSE par le Conseil d'administration

La recommandation de l’AMF DOC-2012-02 regroupe l’ensemble des recommandations applicables aux sociétés déclarant se référer au code AFEP-MEDEF et les pistes de réflexion adressées aux associations professionnelles.

Sont ainsi consolidées et harmonisées dans ce document les recommandations et pistes de réflexion publiées depuis 2009 par l’AMF dans ses rapports sur le gouvernement d'entreprise et les rémunérations des dirigeants.

Lien vers la publication de l'AMF : lien.

Notre équipe est à votre disposition pour vous accompagner dans la rédaction de votre rapport sur le gouvernement d'entreprise.

ARTICLE - 4 MAI 2022

Publication du rapport 2023 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

SEMAINE DE L'IMPACT - 24 juillet 2023

Publication du rapport « Gouvernance de la transition climat dans les entreprises : 10 recommandations de la place de Paris » par l’Institut de la finance durable

REMUNERATIONS ET RSE - 14 février 2024

Green, social et sustainability bonds – vers un financement obligataire plus responsable des entreprises : quel encadrement par le droit ?

Focus - 31 mars 2021

Focus sur la déclaration de performance extra-financière (DPEF)

RSE - 14 MARS 2025

Règlementation en matière de produits et emballages – quelles évolutions clés législatives et réglementaires en France et en Europe ?

VOEUX - 9 JANVIER 2025

Emeriane Avocats poursuit son développement et ajoute une expertise en contentieux des affaires avec l’arrivée de Nicolas Degardin en qualité d’associé

IPO - 18 FEVRIER 2026

Retour sur le 6ème forum des signataires du guide commun des bonnes pratiques IPO

Classement - 24 mai 2024

Classement d’Emeriane Avocats dans le Green Guide de LEGAL 500

AMF - 19 décembre 2024

Publication du rapport 2024 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

RAPPORT - 7 DECEMBRE 2022

Publication par l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France de son rapport annuel 2024, année charnière dans l’application de sa stratégie Impact 2027

SOCIETES COTEES - 10 AVRIL 2025

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) : 800.000 euros d’amendes pour manquements à la bonne information du marché dans le cadre d’une demande d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament

VOEUX - 15 JANVIER 2026

Toute l’équipe d’Emeriane Avocats vous adresse ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année !

NEWSLETTER RSE - 14 AOUT 2025

Emeriane publie sa première newsletter en matière d’éthique, durabilité et de RSE

SANCTION AMF - 2 MARS 2025

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : amendes de 10 millions d’euros pour manipulation de cours à l’occasion d’une IPO sur le Nasdaq

SCIENCES PO - 16 DECEMBRE 2022

Contentieux climatique contre Shell : une nouvelle action en justice aux Pays-Bas pour faire cesser les investissements dans les nouveaux gisements pétroliers et gaziers

ADB - 15 mars 2024

Affrontement sur le say on climate lors de l’Assemblée générale 2022 de TotalEnergies : conflit de compétence et saisine de l’AMF

VOEUX DE L'AMF - 27 JANVIER 2025

Vœux 2025 de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : accent mis sur l’attractivité et l’union de l’investissement et de l’épargne

DEAL - 5 FEVRIER 2026

Emeriane Avocats, conseil de Getlink dans l’acquisition de Customs 4 All (C4A)

M&A - 28 FEVRIER 2025

Emeriane Avocats, conseil de Getlink dans l’acquisition d’ASA – Associated Shipping Agencies et de Boulogne International Maritime Services (BIMS)

ARRIVEE - 27 septembre 2024

Emeriane Avocats, accompagne les fondateurs d’HELLOW, spécialiste des bureaux opérés, dans le cadre de son acquisition par Comeandwork

NEWS - 2 AVRIL 2021

Emeriane Avocats conseille Odace dans le cadre de la prise de participation minoritaire de Lagardère Publicité News ainsi que des fondateurs du Collège de Paris à son capital

DEAL - 22 novembre 2023

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise publie son 10ème rapport annuel sur le respect par les sociétés du SBF120 des dispositions du code AFEP-MEDEF

M&A - 22 DECEMBRE 2025

La transition nette zéro des entreprises pourra-t-elle se suffire de l’émergence d’un cadre normatif toujours plus exigeant ?

BIG - 27 SEPTEMBRE 2025

Emeriane Avocats a participé à la journée organisée par le Barreau de Paris sur « Les entreprises face à la transition environnementale »

ARTICLE - 1 FEVRIER 2023

Clauses de bad leaver sous haute surveillance

Rachat d'actions - 18 avril 2024

Rachat d’actions, nouveaux points d’équilibre entre abus de marché et contraintes déclaratives pour les sociétés cotées ?

ETUDE - 2 FEVRIER 2022

La diversité en entreprise : regards croisés du droit des sociétés et du droit pénal

ARTICLE - 17 novembre 2023

Rémunération et durabilité : comment intégrer des critères de durabilité dans la rémunération des dirigeants et salariés pour accélérer la transition vers une économie durable ?

ETUDE - 23 AVRIL 2025

Apport partiel d’actifs – Fascicule Jurisclasseur Droit des Sociétés (LexisNexis)

FORUM IPO - 18 OCTOBRE 2025

Participation à la 5ème édition du forum réunissant les acteurs de la place financière de Paris signataires du guide commun des meilleures pratiques en matière d’introductions en bourse

SOCIETES COTEES - 29 août 2023

Sociétés cotées : vers un vote obligatoire des actionnaires sur la stratégie climat et durabilité (say on climate) ?

Congrès - 30 mai 2024

Congrès des Entreprises à Mission – Le temps des preuves, organisé par la Communauté des Entreprises à Mission le 16 mai à l’occasion des 5 ans de la Loi Pacte !

SOCIETES COTES - 20 MAI 2025

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : amendes de 4,15 millions d’euros pour informations fausses ou trompeuses et manipulation de cours dans le cadre de la mise en œuvre d’une equityline (ODIRNANE avec BSA)

NEWS - 25 FEVRIER 2022

L’AMF met à jour sa doctrine sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants

L’utile flexibilité de la SAS à capital variable dans le cadre de levées de fonds

Diversité et inclusion : de la théorie à la pratique

MAD30 – Top Legal Voices Maddyness x Lamy Liaisons

Croissance de la gouvernance responsable des entreprises du SBF120 mais persistance de certains défis

Reporting extra-financier : l’émergence d’un droit durable des affaires

Reporting de durabilité – l’EFRAG publie une version révisée et simplifiée des ESRS

Lancement du Club des administrateurs engagés pour la RSE

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise (HCGE) vient de publier son rapport annuel 2021

RSE : cadre légal applicable aux sociétés cotées

L’AMF publie son rapport annuel sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

Mise à jour du Fascicule Jurisclasseur relatif à l’Apport partiel d'actif (APA)

Emeriane Avocats accompagne IFESO dans le cadre d’une cession d’une participation majoritaire à DCI

Emeriane Avocats conseille Sorella Care dans sa levée de fonds

Liste d’initiés – quels enseignements tirer de la première décision de l’Autorité des marchés financiers ?

Publication du rapport 2023 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

Semaine de l’impact – Focus sur les outils juridiques pour ancrer juridiquement l’impact

PME, ETI : comment se préparer aux exigences de reporting en matière du durabilité ?

CSRD – Adoption par le Parlement européen le 10 novembre 2022 de nouvelles normes européennes sur la durabilité

Retour sur les Rencontres M&A organisées par Option Finance et Option Droit & Affaires

Emeriane était au Meet’Up Greentech à Station F

Focus sur le plan de vigilance

Emeriane Avocats accompagne Unbottled dans sa démarche engagée pour devenir société à mission

Emeriane Avocats, conseil d’Europorte dans l’acquisition majoritaire dans Renofer

Publication du rapport « Gouvernance de la transition climat dans les entreprises : 10 recommandations de la place de Paris » par l’Institut de la finance durable

Rapport sur les critères RSE et la rémunération en entreprise

Top Legal Voices 2025 – Prix Coup de cœur !

Mobilisation solidaire à la Nuit des Relais de la Fondation des Femmes

Cabinets d’avocats et RSE : quels enjeux et instruments pour déployer une politique RSE adaptée ?

Arrivée d’Elea BATISTA en qualité de collaboratrice

Emeriane Avocats rejoint le Mouvement Impact France

Produits et environnement : vers une responsabilité maîtrisée ?

Etape importante dans l’adoption du Règlement européen sur l’Ecoconception

Retour sur le 3ème forum des signataires du guide commun des bonnes pratiques en matière d’IPO

Changement des statuts et certification B Corp : quelles implications ?

10 étapes juridiques d’une levée de fonds réussie

Semaine de l’impact – Devenir entreprise de l’ESS

Quel impact du Projet dit Omnibus sur la CSRD telle que transposée en droit français ?

Green, social et sustainability bonds – vers un financement obligataire plus responsable des entreprises : quel encadrement par le droit ?

Focus sur la déclaration de performance extra-financière (DPEF)

Règlementation en matière de produits et emballages – quelles évolutions clés législatives et réglementaires en France et en Europe ?

Emeriane Avocats vous souhaite une très belle année 2025 !

Directive CSRD : quels enjeux de gouvernance anticiper pour les entreprises ?

Retour sur le 4ème forum des signataires du guide commun des bonnes pratiques IPO

Formation – Information réglementée et prévention des abus de marché

Entrepreneurs & prêts bancaires à impact : un marché en pleine expansion

Emeriane Avocats poursuit son développement et ajoute une expertise en contentieux des affaires avec l’arrivée de Nicolas Degardin en qualité d’associé

Retour sur le 6ème forum des signataires du guide commun des bonnes pratiques IPO

Classement d’Emeriane Avocats dans le Green Guide de LEGAL 500

Publication du rapport 2024 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

La RSE au cœur du rapport 2022 de l’Autorité des marchés financiers (AMF)

Dieselgate : la non-conformité d’un produit aux normes environnementales justifie la résolution d’un contrat de vente

Directive CSRD : quels enjeux de gouvernance et sociaux anticiper ?

Publication par l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France de son rapport annuel 2024, année charnière dans l’application de sa stratégie Impact 2027

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) : 800.000 euros d’amendes pour manquements à la bonne information du marché dans le cadre d’une demande d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament

Toute l’équipe d’Emeriane Avocats vous adresse ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année !

Emeriane publie sa première newsletter en matière d’éthique, durabilité et de RSE

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : amendes de 10 millions d’euros pour manipulation de cours à l’occasion d’une IPO sur le Nasdaq

Enseignement à Sciences Po relatif au droit des sociétés et à la transition vers une économie durable

Les principales étapes juridiques d’un apport en nature

Say on climate : des assemblées générales 2022 sous haute tension

CSRD : quels défis pour les entreprises françaises

Emeriane Avocats a eu l’immense plaisir de recevoir les membres du FLIT NETWORK

Focus sur le rapport annuel 2020 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise

Elisa Lirot rejoint l’équipe Emeriane Avocats

Semaine de l’impact – Obtenir un label

Emeriane Avocats, un cabinet engagé au service de l’impact

PME – Taxonomie, reporting de durabilité, comment s’y préparer très concrètement

Audit ESG, finance durable et réorientation des flux financiers

Contentieux climatique contre Shell : une nouvelle action en justice aux Pays-Bas pour faire cesser les investissements dans les nouveaux gisements pétroliers et gaziers

Relance de l’Association des avocats en droit boursier

CSRD, où en sont les entreprises en matière de reporting de durabilité ?

Say on climate : de l’exception à la norme ?

CSRD : publication des normes de reporting de durabilité (ESRS)

Publication au JOUE de la directive Content modifiant la CSRD – quelles implications ?

Dossier Vivendi – Arrêt de cassation : appréciation de la notion de contrôle de fait d’une société cotée

Loi anti-gaspi : quelles opportunités pour les acteurs de l’innovation ?

Formation auprès du FLIT NETWORK relative au thème du Secrétaire du Board

BFM Awards 2024 : mise en lumière d’entreprises et d’entrepreneurs inspirants !

Le point sur les agences de conseil en vote, acteurs centraux de la gouvernance des sociétés cotées