Accueil
/
News
/
L’AMF met à jour sa doctrine sur le gouvernement d’entreprise et ...

NEWS - 2 août 2023

L’AMF met à jour sa doctrine sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants

Que retenir pour les sociétés cotées en vue de la rédaction de leur prochain rapport sur le gouvernement d’entreprise ?

Deux modifications ont été apportées à la doctrine relative au gouvernement d’entreprise :

Format de la recommandation : organisation par thématiques (par exemple : conseil d’administration (CA) et RSE, politique de mixité femmes/hommes au sein des instances dirigeantes, formation des administrateurs) en suivant le plan du Code AFEP-MEDEF et en rappelant en préambule de chaque partie les dispositions applicables de ce code

Ajouts relatifs à la RSE : intégration des recommandations et bonnes pratiques relatives à la prise en compte de la RSE par le Conseil d'administration

La recommandation de l’AMF DOC-2012-02 regroupe l’ensemble des recommandations applicables aux sociétés déclarant se référer au code AFEP-MEDEF et les pistes de réflexion adressées aux associations professionnelles.

Sont ainsi consolidées et harmonisées dans ce document les recommandations et pistes de réflexion publiées depuis 2009 par l’AMF dans ses rapports sur le gouvernement d'entreprise et les rémunérations des dirigeants.

Lien vers la publication de l'AMF : lien.

Notre équipe est à votre disposition pour vous accompagner dans la rédaction de votre rapport sur le gouvernement d'entreprise.

FOCUS - 4 mai 2021

Emeriane Avocats poursuit son développement et ajoute une expertise en contentieux des affaires avec l’arrivée de Nicolas Degardin en qualité d’associé

LISTING ACT - 19 novembre 2024

La transition nette zéro des entreprises pourra-t-elle se suffire de l’émergence d’un cadre normatif toujours plus exigeant ?

SCIENCES PO - 16 DECEMBRE 2022

Publication du rapport 2024 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

DROIT DES SOCIETES - NULLITE - 5 NOVEMBRE 2025

Congrès des Entreprises à Mission – Le temps des preuves, organisé par la Communauté des Entreprises à Mission le 16 mai à l’occasion des 5 ans de la Loi Pacte !

SOCIETES COTEES - 13 juillet 2023

Contentieux climatique contre Shell : une nouvelle action en justice aux Pays-Bas pour faire cesser les investissements dans les nouveaux gisements pétroliers et gaziers

GOUVERNANCE RSE - 22 mars 2024

Rachat d’actions, nouveaux points d’équilibre entre abus de marché et contraintes déclaratives pour les sociétés cotées ?

DOSSIER - 11 AVRIL 2023

Rémunération et durabilité : comment intégrer des critères de durabilité dans la rémunération des dirigeants et salariés pour accélérer la transition vers une économie durable ?

SEMAINE DE L'IMPACT - 24 juillet 2023

Emeriane Avocats, accompagne les fondateurs d’HELLOW, spécialiste des bureaux opérés, dans le cadre de son acquisition par Comeandwork

NEWS - 20 octobre 2023

Publication du rapport 2023 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

LISTING ACT - 1er février 2024

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : amendes de 4,15 millions d’euros pour informations fausses ou trompeuses et manipulation de cours dans le cadre de la mise en œuvre d’une equityline (ODIRNANE avec BSA)

NEWS - 17 octobre 2023

Règlementation en matière de produits et emballages – quelles évolutions clés législatives et réglementaires en France et en Europe ?

BOURSIER - 11 DECEMBRE 2025

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) : 800.000 euros d’amendes pour manquements à la bonne information du marché dans le cadre d’une demande d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament

FOCUS - 19 MAI 2021

Les principales étapes juridiques d’un apport en nature

TRANSITION CLIMATIQUE - 23 février 2024

Publication du rapport « Gouvernance de la transition climat dans les entreprises : 10 recommandations de la place de Paris » par l’Institut de la finance durable

DURABILITE - 4 SEPTEMBRE 2025

Reporting de durabilité – l’EFRAG publie une version révisée et simplifiée des ESRS

ATELIER - 13 OCTOBRE 2022

Changement des statuts et certification B Corp : quelles implications ?

FORUM IPO - 18 OCTOBRE 2025

Participation à la 5ème édition du forum réunissant les acteurs de la place financière de Paris signataires du guide commun des meilleures pratiques en matière d’introductions en bourse

ETUDE - 23 FEVRIER 2023

Directive CSRD : quels enjeux de gouvernance et sociaux anticiper ?

INTERVIEW - 7 JUILLET 2022

Affrontement sur le say on climate lors de l’Assemblée générale 2022 de TotalEnergies : conflit de compétence et saisine de l’AMF

VOEUX - 9 JANVIER 2025

Emeriane Avocats vous souhaite une très belle année 2025 !

ETUDE - 17 MAI 2023

Green, social et sustainability bonds – vers un financement obligataire plus responsable des entreprises : quel encadrement par le droit ?

NEWS - 28 OCTOBRE 2021

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : amendes de 10 millions d’euros pour manipulation de cours à l’occasion d’une IPO sur le Nasdaq

WEBINAIRE - 30 AVRIL 2023

Directive CSRD : quels enjeux de gouvernance anticiper pour les entreprises ?

DEAL - 13 novembre 2023

Emeriane Avocats conseille Odace dans le cadre de la prise de participation minoritaire de Lagardère Publicité News ainsi que des fondateurs du Collège de Paris à son capital

IPO - 20 FEVRIER 2025

Emeriane Avocats, conseil de Getlink dans l’acquisition d’ASA – Associated Shipping Agencies et de Boulogne International Maritime Services (BIMS)

Focus - 31 mars 2021

Publication par l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France de son rapport annuel 2024, année charnière dans l’application de sa stratégie Impact 2027

SEMAINE DE L'IMPACT - 28 juillet 2023

Vœux 2025 de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : accent mis sur l’attractivité et l’union de l’investissement et de l’épargne

Economie circulaire - 3 mai 2024

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise publie son 10ème rapport annuel sur le respect par les sociétés du SBF120 des dispositions du code AFEP-MEDEF

Evènement - 17 juin 2024

L’AMF met à jour sa doctrine sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants

Focus sur la « raison d’être » des sociétés

Emeriane Avocats, conseil d’Europorte dans l’acquisition majoritaire dans Renofer

Dieselgate : la non-conformité d’un produit aux normes environnementales justifie la résolution d’un contrat de vente

Emeriane Avocats poursuit son développement et ajoute une expertise en contentieux des affaires avec l’arrivée de Nicolas Degardin en qualité d’associé

Publication du Listing Act au JOUE

Emeriane était au Meet’Up Greentech à Station F

CSRD, où en sont les entreprises en matière de reporting de durabilité ?

Reporting extra-financier : l’émergence d’un droit durable des affaires

Audit ESG, finance durable et réorientation des flux financiers

La transition nette zéro des entreprises pourra-t-elle se suffire de l’émergence d’un cadre normatif toujours plus exigeant ?

Enseignement à Sciences Po relatif au droit des sociétés et à la transition vers une économie durable

Emeriane publie sa première newsletter en matière d’éthique, durabilité et de RSE

Règlement Taxonomie : de nouvelles obligations de reporting (Article 8)

Résolutions environnementales et « Say on Climate » : état des lieux et perspectives

Publication du rapport 2024 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

Réforme majeure du régime des nullités – quelles implications en pratique ?

RSE : cadre légal applicable aux sociétés cotées

Quel impact du Projet dit Omnibus sur la CSRD telle que transposée en droit français ?

Formation auprès du FLIT NETWORK relative au thème du Secrétaire du Board

Semaine de l’impact – Devenir société à mission

Emeriane Avocats conseille Sorella Care dans sa levée de fonds

Congrès des Entreprises à Mission – Le temps des preuves, organisé par la Communauté des Entreprises à Mission le 16 mai à l’occasion des 5 ans de la Loi Pacte !

Rémunération des dirigeants sur critères environnementaux, sociaux et de gouvernance

Le droit des sociétés est un levier pour l’économie durable

Produits et environnement : vers une responsabilité maîtrisée ?

Les labels, un levier de performance pour les entreprises

Contentieux climatique contre Shell : une nouvelle action en justice aux Pays-Bas pour faire cesser les investissements dans les nouveaux gisements pétroliers et gaziers

Lancement du Club des administrateurs engagés pour la RSE

Entrepreneurs & prêts bancaires à impact : un marché en pleine expansion

Liste d’initiés – quels enseignements tirer de la première décision de l’Autorité des marchés financiers ?

Croissance de la gouvernance responsable des entreprises du SBF120 mais persistance de certains défis

Rachat d’actions, nouveaux points d’équilibre entre abus de marché et contraintes déclaratives pour les sociétés cotées ?

Emeriane Avocats accompagne IFESO dans le cadre d’une cession d’une participation majoritaire à DCI

Classement d’Emeriane Avocats dans le Green Guide de LEGAL 500

BFM Awards 2024 : mise en lumière d’entreprises et d’entrepreneurs inspirants !

Emeriane Avocats franchit une nouvelle étape en tant que société à mission

Rémunération et durabilité : comment intégrer des critères de durabilité dans la rémunération des dirigeants et salariés pour accélérer la transition vers une économie durable ?

Semaine de l’impact – Focus sur les outils juridiques pour ancrer juridiquement l’impact

Le point sur les agences de conseil en vote, acteurs centraux de la gouvernance des sociétés cotées

Retour sur les Rencontres M&A organisées par Option Finance et Option Droit & Affaires

Emeriane Avocats, conseil de Getlink dans l’acquisition de Customs 4 All (C4A)

Semaine de l’impact – Devenir entreprise de l’ESS

Les meilleures intentions peuvent-elles conduire au green (purpose) washing ? #FOR GOOD

Emeriane Avocats, accompagne les fondateurs d’HELLOW, spécialiste des bureaux opérés, dans le cadre de son acquisition par Comeandwork

CSRD : quels défis pour les entreprises françaises

IPEM – Diversité et bonne gouvernance dans la tech

Focus sur le rapport annuel 2020 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise

Mise à jour du Fascicule Jurisclasseur relatif à l’Apport partiel d'actif (APA)

Loi anti-gaspi : quelles opportunités pour les acteurs de l’innovation ?

Emeriane Avocats, un cabinet engagé au service de l’impact

Formation – Information réglementée et prévention des abus de marché

Investissement à impact : comment concilier performance économique et impact positif sur l’environnement et la société ?

Transposition en droit français de la directive CSRD, quels points d’attention pour les sociétés ?

Emeriane Avocats accompagne Unbottled dans sa démarche engagée pour devenir société à mission

EU Inc. : bientôt une nouvelle forme sociale reconnue dans tous les Etats membres ?

Say on climate : des assemblées générales 2022 sous haute tension

Cabinets d’avocats et RSE : quels enjeux et instruments pour déployer une politique RSE adaptée ?

Publication du rapport 2023 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

Publication d’information privilégiée : vers un changement de paradigme prévu par le Listing Act ?

Emeriane Avocats rejoint le Mouvement Impact France

CSRD – Adoption par le Parlement européen le 10 novembre 2022 de nouvelles normes européennes sur la durabilité

Première IPO sur Lise (Lightning Stock Exchange), première bourse d’actions tokénisées en Europe pour les PME et ETI

Création d’Emeriane Avocats, Business partner des nouvelles croissances

Forbes publie son Top 40 des avocats du CAC 40 : Eole RAPONE reconnu parmi les 10 « stars montantes »

Retour sur le 4ème forum des signataires du guide commun des bonnes pratiques IPO

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : amendes de 4,15 millions d’euros pour informations fausses ou trompeuses et manipulation de cours dans le cadre de la mise en œuvre d’une equityline (ODIRNANE avec BSA)

PME et ETI : au-delà de la mise en conformité avec les exigences de la CRSD, un enjeu économique essentiel

Emeriane Avocats accompagne Lola Health dans sa levée de fonds en pre-seed

Vers un devoir de vigilance au niveau européen ?

Pour 2024, Emeriane Avocats vous souhaite une très belle année, riche en projets passionnants !

Enseignements clés des rapports annuels 2025 de l’AMF et l’AFEP-MEDEF

Principaux points à retenir dans la rédaction des statuts d’une SAS

Relance de l’Association des avocats en droit boursier

Bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE)

Focus sur les obligations convertibles en actions

Emeriane Avocats conseille Parean Biotechnologies dans sa levée de fonds

Elisa Lirot rejoint l’équipe Emeriane Avocats

Forum de Giverny : accélérer la transformation écologique et sociale de la France

Wharton Club de France – Quels instruments d’intéressement pour les start-ups ?