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NEWS - 24 NOVEMBRE 2021

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise (HCGE) vient de publier son rapport annuel 2021

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise (HCGE) a publié en novembre 2021 son rapport annuel 2021 relatif à la gouvernance d’entreprise des sociétés cotées.

Axes d'amélioration relevés par le HCGE en matière de gouvernement d'entreprise

rémunération variable des dirigeants : la présence d’un critère environnemental est en net progrès. Le HCGE relève comme axe d'amélioration le fait de détailler davantage les critères RSE dans les politiques de rémunération. Ces critères RSE doivent être précis, lisibles, propres à l’entreprise et quantifiables
administrateur représentant les salariés au Comité des rémunérations : la recommandation du Code Afep-Medef n’est pas encore assez suivie
féminisation des instances dirigeantes : la proportion des femmes au sein des Comités exécutifs ou de direction progresse pour atteindre 25,5% en mai 2021. Le HCGE rappelle que les plans d’actions de féminisation des instances dirigeantes doivent être ambitieux, chiffrés et avec un horizon de temps clair. Il est nécessaire de suivre la mise en œuvre des plans et de publier les résultats. Il convient également d'inclure les raisons de non-atteinte des objectifs et les mesures de remédiation
ratios sur les écarts de rémunérations : le périmètre de(s) entité(s) prise(s) en compte doit être clairement indiqué. Il convient de préciser le pourcentage de l’effectif du groupe en France qu’il représente, d’expliquer les raisons du choix opéré et de s’assurer de la cohérence dans le temps du périmètre adopté

Priorités de réflexion pour 2022

gouvernance durable
responsabilité sociétale et environnementale des entreprises
mixité des instances dirigeantes

Pour télécharger le rapport du HCGE :

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Notre équipe vous accompagne afin que votre rapport sur le gouvernement d'entreprise soit conforme aux meilleures pratiques de marché ainsi qu'aux dernières recommandations du HCGE.

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise (HCGE) vient de publier son rapport annuel 2021

Emeriane Avocats, accompagne les fondateurs d’HELLOW, spécialiste des bureaux opérés, dans le cadre de son acquisition par Comeandwork

Le droit des sociétés est un levier pour l’économie durable

Emeriane Avocats conseille Brink Therapeutics dans sa levée seed de 3,5 millions d’euros

Focus sur les obligations convertibles en actions

Règlement Taxonomie : de nouvelles obligations de reporting (Article 8)

Quel impact du Projet dit Omnibus sur la CSRD telle que transposée en droit français ?

Semaine de l’impact – Devenir société à mission

Say on climate : des assemblées générales 2022 sous haute tension

Rachat d’actions, nouveaux points d’équilibre entre abus de marché et contraintes déclaratives pour les sociétés cotées ?

Focus sur la nouvelle règlementation applicable au « crowdfunding »

Semaine de l’impact – Devenir entreprise de l’ESS

Directive CSRD : quels enjeux de gouvernance anticiper pour les entreprises ?

Formation auprès du FLIT NETWORK relative au thème du Secrétaire du Board

Confidentialité des adresses personnelles des dirigeants et associés indéfiniment responsables de sociétés

CSRD : publication des normes de reporting de durabilité (ESRS)

La transition nette zéro des entreprises pourra-t-elle se suffire de l’émergence d’un cadre normatif toujours plus exigeant ?

Etape importante dans l’adoption du Règlement européen sur l’Ecoconception

TPE et PME : 10 raisons de mettre en œuvre une politique RSE

Relance de l’Association des avocats en droit boursier

SAS : attention à l’articulation entre statuts, décisions sociales et actes extrastatutaires !

Emeriane Avocats franchit une nouvelle étape en tant que société à mission

Publication au JOUE de la directive Content modifiant la CSRD – quelles implications ?

Semaine de l’impact – Obtenir un label

Semaine de l’impact – Focus sur les outils juridiques pour ancrer juridiquement l’impact

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) : 800.000 euros d’amendes pour manquements à la bonne information du marché dans le cadre d’une demande d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament

Le droit des sociétés saisi par le climat

Publication par l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France de son rapport annuel 2024, année charnière dans l’application de sa stratégie Impact 2027

Emeriane Avocats conseille Parean Biotechnologies dans sa levée de fonds

Les labels, un levier de performance pour les entreprises

Mise à jour du Fascicule Jurisclasseur relatif à l’Apport partiel d'actif (APA)

Directive CSRD : quels enjeux de gouvernance et sociaux anticiper ?

Emeriane Avocats vous souhaite une très belle année 2025 !

Emeriane publie sa première newsletter en matière d’éthique, durabilité et de RSE

CSRD, où en sont les entreprises en matière de reporting de durabilité ?

Loi anti-gaspi : quelles opportunités pour les acteurs de l’innovation ?

L’AMF publie son rapport annuel sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

Contentieux climatique contre Shell : une nouvelle action en justice aux Pays-Bas pour faire cesser les investissements dans les nouveaux gisements pétroliers et gaziers

Elisa Lirot rejoint l’équipe Emeriane Avocats

Congrès des Entreprises à Mission – Le temps des preuves, organisé par la Communauté des Entreprises à Mission le 16 mai à l’occasion des 5 ans de la Loi Pacte !

Emeriane Avocats a eu l’immense plaisir de recevoir les membres du FLIT NETWORK

Reporting extra-financier : l’émergence d’un droit durable des affaires

Apport partiel d’actifs – Fascicule Jurisclasseur Droit des Sociétés (LexisNexis)

La diversité en entreprise : regards croisés du droit des sociétés et du droit pénal

Pour 2024, Emeriane Avocats vous souhaite une très belle année, riche en projets passionnants !

Clauses de bad leaver sous haute surveillance

Création d’Emeriane Avocats, Business partner des nouvelles croissances

Les meilleures intentions peuvent-elles conduire au green (purpose) washing ? #FOR GOOD

Changement des statuts et certification B Corp : quelles implications ?

CSRD – Adoption par le Parlement européen le 10 novembre 2022 de nouvelles normes européennes sur la durabilité

Sociétés cotées : vers un vote obligatoire des actionnaires sur la stratégie climat et durabilité (say on climate) ?

Publication du Listing Act au JOUE

Arrivée d’Elea BATISTA en qualité de collaboratrice

Emeriane Avocats accompagne Unbottled dans sa démarche engagée pour devenir société à mission

Publication d’information privilégiée : vers un changement de paradigme prévu par le Listing Act ?

Wharton Club de France – Quels instruments d’intéressement pour les start-ups ?

Rapport sur les critères RSE et la rémunération en entreprise

Emeriane Avocats, conseil de Getlink dans l’acquisition de Customs 4 All (C4A)

Liste d’initiés – quels enseignements tirer de la première décision de l’Autorité des marchés financiers ?

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise publie son 10ème rapport annuel sur le respect par les sociétés du SBF120 des dispositions du code AFEP-MEDEF

PME – Taxonomie, reporting de durabilité, comment s’y préparer très concrètement

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Forum de Giverny : accélérer la transformation écologique et sociale de la France

Toute l’équipe d’Emeriane Avocats vous adresse ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année !

Enseignement à Sciences Po relatif au droit des sociétés et à la transition vers une économie durable

Diversité et inclusion : de la théorie à la pratique

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Le point sur les agences de conseil en vote, acteurs centraux de la gouvernance des sociétés cotées

Rémunération et durabilité : comment intégrer des critères de durabilité dans la rémunération des dirigeants et salariés pour accélérer la transition vers une économie durable ?

Classement d’Emeriane Avocats dans le Green Guide de LEGAL 500

Dieselgate : la non-conformité d’un produit aux normes environnementales justifie la résolution d’un contrat de vente

Produits et environnement : vers une responsabilité maîtrisée ?

Top Legal Voices 2025 – Prix Coup de cœur !

Entrepreneuriat – une édition BIG 2025 entre enthousiasme et responsabilité

Les principales étapes juridiques d’un apport en nature

Vers un devoir de vigilance au niveau européen ?

PME et ETI : au-delà de la mise en conformité avec les exigences de la CRSD, un enjeu économique essentiel

Emeriane Avocats poursuit son développement et ajoute une expertise en contentieux des affaires avec l’arrivée de Nicolas Degardin en qualité d’associé

Croissance de la gouvernance responsable des entreprises du SBF120 mais persistance de certains défis