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NEWS - 9 DECEMBRE 2021

L’AMF publie son rapport annuel sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

L’AMF a publié début décembre 2021 son rapport annuel étudiant les dernières tendances et meilleures pratiques et axes d’amélioration en matière de gouvernement d’entreprise et de rémunérations dans les sociétés cotées.

Tendances relevées par l'AMF en matière de gouvernance (rapport sur le gouvernement d'entreprise)

engagement accru des investisseurs en matière de gouvernance des sociétés cotées ainsi qu'en matière environnementale et sociale
vote sur les résolutions climatiques en hausse. Retrouvez ici le lien vers l'étude d'Emeriane Avocats relative au say on climate afin d'en appréhender les enjeux juridiques
Union européenne : propositions de directives notamment en matière de gouvernance durable, de devoir de vigilance et d'égalité de rémunérations
France : montée en puissance des dispositifs prévus par la Loi Pacte (raison d’être et qualité de société à mission). Sept sociétés cotées ont la qualité d'entreprises à mission

Ajustement des rémunérations en période de crise sanitaire

l'année 2020 a été marquée par une baisse des rémunérations versées aux dirigeants mandataires sociaux
Say on pay ex ante : dix-huit sociétés cotées ont décidé en cours ou en fin d’exercice d’ajuster les règles de détermination de la rémunération des dirigeants. Ces ajustements ont concerné la nature des critères de performance, les objectifs cible, et le niveau d’atteinte desdits objectifs. Seules six ont soumis préalablement ces modifications de la politique de rémunération à l’approbation de l’assemblée générale des actionnaires
l’AMF rappelle que toute modification importante par rapport à la politique de rémunération votée par les actionnaires nécessite un nouveau vote de l’assemblée. Les éventuels ajustements doivent rester exceptionnels, justifiés avec un impact chiffré.

Pour télécharger le rapport de l'AMF :

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Notre équipe vous accompagne afin que votre rapport sur le gouvernement d'entreprise soit conforme aux meilleures pratiques de marché ainsi qu'aux dernières recommandations de l'AMF.

SPEAKER - 20 SEPTEMBRE 2022

Congrès des Entreprises à Mission – Le temps des preuves, organisé par la Communauté des Entreprises à Mission le 16 mai à l’occasion des 5 ans de la Loi Pacte !

ARRIVEE - 27 septembre 2024

Emeriane Avocats conseille Odace dans le cadre de la prise de participation minoritaire de Lagardère Publicité News ainsi que des fondateurs du Collège de Paris à son capital

FOCUS - 4 mai 2021

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise publie son 10ème rapport annuel sur le respect par les sociétés du SBF120 des dispositions du code AFEP-MEDEF

WEBINAIRE - 30 AVRIL 2023

La transition nette zéro des entreprises pourra-t-elle se suffire de l’émergence d’un cadre normatif toujours plus exigeant ?

ARTICLE - 26 septembre 2023

Publication du rapport « Gouvernance de la transition climat dans les entreprises : 10 recommandations de la place de Paris » par l’Institut de la finance durable

FOCUS - 19 MAI 2021

Rachat d’actions, nouveaux points d’équilibre entre abus de marché et contraintes déclaratives pour les sociétés cotées ?

NEWS - 10 août 2023

CSRD : publication des normes de reporting de durabilité (ESRS)

SEMAINE DE L'IMPACT - 27 juillet 2023

Semaine de l’impact – Devenir entreprise de l’ESS

INTERVIEW - 7 JUILLET 2022

Affrontement sur le say on climate lors de l’Assemblée générale 2022 de TotalEnergies : conflit de compétence et saisine de l’AMF

AMF - 25 janvier 2024

Publication du rapport 2023 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

SEMAINE DE L'IMPACT - 25 juillet 2023

Emeriane Avocats poursuit son développement et ajoute une expertise en contentieux des affaires avec l’arrivée de Nicolas Degardin en qualité d’associé

FOCUS - 26 JANVIER 2022

Bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE)

Evènement - 17 juin 2024

Emeriane Avocats a participé à la journée organisée par le Barreau de Paris sur « Les entreprises face à la transition environnementale »

ARTICLE - 17 novembre 2023

Rémunération et durabilité : comment intégrer des critères de durabilité dans la rémunération des dirigeants et salariés pour accélérer la transition vers une économie durable ?

SEMAINE DE L'IMPACT - 26 juillet 2023

Green, social et sustainability bonds – vers un financement obligataire plus responsable des entreprises : quel encadrement par le droit ?

NEWS - 20 octobre 2023

L’AMF publie son rapport annuel sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

Wharton Club de France – Quels instruments d’intéressement pour les start-ups ?

Le droit des sociétés est un levier pour l’économie durable

Les meilleures intentions peuvent-elles conduire au green (purpose) washing ? #FOR GOOD

Emeriane Avocats, conseil d’Europorte dans l’acquisition majoritaire dans Renofer

Publication d’information privilégiée : vers un changement de paradigme prévu par le Listing Act ?

Vers un devoir de vigilance au niveau européen ?

Principaux points à retenir dans la rédaction des statuts d’une SAS

Entrepreneurs & prêts bancaires à impact : un marché en pleine expansion

IPEM – Diversité et bonne gouvernance dans la tech

L’utile flexibilité de la SAS à capital variable dans le cadre de levées de fonds

Rapport ROCHER : repenser la place des entreprises dans la société – bilan et perspectives deux ans après la Loi Pacte

Focus sur la nouvelle règlementation applicable au « crowdfunding »

Pour 2024, Emeriane Avocats vous souhaite une très belle année, riche en projets passionnants !

Diversité et inclusion : de la théorie à la pratique

La RSE au cœur du rapport 2022 de l’Autorité des marchés financiers (AMF)

Rapport sur les critères RSE et la rémunération en entreprise

Congrès des Entreprises à Mission – Le temps des preuves, organisé par la Communauté des Entreprises à Mission le 16 mai à l’occasion des 5 ans de la Loi Pacte !

Emeriane Avocats poursuit sa croissance avec l’arrivée d’Abeba Debaudre Negga en qualité d’associée

Semaine de l’impact – Obtenir un label

Participation au colloque des 20 ans de l’AMF

Emeriane Avocats accompagne Lola Health dans sa levée de fonds en pre-seed

Enseignement à Sciences Po relatif au droit des sociétés et à la transition vers une économie durable

La diversité en entreprise : regards croisés du droit des sociétés et du droit pénal

Focus sur le plan de vigilance

Emeriane Avocats accompagne IFESO dans le cadre d’une cession d’une participation majoritaire à DCI

Emeriane Avocats, un cabinet engagé au service de l’impact

Semaine de l’impact – Focus sur les outils juridiques pour ancrer juridiquement l’impact

Emeriane Avocats conseille Odace dans le cadre de la prise de participation minoritaire de Lagardère Publicité News ainsi que des fondateurs du Collège de Paris à son capital

Focus sur la « raison d’être » des sociétés

Reporting extra-financier : l’émergence d’un droit durable des affaires

Focus sur les priorités de l’AMF en 2021

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise publie son 10ème rapport annuel sur le respect par les sociétés du SBF120 des dispositions du code AFEP-MEDEF

Directive CSRD : quels enjeux de gouvernance anticiper pour les entreprises ?

RSE : cadre légal applicable aux sociétés cotées

Classement d’Emeriane Avocats dans le Green Guide de LEGAL 500

Focus sur la déclaration de performance extra-financière (DPEF)

Cabinets d’avocats et RSE : quels enjeux et instruments pour déployer une politique RSE adaptée ?

PME, ETI : comment se préparer aux exigences de reporting en matière du durabilité ?

Loi anti-gaspi : quelles opportunités pour les acteurs de l’innovation ?

Relance de l’Association des avocats en droit boursier

Directive CSRD : quels enjeux de gouvernance et sociaux anticiper ?

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise (HCGE) vient de publier son rapport annuel 2021

La transition nette zéro des entreprises pourra-t-elle se suffire de l’émergence d’un cadre normatif toujours plus exigeant ?

Le point sur les agences de conseil en vote, acteurs centraux de la gouvernance des sociétés cotées

Règlement Taxonomie : de nouvelles obligations de reporting (Article 8)

Résolutions environnementales et « Say on Climate » : état des lieux et perspectives

Focus sur les obligations convertibles en actions

Transposition en droit français de la directive CSRD, quels points d’attention pour les sociétés ?

Le droit des sociétés saisi par le climat

CSRD – Adoption par le Parlement européen le 10 novembre 2022 de nouvelles normes européennes sur la durabilité

Rémunération des dirigeants sur critères environnementaux, sociaux et de gouvernance

Emeriane était au Meet’Up Greentech à Station F

10 étapes juridiques d’une levée de fonds réussie

Forbes publie son Top 40 des avocats du CAC 40 : Eole RAPONE reconnu parmi les 10 « stars montantes »

Audit ESG, finance durable et réorientation des flux financiers

Investissement à impact : comment concilier performance économique et impact positif sur l’environnement et la société ?

Emeriane Avocats accompagne Unbottled dans sa démarche engagée pour devenir société à mission

Clauses de bad leaver sous haute surveillance

Forum de Giverny : accélérer la transformation écologique et sociale de la France

Say on climate : de l’exception à la norme ?

Publication du rapport « Gouvernance de la transition climat dans les entreprises : 10 recommandations de la place de Paris » par l’Institut de la finance durable

Les principales étapes juridiques d’un apport en nature

CSRD : quels défis pour les entreprises françaises

PME et ETI : au-delà de la mise en conformité avec les exigences de la CRSD, un enjeu économique essentiel

Rachat d’actions, nouveaux points d’équilibre entre abus de marché et contraintes déclaratives pour les sociétés cotées ?

CSRD : publication des normes de reporting de durabilité (ESRS)

Semaine de l’impact – Devenir entreprise de l’ESS

Affrontement sur le say on climate lors de l’Assemblée générale 2022 de TotalEnergies : conflit de compétence et saisine de l’AMF

Publication du rapport 2023 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

Semaine de l’impact – Comment définir l’impact ?

Emeriane Avocats conseille Sorella Care dans sa levée de fonds

Changement des statuts et certification B Corp : quelles implications ?

Emeriane Avocats poursuit son développement et ajoute une expertise en contentieux des affaires avec l’arrivée de Nicolas Degardin en qualité d’associé

Bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE)

Emeriane Avocats a participé à la journée organisée par le Barreau de Paris sur « Les entreprises face à la transition environnementale »

Rémunération et durabilité : comment intégrer des critères de durabilité dans la rémunération des dirigeants et salariés pour accélérer la transition vers une économie durable ?

Semaine de l’impact – Devenir société à mission

Say on climate : des assemblées générales 2022 sous haute tension

Mise à jour du Fascicule Jurisclasseur relatif à l’Apport partiel d'actif (APA)