Accueil
/
News
/
L’AMF publie son rapport annuel sur le gouvernement d’entreprise et la rémuné...

NEWS - 9 DECEMBRE 2021

L’AMF publie son rapport annuel sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

L’AMF a publié début décembre 2021 son rapport annuel étudiant les dernières tendances et meilleures pratiques et axes d’amélioration en matière de gouvernement d’entreprise et de rémunérations dans les sociétés cotées.

Tendances relevées par l'AMF en matière de gouvernance (rapport sur le gouvernement d'entreprise)

engagement accru des investisseurs en matière de gouvernance des sociétés cotées ainsi qu'en matière environnementale et sociale
vote sur les résolutions climatiques en hausse. Retrouvez ici le lien vers l'étude d'Emeriane Avocats relative au say on climate afin d'en appréhender les enjeux juridiques
Union européenne : propositions de directives notamment en matière de gouvernance durable, de devoir de vigilance et d'égalité de rémunérations
France : montée en puissance des dispositifs prévus par la Loi Pacte (raison d’être et qualité de société à mission). Sept sociétés cotées ont la qualité d'entreprises à mission

Ajustement des rémunérations en période de crise sanitaire

l'année 2020 a été marquée par une baisse des rémunérations versées aux dirigeants mandataires sociaux
Say on pay ex ante : dix-huit sociétés cotées ont décidé en cours ou en fin d’exercice d’ajuster les règles de détermination de la rémunération des dirigeants. Ces ajustements ont concerné la nature des critères de performance, les objectifs cible, et le niveau d’atteinte desdits objectifs. Seules six ont soumis préalablement ces modifications de la politique de rémunération à l’approbation de l’assemblée générale des actionnaires
l’AMF rappelle que toute modification importante par rapport à la politique de rémunération votée par les actionnaires nécessite un nouveau vote de l’assemblée. Les éventuels ajustements doivent rester exceptionnels, justifiés avec un impact chiffré.

Pour télécharger le rapport de l'AMF :

Télécharger

Notre équipe vous accompagne afin que votre rapport sur le gouvernement d'entreprise soit conforme aux meilleures pratiques de marché ainsi qu'aux dernières recommandations de l'AMF.

SPEAKER - 20 SEPTEMBRE 2022

Wharton Club de France – Quels instruments d’intéressement pour les start-ups ?

ARRIVEE - 1er mars 2024

Emeriane Avocats poursuit son développement et ajoute une expertise en contentieux des affaires avec l’arrivée de Nicolas Degardin en qualité d’associé

BIG - 27 SEPTEMBRE 2025

Affrontement sur le say on climate lors de l’Assemblée générale 2022 de TotalEnergies : conflit de compétence et saisine de l’AMF

GOUVERNANCE - 15 octobre 2024

Emeriane Avocats, conseil de Getlink dans l’acquisition d’ASA – Associated Shipping Agencies et de Boulogne International Maritime Services (BIMS)

NEWS - 2 août 2023

L’AMF met à jour sa doctrine sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants

BOURSIER - 30 JUILLET 2025

Publication par l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France de son rapport annuel 2024, année charnière dans l’application de sa stratégie Impact 2027

NEWS - 28 OCTOBRE 2021

Emeriane Avocats a participé à la journée organisée par le Barreau de Paris sur « Les entreprises face à la transition environnementale »

ETUDE - 17 MAI 2023

Green, social et sustainability bonds – vers un financement obligataire plus responsable des entreprises : quel encadrement par le droit ?

WEBINAIRE - 30 AVRIL 2023

Rachat d’actions, nouveaux points d’équilibre entre abus de marché et contraintes déclaratives pour les sociétés cotées ?

Focus - 3 mars 2021

Emeriane Avocats conseille Odace dans le cadre de la prise de participation minoritaire de Lagardère Publicité News ainsi que des fondateurs du Collège de Paris à son capital

SOCIETES COTEES - 13 juillet 2023

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) : 800.000 euros d’amendes pour manquements à la bonne information du marché dans le cadre d’une demande d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament

NEWS - 20 octobre 2023

Emeriane était au Meet’Up Greentech à Station F

FOCUS - 23 JUIN 2021

Focus sur les obligations convertibles en actions

DROIT BOURSIER - 12 décembre 2023

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise publie son 10ème rapport annuel sur le respect par les sociétés du SBF120 des dispositions du code AFEP-MEDEF

VENTURE - 17 AVRIL 2025

Rémunération et durabilité : comment intégrer des critères de durabilité dans la rémunération des dirigeants et salariés pour accélérer la transition vers une économie durable ?

Focus - 27 janvier 2021

Contentieux climatique contre Shell : une nouvelle action en justice aux Pays-Bas pour faire cesser les investissements dans les nouveaux gisements pétroliers et gaziers

IPEM - 4 OCTOBRE 2022

IPEM – Diversité et bonne gouvernance dans la tech

NEWS - 10 août 2023

CSRD : publication des normes de reporting de durabilité (ESRS)

AMF - 25 janvier 2024

Publication du rapport 2023 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

RAPPORT - 7 DECEMBRE 2022

La RSE au cœur du rapport 2022 de l’Autorité des marchés financiers (AMF)

FORUM IPO - 18 OCTOBRE 2025

Participation à la 5ème édition du forum réunissant les acteurs de la place financière de Paris signataires du guide commun des meilleures pratiques en matière d’introductions en bourse

CHRONIQUE - 10 MAI 2022

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : amendes de 10 millions d’euros pour manipulation de cours à l’occasion d’une IPO sur le Nasdaq

TRIBUNE - 29 MARS 2023

Emeriane Avocats, accompagne les fondateurs d’HELLOW, spécialiste des bureaux opérés, dans le cadre de son acquisition par Comeandwork

DROIT BOURSIER - 29 novembre 2023

La transition nette zéro des entreprises pourra-t-elle se suffire de l’émergence d’un cadre normatif toujours plus exigeant ?

FOCUS - 26 JANVIER 2022

Congrès des Entreprises à Mission – Le temps des preuves, organisé par la Communauté des Entreprises à Mission le 16 mai à l’occasion des 5 ans de la Loi Pacte !

ADB - 15 mars 2024

Publication du rapport « Gouvernance de la transition climat dans les entreprises : 10 recommandations de la place de Paris » par l’Institut de la finance durable

VOEUX - 10 janvier 2024

Pour 2024, Emeriane Avocats vous souhaite une très belle année, riche en projets passionnants !

SEMAINE DE L'IMPACT - 26 juillet 2023

Semaine de l’impact – Devenir société à mission

RSE - 14 MARS 2025

Règlementation en matière de produits et emballages – quelles évolutions clés législatives et réglementaires en France et en Europe ?

DEAL - 20 OCTOBRE 2022

Emeriane Avocats accompagne Lola Health dans sa levée de fonds en pre-seed

NEWS - 20 octobre 2023

CSRD : quels défis pour les entreprises françaises

VOEUX DE L'AMF - 27 JANVIER 2025

Vœux 2025 de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : accent mis sur l’attractivité et l’union de l’investissement et de l’épargne

CLASSEMENT - 9 JUILLET 2021

Forbes publie son Top 40 des avocats du CAC 40 : Eole RAPONE reconnu parmi les 10 « stars montantes »

NEWS - 25 FEVRIER 2022

Vers un devoir de vigilance au niveau européen ?

SOCIETES COTES - 20 MAI 2025

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : amendes de 4,15 millions d’euros pour informations fausses ou trompeuses et manipulation de cours dans le cadre de la mise en œuvre d’une equityline (ODIRNANE avec BSA)

FOCUS - 4 mai 2021

Focus sur la « raison d’être » des sociétés

FOCUS - 25 MARS 2021

Focus sur le rapport annuel 2020 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise

AMF - 19 décembre 2024

Publication du rapport 2024 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

SEMAINE DE L'IMPACT - 24 juillet 2023

L’AMF publie son rapport annuel sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

Wharton Club de France – Quels instruments d’intéressement pour les start-ups ?

Emeriane Avocats poursuit son développement et ajoute une expertise en contentieux des affaires avec l’arrivée de Nicolas Degardin en qualité d’associé

Entrepreneuriat – une édition BIG 2025 entre enthousiasme et responsabilité

Audit ESG, finance durable et réorientation des flux financiers

Formation auprès du FLIT NETWORK relative au thème du Secrétaire du Board

Classement d’Emeriane Avocats dans le Green Guide de LEGAL 500

Affrontement sur le say on climate lors de l’Assemblée générale 2022 de TotalEnergies : conflit de compétence et saisine de l’AMF

Croissance de la gouvernance responsable des entreprises du SBF120 mais persistance de certains défis

Semaine de l’impact – Devenir entreprise de l’ESS

Emeriane publie sa première newsletter en matière d’éthique, durabilité et de RSE

Elisa Lirot rejoint l’équipe Emeriane Avocats

Emeriane Avocats poursuit sa croissance avec l’arrivée d’Abeba Debaudre Negga en qualité d’associée

Confidentialité des adresses personnelles des dirigeants et associés indéfiniment responsables de sociétés

OPA obligatoire – Injonction de l’AMF face à un acquéreur qui ne s’est pas acquitté de son obligation

Diversité et inclusion : de la théorie à la pratique

Publication d’information privilégiée : vers un changement de paradigme prévu par le Listing Act ?

Emeriane Avocats, conseil de Getlink dans l’acquisition d’ASA – Associated Shipping Agencies et de Boulogne International Maritime Services (BIMS)

L’AMF met à jour sa doctrine sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants

Publication par l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France de son rapport annuel 2024, année charnière dans l’application de sa stratégie Impact 2027

Rapport ROCHER : repenser la place des entreprises dans la société – bilan et perspectives deux ans après la Loi Pacte

Emeriane Avocats, un cabinet engagé au service de l’impact

Formation – Information réglementée et prévention des abus de marché

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise (HCGE) vient de publier son rapport annuel 2021

CSRD, où en sont les entreprises en matière de reporting de durabilité ?

Emeriane Avocats a participé à la journée organisée par le Barreau de Paris sur « Les entreprises face à la transition environnementale »

Green, social et sustainability bonds – vers un financement obligataire plus responsable des entreprises : quel encadrement par le droit ?

Directive CSRD : quels enjeux de gouvernance anticiper pour les entreprises ?

Etape importante dans l’adoption du Règlement européen sur l’Ecoconception

PME et ETI : au-delà de la mise en conformité avec les exigences de la CRSD, un enjeu économique essentiel

Semaine de l’impact – Comment définir l’impact ?

Emeriane Avocats conseille Parean Biotechnologies dans sa levée de fonds

Mise à jour du Fascicule Jurisclasseur relatif à l’Apport partiel d'actif (APA)

Lancement du Club des administrateurs engagés pour la RSE

Enseignement à Sciences Po relatif au droit des sociétés et à la transition vers une économie durable

Say on climate : des assemblées générales 2022 sous haute tension

Retour sur les Rencontres M&A organisées par Option Finance et Option Droit & Affaires

Emeriane Avocats accompagne IFESO dans le cadre d’une cession d’une participation majoritaire à DCI

Entrepreneurs & prêts bancaires à impact : un marché en pleine expansion

Emeriane Avocats accompagne Unbottled dans sa démarche engagée pour devenir société à mission

Say on climate : de l’exception à la norme ?

CSRD – Adoption par le Parlement européen le 10 novembre 2022 de nouvelles normes européennes sur la durabilité

SAS : attention à l’articulation entre statuts, décisions sociales et actes extrastatutaires !

Emeriane Avocats franchit une nouvelle étape en tant que société à mission

Emeriane Avocats vous souhaite une très belle année 2025 !

Rachat d’actions, nouveaux points d’équilibre entre abus de marché et contraintes déclaratives pour les sociétés cotées ?

Principaux points à retenir dans la rédaction des statuts d’une SAS

Clauses de bad leaver sous haute surveillance

Liste d’initiés – quels enseignements tirer de la première décision de l’Autorité des marchés financiers ?

Les meilleures intentions peuvent-elles conduire au green (purpose) washing ? #FOR GOOD

Le point sur les agences de conseil en vote, acteurs centraux de la gouvernance des sociétés cotées

Emeriane Avocats conseille Odace dans le cadre de la prise de participation minoritaire de Lagardère Publicité News ainsi que des fondateurs du Collège de Paris à son capital

Rémunération des dirigeants sur critères environnementaux, sociaux et de gouvernance

Reporting de durabilité – l’EFRAG publie une version révisée et simplifiée des ESRS

Focus sur la nouvelle règlementation applicable au « crowdfunding »

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) : 800.000 euros d’amendes pour manquements à la bonne information du marché dans le cadre d’une demande d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament

Emeriane était au Meet’Up Greentech à Station F

Focus sur les obligations convertibles en actions

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise publie son 10ème rapport annuel sur le respect par les sociétés du SBF120 des dispositions du code AFEP-MEDEF

Emeriane Avocats conseille Brink Therapeutics dans sa levée seed de 3,5 millions d’euros

Emeriane Avocats, conseil d’Europorte dans l’acquisition majoritaire dans Renofer

10 étapes juridiques d’une levée de fonds réussie

BFM Awards 2024 : mise en lumière d’entreprises et d’entrepreneurs inspirants !

Règlement Taxonomie : de nouvelles obligations de reporting (Article 8)

Transposition en droit français de la directive CSRD, quels points d’attention pour les sociétés ?

MAD30 – Top Legal Voices Maddyness x Lamy Liaisons

Sociétés cotées : vers un vote obligatoire des actionnaires sur la stratégie climat et durabilité (say on climate) ?

Emeriane Avocats conseille Sorella Care dans sa levée de fonds

Rémunération et durabilité : comment intégrer des critères de durabilité dans la rémunération des dirigeants et salariés pour accélérer la transition vers une économie durable ?

Focus sur les priorités de l’AMF en 2021

Le droit des sociétés est un levier pour l’économie durable

Retour sur le 3ème forum des signataires du guide commun des bonnes pratiques en matière d’IPO

Le droit des sociétés saisi par le climat

Investissement à impact : comment concilier performance économique et impact positif sur l’environnement et la société ?

Focus sur le plan de vigilance

Changement des statuts et certification B Corp : quelles implications ?

Contentieux climatique contre Shell : une nouvelle action en justice aux Pays-Bas pour faire cesser les investissements dans les nouveaux gisements pétroliers et gaziers

IPEM – Diversité et bonne gouvernance dans la tech

CSRD : publication des normes de reporting de durabilité (ESRS)

Publication du rapport 2023 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées