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Les labels, un levier de performance pour les entreprises

RSE - 28 FEVRIER 2026

Les labels, un levier de performance pour les entreprises

Une étude récente publiée par le réseau Responsibility Europe met en lumière les impacts concrets d’une labellisation RSE sur la performance et la transformation des organisations.

Réalisée auprès de 743 entités (dont 414 labellisées), cette enquête confirme que la labellisation ne relève pas uniquement d’un enjeu d’image, mais constitue un véritable investissement stratégique.

Des bénéfices économiques tangibles :
56 % des organisations labellisées déclarent un accès facilité à de nouveaux marchés et appels d’offres
41 % constatent des impacts financiers directement mesurables
26 % bénéficient d’un accès facilité à des financements, publics ou privés

Un avantage concurrentiel et organisationnel renforcé :
80% notent une amélioration de leur image de marque, leur crédibilité et un positionnement différenciant sur le marché
83 % mettent en avant le renforcement de l’engagement des équipes

Au-delà du label, c’est le processus structurant qui crée de la valeur.

Une condition préalable? Choisir un label RSE exigeant comme le rappelle Alain Jounot, président de Responsibility Europe et responsable RSE du Groupe AFNOR : « pour que la labellisation soit un outil de performance, le référentiel du label choisi doit s’appuyer sur la norme internationale ISO 26000 et être aligné avec les 17 objectifs de développement durable ».

Dans un contexte d’évolution du cadre européen (CSRD et Omnibus), une labellisation exigeante peut également constituer un socle opérationnel solide pour structurer la collecte des données extra-financières et sécuriser le reporting.

Pour les entreprises, le choix du label est donc déterminant : exigence méthodologique, indépendance de l’organisme certificateur, alignement avec les standards internationaux.

Juridiquement, Emeriane Avocats vous accompagne dans le déploiement de votre politique RSE en conformité avec le label choisi :

Audit ESG : état des lieux des obligations RSE applicables à l'entreprise
Chartes éthiques et droits humains
Codes de bonne conduite applicables aux fournisseurs et partenaires
Gouvernance adaptée et partage de la valeur (actions gratuites, BSPCE, BSA)
Reporting de durabilité (CSRD)
Formation et sensibilisation des équipes sur les enjeux RSE

Notre équipe est à votre disposition pour vous accompagner dans le déploiement de votre politique RSE.

SCIENCES PO - 16 DECEMBRE 2022

Enseignement à Sciences Po relatif au droit des sociétés et à la transition vers une économie durable

Rachat d'actions - 18 avril 2024

Rachat d’actions, nouveaux points d’équilibre entre abus de marché et contraintes déclaratives pour les sociétés cotées ?

ETUDE - 2 NOVEMBRE 2022

Say on climate : des assemblées générales 2022 sous haute tension

BOURSIER - 11 DECEMBRE 2025

Dossier Vivendi – Arrêt de cassation : appréciation de la notion de contrôle de fait d’une société cotée

DEAL - 13 novembre 2023

Emeriane Avocats conseille Odace dans le cadre de la prise de participation minoritaire de Lagardère Publicité News ainsi que des fondateurs du Collège de Paris à son capital

M&A - 28 FEVRIER 2025

Emeriane Avocats, conseil de Getlink dans l’acquisition d’ASA – Associated Shipping Agencies et de Boulogne International Maritime Services (BIMS)

Evènement - 17 juin 2024

Emeriane Avocats a participé à la journée organisée par le Barreau de Paris sur « Les entreprises face à la transition environnementale »

M&A - 3 décembre 2024

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) : 800.000 euros d’amendes pour manquements à la bonne information du marché dans le cadre d’une demande d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament

NEWS - 12 OCTOBRE 2021

Congrès des Entreprises à Mission – Le temps des preuves, organisé par la Communauté des Entreprises à Mission le 16 mai à l’occasion des 5 ans de la Loi Pacte !

RSE - 14 MARS 2025

Règlementation en matière de produits et emballages – quelles évolutions clés législatives et réglementaires en France et en Europe ?

PORTRAIT - 16 MARS 2022

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : amendes de 4,15 millions d’euros pour informations fausses ou trompeuses et manipulation de cours dans le cadre de la mise en œuvre d’une equityline (ODIRNANE avec BSA)

CONTENTIEUX - 15 JUILLET 2025

Contentieux climatique contre Shell : une nouvelle action en justice aux Pays-Bas pour faire cesser les investissements dans les nouveaux gisements pétroliers et gaziers

ARTICLE - 4 MAI 2022

L’utile flexibilité de la SAS à capital variable dans le cadre de levées de fonds

Focus - 17 février 2021

TPE et PME : 10 raisons de mettre en œuvre une politique RSE

ETUDE - 1 OCTOBRE 2021

La transition nette zéro des entreprises pourra-t-elle se suffire de l’émergence d’un cadre normatif toujours plus exigeant ?

OMNIBUS CSRD - 10 MARS 2026

Affrontement sur le say on climate lors de l’Assemblée générale 2022 de TotalEnergies : conflit de compétence et saisine de l’AMF

NEWS - 20 octobre 2023

Green, social et sustainability bonds – vers un financement obligataire plus responsable des entreprises : quel encadrement par le droit ?

SANCTION AMF - 2 MARS 2025

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : amendes de 10 millions d’euros pour manipulation de cours à l’occasion d’une IPO sur le Nasdaq

RAPPORT - 7 DECEMBRE 2022

La RSE au cœur du rapport 2022 de l’Autorité des marchés financiers (AMF)

LISTING ACT - 19 novembre 2024

Publication du Listing Act au JOUE

DROIT BOURSIER - 12 décembre 2023

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise publie son 10ème rapport annuel sur le respect par les sociétés du SBF120 des dispositions du code AFEP-MEDEF

BOURSIER - 20 MARS 2025

Rémunération et durabilité : comment intégrer des critères de durabilité dans la rémunération des dirigeants et salariés pour accélérer la transition vers une économie durable ?

FORMATION - 15 OCTOBRE 2025

Publication par l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France de son rapport annuel 2024, année charnière dans l’application de sa stratégie Impact 2027

NEWS - 17 octobre 2023

Emeriane Avocats poursuit son développement et ajoute une expertise en contentieux des affaires avec l’arrivée de Nicolas Degardin en qualité d’associé

FOCUS - 25 MARS 2021

Vœux 2025 de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : accent mis sur l’attractivité et l’union de l’investissement et de l’épargne

DROIT BOURSIER - 29 novembre 2023

Participation à la 5ème édition du forum réunissant les acteurs de la place financière de Paris signataires du guide commun des meilleures pratiques en matière d’introductions en bourse

TRANSITION CLIMATIQUE - 23 février 2024

Publication du rapport « Gouvernance de la transition climat dans les entreprises : 10 recommandations de la place de Paris » par l’Institut de la finance durable

SEMAINE DE L'IMPACT - 24 juillet 2023

Semaine de l’impact – Focus sur les outils juridiques pour ancrer juridiquement l’impact

SEMAINE DE L'IMPACT - 27 juillet 2023

Semaine de l’impact – Devenir entreprise de l’ESS

AMF - 25 janvier 2024

Publication du rapport 2023 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

NEWS - 26 Février 2021

Emeriane Avocats, accompagne les fondateurs d’HELLOW, spécialiste des bureaux opérés, dans le cadre de son acquisition par Comeandwork

Focus - 3 mars 2021

Publication du rapport 2024 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

IPO - 20 FEVRIER 2025

Les labels, un levier de performance pour les entreprises

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Emeriane Avocats, conseil de Getlink dans l’acquisition d’ASA – Associated Shipping Agencies et de Boulogne International Maritime Services (BIMS)

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Retour sur les Rencontres M&A organisées par Option Finance et Option Droit & Affaires

Focus sur la « raison d’être » des sociétés

CSRD : quels défis pour les entreprises françaises

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) : 800.000 euros d’amendes pour manquements à la bonne information du marché dans le cadre d’une demande d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament

Règlement Taxonomie : de nouvelles obligations de reporting (Article 8)

L’AMF publie son rapport annuel sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

Le droit des sociétés saisi par le climat

Focus sur le plan de vigilance

Le droit des sociétés est un levier pour l’économie durable

Liste d’initiés – quels enseignements tirer de la première décision de l’Autorité des marchés financiers ?

CSRD – Adoption par le Parlement européen le 10 novembre 2022 de nouvelles normes européennes sur la durabilité

Toute l’équipe d’Emeriane Avocats vous adresse ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année !

OPA obligatoire – Injonction de l’AMF face à un acquéreur qui ne s’est pas acquitté de son obligation

Emeriane Avocats, conseil d’Europorte dans l’acquisition majoritaire dans Renofer

Les principales étapes juridiques d’un apport en nature

Quel impact du Projet dit Omnibus sur la CSRD telle que transposée en droit français ?

Congrès des Entreprises à Mission – Le temps des preuves, organisé par la Communauté des Entreprises à Mission le 16 mai à l’occasion des 5 ans de la Loi Pacte !

Règlementation en matière de produits et emballages – quelles évolutions clés législatives et réglementaires en France et en Europe ?

Emeriane Avocats, un cabinet engagé au service de l’impact

Forbes publie son Top 40 des avocats du CAC 40 : Eole RAPONE reconnu parmi les 10 « stars montantes »

Enseignements clés des rapports annuels 2025 de l’AMF et l’AFEP-MEDEF

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise (HCGE) vient de publier son rapport annuel 2021

Emeriane Avocats rejoint le Mouvement Impact France

Croissance de la gouvernance responsable des entreprises du SBF120 mais persistance de certains défis

Wharton Club de France – Quels instruments d’intéressement pour les start-ups ?

Juliette Robin rejoint l’équipe d’Emeriane Avocats

Participation de Juliane Dessard Jacques au podcast « Appelez-moi Maître »

RSE : cadre légal applicable aux sociétés cotées

Formation – Information réglementée et prévention des abus de marché

Rapport ROCHER : repenser la place des entreprises dans la société – bilan et perspectives deux ans après la Loi Pacte

Produits et environnement : vers une responsabilité maîtrisée ?

Directive CSRD : quels enjeux de gouvernance anticiper pour les entreprises ?

Emeriane était au Meet’Up Greentech à Station F

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : amendes de 4,15 millions d’euros pour informations fausses ou trompeuses et manipulation de cours dans le cadre de la mise en œuvre d’une equityline (ODIRNANE avec BSA)

Contentieux climatique contre Shell : une nouvelle action en justice aux Pays-Bas pour faire cesser les investissements dans les nouveaux gisements pétroliers et gaziers

L’utile flexibilité de la SAS à capital variable dans le cadre de levées de fonds

TPE et PME : 10 raisons de mettre en œuvre une politique RSE

La transition nette zéro des entreprises pourra-t-elle se suffire de l’émergence d’un cadre normatif toujours plus exigeant ?

Publication au JOUE de la directive Content modifiant la CSRD – quelles implications ?

Focus sur les obligations convertibles en actions

Les meilleures intentions peuvent-elles conduire au green (purpose) washing ? #FOR GOOD

Le point sur les agences de conseil en vote, acteurs centraux de la gouvernance des sociétés cotées

Mise à jour du Fascicule Jurisclasseur relatif à l’Apport partiel d'actif (APA)

Directive CSRD : quels enjeux de gouvernance et sociaux anticiper ?

Sociétés cotées : vers un vote obligatoire des actionnaires sur la stratégie climat et durabilité (say on climate) ?

Emeriane Avocats conseille Sorella Care dans sa levée de fonds

Dieselgate : la non-conformité d’un produit aux normes environnementales justifie la résolution d’un contrat de vente

Rapport sur les critères RSE et la rémunération en entreprise

Emeriane Avocats accompagne Unbottled dans sa démarche engagée pour devenir société à mission

Affrontement sur le say on climate lors de l’Assemblée générale 2022 de TotalEnergies : conflit de compétence et saisine de l’AMF

Elisa Lirot rejoint l’équipe Emeriane Avocats

Loi anti-gaspi : quelles opportunités pour les acteurs de l’innovation ?

L’AMF met à jour sa doctrine sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants

Pour 2024, Emeriane Avocats vous souhaite une très belle année, riche en projets passionnants !

Emeriane Avocats conseille Parean Biotechnologies dans sa levée de fonds

Green, social et sustainability bonds – vers un financement obligataire plus responsable des entreprises : quel encadrement par le droit ?

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : amendes de 10 millions d’euros pour manipulation de cours à l’occasion d’une IPO sur le Nasdaq

La RSE au cœur du rapport 2022 de l’Autorité des marchés financiers (AMF)

Publication du Listing Act au JOUE

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise publie son 10ème rapport annuel sur le respect par les sociétés du SBF120 des dispositions du code AFEP-MEDEF

Retour sur le 4ème forum des signataires du guide commun des bonnes pratiques IPO

CSRD, où en sont les entreprises en matière de reporting de durabilité ?

10 étapes juridiques d’une levée de fonds réussie

Rémunération des dirigeants sur critères environnementaux, sociaux et de gouvernance

Entrepreneurs & prêts bancaires à impact : un marché en pleine expansion

Forum de Giverny : accélérer la transformation écologique et sociale de la France

Semaine de l’impact – Devenir société à mission

Bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE)

Changement des statuts et certification B Corp : quelles implications ?

Rémunération et durabilité : comment intégrer des critères de durabilité dans la rémunération des dirigeants et salariés pour accélérer la transition vers une économie durable ?

Formation auprès du FLIT NETWORK relative au thème du Secrétaire du Board

Emeriane Avocats vous souhaite une très belle année 2025 !