Les enjeux climatiques ne cessent de monter en puissance au sein des assemblées générales des sociétés cotées, des tentatives de dépôt de projets de résolutions climatiques par les actionnaires, à la décision prise par quelques Conseils d’administration (dont celui de Vinci et de Total) de soumettre leur plan de transition climatique au vote de leur assemblée 2021.
L’engagement actionnarial en faveur de l’alignement climatique est cependant fortement contraint par le droit des sociétés français.
Les moyens d’actions reconnus aux actionnaires sont limités et le principe de hiérarchie et d’indépendance des organes sociaux bride l’essor des résolutions climatiques.
Le décalage entre ces contraintes et la pression croissante des parties prenantes pour que les sociétés s’engagent sur des objectifs de décarbonisation de leurs activités appellent à une clarification du cadre légal et règlementaire applicable.
Après le « say on pay », le législateur pourrait s’emparer du sujet par la mise en place d’un « say on climate » contraignant permettant aux actionnaires d’influer sur la stratégie climatique des entreprises.
Retrouvez notre étude publiée dans la revue Droit des sociétés de LexisNexis en juin 2021 :
