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Enseignements clés des rapports annuels 2025 de l’AMF et l’AFEP-M...

GOUVERNANCE - 12 FEVRIER 2026

Enseignements clés des rapports annuels 2025 de l’AMF et l’AFEP-MEDEF

Le 12 décembre 2025, l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France a publié son rapport annuel sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées. Quelques jours plus tôt, le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise rendait son rapport annuel et actualisait son guide d’application du Code AFEP-MEDEF.

Emeriane fait le point sur les éléments essentiels à retenir des rapports 2025.

Plans de succession : un impératif de transparence

L’AMF insiste sur la transparence :

information sur la composition (et l’indépendance) des comités ad hoc chargés de la succession
implication d’un administrateur indépendant lorsque le président du Conseil ne l’est pas

Rémunération des dirigeants : vigilance renforcée
L'AMF note que les clauses d’ajustement des critères de performance doivent rester alignées avec l’intérêt des actionnaires. Par ailleurs, le président du Conseil, dépourvu de pouvoirs de gestion, ne devrait pas percevoir de rémunération variable, sauf justification exceptionnelle.

Enfin, l’indépendance des administrateurs est incompatible avec la perception d’une rémunération variable.

Code AFEP-MEDF

Malgré un taux d’application globalement satisfaisant au sein du SBF 120, le HCGE relève des écarts récurrents :

critères d’indépendance des administrateurs (mandats longs, liens intragroupe)
absence ou caractère limité des réunions du Conseil hors présence des dirigeant
succession, mixité et certaines pratiques de rémunération

Notre équipe est à votre disposition pour vous conseiller en droit boursier.

SOCIETE A MISSION - 27 MAI 2025

Emeriane Avocats franchit une nouvelle étape en tant que société à mission

RSE - 14 MARS 2025

Règlementation en matière de produits et emballages – quelles évolutions clés législatives et réglementaires en France et en Europe ?

NEWS - 17 octobre 2023

Vœux 2025 de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : accent mis sur l’attractivité et l’union de l’investissement et de l’épargne

LEVEE DE FONDS - 8 mars 2024

Congrès des Entreprises à Mission – Le temps des preuves, organisé par la Communauté des Entreprises à Mission le 16 mai à l’occasion des 5 ans de la Loi Pacte !

TRANSITION CLIMATIQUE - 23 février 2024

Publication du rapport « Gouvernance de la transition climat dans les entreprises : 10 recommandations de la place de Paris » par l’Institut de la finance durable

ETUDE - 2 FEVRIER 2022

La diversité en entreprise : regards croisés du droit des sociétés et du droit pénal

DEAL - 13 novembre 2023

Emeriane Avocats conseille Odace dans le cadre de la prise de participation minoritaire de Lagardère Publicité News ainsi que des fondateurs du Collège de Paris à son capital

NEWSLETTER RSE - 14 AOUT 2025

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : amendes de 4,15 millions d’euros pour informations fausses ou trompeuses et manipulation de cours dans le cadre de la mise en œuvre d’une equityline (ODIRNANE avec BSA)

VOEUX - 10 janvier 2024

Emeriane Avocats, accompagne les fondateurs d’HELLOW, spécialiste des bureaux opérés, dans le cadre de son acquisition par Comeandwork

DOSSIER - 10 JUIN 2021

Emeriane Avocats a participé à la journée organisée par le Barreau de Paris sur « Les entreprises face à la transition environnementale »

INTERVIEW - 13 DECEMBRE 2021

Rémunération et durabilité : comment intégrer des critères de durabilité dans la rémunération des dirigeants et salariés pour accélérer la transition vers une économie durable ?

NEWS - 9 DECEMBRE 2021

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : amendes de 10 millions d’euros pour manipulation de cours à l’occasion d’une IPO sur le Nasdaq

OMNIBUS - 1 AVRIL 2025

Quel impact du Projet dit Omnibus sur la CSRD telle que transposée en droit français ?

BFM AWARDS - 20 JANVIER 2025

BFM Awards 2024 : mise en lumière d’entreprises et d’entrepreneurs inspirants !

ARRIVEE - 1er mars 2024

Emeriane Avocats poursuit son développement et ajoute une expertise en contentieux des affaires avec l’arrivée de Nicolas Degardin en qualité d’associé

FOCUS - 22 AVRIL 2021

Affrontement sur le say on climate lors de l’Assemblée générale 2022 de TotalEnergies : conflit de compétence et saisine de l’AMF

SEMAINE DE L'IMPACT - 28 juillet 2023

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) : 800.000 euros d’amendes pour manquements à la bonne information du marché dans le cadre d’une demande d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament

ARTICLE - 15 juin 2023

La transition nette zéro des entreprises pourra-t-elle se suffire de l’émergence d’un cadre normatif toujours plus exigeant ?

DEAL - 20 OCTOBRE 2022

Rachat d’actions, nouveaux points d’équilibre entre abus de marché et contraintes déclaratives pour les sociétés cotées ?

TABLE RONDE - 22 AVRIL 2022

Investissement à impact : comment concilier performance économique et impact positif sur l’environnement et la société ?

ARTICLE - 1 DECEMBRE 2021

PME, ETI : comment se préparer aux exigences de reporting en matière du durabilité ?

AMF - 25 janvier 2024

Publication du rapport 2023 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

BOURSIER - 20 MARS 2025

Retour sur le 4ème forum des signataires du guide commun des bonnes pratiques IPO

ETUDE - 17 MAI 2023

Green, social et sustainability bonds – vers un financement obligataire plus responsable des entreprises : quel encadrement par le droit ?

FOCUS - 23 JUIN 2021

Focus sur les obligations convertibles en actions

ARTICLE - 26 septembre 2023

Le point sur les agences de conseil en vote, acteurs centraux de la gouvernance des sociétés cotées

BOURSIER - 30 JUILLET 2025

Publication par l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France de son rapport annuel 2024, année charnière dans l’application de sa stratégie Impact 2027

TRIBUNE - 29 MARS 2023

Participation à la 5ème édition du forum réunissant les acteurs de la place financière de Paris signataires du guide commun des meilleures pratiques en matière d’introductions en bourse

AMF - 19 décembre 2024

Publication du rapport 2024 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

RSE - 28 FEVRIER 2026

Contentieux climatique contre Shell : une nouvelle action en justice aux Pays-Bas pour faire cesser les investissements dans les nouveaux gisements pétroliers et gaziers

BOURSE - 25 AOUT 2025

Emeriane Avocats, conseil de Getlink dans l’acquisition d’ASA – Associated Shipping Agencies et de Boulogne International Maritime Services (BIMS)

NEWS - 2 août 2023

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise publie son 10ème rapport annuel sur le respect par les sociétés du SBF120 des dispositions du code AFEP-MEDEF

DISTINCTION - 23 SEPTEMBRE 2025

Enseignements clés des rapports annuels 2025 de l’AMF et l’AFEP-MEDEF

Emeriane Avocats franchit une nouvelle étape en tant que société à mission

Règlementation en matière de produits et emballages – quelles évolutions clés législatives et réglementaires en France et en Europe ?

PME et ETI : au-delà de la mise en conformité avec les exigences de la CRSD, un enjeu économique essentiel

Emeriane Avocats rejoint le Mouvement Impact France

Retour sur les Rencontres M&A organisées par Option Finance et Option Droit & Affaires

Publication du Listing Act au JOUE

Etape importante dans l’adoption du Règlement européen sur l’Ecoconception

Formation – Information réglementée et prévention des abus de marché

Vœux 2025 de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : accent mis sur l’attractivité et l’union de l’investissement et de l’épargne

Emeriane Avocats conseille Sorella Care dans sa levée de fonds

Arrivée d’Elea BATISTA en qualité de collaboratrice

Entrepreneuriat – une édition BIG 2025 entre enthousiasme et responsabilité

Elisa Lirot rejoint l’équipe Emeriane Avocats

Participation de Juliane Dessard Jacques au podcast « Appelez-moi Maître »

Audit ESG, finance durable et réorientation des flux financiers

Emeriane Avocats vous souhaite une très belle année 2025 !

Congrès des Entreprises à Mission – Le temps des preuves, organisé par la Communauté des Entreprises à Mission le 16 mai à l’occasion des 5 ans de la Loi Pacte !

Publication du rapport « Gouvernance de la transition climat dans les entreprises : 10 recommandations de la place de Paris » par l’Institut de la finance durable

La diversité en entreprise : regards croisés du droit des sociétés et du droit pénal

Emeriane Avocats conseille Odace dans le cadre de la prise de participation minoritaire de Lagardère Publicité News ainsi que des fondateurs du Collège de Paris à son capital

Emeriane publie sa première newsletter en matière d’éthique, durabilité et de RSE

Retour sur les Rencontres M&A organisées par Option Finance et Option Droit & Affaires

Focus sur la nouvelle règlementation applicable au « crowdfunding »

Focus sur la « raison d’être » des sociétés

Publication au JOUE de la directive Content modifiant la CSRD – quelles implications ?

Création d’Emeriane Avocats, Business partner des nouvelles croissances

Focus sur la déclaration de performance extra-financière (DPEF)

MAD30 – Top Legal Voices Maddyness x Lamy Liaisons

Emeriane Avocats, un cabinet engagé au service de l’impact

Directive CSRD : quels enjeux de gouvernance et sociaux anticiper ?

Mise à jour du Fascicule Jurisclasseur relatif à l’Apport partiel d'actif (APA)

Emeriane Avocats poursuit sa croissance avec l’arrivée d’Abeba Debaudre Negga en qualité d’associée

PME – Taxonomie, reporting de durabilité, comment s’y préparer très concrètement

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : amendes de 4,15 millions d’euros pour informations fausses ou trompeuses et manipulation de cours dans le cadre de la mise en œuvre d’une equityline (ODIRNANE avec BSA)

Pour 2024, Emeriane Avocats vous souhaite une très belle année, riche en projets passionnants !

Le droit des sociétés saisi par le climat

Règlement Taxonomie : de nouvelles obligations de reporting (Article 8)

Semaine de l’impact – Focus sur les outils juridiques pour ancrer juridiquement l’impact

Croissance de la gouvernance responsable des entreprises du SBF120 mais persistance de certains défis

Emeriane Avocats, accompagne les fondateurs d’HELLOW, spécialiste des bureaux opérés, dans le cadre de son acquisition par Comeandwork

Emeriane Avocats accompagne Unbottled dans sa démarche engagée pour devenir société à mission

Semaine de l’impact – Devenir entreprise de l’ESS

Wharton Club de France – Quels instruments d’intéressement pour les start-ups ?

Emeriane Avocats a participé à la journée organisée par le Barreau de Paris sur « Les entreprises face à la transition environnementale »

Le droit des sociétés est un levier pour l’économie durable

Toute l’équipe d’Emeriane Avocats vous adresse ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année !

Diversité et inclusion : de la théorie à la pratique

Les principales étapes juridiques d’un apport en nature

Semaine de l’impact – Devenir société à mission

Cabinets d’avocats et RSE : quels enjeux et instruments pour déployer une politique RSE adaptée ?

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise (HCGE) vient de publier son rapport annuel 2021

Formation auprès du FLIT NETWORK relative au thème du Secrétaire du Board

Transposition en droit français de la directive CSRD, quels points d’attention pour les sociétés ?

Forum de Giverny : accélérer la transformation écologique et sociale de la France

Retour sur le 3ème forum des signataires du guide commun des bonnes pratiques en matière d’IPO

Enseignement à Sciences Po relatif au droit des sociétés et à la transition vers une économie durable

Changement des statuts et certification B Corp : quelles implications ?

Les meilleures intentions peuvent-elles conduire au green (purpose) washing ? #FOR GOOD

Lancement du Club des administrateurs engagés pour la RSE

Reporting de durabilité – l’EFRAG publie une version révisée et simplifiée des ESRS

Bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE)

CSRD : publication des normes de reporting de durabilité (ESRS)

Rémunération et durabilité : comment intégrer des critères de durabilité dans la rémunération des dirigeants et salariés pour accélérer la transition vers une économie durable ?

L’AMF publie son rapport annuel sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

Focus sur les priorités de l’AMF en 2021

Classement d’Emeriane Avocats dans le Green Guide de LEGAL 500

IPEM – Diversité et bonne gouvernance dans la tech

Clauses de bad leaver sous haute surveillance

Entrepreneurs & prêts bancaires à impact : un marché en pleine expansion

Directive CSRD : quels enjeux de gouvernance anticiper pour les entreprises ?

Vers un devoir de vigilance au niveau européen ?

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : amendes de 10 millions d’euros pour manipulation de cours à l’occasion d’une IPO sur le Nasdaq

Quel impact du Projet dit Omnibus sur la CSRD telle que transposée en droit français ?

BFM Awards 2024 : mise en lumière d’entreprises et d’entrepreneurs inspirants !

Emeriane Avocats poursuit son développement et ajoute une expertise en contentieux des affaires avec l’arrivée de Nicolas Degardin en qualité d’associé

RSE : cadre légal applicable aux sociétés cotées

CSRD : quels défis pour les entreprises françaises

Emeriane Avocats conseille Brink Therapeutics dans sa levée seed de 3,5 millions d’euros

Réforme majeure du régime des nullités – quelles implications en pratique ?