Le rachat d'actions atteint un montant total record de plus de 30 milliards d’euros d’actions rachetées par les entreprises du CAC 40 en 2023. Le rachat par les sociétés cotées s’est récemment invité dans le débat politique. Il interroge la question du partage de la valeur entre les actionnaires et les salariés.
Au débat politique, s’ajoutent les enjeux juridiques particuliers attachés à de telles opérations. Cela est d'autant plus vrai quand la société est cotée sur un marché réglementé tel qu’Euronext Paris.
En droit des sociétés, le rachat par une société de ses propres actions est autorisé seulement dans les conditions prévues par la loi. Un corpus de règles spécifiques additionnelles s’applique aux sociétés cotées.
L’objectif de cet encadrement ?
Trouver un point d’équilibre entre la possibilité pour une société cotée d’acquérir ses propres actions en vue de les annuler ou les réallouer et le risque d’abus de marché car cette société peut détenir des informations la concernant que le marché n’a pas.
Retrouvez notre article sur Village de la Justice analysant les enjeux suivants :
Notre équipe est à votre disposition pour vous accompagner dans le respect des exigences applicables aux sociétés cotées.
