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Mise à jour du Fascicule Jurisclasseur relatif à l’Apport partiel d'...

ETUDE - 12 JANVIER 2022

Mise à jour du Fascicule Jurisclasseur relatif à l’Apport partiel d'actif (APA)

Publication chez LexisNexis de la mise à jour du fascicule relatif à l’apport partiel d’actif coécrit par Eole RAPONE et Eric LOUBET.

L'étude publiée chez LexisNexis traite de tous les aspects liés aux opérations d'Apport partiel d'actif (APA), notamment :

qu'est ce qu'un APA ?
quelle est son utilité pratique pour les sociétés ?
comment choisir entre apport en nature simple et APA soumis au régime juridique des scissions ?
comment mettre en œuvre ces opérations ?
quelles sanctions en cas d'irrégularité ?

Ce fascicule explore également le régime juridique de la transmission universelle de patrimoine et les exceptions à connaître.

Retrouvez l'entièreté du Fasc. 164-10 : Fusion de sociétés. – Apport partiel d’actif (APA) sur Lexis 360 (Portail d’informations juridiques de LexisNexis) : lien.

Notre équipe est à vos côtés pour vous conseiller dans toutes vos opérations d'apport partiel d'actif.

Focus - 27 janvier 2021

Publication du rapport « Gouvernance de la transition climat dans les entreprises : 10 recommandations de la place de Paris » par l’Institut de la finance durable

NEWS - 26 Février 2021

Green, social et sustainability bonds – vers un financement obligataire plus responsable des entreprises : quel encadrement par le droit ?

NEWS - 2 AVRIL 2021

Emeriane Avocats a participé à la journée organisée par le Barreau de Paris sur « Les entreprises face à la transition environnementale »

INTERVIEW - 7 JUILLET 2022

Affrontement sur le say on climate lors de l’Assemblée générale 2022 de TotalEnergies : conflit de compétence et saisine de l’AMF

Classement - 24 mai 2024

Rémunération et durabilité : comment intégrer des critères de durabilité dans la rémunération des dirigeants et salariés pour accélérer la transition vers une économie durable ?

SCIENCES PO - 16 DECEMBRE 2022

Emeriane Avocats conseille Odace dans le cadre de la prise de participation minoritaire de Lagardère Publicité News ainsi que des fondateurs du Collège de Paris à son capital

ETUDE - 1 OCTOBRE 2021

La transition nette zéro des entreprises pourra-t-elle se suffire de l’émergence d’un cadre normatif toujours plus exigeant ?

SEMAINE DE L'IMPACT - 25 juillet 2023

Semaine de l’impact – Comment définir l’impact ?

ARRIVEE - 1er mars 2024

Emeriane Avocats poursuit son développement et ajoute une expertise en contentieux des affaires avec l’arrivée de Nicolas Degardin en qualité d’associé

NEWS - 20 octobre 2023

Publication du rapport 2023 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

CSRD - 4 avril 2024

Transposition en droit français de la directive CSRD, quels points d’attention pour les sociétés ?

NEWS - 31 octobre 2023

Le droit des sociétés saisi par le climat

Rachat d'actions - 18 avril 2024

Rachat d’actions, nouveaux points d’équilibre entre abus de marché et contraintes déclaratives pour les sociétés cotées ?

NEWS - 24 NOVEMBRE 2021

Congrès des Entreprises à Mission – Le temps des preuves, organisé par la Communauté des Entreprises à Mission le 16 mai à l’occasion des 5 ans de la Loi Pacte !

Focus - 17 février 2021

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise publie son 10ème rapport annuel sur le respect par les sociétés du SBF120 des dispositions du code AFEP-MEDEF

NEWS - 17 octobre 2023

Mise à jour du Fascicule Jurisclasseur relatif à l’Apport partiel d'actif (APA)

Focus sur les priorités de l’AMF en 2021

Rapport sur les critères RSE et la rémunération en entreprise

Reporting extra-financier : l’émergence d’un droit durable des affaires

Forum de Giverny : accélérer la transformation écologique et sociale de la France

Principaux points à retenir dans la rédaction des statuts d’une SAS

Emeriane Avocats conseille Sorella Care dans sa levée de fonds

Le droit des sociétés est un levier pour l’économie durable

Focus sur le plan de vigilance

Say on climate : des assemblées générales 2022 sous haute tension

Semaine de l’impact – Obtenir un label

Publication du rapport « Gouvernance de la transition climat dans les entreprises : 10 recommandations de la place de Paris » par l’Institut de la finance durable

Création d’Emeriane Avocats, Business partner des nouvelles croissances

Relance de l’Association des avocats en droit boursier

Focus sur la déclaration de performance extra-financière (DPEF)

Green, social et sustainability bonds – vers un financement obligataire plus responsable des entreprises : quel encadrement par le droit ?

Les meilleures intentions peuvent-elles conduire au green (purpose) washing ? #FOR GOOD

La RSE au cœur du rapport 2022 de l’Autorité des marchés financiers (AMF)

Focus sur le rapport annuel 2020 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise

Elisa Lirot rejoint l’équipe Emeriane Avocats

Clauses de bad leaver sous haute surveillance

PME, ETI : comment se préparer aux exigences de reporting en matière du durabilité ?

Vers un devoir de vigilance au niveau européen ?

Say on climate : de l’exception à la norme ?

Sociétés cotées : vers un vote obligatoire des actionnaires sur la stratégie climat et durabilité (say on climate) ?

Focus sur la « raison d’être » des sociétés

Pour 2024, Emeriane Avocats vous souhaite une très belle année, riche en projets passionnants !

Emeriane Avocats accompagne Lola Health dans sa levée de fonds en pre-seed

Focus sur la nouvelle règlementation applicable au « crowdfunding »

Rémunération des dirigeants sur critères environnementaux, sociaux et de gouvernance

Le point sur les agences de conseil en vote, acteurs centraux de la gouvernance des sociétés cotées

Emeriane Avocats accompagne IFESO dans le cadre d’une cession d’une participation majoritaire à DCI

Participation de Juliane Dessard Jacques au podcast « Appelez-moi Maître »

Investissement à impact : comment concilier performance économique et impact positif sur l’environnement et la société ?

L’AMF met à jour sa doctrine sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants

PME – Taxonomie, reporting de durabilité, comment s’y préparer très concrètement

Emeriane Avocats a participé à la journée organisée par le Barreau de Paris sur « Les entreprises face à la transition environnementale »

Affrontement sur le say on climate lors de l’Assemblée générale 2022 de TotalEnergies : conflit de compétence et saisine de l’AMF

Classement d’Emeriane Avocats dans le Green Guide de LEGAL 500

Entrepreneurs & prêts bancaires à impact : un marché en pleine expansion

Règlement Taxonomie : de nouvelles obligations de reporting (Article 8)

CSRD – Adoption par le Parlement européen le 10 novembre 2022 de nouvelles normes européennes sur la durabilité

RSE : cadre légal applicable aux sociétés cotées

Liste d’initiés – quels enseignements tirer de la première décision de l’Autorité des marchés financiers ?

L’AMF publie son rapport annuel sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

Changement des statuts et certification B Corp : quelles implications ?

L’utile flexibilité de la SAS à capital variable dans le cadre de levées de fonds

Cabinets d’avocats et RSE : quels enjeux et instruments pour déployer une politique RSE adaptée ?

Etape importante dans l’adoption du Règlement européen sur l’Ecoconception

Directive CSRD : quels enjeux de gouvernance et sociaux anticiper ?

Semaine de l’impact – Devenir société à mission

Emeriane était au Meet’Up Greentech à Station F

Rémunération et durabilité : comment intégrer des critères de durabilité dans la rémunération des dirigeants et salariés pour accélérer la transition vers une économie durable ?

Enseignement à Sciences Po relatif au droit des sociétés et à la transition vers une économie durable

10 étapes juridiques d’une levée de fonds réussie

Bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE)

Diversité et inclusion : de la théorie à la pratique

Emeriane Avocats accompagne Unbottled dans sa démarche engagée pour devenir société à mission

Publication d’information privilégiée : vers un changement de paradigme prévu par le Listing Act ?

Lancement du Club des administrateurs engagés pour la RSE

La diversité en entreprise : regards croisés du droit des sociétés et du droit pénal

Emeriane Avocats conseille Odace dans le cadre de la prise de participation minoritaire de Lagardère Publicité News ainsi que des fondateurs du Collège de Paris à son capital

La transition nette zéro des entreprises pourra-t-elle se suffire de l’émergence d’un cadre normatif toujours plus exigeant ?

Semaine de l’impact – Comment définir l’impact ?

Emeriane Avocats poursuit son développement et ajoute une expertise en contentieux des affaires avec l’arrivée de Nicolas Degardin en qualité d’associé

CSRD : quels défis pour les entreprises françaises

Résolutions environnementales et « Say on Climate » : état des lieux et perspectives

CSRD : publication des normes de reporting de durabilité (ESRS)

Publication du rapport 2023 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

Transposition en droit français de la directive CSRD, quels points d’attention pour les sociétés ?

Le droit des sociétés saisi par le climat

Rachat d’actions, nouveaux points d’équilibre entre abus de marché et contraintes déclaratives pour les sociétés cotées ?

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise (HCGE) vient de publier son rapport annuel 2021

Semaine de l’impact – Devenir entreprise de l’ESS

IPEM – Diversité et bonne gouvernance dans la tech

Wharton Club de France – Quels instruments d’intéressement pour les start-ups ?

Congrès des Entreprises à Mission – Le temps des preuves, organisé par la Communauté des Entreprises à Mission le 16 mai à l’occasion des 5 ans de la Loi Pacte !

TPE et PME : 10 raisons de mettre en œuvre une politique RSE

Directive CSRD : quels enjeux de gouvernance anticiper pour les entreprises ?

Emeriane Avocats, un cabinet engagé au service de l’impact