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Mise à jour du Fascicule Jurisclasseur relatif à l’Apport partiel d'...

ETUDE - 12 JANVIER 2022

Mise à jour du Fascicule Jurisclasseur relatif à l’Apport partiel d'actif (APA)

Publication chez LexisNexis de la mise à jour du fascicule relatif à l’apport partiel d’actif coécrit par Eole RAPONE et Eric LOUBET.

L'étude publiée chez LexisNexis traite de tous les aspects liés aux opérations d'Apport partiel d'actif (APA), notamment :

qu'est ce qu'un APA ?
quelle est son utilité pratique pour les sociétés ?
comment choisir entre apport en nature simple et APA soumis au régime juridique des scissions ?
comment mettre en œuvre ces opérations ?
quelles sanctions en cas d'irrégularité ?

Ce fascicule explore également le régime juridique de la transmission universelle de patrimoine et les exceptions à connaître.

Retrouvez l'entièreté du Fasc. 164-10 : Fusion de sociétés. – Apport partiel d’actif (APA) sur Lexis 360 (Portail d’informations juridiques de LexisNexis) : lien.

Notre équipe est à vos côtés pour vous conseiller dans toutes vos opérations d'apport partiel d'actif.

CLASSEMENT - 9 JUILLET 2021

Rémunération et durabilité : comment intégrer des critères de durabilité dans la rémunération des dirigeants et salariés pour accélérer la transition vers une économie durable ?

NEWS - 26 Février 2021

Rachat d’actions, nouveaux points d’équilibre entre abus de marché et contraintes déclaratives pour les sociétés cotées ?

FOCUS - 23 JUIN 2021

Emeriane Avocats a participé à la journée organisée par le Barreau de Paris sur « Les entreprises face à la transition environnementale »

SEMAINE DE L'IMPACT - 28 juillet 2023

Semaine de l’impact – Obtenir un label

SEMAINE DE L'IMPACT - 24 juillet 2023

Semaine de l’impact – Focus sur les outils juridiques pour ancrer juridiquement l’impact

AMF - 25 janvier 2024

Publication du rapport 2023 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

NEWS - 31 octobre 2023

Le droit des sociétés saisi par le climat

FOCUS - 4 mai 2021

Focus sur la « raison d’être » des sociétés

TRANSITION CLIMATIQUE - 23 février 2024

Publication du rapport « Gouvernance de la transition climat dans les entreprises : 10 recommandations de la place de Paris » par l’Institut de la finance durable

ETUDE - 23 FEVRIER 2023

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise publie son 10ème rapport annuel sur le respect par les sociétés du SBF120 des dispositions du code AFEP-MEDEF

Focus - 31 mars 2021

Congrès des Entreprises à Mission – Le temps des preuves, organisé par la Communauté des Entreprises à Mission le 16 mai à l’occasion des 5 ans de la Loi Pacte !

ETUDE - 2 FEVRIER 2022

Emeriane Avocats conseille Odace dans le cadre de la prise de participation minoritaire de Lagardère Publicité News ainsi que des fondateurs du Collège de Paris à son capital

ETUDE - 17 MAI 2023

Green, social et sustainability bonds – vers un financement obligataire plus responsable des entreprises : quel encadrement par le droit ?

DOSSIER - 11 AVRIL 2023

Affrontement sur le say on climate lors de l’Assemblée générale 2022 de TotalEnergies : conflit de compétence et saisine de l’AMF

ARRIVEE - 1er mars 2024

Emeriane Avocats poursuit son développement et ajoute une expertise en contentieux des affaires avec l’arrivée de Nicolas Degardin en qualité d’associé

NEWS - 10 août 2023

La transition nette zéro des entreprises pourra-t-elle se suffire de l’émergence d’un cadre normatif toujours plus exigeant ?

SOCIETES COTEES - 29 août 2023

Mise à jour du Fascicule Jurisclasseur relatif à l’Apport partiel d'actif (APA)

Forbes publie son Top 40 des avocats du CAC 40 : Eole RAPONE reconnu parmi les 10 « stars montantes »

Semaine de l’impact – Devenir entreprise de l’ESS

10 étapes juridiques d’une levée de fonds réussie

Entrepreneurs & prêts bancaires à impact : un marché en pleine expansion

Directive CSRD : quels enjeux de gouvernance anticiper pour les entreprises ?

Croissance de la gouvernance responsable des entreprises du SBF120 mais persistance de certains défis

Emeriane Avocats, conseil d’Europorte dans l’acquisition majoritaire dans Renofer

Rémunération et durabilité : comment intégrer des critères de durabilité dans la rémunération des dirigeants et salariés pour accélérer la transition vers une économie durable ?

Création d’Emeriane Avocats, Business partner des nouvelles croissances

PME et ETI : au-delà de la mise en conformité avec les exigences de la CRSD, un enjeu économique essentiel

Publication d’information privilégiée : vers un changement de paradigme prévu par le Listing Act ?

Relance de l’Association des avocats en droit boursier

PME – Taxonomie, reporting de durabilité, comment s’y préparer très concrètement

TPE et PME : 10 raisons de mettre en œuvre une politique RSE

Rapport sur les critères RSE et la rémunération en entreprise

Liste d’initiés – quels enseignements tirer de la première décision de l’Autorité des marchés financiers ?

IPEM – Diversité et bonne gouvernance dans la tech

Le point sur les agences de conseil en vote, acteurs centraux de la gouvernance des sociétés cotées

Participation de Juliane Dessard Jacques au podcast « Appelez-moi Maître »

Emeriane Avocats accompagne Lola Health dans sa levée de fonds en pre-seed

Principaux points à retenir dans la rédaction des statuts d’une SAS

Clauses de bad leaver sous haute surveillance

Participation au colloque des 20 ans de l’AMF

Bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE)

L’AMF publie son rapport annuel sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

Rachat d’actions, nouveaux points d’équilibre entre abus de marché et contraintes déclaratives pour les sociétés cotées ?

Focus sur les obligations convertibles en actions

Say on climate : des assemblées générales 2022 sous haute tension

Retour sur le 3ème forum des signataires du guide commun des bonnes pratiques en matière d’IPO

Focus sur la nouvelle règlementation applicable au « crowdfunding »

Emeriane Avocats a participé à la journée organisée par le Barreau de Paris sur « Les entreprises face à la transition environnementale »

Semaine de l’impact – Obtenir un label

Semaine de l’impact – Focus sur les outils juridiques pour ancrer juridiquement l’impact

Publication du rapport 2023 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

Le droit des sociétés saisi par le climat

Focus sur la « raison d’être » des sociétés

Publication du rapport « Gouvernance de la transition climat dans les entreprises : 10 recommandations de la place de Paris » par l’Institut de la finance durable

Directive CSRD : quels enjeux de gouvernance et sociaux anticiper ?

Les principales étapes juridiques d’un apport en nature

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise (HCGE) vient de publier son rapport annuel 2021

Transposition en droit français de la directive CSRD, quels points d’attention pour les sociétés ?

Audit ESG, finance durable et réorientation des flux financiers

CSRD : quels défis pour les entreprises françaises

Focus sur les priorités de l’AMF en 2021

Semaine de l’impact – Devenir société à mission

Investissement à impact : comment concilier performance économique et impact positif sur l’environnement et la société ?

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise publie son 10ème rapport annuel sur le respect par les sociétés du SBF120 des dispositions du code AFEP-MEDEF

Focus sur la déclaration de performance extra-financière (DPEF)

Wharton Club de France – Quels instruments d’intéressement pour les start-ups ?

Emeriane était au Meet’Up Greentech à Station F

Diversité et inclusion : de la théorie à la pratique

Forum de Giverny : accélérer la transformation écologique et sociale de la France

Emeriane Avocats, un cabinet engagé au service de l’impact

Reporting extra-financier : l’émergence d’un droit durable des affaires

Publication du Listing Act au JOUE

Focus sur le rapport annuel 2020 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise

Rémunération des dirigeants sur critères environnementaux, sociaux et de gouvernance

Congrès des Entreprises à Mission – Le temps des preuves, organisé par la Communauté des Entreprises à Mission le 16 mai à l’occasion des 5 ans de la Loi Pacte !

La diversité en entreprise : regards croisés du droit des sociétés et du droit pénal

Vers un devoir de vigilance au niveau européen ?

CSRD, où en sont les entreprises en matière de reporting de durabilité ?

Pour 2024, Emeriane Avocats vous souhaite une très belle année, riche en projets passionnants !

Cabinets d’avocats et RSE : quels enjeux et instruments pour déployer une politique RSE adaptée ?

Elisa Lirot rejoint l’équipe Emeriane Avocats

La RSE au cœur du rapport 2022 de l’Autorité des marchés financiers (AMF)

Etape importante dans l’adoption du Règlement européen sur l’Ecoconception

Emeriane Avocats accompagne Unbottled dans sa démarche engagée pour devenir société à mission

Lancement du Club des administrateurs engagés pour la RSE

Règlement Taxonomie : de nouvelles obligations de reporting (Article 8)

Emeriane Avocats conseille Odace dans le cadre de la prise de participation minoritaire de Lagardère Publicité News ainsi que des fondateurs du Collège de Paris à son capital

Green, social et sustainability bonds – vers un financement obligataire plus responsable des entreprises : quel encadrement par le droit ?

Emeriane Avocats accompagne IFESO dans le cadre d’une cession d’une participation majoritaire à DCI

L’AMF met à jour sa doctrine sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants

Rapport ROCHER : repenser la place des entreprises dans la société – bilan et perspectives deux ans après la Loi Pacte

Emeriane Avocats poursuit sa croissance avec l’arrivée d’Abeba Debaudre Negga en qualité d’associée

Loi anti-gaspi : quelles opportunités pour les acteurs de l’innovation ?

Résolutions environnementales et « Say on Climate » : état des lieux et perspectives

Les meilleures intentions peuvent-elles conduire au green (purpose) washing ? #FOR GOOD

Say on climate : de l’exception à la norme ?