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Mise à jour du Fascicule Jurisclasseur relatif à l’Apport partiel d'...

ETUDE - 12 JANVIER 2022

Mise à jour du Fascicule Jurisclasseur relatif à l’Apport partiel d'actif (APA)

Publication chez LexisNexis de la mise à jour du fascicule relatif à l’apport partiel d’actif coécrit par Eole RAPONE et Eric LOUBET.

L'étude publiée chez LexisNexis traite de tous les aspects liés aux opérations d'Apport partiel d'actif (APA), notamment :

qu'est ce qu'un APA ?
quelle est son utilité pratique pour les sociétés ?
comment choisir entre apport en nature simple et APA soumis au régime juridique des scissions ?
comment mettre en œuvre ces opérations ?
quelles sanctions en cas d'irrégularité ?

Ce fascicule explore également le régime juridique de la transmission universelle de patrimoine et les exceptions à connaître.

Retrouvez l'entièreté du Fasc. 164-10 : Fusion de sociétés. – Apport partiel d’actif (APA) sur Lexis 360 (Portail d’informations juridiques de LexisNexis) : lien.

Notre équipe est à vos côtés pour vous conseiller dans toutes vos opérations d'apport partiel d'actif.

ETUDE - 23 FEVRIER 2023

Rachat d’actions, nouveaux points d’équilibre entre abus de marché et contraintes déclaratives pour les sociétés cotées ?

SPEAKER - 20 SEPTEMBRE 2022

Emeriane Avocats conseille Odace dans le cadre de la prise de participation minoritaire de Lagardère Publicité News ainsi que des fondateurs du Collège de Paris à son capital

INTERVIEW - 13 DECEMBRE 2021

Emeriane Avocats, conseil de Getlink dans l’acquisition d’ASA – Associated Shipping Agencies et de Boulogne International Maritime Services (BIMS)

VENTURE - 17 AVRIL 2025

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise publie son 10ème rapport annuel sur le respect par les sociétés du SBF120 des dispositions du code AFEP-MEDEF

FOCUS - 23 JUIN 2021

Emeriane Avocats, accompagne les fondateurs d’HELLOW, spécialiste des bureaux opérés, dans le cadre de son acquisition par Comeandwork

SOCIETES COTES - 20 MAI 2025

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : amendes de 4,15 millions d’euros pour informations fausses ou trompeuses et manipulation de cours dans le cadre de la mise en œuvre d’une equityline (ODIRNANE avec BSA)

NEWS - 10 août 2023

CSRD : publication des normes de reporting de durabilité (ESRS)

RSE - 14 MARS 2025

Règlementation en matière de produits et emballages – quelles évolutions clés législatives et réglementaires en France et en Europe ?

ADB - 15 mars 2024

Emeriane Avocats poursuit son développement et ajoute une expertise en contentieux des affaires avec l’arrivée de Nicolas Degardin en qualité d’associé

NEWS - 9 DECEMBRE 2021

L’AMF publie son rapport annuel sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

CONTENTIEUX - DIESELGATE - 23 OCTOBRE 2025

Dieselgate : la non-conformité d’un produit aux normes environnementales justifie la résolution d’un contrat de vente

ARTICLE - 17 novembre 2023

Rémunération et durabilité : comment intégrer des critères de durabilité dans la rémunération des dirigeants et salariés pour accélérer la transition vers une économie durable ?

ARTICLE - 4 MAI 2022

Publication du rapport 2024 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

FOCUS - 26 JANVIER 2022

Vœux 2025 de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : accent mis sur l’attractivité et l’union de l’investissement et de l’épargne

ATELIER - 13 OCTOBRE 2022

Changement des statuts et certification B Corp : quelles implications ?

TRANSITION CLIMATIQUE - 23 février 2024

Publication du rapport « Gouvernance de la transition climat dans les entreprises : 10 recommandations de la place de Paris » par l’Institut de la finance durable

SOCIETE A MISSION - 27 MAI 2025

La transition nette zéro des entreprises pourra-t-elle se suffire de l’émergence d’un cadre normatif toujours plus exigeant ?

Congrès - 30 mai 2024

Congrès des Entreprises à Mission – Le temps des preuves, organisé par la Communauté des Entreprises à Mission le 16 mai à l’occasion des 5 ans de la Loi Pacte !

CONTENTIEUX - 15 JUILLET 2025

Contentieux climatique contre Shell : une nouvelle action en justice aux Pays-Bas pour faire cesser les investissements dans les nouveaux gisements pétroliers et gaziers

SEMAINE DE L'IMPACT - 27 juillet 2023

Publication du rapport 2023 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

ETUDE - 17 MAI 2023

Green, social et sustainability bonds – vers un financement obligataire plus responsable des entreprises : quel encadrement par le droit ?

VOEUX - 9 JANVIER 2025

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) : 800.000 euros d’amendes pour manquements à la bonne information du marché dans le cadre d’une demande d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament

FORUM IPO - 18 OCTOBRE 2025

Participation à la 5ème édition du forum réunissant les acteurs de la place financière de Paris signataires du guide commun des meilleures pratiques en matière d’introductions en bourse

GOUVERNANCE RSE - 22 mars 2024

Publication par l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France de son rapport annuel 2024, année charnière dans l’application de sa stratégie Impact 2027

DISTINCTION - 23 SEPTEMBRE 2025

Top Legal Voices 2025 – Prix Coup de cœur !

Evènement - 17 juin 2024

Emeriane Avocats a participé à la journée organisée par le Barreau de Paris sur « Les entreprises face à la transition environnementale »

INTERVIEW - 7 JUILLET 2022

Affrontement sur le say on climate lors de l’Assemblée générale 2022 de TotalEnergies : conflit de compétence et saisine de l’AMF

SEMAINE DE L'IMPACT - 24 juillet 2023

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : amendes de 10 millions d’euros pour manipulation de cours à l’occasion d’une IPO sur le Nasdaq

Mise à jour du Fascicule Jurisclasseur relatif à l’Apport partiel d'actif (APA)

Directive CSRD : quels enjeux de gouvernance et sociaux anticiper ?

Cabinets d’avocats et RSE : quels enjeux et instruments pour déployer une politique RSE adaptée ?

Focus sur le rapport annuel 2020 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise

Principaux points à retenir dans la rédaction des statuts d’une SAS

Entrepreneuriat – une édition BIG 2025 entre enthousiasme et responsabilité

Classement d’Emeriane Avocats dans le Green Guide de LEGAL 500

Investissement à impact : comment concilier performance économique et impact positif sur l’environnement et la société ?

Résolutions environnementales et « Say on Climate » : état des lieux et perspectives

Publication du Listing Act au JOUE

Rachat d’actions, nouveaux points d’équilibre entre abus de marché et contraintes déclaratives pour les sociétés cotées ?

Wharton Club de France – Quels instruments d’intéressement pour les start-ups ?

Participation au colloque des 20 ans de l’AMF

BFM Awards 2024 : mise en lumière d’entreprises et d’entrepreneurs inspirants !

Focus sur les priorités de l’AMF en 2021

L’AMF met à jour sa doctrine sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants

Formation auprès du FLIT NETWORK relative au thème du Secrétaire du Board

Enseignement à Sciences Po relatif au droit des sociétés et à la transition vers une économie durable

Forbes publie son Top 40 des avocats du CAC 40 : Eole RAPONE reconnu parmi les 10 « stars montantes »

Elisa Lirot rejoint l’équipe Emeriane Avocats

La RSE au cœur du rapport 2022 de l’Autorité des marchés financiers (AMF)

Rapport ROCHER : repenser la place des entreprises dans la société – bilan et perspectives deux ans après la Loi Pacte

Sociétés cotées : vers un vote obligatoire des actionnaires sur la stratégie climat et durabilité (say on climate) ?

Reporting extra-financier : l’émergence d’un droit durable des affaires

Focus sur la « raison d’être » des sociétés

Emeriane Avocats conseille Odace dans le cadre de la prise de participation minoritaire de Lagardère Publicité News ainsi que des fondateurs du Collège de Paris à son capital

Le droit des sociétés est un levier pour l’économie durable

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise (HCGE) vient de publier son rapport annuel 2021

Produits et environnement : vers une responsabilité maîtrisée ?

TPE et PME : 10 raisons de mettre en œuvre une politique RSE

Emeriane Avocats, conseil d’Europorte dans l’acquisition majoritaire dans Renofer

Loi anti-gaspi : quelles opportunités pour les acteurs de l’innovation ?

CSRD – Adoption par le Parlement européen le 10 novembre 2022 de nouvelles normes européennes sur la durabilité

Emeriane Avocats, conseil de Getlink dans l’acquisition d’ASA – Associated Shipping Agencies et de Boulogne International Maritime Services (BIMS)

Emeriane Avocats conseille Brink Therapeutics dans sa levée seed de 3,5 millions d’euros

CSRD, où en sont les entreprises en matière de reporting de durabilité ?

Diversité et inclusion : de la théorie à la pratique

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise publie son 10ème rapport annuel sur le respect par les sociétés du SBF120 des dispositions du code AFEP-MEDEF

Focus sur les obligations convertibles en actions

RSE : cadre légal applicable aux sociétés cotées

Say on climate : de l’exception à la norme ?

Emeriane Avocats conseille Sorella Care dans sa levée de fonds

Le droit des sociétés saisi par le climat

Clauses de bad leaver sous haute surveillance

Emeriane Avocats, accompagne les fondateurs d’HELLOW, spécialiste des bureaux opérés, dans le cadre de son acquisition par Comeandwork

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : amendes de 4,15 millions d’euros pour informations fausses ou trompeuses et manipulation de cours dans le cadre de la mise en œuvre d’une equityline (ODIRNANE avec BSA)

CSRD : publication des normes de reporting de durabilité (ESRS)

Règlementation en matière de produits et emballages – quelles évolutions clés législatives et réglementaires en France et en Europe ?

Relance de l’Association des avocats en droit boursier

Juliette Robin rejoint l’équipe d’Emeriane Avocats

Emeriane Avocats a eu l’immense plaisir de recevoir les membres du FLIT NETWORK

Emeriane Avocats poursuit son développement et ajoute une expertise en contentieux des affaires avec l’arrivée de Nicolas Degardin en qualité d’associé

L’AMF publie son rapport annuel sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

Dieselgate : la non-conformité d’un produit aux normes environnementales justifie la résolution d’un contrat de vente

Rémunération et durabilité : comment intégrer des critères de durabilité dans la rémunération des dirigeants et salariés pour accélérer la transition vers une économie durable ?

L’utile flexibilité de la SAS à capital variable dans le cadre de levées de fonds

Semaine de l’impact – Devenir société à mission

Rapport sur les critères RSE et la rémunération en entreprise

Directive CSRD : quels enjeux de gouvernance anticiper pour les entreprises ?

Emeriane publie sa première newsletter en matière d’éthique, durabilité et de RSE

Emeriane Avocats poursuit sa croissance avec l’arrivée d’Abeba Debaudre Negga en qualité d’associée

Emeriane Avocats conseille Parean Biotechnologies dans sa levée de fonds

Publication du rapport 2024 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

Bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE)

Publication d’information privilégiée : vers un changement de paradigme prévu par le Listing Act ?

Règlement Taxonomie : de nouvelles obligations de reporting (Article 8)

Rémunération des dirigeants sur critères environnementaux, sociaux et de gouvernance

Vœux 2025 de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : accent mis sur l’attractivité et l’union de l’investissement et de l’épargne

Changement des statuts et certification B Corp : quelles implications ?

Publication du rapport « Gouvernance de la transition climat dans les entreprises : 10 recommandations de la place de Paris » par l’Institut de la finance durable

Emeriane Avocats franchit une nouvelle étape en tant que société à mission

Quel impact du Projet dit Omnibus sur la CSRD telle que transposée en droit français ?

Les meilleures intentions peuvent-elles conduire au green (purpose) washing ? #FOR GOOD

Retour sur les Rencontres M&A organisées par Option Finance et Option Droit & Affaires

Forum de Giverny : accélérer la transformation écologique et sociale de la France

CSRD : quels défis pour les entreprises françaises

Audit ESG, finance durable et réorientation des flux financiers

PME, ETI : comment se préparer aux exigences de reporting en matière du durabilité ?

Les principales étapes juridiques d’un apport en nature

Participation de Juliane Dessard Jacques au podcast « Appelez-moi Maître »