Le Listing Act, package réglementaire dont l’objectif est d’encourager les PME-ETI à se financer sur les marchés financiers en simplifiant leurs conditions d’accès, a été publié le 14 novembre au Journal Officiel de l’Union Européenne.
Le Listing Act est composé de trois textes :
1. Règlement (UE) 2024/2809 du 23 octobre 2024, qui modifie le règlement "Propectus", le règlement "Abus de Marché" et le règlement "MiFIR"
2. Directive (UE) 2024/2811 du 23 octobre 2024, qui modifie la directive "MIF 2"
3. Directive (UE) 2024/2810 du 23 octobre 2024, qui introduit un régime harmonisé des actions à votes multiples émises par les entreprises qui s'introduisent en bourse
Entrée en vigueur : certaines dispositions du Listing Act entreront en vigueur dès le 4 décembre 2024 (nouvelles exemptions à l'obligation de publier un prospectus, modification du régime des sondages de marché). Les autres entreront en vigueur progressivement entre le printemps et l'automne 2026.
Les principales mesures du Listing Act sont les suivantes :
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