Le Parlement européen vient d’adopter de nouvelles exigences en matière de durabilité avec la Corporate Sustainability Reporting Directive (dite CSRD) qui a vocation à remplacer les exigences actuelles en matière de reporting extra-financier issues de la Non-Financial reporting Directive (NFRD)
Avec la CSRD, l'Union Européenne devient chef de file des normes mondiales en matière d’information sur la durabilité.
La CSRD a vocation à remplacer l’actuelle déclaration de performance extra-financière (DPEF) applicable uniquement aux très grandes entreprises françaises (plus de 500 salariés).
Des objectifs clairs sont exprimés par l'Union Européenne :
Le champ d'application des exigences en matière de reporting de durabilité est étendu. Environ 50 000 entreprises sont concernées par ces nouvelles règles, contre 11 700 actuellement.
La CSRD ambitionne de refondre les rapports de durabilité au service de l'impact.
Afin de se préparer au reporting de durabilité, plusieurs leviers peuvent être actionnés par les entreprises. La montée en compétence des dirigeants et salariés est clé. Il est par ailleurs essentiel d'intégrer la RSE dans la vision et la stratégie de l'entreprise.
Prochaines étapes à noter :
Retrouvez le lien vers notre étude dans la revue Droit des sociétés de LexisNexis LexisNexis - Juriste d'entreprise (décembre 2021) pour se préparer au reporting de durabilité : lien.
Notre équipe est à votre disposition pour vous accompagner dans l'analyse des implications de la CSRD pour votre entreprise.
