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Congrès des Entreprises à Mission – Le temps des preuves, organisé par ...

Congrès - 30 mai 2024

Congrès des Entreprises à Mission – Le temps des preuves, organisé par la Communauté des Entreprises à Mission le 16 mai à l’occasion des 5 ans de la Loi Pacte !

Emeriane Avocats a participé au Congrès des Entreprises à Mission – Le temps des preuves, organisé par la Communauté des Entreprises à Mission.

L’occasion pour Emeriane d’assister aux différentes conférences riches en témoignages et partages d'expériences d’entreprises engagées autour de leur mission.

« La mission est une manière pour la société d’énoncer le futur auquel elle veut contribuer » ✨ Kevin Levillain – Chercheurs des Mines Paris tech

Plusieurs sujets clés ont été explorés illustrant les opportunités de ce modèle en tant que puissant levier de transformation des modèles d’affaires et au-delà, de la société :

Perception par les investisseurs : les indicateurs sont pertinents pour eux car directement liés à la stratégie, avec une dimension de mesurabilité utile à leur propre reporting ESG
Rôle essentiel du Comité de mission : business partner et challenger bienveillant des dirigeants et managers en co-construction avec la société
Comment articuler avec la CSRD ? deux dispositifs complémentaires pour conduire la transition. La société à mission, outillée par la CSRD, guide la stratégie de l’entreprise et permet de structurer et de donner une intention au reporting de durabilité

Notre équipe est à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches pour devenir société à mission.

NEWS - 9 DECEMBRE 2021

L’AMF publie son rapport annuel sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

DEAL - 13 novembre 2023

Emeriane Avocats conseille Odace dans le cadre de la prise de participation minoritaire de Lagardère Publicité News ainsi que des fondateurs du Collège de Paris à son capital

NEWS - 28 OCTOBRE 2021

Rapport ROCHER : repenser la place des entreprises dans la société – bilan et perspectives deux ans après la Loi Pacte

NEWS - 15 NOVEMBRE 2022

CSRD – Adoption par le Parlement européen le 10 novembre 2022 de nouvelles normes européennes sur la durabilité

CONTENTIEUX - 15 JUILLET 2025

Contentieux climatique contre Shell : une nouvelle action en justice aux Pays-Bas pour faire cesser les investissements dans les nouveaux gisements pétroliers et gaziers

NEWS - 17 octobre 2023

Green, social et sustainability bonds – vers un financement obligataire plus responsable des entreprises : quel encadrement par le droit ?

NEWSLETTER RSE - 14 AOUT 2025

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise publie son 10ème rapport annuel sur le respect par les sociétés du SBF120 des dispositions du code AFEP-MEDEF

ARTICLE - 20 OCTOBRE 2021

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : amendes de 10 millions d’euros pour manipulation de cours à l’occasion d’une IPO sur le Nasdaq

Focus - 31 mars 2021

La transition nette zéro des entreprises pourra-t-elle se suffire de l’émergence d’un cadre normatif toujours plus exigeant ?

CSRD - 4 avril 2024

Transposition en droit français de la directive CSRD, quels points d’attention pour les sociétés ?

CONTENTIEUX - DIESELGATE - 23 OCTOBRE 2025

Dieselgate : la non-conformité d’un produit aux normes environnementales justifie la résolution d’un contrat de vente

SOCIETES COTES - 20 MAI 2025

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : amendes de 4,15 millions d’euros pour informations fausses ou trompeuses et manipulation de cours dans le cadre de la mise en œuvre d’une equityline (ODIRNANE avec BSA)

SPEAKER - 20 SEPTEMBRE 2022

Publication du rapport 2023 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

RENCONTRE - 28 juin 2023

Publication du rapport « Gouvernance de la transition climat dans les entreprises : 10 recommandations de la place de Paris » par l’Institut de la finance durable

IPO - 20 FEVRIER 2025

Rémunération et durabilité : comment intégrer des critères de durabilité dans la rémunération des dirigeants et salariés pour accélérer la transition vers une économie durable ?

INTERVIEW - 13 DECEMBRE 2021

Emeriane Avocats poursuit son développement et ajoute une expertise en contentieux des affaires avec l’arrivée de Nicolas Degardin en qualité d’associé

LEVEE DE FONDS - 8 mars 2024

Emeriane Avocats, accompagne les fondateurs d’HELLOW, spécialiste des bureaux opérés, dans le cadre de son acquisition par Comeandwork

FOCUS - 4 mai 2021

Affrontement sur le say on climate lors de l’Assemblée générale 2022 de TotalEnergies : conflit de compétence et saisine de l’AMF

FORUM - 14 SEPTEMBRE 2022

Rachat d’actions, nouveaux points d’équilibre entre abus de marché et contraintes déclaratives pour les sociétés cotées ?

OMNIBUS CSRD - 10 MARS 2026

Publication au JOUE de la directive Content modifiant la CSRD – quelles implications ?

M&A - 28 FEVRIER 2025

Emeriane Avocats, conseil de Getlink dans l’acquisition d’ASA – Associated Shipping Agencies et de Boulogne International Maritime Services (BIMS)

M&A - 3 décembre 2024

Publication du rapport 2024 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

Economie circulaire - 3 mai 2024

Etape importante dans l’adoption du Règlement européen sur l’Ecoconception

NEWS - 20 octobre 2023

Elisa Lirot rejoint l’équipe Emeriane Avocats

RSE - 14 MARS 2025

Règlementation en matière de produits et emballages – quelles évolutions clés législatives et réglementaires en France et en Europe ?

SOCIETES COTEES - 29 août 2023

Publication par l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France de son rapport annuel 2024, année charnière dans l’application de sa stratégie Impact 2027

NEWS - 10 août 2023

CSRD : publication des normes de reporting de durabilité (ESRS)

NEWS - 25 FEVRIER 2022

Vers un devoir de vigilance au niveau européen ?

SOCIETES COTEES - 10 AVRIL 2025

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) : 800.000 euros d’amendes pour manquements à la bonne information du marché dans le cadre d’une demande d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament

ARRIVEE - 27 septembre 2024

Vœux 2025 de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : accent mis sur l’attractivité et l’union de l’investissement et de l’épargne

OMNIBUS - 1 AVRIL 2025

Quel impact du Projet dit Omnibus sur la CSRD telle que transposée en droit français ?

BIG - 27 SEPTEMBRE 2025

Entrepreneuriat – une édition BIG 2025 entre enthousiasme et responsabilité

Evènement - 17 juin 2024

Emeriane Avocats a participé à la journée organisée par le Barreau de Paris sur « Les entreprises face à la transition environnementale »

WEBINAIRE - 30 AVRIL 2023

Directive CSRD : quels enjeux de gouvernance anticiper pour les entreprises ?

FORUM IPO - 18 OCTOBRE 2025

Participation à la 5ème édition du forum réunissant les acteurs de la place financière de Paris signataires du guide commun des meilleures pratiques en matière d’introductions en bourse

VOEUX - 10 janvier 2024

Pour 2024, Emeriane Avocats vous souhaite une très belle année, riche en projets passionnants !

ETUDE - 12 JANVIER 2022

Congrès des Entreprises à Mission – Le temps des preuves, organisé par la Communauté des Entreprises à Mission le 16 mai à l’occasion des 5 ans de la Loi Pacte !

L’AMF publie son rapport annuel sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

Emeriane Avocats conseille Odace dans le cadre de la prise de participation minoritaire de Lagardère Publicité News ainsi que des fondateurs du Collège de Paris à son capital

Rapport ROCHER : repenser la place des entreprises dans la société – bilan et perspectives deux ans après la Loi Pacte

CSRD – Adoption par le Parlement européen le 10 novembre 2022 de nouvelles normes européennes sur la durabilité

Contentieux climatique contre Shell : une nouvelle action en justice aux Pays-Bas pour faire cesser les investissements dans les nouveaux gisements pétroliers et gaziers

PME et ETI : au-delà de la mise en conformité avec les exigences de la CRSD, un enjeu économique essentiel

Création d’Emeriane Avocats, Business partner des nouvelles croissances

Rémunération des dirigeants sur critères environnementaux, sociaux et de gouvernance

Emeriane Avocats accompagne Unbottled dans sa démarche engagée pour devenir société à mission

Green, social et sustainability bonds – vers un financement obligataire plus responsable des entreprises : quel encadrement par le droit ?

Emeriane publie sa première newsletter en matière d’éthique, durabilité et de RSE

Retour sur les Rencontres M&A organisées par Option Finance et Option Droit & Affaires

Les meilleures intentions peuvent-elles conduire au green (purpose) washing ? #FOR GOOD

Les labels, un levier de performance pour les entreprises

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise publie son 10ème rapport annuel sur le respect par les sociétés du SBF120 des dispositions du code AFEP-MEDEF

Entrepreneurs & prêts bancaires à impact : un marché en pleine expansion

Formation – Information réglementée et prévention des abus de marché

Confidentialité des adresses personnelles des dirigeants et associés indéfiniment responsables de sociétés

Focus sur le rapport annuel 2020 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise

L’AMF met à jour sa doctrine sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants

SAS : attention à l’articulation entre statuts, décisions sociales et actes extrastatutaires !

Focus sur les priorités de l’AMF en 2021

Semaine de l’impact – Focus sur les outils juridiques pour ancrer juridiquement l’impact

Lancement du Club des administrateurs engagés pour la RSE

Règlement Taxonomie : de nouvelles obligations de reporting (Article 8)

Clauses de bad leaver sous haute surveillance

La RSE au cœur du rapport 2022 de l’Autorité des marchés financiers (AMF)

L’utile flexibilité de la SAS à capital variable dans le cadre de levées de fonds

MAD30 – Top Legal Voices Maddyness x Lamy Liaisons

Relance de l’Association des avocats en droit boursier

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : amendes de 10 millions d’euros pour manipulation de cours à l’occasion d’une IPO sur le Nasdaq

Focus sur la déclaration de performance extra-financière (DPEF)

Rapport sur les critères RSE et la rémunération en entreprise

RSE : cadre légal applicable aux sociétés cotées

PME – Taxonomie, reporting de durabilité, comment s’y préparer très concrètement

La transition nette zéro des entreprises pourra-t-elle se suffire de l’émergence d’un cadre normatif toujours plus exigeant ?

Transposition en droit français de la directive CSRD, quels points d’attention pour les sociétés ?

Dieselgate : la non-conformité d’un produit aux normes environnementales justifie la résolution d’un contrat de vente

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : amendes de 4,15 millions d’euros pour informations fausses ou trompeuses et manipulation de cours dans le cadre de la mise en œuvre d’une equityline (ODIRNANE avec BSA)

Wharton Club de France – Quels instruments d’intéressement pour les start-ups ?

BFM Awards 2024 : mise en lumière d’entreprises et d’entrepreneurs inspirants !

Publication du Listing Act au JOUE

Semaine de l’impact – Devenir entreprise de l’ESS

Réforme majeure du régime des nullités – quelles implications en pratique ?

Dossier Vivendi – Arrêt de cassation : appréciation de la notion de contrôle de fait d’une société cotée

Say on climate : des assemblées générales 2022 sous haute tension

Toute l’équipe d’Emeriane Avocats vous adresse ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année !

Focus sur la nouvelle règlementation applicable au « crowdfunding »

Audit ESG, finance durable et réorientation des flux financiers

Publication du rapport 2023 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

Diversité et inclusion : de la théorie à la pratique

Bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE)

Emeriane Avocats, un cabinet engagé au service de l’impact

Emeriane Avocats conseille Brink Therapeutics dans sa levée seed de 3,5 millions d’euros

Croissance de la gouvernance responsable des entreprises du SBF120 mais persistance de certains défis

Retour sur le 4ème forum des signataires du guide commun des bonnes pratiques IPO

Apport partiel d’actifs – Fascicule Jurisclasseur Droit des Sociétés (LexisNexis)

CSRD, où en sont les entreprises en matière de reporting de durabilité ?

Say on climate : de l’exception à la norme ?

Liste d’initiés – quels enseignements tirer de la première décision de l’Autorité des marchés financiers ?

Emeriane Avocats conseille Parean Biotechnologies dans sa levée de fonds

Publication du rapport « Gouvernance de la transition climat dans les entreprises : 10 recommandations de la place de Paris » par l’Institut de la finance durable

Emeriane Avocats a eu l’immense plaisir de recevoir les membres du FLIT NETWORK

La diversité en entreprise : regards croisés du droit des sociétés et du droit pénal

Le point sur les agences de conseil en vote, acteurs centraux de la gouvernance des sociétés cotées

Emeriane Avocats vous souhaite une très belle année 2025 !

Rémunération et durabilité : comment intégrer des critères de durabilité dans la rémunération des dirigeants et salariés pour accélérer la transition vers une économie durable ?

Le droit des sociétés est un levier pour l’économie durable

IPEM – Diversité et bonne gouvernance dans la tech

Focus sur les obligations convertibles en actions

Participation de Juliane Dessard Jacques au podcast « Appelez-moi Maître »

Principaux points à retenir dans la rédaction des statuts d’une SAS

10 étapes juridiques d’une levée de fonds réussie

Emeriane était au Meet’Up Greentech à Station F

Emeriane Avocats, conseil de Getlink dans l’acquisition de Customs 4 All (C4A)

Reporting extra-financier : l’émergence d’un droit durable des affaires

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise (HCGE) vient de publier son rapport annuel 2021

Emeriane Avocats poursuit son développement et ajoute une expertise en contentieux des affaires avec l’arrivée de Nicolas Degardin en qualité d’associé

Emeriane Avocats conseille Sorella Care dans sa levée de fonds