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Apport partiel d’actifs – Fascicule Jurisclasseur Droit des Sociétés (LexisNe...

ETUDE - 23 AVRIL 2025

Apport partiel d’actifs – Fascicule Jurisclasseur Droit des Sociétés (LexisNexis)

Publication de la mise à jour du fascicule Apport partiel d’actifs coécrit par Eole RAPONE (Emeriane Avocats) et Eric Loubet.

Le fascicule est à jour notamment de l’ordonnance n° 2023-393 du 24 mai 2023 portant réforme du régime des fusions, scissions, apports partiels d’actifs et opérations transfrontalières des sociétés commerciales.

Qu’est-ce qu’un apport partiel d’actifs ?
Quelle est son utilité pratique pour les sociétés ?
Apport en nature simple ou APA ?
Qu’est-ce qu’une scission partielle (figure nouvellement introduite en droit français) ?
Comment mettre en œuvre ces opérations ?
Qu’impliquent les régimes simplifiés ?
Quelles sanctions en cas d’irrégularités ?
Qu’est-ce que la transmission universelle de patrimoine (TUP) ?
Quelles exceptions à la TUP ?

Toutes les réponses sont à retrouver dans le Fasc. 164-10 : Fusion de sociétés. – Apport partiel d’actifs sur Lexis 360 (Portail d’informations juridiques de LexisNexis).

Notre équipe est à votre disposition pour vous conseiller dans vos opérations d'apports.

VENTURE - 17 AVRIL 2025

Emeriane Avocats conseille Brink Therapeutics dans sa levée seed de 3,5 millions d’euros

VOEUX - 10 janvier 2024

Pour 2024, Emeriane Avocats vous souhaite une très belle année, riche en projets passionnants !

M&A - 28 FEVRIER 2025

Emeriane Avocats, conseil de Getlink dans l’acquisition d’ASA – Associated Shipping Agencies et de Boulogne International Maritime Services (BIMS)

ARTICLE - 1 FEVRIER 2023

Emeriane Avocats conseille Odace dans le cadre de la prise de participation minoritaire de Lagardère Publicité News ainsi que des fondateurs du Collège de Paris à son capital

SPEAKER - 20 SEPTEMBRE 2022

Wharton Club de France – Quels instruments d’intéressement pour les start-ups ?

RSE - 14 MARS 2025

Règlementation en matière de produits et emballages – quelles évolutions clés législatives et réglementaires en France et en Europe ?

RESPONSABILITE - 10 FEVRIER 2025

Emeriane Avocats, accompagne les fondateurs d’HELLOW, spécialiste des bureaux opérés, dans le cadre de son acquisition par Comeandwork

DEAL - 22 novembre 2023

La transition nette zéro des entreprises pourra-t-elle se suffire de l’émergence d’un cadre normatif toujours plus exigeant ?

ARTICLE - 18 décembre 2023

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) : 800.000 euros d’amendes pour manquements à la bonne information du marché dans le cadre d’une demande d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament

BIG - 27 SEPTEMBRE 2025

Entrepreneuriat – une édition BIG 2025 entre enthousiasme et responsabilité

ARTICLE - 26 septembre 2023

Le point sur les agences de conseil en vote, acteurs centraux de la gouvernance des sociétés cotées

AMF - 19 décembre 2024

Publication du rapport 2024 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

CSRD - 4 avril 2024

Congrès des Entreprises à Mission – Le temps des preuves, organisé par la Communauté des Entreprises à Mission le 16 mai à l’occasion des 5 ans de la Loi Pacte !

DROIT BOURSIER - 29 novembre 2023

Emeriane Avocats a participé à la journée organisée par le Barreau de Paris sur « Les entreprises face à la transition environnementale »

Focus - 17 février 2021

Rémunération et durabilité : comment intégrer des critères de durabilité dans la rémunération des dirigeants et salariés pour accélérer la transition vers une économie durable ?

NEWS - 20 octobre 2023

Elisa Lirot rejoint l’équipe Emeriane Avocats

NEWSLETTER RSE - 14 AOUT 2025

Emeriane publie sa première newsletter en matière d’éthique, durabilité et de RSE

TRANSITION CLIMATIQUE - 23 février 2024

Publication du rapport « Gouvernance de la transition climat dans les entreprises : 10 recommandations de la place de Paris » par l’Institut de la finance durable

ADB - 15 mars 2024

Relance de l’Association des avocats en droit boursier

DROIT BOURSIER - 12 décembre 2023

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise publie son 10ème rapport annuel sur le respect par les sociétés du SBF120 des dispositions du code AFEP-MEDEF

NEWS - 2 AVRIL 2021

Les meilleures intentions peuvent-elles conduire au green (purpose) washing ? #FOR GOOD

LEVEE DE FONDS - 8 mars 2024

Emeriane Avocats conseille Sorella Care dans sa levée de fonds

BOURSIER - 30 JUILLET 2025

Publication par l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France de son rapport annuel 2024, année charnière dans l’application de sa stratégie Impact 2027

FOCUS - 23 JUIN 2021

Vœux 2025 de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : accent mis sur l’attractivité et l’union de l’investissement et de l’épargne

SOCIETES COTES - 20 MAI 2025

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : amendes de 4,15 millions d’euros pour informations fausses ou trompeuses et manipulation de cours dans le cadre de la mise en œuvre d’une equityline (ODIRNANE avec BSA)

CONTENTIEUX - 15 JUILLET 2025

Contentieux climatique contre Shell : une nouvelle action en justice aux Pays-Bas pour faire cesser les investissements dans les nouveaux gisements pétroliers et gaziers

SCIENCES PO - 16 DECEMBRE 2022

Rachat d’actions, nouveaux points d’équilibre entre abus de marché et contraintes déclaratives pour les sociétés cotées ?

SEMAINE DE L'IMPACT - 28 juillet 2023

Green, social et sustainability bonds – vers un financement obligataire plus responsable des entreprises : quel encadrement par le droit ?

FOCUS - 26 JANVIER 2022

Participation à la 5ème édition du forum réunissant les acteurs de la place financière de Paris signataires du guide commun des meilleures pratiques en matière d’introductions en bourse

Classement - 24 mai 2024

Classement d’Emeriane Avocats dans le Green Guide de LEGAL 500

SANCTION AMF - 2 MARS 2025

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : amendes de 10 millions d’euros pour manipulation de cours à l’occasion d’une IPO sur le Nasdaq

Focus - 27 janvier 2021

Affrontement sur le say on climate lors de l’Assemblée générale 2022 de TotalEnergies : conflit de compétence et saisine de l’AMF

AMF - 25 janvier 2024

Publication du rapport 2023 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

ARTICLE - 15 juin 2023

Emeriane Avocats poursuit son développement et ajoute une expertise en contentieux des affaires avec l’arrivée de Nicolas Degardin en qualité d’associé

CLASSEMENT - 9 JUILLET 2021

Forbes publie son Top 40 des avocats du CAC 40 : Eole RAPONE reconnu parmi les 10 « stars montantes »

Focus - 24 février 2021

Apport partiel d’actifs – Fascicule Jurisclasseur Droit des Sociétés (LexisNexis)

Emeriane Avocats conseille Brink Therapeutics dans sa levée seed de 3,5 millions d’euros

Pour 2024, Emeriane Avocats vous souhaite une très belle année, riche en projets passionnants !

Emeriane Avocats, conseil de Getlink dans l’acquisition d’ASA – Associated Shipping Agencies et de Boulogne International Maritime Services (BIMS)

Clauses de bad leaver sous haute surveillance

Emeriane Avocats poursuit sa croissance avec l’arrivée d’Abeba Debaudre Negga en qualité d’associée

SAS : attention à l’articulation entre statuts, décisions sociales et actes extrastatutaires !

Reporting extra-financier : l’émergence d’un droit durable des affaires

L’AMF met à jour sa doctrine sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants

Emeriane Avocats conseille Odace dans le cadre de la prise de participation minoritaire de Lagardère Publicité News ainsi que des fondateurs du Collège de Paris à son capital

Wharton Club de France – Quels instruments d’intéressement pour les start-ups ?

Règlementation en matière de produits et emballages – quelles évolutions clés législatives et réglementaires en France et en Europe ?

Produits et environnement : vers une responsabilité maîtrisée ?

La RSE au cœur du rapport 2022 de l’Autorité des marchés financiers (AMF)

Publication du Listing Act au JOUE

Entrepreneurs & prêts bancaires à impact : un marché en pleine expansion

Juliette Robin rejoint l’équipe d’Emeriane Avocats

Confidentialité des adresses personnelles des dirigeants et associés indéfiniment responsables de sociétés

Top Legal Voices 2025 – Prix Coup de cœur !

CSRD : publication des normes de reporting de durabilité (ESRS)

Rémunération des dirigeants sur critères environnementaux, sociaux et de gouvernance

Quel impact du Projet dit Omnibus sur la CSRD telle que transposée en droit français ?

Emeriane Avocats, accompagne les fondateurs d’HELLOW, spécialiste des bureaux opérés, dans le cadre de son acquisition par Comeandwork

Emeriane Avocats conseille Parean Biotechnologies dans sa levée de fonds

Règlement Taxonomie : de nouvelles obligations de reporting (Article 8)

Rapport ROCHER : repenser la place des entreprises dans la société – bilan et perspectives deux ans après la Loi Pacte

L’utile flexibilité de la SAS à capital variable dans le cadre de levées de fonds

Reporting de durabilité – l’EFRAG publie une version révisée et simplifiée des ESRS

Le droit des sociétés saisi par le climat

La transition nette zéro des entreprises pourra-t-elle se suffire de l’émergence d’un cadre normatif toujours plus exigeant ?

Liste d’initiés – quels enseignements tirer de la première décision de l’Autorité des marchés financiers ?

Directive CSRD : quels enjeux de gouvernance et sociaux anticiper ?

Focus sur la « raison d’être » des sociétés

Focus sur la nouvelle règlementation applicable au « crowdfunding »

Les principales étapes juridiques d’un apport en nature

CSRD – Adoption par le Parlement européen le 10 novembre 2022 de nouvelles normes européennes sur la durabilité

Mise à jour du Fascicule Jurisclasseur relatif à l’Apport partiel d'actif (APA)

10 étapes juridiques d’une levée de fonds réussie

Principaux points à retenir dans la rédaction des statuts d’une SAS

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) : 800.000 euros d’amendes pour manquements à la bonne information du marché dans le cadre d’une demande d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament

Entrepreneuriat – une édition BIG 2025 entre enthousiasme et responsabilité

Le point sur les agences de conseil en vote, acteurs centraux de la gouvernance des sociétés cotées

Publication du rapport 2024 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

Transposition en droit français de la directive CSRD, quels points d’attention pour les sociétés ?

Emeriane Avocats vous souhaite une très belle année 2025 !

RSE : cadre légal applicable aux sociétés cotées

Création d’Emeriane Avocats, Business partner des nouvelles croissances

Semaine de l’impact – Focus sur les outils juridiques pour ancrer juridiquement l’impact

Congrès des Entreprises à Mission – Le temps des preuves, organisé par la Communauté des Entreprises à Mission le 16 mai à l’occasion des 5 ans de la Loi Pacte !

Participation au colloque des 20 ans de l’AMF

Formation auprès du FLIT NETWORK relative au thème du Secrétaire du Board

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise (HCGE) vient de publier son rapport annuel 2021

Semaine de l’impact – Comment définir l’impact ?

Say on climate : des assemblées générales 2022 sous haute tension

Emeriane Avocats a participé à la journée organisée par le Barreau de Paris sur « Les entreprises face à la transition environnementale »

TPE et PME : 10 raisons de mettre en œuvre une politique RSE

MAD30 – Top Legal Voices Maddyness x Lamy Liaisons

PME, ETI : comment se préparer aux exigences de reporting en matière du durabilité ?

Emeriane Avocats a eu l’immense plaisir de recevoir les membres du FLIT NETWORK

Résolutions environnementales et « Say on Climate » : état des lieux et perspectives

Rémunération et durabilité : comment intégrer des critères de durabilité dans la rémunération des dirigeants et salariés pour accélérer la transition vers une économie durable ?

Elisa Lirot rejoint l’équipe Emeriane Avocats

Emeriane publie sa première newsletter en matière d’éthique, durabilité et de RSE

Publication du rapport « Gouvernance de la transition climat dans les entreprises : 10 recommandations de la place de Paris » par l’Institut de la finance durable

Relance de l’Association des avocats en droit boursier

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise publie son 10ème rapport annuel sur le respect par les sociétés du SBF120 des dispositions du code AFEP-MEDEF

Les meilleures intentions peuvent-elles conduire au green (purpose) washing ? #FOR GOOD

Emeriane Avocats conseille Sorella Care dans sa levée de fonds

Publication par l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France de son rapport annuel 2024, année charnière dans l’application de sa stratégie Impact 2027

Focus sur les obligations convertibles en actions

Le droit des sociétés est un levier pour l’économie durable

Cabinets d’avocats et RSE : quels enjeux et instruments pour déployer une politique RSE adaptée ?

Focus sur le rapport annuel 2020 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise

Semaine de l’impact – Devenir entreprise de l’ESS

Publication d’information privilégiée : vers un changement de paradigme prévu par le Listing Act ?

Emeriane Avocats, un cabinet engagé au service de l’impact

Sociétés cotées : vers un vote obligatoire des actionnaires sur la stratégie climat et durabilité (say on climate) ?

CSRD, où en sont les entreprises en matière de reporting de durabilité ?

Forum de Giverny : accélérer la transformation écologique et sociale de la France

Emeriane Avocats accompagne IFESO dans le cadre d’une cession d’une participation majoritaire à DCI