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Apport partiel d’actifs – Fascicule Jurisclasseur Droit des Sociétés (LexisNe...

ETUDE - 23 AVRIL 2025

Apport partiel d’actifs – Fascicule Jurisclasseur Droit des Sociétés (LexisNexis)

Publication de la mise à jour du fascicule Apport partiel d’actifs coécrit par Eole RAPONE (Emeriane Avocats) et Eric Loubet.

Le fascicule est à jour notamment de l’ordonnance n° 2023-393 du 24 mai 2023 portant réforme du régime des fusions, scissions, apports partiels d’actifs et opérations transfrontalières des sociétés commerciales.

Qu’est-ce qu’un apport partiel d’actifs ?
Quelle est son utilité pratique pour les sociétés ?
Apport en nature simple ou APA ?
Qu’est-ce qu’une scission partielle (figure nouvellement introduite en droit français) ?
Comment mettre en œuvre ces opérations ?
Qu’impliquent les régimes simplifiés ?
Quelles sanctions en cas d’irrégularités ?
Qu’est-ce que la transmission universelle de patrimoine (TUP) ?
Quelles exceptions à la TUP ?

Toutes les réponses sont à retrouver dans le Fasc. 164-10 : Fusion de sociétés. – Apport partiel d’actifs sur Lexis 360 (Portail d’informations juridiques de LexisNexis).

Notre équipe est à votre disposition pour vous conseiller dans vos opérations d'apports.

Focus - 17 février 2021

Congrès des Entreprises à Mission – Le temps des preuves, organisé par la Communauté des Entreprises à Mission le 16 mai à l’occasion des 5 ans de la Loi Pacte !

ATELIER - 13 OCTOBRE 2022

Changement des statuts et certification B Corp : quelles implications ?

AMF - 25 janvier 2024

Publication du rapport 2023 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

ARTICLE - 4 MAI 2022

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise publie son 10ème rapport annuel sur le respect par les sociétés du SBF120 des dispositions du code AFEP-MEDEF

OMNIBUS - 1 AVRIL 2025

Rachat d’actions, nouveaux points d’équilibre entre abus de marché et contraintes déclaratives pour les sociétés cotées ?

SOCIETES COTES - 20 MAI 2025

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : amendes de 4,15 millions d’euros pour informations fausses ou trompeuses et manipulation de cours dans le cadre de la mise en œuvre d’une equityline (ODIRNANE avec BSA)

ETUDE - 1 OCTOBRE 2021

La transition nette zéro des entreprises pourra-t-elle se suffire de l’émergence d’un cadre normatif toujours plus exigeant ?

CSRD - 25 octobre 2024

Emeriane Avocats, accompagne les fondateurs d’HELLOW, spécialiste des bureaux opérés, dans le cadre de son acquisition par Comeandwork

DEAL - 20 OCTOBRE 2022

Vœux 2025 de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : accent mis sur l’attractivité et l’union de l’investissement et de l’épargne

RESPONSABILITE - 10 FEVRIER 2025

Emeriane Avocats, conseil de Getlink dans l’acquisition d’ASA – Associated Shipping Agencies et de Boulogne International Maritime Services (BIMS)

VENTURE - 17 AVRIL 2025

Emeriane Avocats conseille Odace dans le cadre de la prise de participation minoritaire de Lagardère Publicité News ainsi que des fondateurs du Collège de Paris à son capital

GOUVERNANCE - 15 octobre 2024

Croissance de la gouvernance responsable des entreprises du SBF120 mais persistance de certains défis

DOSSIER - 10 JUIN 2021

Emeriane Avocats accompagne Unbottled dans sa démarche engagée pour devenir société à mission

Evènement - 17 juin 2024

Emeriane Avocats a participé à la journée organisée par le Barreau de Paris sur « Les entreprises face à la transition environnementale »

Focus - 31 mars 2021

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : amendes de 10 millions d’euros pour manipulation de cours à l’occasion d’une IPO sur le Nasdaq

PODCAST - 20 JUIN 2022

Affrontement sur le say on climate lors de l’Assemblée générale 2022 de TotalEnergies : conflit de compétence et saisine de l’AMF

CLASSEMENT - 9 JUILLET 2021

Green, social et sustainability bonds – vers un financement obligataire plus responsable des entreprises : quel encadrement par le droit ?

ARTICLE - 17 novembre 2023

Rémunération et durabilité : comment intégrer des critères de durabilité dans la rémunération des dirigeants et salariés pour accélérer la transition vers une économie durable ?

ETUDE - 1 JUIN 2021

Résolutions environnementales et « Say on Climate » : état des lieux et perspectives

SOCIETES COTEES - 10 AVRIL 2025

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) : 800.000 euros d’amendes pour manquements à la bonne information du marché dans le cadre d’une demande d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament

PORTRAIT - 16 MARS 2022

Publication du rapport « Gouvernance de la transition climat dans les entreprises : 10 recommandations de la place de Paris » par l’Institut de la finance durable

AMF - 19 décembre 2024

Publication du rapport 2024 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

Economie circulaire - 3 mai 2024

Règlementation en matière de produits et emballages – quelles évolutions clés législatives et réglementaires en France et en Europe ?

ARRIVEE - 1er mars 2024

Emeriane Avocats poursuit son développement et ajoute une expertise en contentieux des affaires avec l’arrivée de Nicolas Degardin en qualité d’associé

ETUDE - 23 FEVRIER 2023

Apport partiel d’actifs – Fascicule Jurisclasseur Droit des Sociétés (LexisNexis)

TPE et PME : 10 raisons de mettre en œuvre une politique RSE

L’AMF publie son rapport annuel sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

Diversité et inclusion : de la théorie à la pratique

Retour sur le 3ème forum des signataires du guide commun des bonnes pratiques en matière d’IPO

Emeriane Avocats a eu l’immense plaisir de recevoir les membres du FLIT NETWORK

Focus sur le plan de vigilance

Relance de l’Association des avocats en droit boursier

Say on climate : des assemblées générales 2022 sous haute tension

Liste d’initiés – quels enseignements tirer de la première décision de l’Autorité des marchés financiers ?

Congrès des Entreprises à Mission – Le temps des preuves, organisé par la Communauté des Entreprises à Mission le 16 mai à l’occasion des 5 ans de la Loi Pacte !

Changement des statuts et certification B Corp : quelles implications ?

Publication du rapport 2023 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

L’utile flexibilité de la SAS à capital variable dans le cadre de levées de fonds

Loi anti-gaspi : quelles opportunités pour les acteurs de l’innovation ?

Semaine de l’impact – Obtenir un label

PME, ETI : comment se préparer aux exigences de reporting en matière du durabilité ?

Semaine de l’impact – Comment définir l’impact ?

Emeriane Avocats franchit une nouvelle étape en tant que société à mission

Emeriane Avocats conseille Sorella Care dans sa levée de fonds

Juliette Robin rejoint l’équipe d’Emeriane Avocats

Principaux points à retenir dans la rédaction des statuts d’une SAS

Focus sur la nouvelle règlementation applicable au « crowdfunding »

Directive CSRD : quels enjeux de gouvernance anticiper pour les entreprises ?

RSE : cadre légal applicable aux sociétés cotées

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise publie son 10ème rapport annuel sur le respect par les sociétés du SBF120 des dispositions du code AFEP-MEDEF

Quel impact du Projet dit Omnibus sur la CSRD telle que transposée en droit français ?

CSRD : quels défis pour les entreprises françaises

Audit ESG, finance durable et réorientation des flux financiers

Elisa Lirot rejoint l’équipe Emeriane Avocats

Enseignement à Sciences Po relatif au droit des sociétés et à la transition vers une économie durable

Reporting extra-financier : l’émergence d’un droit durable des affaires

Emeriane Avocats vous souhaite une très belle année 2025 !

Cabinets d’avocats et RSE : quels enjeux et instruments pour déployer une politique RSE adaptée ?

Pour 2024, Emeriane Avocats vous souhaite une très belle année, riche en projets passionnants !

Rachat d’actions, nouveaux points d’équilibre entre abus de marché et contraintes déclaratives pour les sociétés cotées ?

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : amendes de 4,15 millions d’euros pour informations fausses ou trompeuses et manipulation de cours dans le cadre de la mise en œuvre d’une equityline (ODIRNANE avec BSA)

La transition nette zéro des entreprises pourra-t-elle se suffire de l’émergence d’un cadre normatif toujours plus exigeant ?

CSRD, où en sont les entreprises en matière de reporting de durabilité ?

Emeriane était au Meet’Up Greentech à Station F

Règlement Taxonomie : de nouvelles obligations de reporting (Article 8)

Création d’Emeriane Avocats, Business partner des nouvelles croissances

Wharton Club de France – Quels instruments d’intéressement pour les start-ups ?

Le point sur les agences de conseil en vote, acteurs centraux de la gouvernance des sociétés cotées

Emeriane Avocats accompagne IFESO dans le cadre d’une cession d’une participation majoritaire à DCI

Le droit des sociétés saisi par le climat

Semaine de l’impact – Devenir société à mission

Semaine de l’impact – Focus sur les outils juridiques pour ancrer juridiquement l’impact

Emeriane Avocats conseille Parean Biotechnologies dans sa levée de fonds

Emeriane Avocats, accompagne les fondateurs d’HELLOW, spécialiste des bureaux opérés, dans le cadre de son acquisition par Comeandwork

Emeriane Avocats accompagne Lola Health dans sa levée de fonds en pre-seed

La diversité en entreprise : regards croisés du droit des sociétés et du droit pénal

Emeriane Avocats, conseil d’Europorte dans l’acquisition majoritaire dans Renofer

CSRD : publication des normes de reporting de durabilité (ESRS)

Vœux 2025 de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : accent mis sur l’attractivité et l’union de l’investissement et de l’épargne

Produits et environnement : vers une responsabilité maîtrisée ?

Les principales étapes juridiques d’un apport en nature

Focus sur les obligations convertibles en actions

Rapport sur les critères RSE et la rémunération en entreprise

Say on climate : de l’exception à la norme ?

Lancement du Club des administrateurs engagés pour la RSE

Investissement à impact : comment concilier performance économique et impact positif sur l’environnement et la société ?

Emeriane Avocats, conseil de Getlink dans l’acquisition d’ASA – Associated Shipping Agencies et de Boulogne International Maritime Services (BIMS)

Emeriane Avocats conseille Brink Therapeutics dans sa levée seed de 3,5 millions d’euros

Classement d’Emeriane Avocats dans le Green Guide de LEGAL 500

Publication d’information privilégiée : vers un changement de paradigme prévu par le Listing Act ?

Clauses de bad leaver sous haute surveillance

L’AMF met à jour sa doctrine sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise (HCGE) vient de publier son rapport annuel 2021

Transposition en droit français de la directive CSRD, quels points d’attention pour les sociétés ?

Emeriane Avocats conseille Odace dans le cadre de la prise de participation minoritaire de Lagardère Publicité News ainsi que des fondateurs du Collège de Paris à son capital

Croissance de la gouvernance responsable des entreprises du SBF120 mais persistance de certains défis

Emeriane Avocats accompagne Unbottled dans sa démarche engagée pour devenir société à mission

Emeriane Avocats a participé à la journée organisée par le Barreau de Paris sur « Les entreprises face à la transition environnementale »

Focus sur la déclaration de performance extra-financière (DPEF)

Focus sur les priorités de l’AMF en 2021

IPEM – Diversité et bonne gouvernance dans la tech

Le droit des sociétés est un levier pour l’économie durable

BFM Awards 2024 : mise en lumière d’entreprises et d’entrepreneurs inspirants !

Retour sur le 4ème forum des signataires du guide commun des bonnes pratiques IPO