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Apport partiel d’actifs – Fascicule Jurisclasseur Droit des Sociétés (LexisNe...

ETUDE - 23 AVRIL 2025

Apport partiel d’actifs – Fascicule Jurisclasseur Droit des Sociétés (LexisNexis)

Publication de la mise à jour du fascicule Apport partiel d’actifs coécrit par Eole RAPONE (Emeriane Avocats) et Eric Loubet.

Le fascicule est à jour notamment de l’ordonnance n° 2023-393 du 24 mai 2023 portant réforme du régime des fusions, scissions, apports partiels d’actifs et opérations transfrontalières des sociétés commerciales.

Qu’est-ce qu’un apport partiel d’actifs ?
Quelle est son utilité pratique pour les sociétés ?
Apport en nature simple ou APA ?
Qu’est-ce qu’une scission partielle (figure nouvellement introduite en droit français) ?
Comment mettre en œuvre ces opérations ?
Qu’impliquent les régimes simplifiés ?
Quelles sanctions en cas d’irrégularités ?
Qu’est-ce que la transmission universelle de patrimoine (TUP) ?
Quelles exceptions à la TUP ?

Toutes les réponses sont à retrouver dans le Fasc. 164-10 : Fusion de sociétés. – Apport partiel d’actifs sur Lexis 360 (Portail d’informations juridiques de LexisNexis).

Notre équipe est à votre disposition pour vous conseiller dans vos opérations d'apports.

AMF - 19 décembre 2024

Publication du rapport 2024 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

NOMINATION - 3 JUIN 2025

Rémunération et durabilité : comment intégrer des critères de durabilité dans la rémunération des dirigeants et salariés pour accélérer la transition vers une économie durable ?

Focus - 17 février 2021

TPE et PME : 10 raisons de mettre en œuvre une politique RSE

CONTENTIEUX - 15 JUILLET 2025

Contentieux climatique contre Shell : une nouvelle action en justice aux Pays-Bas pour faire cesser les investissements dans les nouveaux gisements pétroliers et gaziers

ARRIVEE - 27 septembre 2024

Green, social et sustainability bonds – vers un financement obligataire plus responsable des entreprises : quel encadrement par le droit ?

BFM AWARDS - 20 JANVIER 2025

La transition nette zéro des entreprises pourra-t-elle se suffire de l’émergence d’un cadre normatif toujours plus exigeant ?

ARRIVEE - 1er mars 2024

Emeriane Avocats poursuit son développement et ajoute une expertise en contentieux des affaires avec l’arrivée de Nicolas Degardin en qualité d’associé

SEMAINE DE L'IMPACT - 28 juillet 2023

Rachat d’actions, nouveaux points d’équilibre entre abus de marché et contraintes déclaratives pour les sociétés cotées ?

M&A - 3 décembre 2024

Retour sur les Rencontres M&A organisées par Option Finance et Option Droit & Affaires

INTERVIEW - 7 JUILLET 2022

Affrontement sur le say on climate lors de l’Assemblée générale 2022 de TotalEnergies : conflit de compétence et saisine de l’AMF

VOEUX - 10 janvier 2024

Publication du rapport « Gouvernance de la transition climat dans les entreprises : 10 recommandations de la place de Paris » par l’Institut de la finance durable

SANCTION AMF - 2 MARS 2025

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : amendes de 10 millions d’euros pour manipulation de cours à l’occasion d’une IPO sur le Nasdaq

PORTRAIT - 16 MARS 2022

Emeriane Avocats, un cabinet engagé au service de l’impact

NEWS - 10 août 2023

CSRD : publication des normes de reporting de durabilité (ESRS)

SOCIETES COTEES - 10 AVRIL 2025

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) : 800.000 euros d’amendes pour manquements à la bonne information du marché dans le cadre d’une demande d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament

NEWS - 31 octobre 2023

Le droit des sociétés saisi par le climat

DEAL - 28 MARS 2025

Emeriane Avocats, accompagne les fondateurs d’HELLOW, spécialiste des bureaux opérés, dans le cadre de son acquisition par Comeandwork

NEWS - 2 AVRIL 2021

Les meilleures intentions peuvent-elles conduire au green (purpose) washing ? #FOR GOOD

SEMAINE DE L'IMPACT - 27 juillet 2023

Semaine de l’impact – Devenir entreprise de l’ESS

VOEUX DE L'AMF - 27 JANVIER 2025

Vœux 2025 de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : accent mis sur l’attractivité et l’union de l’investissement et de l’épargne

RENCONTRE - 28 juin 2023

Diversité et inclusion : de la théorie à la pratique

Evènement - 17 juin 2024

Emeriane Avocats a participé à la journée organisée par le Barreau de Paris sur « Les entreprises face à la transition environnementale »

LISTING ACT - 19 novembre 2024

Publication du Listing Act au JOUE

Congrès - 30 mai 2024

Congrès des Entreprises à Mission – Le temps des preuves, organisé par la Communauté des Entreprises à Mission le 16 mai à l’occasion des 5 ans de la Loi Pacte !

BOURSIER - 20 MARS 2025

Publication du rapport 2023 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

ATELIER - 13 OCTOBRE 2022

Changement des statuts et certification B Corp : quelles implications ?

SOCIETES COTES - 20 MAI 2025

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : amendes de 4,15 millions d’euros pour informations fausses ou trompeuses et manipulation de cours dans le cadre de la mise en œuvre d’une equityline (ODIRNANE avec BSA)

DEAL - 27 décembre 2023

Emeriane Avocats conseille Odace dans le cadre de la prise de participation minoritaire de Lagardère Publicité News ainsi que des fondateurs du Collège de Paris à son capital

BOURSIER - 30 JUILLET 2025

Publication par l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France de son rapport annuel 2024, année charnière dans l’application de sa stratégie Impact 2027

ADB - 15 mars 2024

Règlementation en matière de produits et emballages – quelles évolutions clés législatives et réglementaires en France et en Europe ?

OMNIBUS - 1 AVRIL 2025

Emeriane Avocats, conseil de Getlink dans l’acquisition d’ASA – Associated Shipping Agencies et de Boulogne International Maritime Services (BIMS)

NEWS - 2 août 2023

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise publie son 10ème rapport annuel sur le respect par les sociétés du SBF120 des dispositions du code AFEP-MEDEF

NEWS - 9 DECEMBRE 2021

Apport partiel d’actifs – Fascicule Jurisclasseur Droit des Sociétés (LexisNexis)

Publication du rapport 2024 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

MAD30 – Top Legal Voices Maddyness x Lamy Liaisons

Emeriane Avocats vous souhaite une très belle année 2025 !

Directive CSRD : quels enjeux de gouvernance et sociaux anticiper ?

Bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE)

Rémunération et durabilité : comment intégrer des critères de durabilité dans la rémunération des dirigeants et salariés pour accélérer la transition vers une économie durable ?

TPE et PME : 10 raisons de mettre en œuvre une politique RSE

Contentieux climatique contre Shell : une nouvelle action en justice aux Pays-Bas pour faire cesser les investissements dans les nouveaux gisements pétroliers et gaziers

Emeriane Avocats poursuit sa croissance avec l’arrivée d’Abeba Debaudre Negga en qualité d’associée

Classement d’Emeriane Avocats dans le Green Guide de LEGAL 500

Wharton Club de France – Quels instruments d’intéressement pour les start-ups ?

CSRD : quels défis pour les entreprises françaises

Say on climate : des assemblées générales 2022 sous haute tension

Emeriane Avocats conseille Brink Therapeutics dans sa levée seed de 3,5 millions d’euros

Green, social et sustainability bonds – vers un financement obligataire plus responsable des entreprises : quel encadrement par le droit ?

BFM Awards 2024 : mise en lumière d’entreprises et d’entrepreneurs inspirants !

Le droit des sociétés est un levier pour l’économie durable

Lancement du Club des administrateurs engagés pour la RSE

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise (HCGE) vient de publier son rapport annuel 2021

Cabinets d’avocats et RSE : quels enjeux et instruments pour déployer une politique RSE adaptée ?

CSRD, où en sont les entreprises en matière de reporting de durabilité ?

Rémunération des dirigeants sur critères environnementaux, sociaux et de gouvernance

PME, ETI : comment se préparer aux exigences de reporting en matière du durabilité ?

La diversité en entreprise : regards croisés du droit des sociétés et du droit pénal

Semaine de l’impact – Focus sur les outils juridiques pour ancrer juridiquement l’impact

CSRD – Adoption par le Parlement européen le 10 novembre 2022 de nouvelles normes européennes sur la durabilité

Audit ESG, finance durable et réorientation des flux financiers

Say on climate : de l’exception à la norme ?

Emeriane était au Meet’Up Greentech à Station F

La transition nette zéro des entreprises pourra-t-elle se suffire de l’émergence d’un cadre normatif toujours plus exigeant ?

Emeriane Avocats poursuit son développement et ajoute une expertise en contentieux des affaires avec l’arrivée de Nicolas Degardin en qualité d’associé

Semaine de l’impact – Obtenir un label

Rapport ROCHER : repenser la place des entreprises dans la société – bilan et perspectives deux ans après la Loi Pacte

Produits et environnement : vers une responsabilité maîtrisée ?

Participation au colloque des 20 ans de l’AMF

Création d’Emeriane Avocats, Business partner des nouvelles croissances

Rachat d’actions, nouveaux points d’équilibre entre abus de marché et contraintes déclaratives pour les sociétés cotées ?

Retour sur les Rencontres M&A organisées par Option Finance et Option Droit & Affaires

Affrontement sur le say on climate lors de l’Assemblée générale 2022 de TotalEnergies : conflit de compétence et saisine de l’AMF

Pour 2024, Emeriane Avocats vous souhaite une très belle année, riche en projets passionnants !

Publication d’information privilégiée : vers un changement de paradigme prévu par le Listing Act ?

Transposition en droit français de la directive CSRD, quels points d’attention pour les sociétés ?

Focus sur la « raison d’être » des sociétés

Focus sur la nouvelle règlementation applicable au « crowdfunding »

Emeriane Avocats franchit une nouvelle étape en tant que société à mission

Emeriane Avocats accompagne Lola Health dans sa levée de fonds en pre-seed

OPA obligatoire – Injonction de l’AMF face à un acquéreur qui ne s’est pas acquitté de son obligation

Entrepreneurs & prêts bancaires à impact : un marché en pleine expansion

Semaine de l’impact – Comment définir l’impact ?

Publication du rapport « Gouvernance de la transition climat dans les entreprises : 10 recommandations de la place de Paris » par l’Institut de la finance durable

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : amendes de 10 millions d’euros pour manipulation de cours à l’occasion d’une IPO sur le Nasdaq

Emeriane Avocats, un cabinet engagé au service de l’impact

CSRD : publication des normes de reporting de durabilité (ESRS)

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) : 800.000 euros d’amendes pour manquements à la bonne information du marché dans le cadre d’une demande d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament

Le droit des sociétés saisi par le climat

Emeriane Avocats, accompagne les fondateurs d’HELLOW, spécialiste des bureaux opérés, dans le cadre de son acquisition par Comeandwork

Les meilleures intentions peuvent-elles conduire au green (purpose) washing ? #FOR GOOD

Semaine de l’impact – Devenir entreprise de l’ESS

Vœux 2025 de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : accent mis sur l’attractivité et l’union de l’investissement et de l’épargne

Diversité et inclusion : de la théorie à la pratique

Emeriane Avocats a participé à la journée organisée par le Barreau de Paris sur « Les entreprises face à la transition environnementale »

Publication du Listing Act au JOUE

Congrès des Entreprises à Mission – Le temps des preuves, organisé par la Communauté des Entreprises à Mission le 16 mai à l’occasion des 5 ans de la Loi Pacte !

Retour sur le 4ème forum des signataires du guide commun des bonnes pratiques IPO

PME – Taxonomie, reporting de durabilité, comment s’y préparer très concrètement

10 étapes juridiques d’une levée de fonds réussie

Emeriane Avocats accompagne IFESO dans le cadre d’une cession d’une participation majoritaire à DCI

L’utile flexibilité de la SAS à capital variable dans le cadre de levées de fonds

Etape importante dans l’adoption du Règlement européen sur l’Ecoconception

RSE : cadre légal applicable aux sociétés cotées

Règlement Taxonomie : de nouvelles obligations de reporting (Article 8)

Les principales étapes juridiques d’un apport en nature

Croissance de la gouvernance responsable des entreprises du SBF120 mais persistance de certains défis

Publication du rapport 2023 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

Changement des statuts et certification B Corp : quelles implications ?

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : amendes de 4,15 millions d’euros pour informations fausses ou trompeuses et manipulation de cours dans le cadre de la mise en œuvre d’une equityline (ODIRNANE avec BSA)

Emeriane Avocats, conseil d’Europorte dans l’acquisition majoritaire dans Renofer

Liste d’initiés – quels enseignements tirer de la première décision de l’Autorité des marchés financiers ?

Rapport sur les critères RSE et la rémunération en entreprise