Liste d’initiés – quels enseignements tirer de la première décisi...
ARTICLE - 18 décembre 2023
Liste d’initiés – quels enseignements tirer de la première décision de l’Autorité des marchés financiers ?
L’AMF a rendu sa première sanction en matière de tenue et de mise à jour des listes d’initiés.
La sanction prononcée par l'AMF est de 350.000 euros.
Les manquements reprochés sont les suivants :
deux informations privilégiées faisaient l’objet d’une même section de sa liste d’initiés. Chacune aurait dû être distinguée dans une section dédiée de la liste ;
certaines informations requises par la règlementation manquaient ou étaient imprécises, notamment la date, l’heure d’accès à l’information privilégiée ainsi que la fonction de certaines personnes inscrites sur la liste
Cette décision rappelle avec fermeté aux sociétés cotées l’attention et le soin particuliers qu’elles doivent porter au formalisme et à l’exhaustivité de leurs listes.
Retrouvez notre article publié dans le BRDA (Editions Francis Lefebvre) : « Listes d’initiés : formalisme, première sanction et perspectives ».
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Version mise en ligne : Février 2021.
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