Actualités

CONTENTIEUX - DIESELGATE - 23 OCTOBRE 2025

Dieselgate : la non-conformité d’un produit aux normes environnementales justifie la résolution d’un contrat de vente

FORUM IPO - 18 OCTOBRE 2025

Participation à la 5ème édition du forum réunissant les acteurs de la place financière de Paris signataires du guide commun des meilleures pratiques en matière d’introductions en bourse

FORMATION - 15 OCTOBRE 2025

Formation auprès du FLIT NETWORK relative au thème du Secrétaire du Board

JURISPRUDENCE - 7 OCTOBRE 2025

SAS : attention à l’articulation entre statuts, décisions sociales et actes extrastatutaires !

BIG - 27 SEPTEMBRE 2025

Entrepreneuriat – une édition BIG 2025 entre enthousiasme et responsabilité

DISTINCTION - 23 SEPTEMBRE 2025

Top Legal Voices 2025 – Prix Coup de cœur !

DROIT DES SOCIETES - 12 SEPTEMBRE 2025

Confidentialité des adresses personnelles des dirigeants et associés indéfiniment responsables de sociétés

DURABILITE - 4 SEPTEMBRE 2025

Reporting de durabilité – l’EFRAG publie une version révisée et simplifiée des ESRS

BOURSE - 25 AOUT 2025

OPA obligatoire – Injonction de l’AMF face à un acquéreur qui ne s’est pas acquitté de son obligation

NEWSLETTER RSE - 14 AOUT 2025

Emeriane publie sa première newsletter en matière d’éthique, durabilité et de RSE

BOURSIER - 30 JUILLET 2025

Publication par l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France de son rapport annuel 2024, année charnière dans l’application de sa stratégie Impact 2027

CONTENTIEUX - 15 JUILLET 2025

Contentieux climatique contre Shell : une nouvelle action en justice aux Pays-Bas pour faire cesser les investissements dans les nouveaux gisements pétroliers et gaziers

NOMINATION - 3 JUIN 2025

Formation – Information réglementée et prévention des abus de marché 

NOMINATION - 3 JUIN 2025

MAD30 – Top Legal Voices Maddyness x Lamy Liaisons

SOCIETE A MISSION - 27 MAI 2025

Emeriane Avocats franchit une nouvelle étape en tant que société à mission

SOCIETES COTES - 20 MAI 2025

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : amendes de 4,15 millions d’euros pour informations fausses ou trompeuses et manipulation de cours dans le cadre de la mise en œuvre d’une equityline (ODIRNANE avec BSA)

ARRIVEE - 5 MAI 2025

Juliette Robin rejoint l’équipe d’Emeriane Avocats

ETUDE - 23 AVRIL 2025

Apport partiel d’actifs – Fascicule Jurisclasseur Droit des Sociétés (LexisNexis)

VENTURE - 17 AVRIL 2025

Emeriane Avocats conseille Brink Therapeutics dans sa levée seed de 3,5 millions d’euros

SOCIETES COTEES - 10 AVRIL 2025

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) : 800.000 euros d’amendes pour manquements à la bonne information du marché dans le cadre d’une demande d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament

OMNIBUS - 1 AVRIL 2025

Quel impact du Projet dit Omnibus sur la CSRD telle que transposée en droit français ?

DEAL - 28 MARS 2025

Emeriane Avocats, accompagne les fondateurs d’HELLOW, spécialiste des bureaux opérés, dans le cadre de son acquisition par Comeandwork

BOURSIER - 20 MARS 2025

Retour sur le 4ème forum des signataires du guide commun des bonnes pratiques IPO

RSE - 14 MARS 2025

Règlementation en matière de produits et emballages – quelles évolutions clés législatives et réglementaires en France et en Europe ? 

SANCTION AMF - 2 MARS 2025

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : amendes de 10 millions d’euros pour manipulation de cours à l’occasion d’une IPO sur le Nasdaq 

M&A - 28 FEVRIER 2025

Emeriane Avocats, conseil de Getlink dans l’acquisition d’ASA – Associated Shipping Agencies et de Boulogne International Maritime Services (BIMS) 

IPO - 20 FEVRIER 2025

Emeriane Avocats a eu l’immense plaisir de recevoir les membres du FLIT NETWORK

RESPONSABILITE - 10 FEVRIER 2025

Produits et environnement : vers une responsabilité maîtrisée ?

VOEUX DE L'AMF - 27 JANVIER 2025

Vœux 2025 de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : accent mis sur l’attractivité et l’union de l’investissement et de l’épargne

BFM AWARDS - 20 JANVIER 2025

BFM Awards 2024 : mise en lumière d’entreprises et d’entrepreneurs inspirants !

VOEUX - 9 JANVIER 2025

Emeriane Avocats vous souhaite une très belle année 2025 !

AMF - 19 décembre 2024

Publication du rapport 2024 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

M&A - 3 décembre 2024

Retour sur les Rencontres M&A organisées par Option Finance et Option Droit & Affaires

LISTING ACT - 19 novembre 2024

Publication du Listing Act au JOUE 

IPO - 5 novembre 2024

Retour sur le 3ème forum des signataires du guide commun des bonnes pratiques en matière d’IPO

CSRD - 25 octobre 2024

CSRD, où en sont les entreprises en matière de reporting de durabilité ?

GOUVERNANCE - 15 octobre 2024

Croissance de la gouvernance responsable des entreprises du SBF120 mais persistance de certains défis

ARRIVEE - 27 septembre 2024

Emeriane Avocats poursuit sa croissance avec l’arrivée d’Abeba Debaudre Negga en qualité d’associée

Evènement - 17 juin 2024

Emeriane Avocats a participé à la journée organisée par le Barreau de Paris sur « Les entreprises face à la transition environnementale »

Congrès - 30 mai 2024

Congrès des Entreprises à Mission – Le temps des preuves, organisé par la Communauté des Entreprises à Mission le 16 mai à l’occasion des 5 ans de la Loi Pacte !

Classement - 24 mai 2024

Classement d’Emeriane Avocats dans le Green Guide de LEGAL 500

Economie circulaire - 3 mai 2024

Etape importante dans l’adoption du Règlement européen sur l’Ecoconception

Rachat d'actions - 18 avril 2024

Rachat d’actions, nouveaux points d’équilibre entre abus de marché et contraintes déclaratives pour les sociétés cotées ?

CSRD - 4 avril 2024

Transposition en droit français de la directive CSRD, quels points d’attention pour les sociétés ?

GOUVERNANCE RSE - 22 mars 2024

Lancement du Club des administrateurs engagés pour la RSE

ADB - 15 mars 2024

Relance de l’Association des avocats en droit boursier

LEVEE DE FONDS - 8 mars 2024

Emeriane Avocats conseille Sorella Care dans sa levée de fonds

ARRIVEE - 1er mars 2024

Emeriane Avocats poursuit son développement et ajoute une expertise en contentieux des affaires avec l’arrivée de Nicolas Degardin en qualité d’associé

TRANSITION CLIMATIQUE - 23 février 2024

Publication du rapport « Gouvernance de la transition climat dans les entreprises : 10 recommandations de la place de Paris » par l’Institut de la finance durable

REMUNERATIONS ET RSE - 14 février 2024

Rapport sur les critères RSE et la rémunération en entreprise

LISTING ACT - 1er février 2024

Publication d’information privilégiée : vers un changement de paradigme prévu par le Listing Act ?

AMF - 25 janvier 2024

Publication du rapport 2023 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

VOEUX - 10 janvier 2024

Pour 2024, Emeriane Avocats vous souhaite une très belle année, riche en projets passionnants ! 

DEAL - 27 décembre 2023

Emeriane Avocats, conseil d’Europorte dans l’acquisition majoritaire dans Renofer

ARTICLE - 18 décembre 2023

Liste d’initiés – quels enseignements tirer de la première décision de l’Autorité des marchés financiers ?

DROIT BOURSIER - 12 décembre 2023

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise publie son 10ème rapport annuel sur le respect par les sociétés du SBF120 des dispositions du code AFEP-MEDEF

DROIT BOURSIER - 29 novembre 2023

Participation au colloque des 20 ans de l’AMF

DEAL - 22 novembre 2023

Emeriane Avocats conseille Parean Biotechnologies dans sa levée de fonds

ARTICLE - 17 novembre 2023

Rémunération et durabilité : comment intégrer des critères de durabilité dans la rémunération des dirigeants et salariés pour accélérer la transition vers une économie durable ?

DEAL - 13 novembre 2023

Emeriane Avocats conseille Odace dans le cadre de la prise de participation minoritaire de Lagardère Publicité News ainsi que des fondateurs du Collège de Paris à son capital

NEWS - 20 octobre 2023

Emeriane était au Meet’Up Greentech à Station F

NEWS - 31 octobre 2023

Le droit des sociétés saisi par le climat

NEWS - 20 octobre 2023

CSRD : quels défis pour les entreprises françaises

NEWS - 20 octobre 2023

Elisa Lirot rejoint l’équipe Emeriane Avocats

NEWS - 17 octobre 2023

PME et ETI : au-delà de la mise en conformité avec les exigences de la CRSD, un enjeu économique essentiel

ARTICLE - 26 septembre 2023

Le point sur les agences de conseil en vote, acteurs centraux de la gouvernance des sociétés cotées

SOCIETES COTEES - 29 août 2023

Sociétés cotées : vers un vote obligatoire des actionnaires sur la stratégie climat et durabilité (say on climate) ?

NEWS - 10 août 2023

CSRD : publication des normes de reporting de durabilité (ESRS)

NEWS - 2 août 2023

L’AMF met à jour sa doctrine sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants

SEMAINE DE L'IMPACT - 28 juillet 2023

Semaine de l’impact – Obtenir un label

SEMAINE DE L'IMPACT - 27 juillet 2023

Semaine de l’impact – Devenir entreprise de l’ESS

SEMAINE DE L'IMPACT - 26 juillet 2023

Semaine de l’impact – Devenir société à mission

SEMAINE DE L'IMPACT - 25 juillet 2023

Semaine de l’impact – Comment définir l’impact ?

SEMAINE DE L'IMPACT - 24 juillet 2023

Semaine de l’impact – Focus sur les outils juridiques pour ancrer juridiquement l’impact

SOCIETES COTEES - 13 juillet 2023

Rémunération des dirigeants sur critères environnementaux, sociaux et de gouvernance

RENCONTRE - 28 juin 2023

Diversité et inclusion : de la théorie à la pratique

ARTICLE - 15 juin 2023

Loi anti-gaspi : quelles opportunités pour les acteurs de l’innovation ?

ARTICLE - 29 MAI 2023

Say on climate : de l’exception à la norme ?

ETUDE - 17 MAI 2023

Green, social et sustainability bonds – vers un financement obligataire plus responsable des entreprises : quel encadrement par le droit ?     

WEBINAIRE - 30 AVRIL 2023

Directive CSRD : quels enjeux de gouvernance anticiper pour les entreprises ?     

DOSSIER - 11 AVRIL 2023

Emeriane Avocats accompagne IFESO dans le cadre d’une cession d’une participation majoritaire à DCI     

TRIBUNE - 29 MARS 2023

Reporting extra-financier : l’émergence d’un droit durable des affaires      

ETUDE - 23 FEVRIER 2023

Directive CSRD : quels enjeux de gouvernance et sociaux anticiper ?      

ARTICLE - 1 FEVRIER 2023

Clauses de bad leaver sous haute surveillance

SCIENCES PO - 16 DECEMBRE 2022

Enseignement à Sciences Po relatif au droit des sociétés et à la transition vers une économie durable

RAPPORT - 7 DECEMBRE 2022

La RSE au cœur du rapport 2022 de l’Autorité des marchés financiers (AMF)

NEWS - 15 NOVEMBRE 2022

CSRD – Adoption par le Parlement européen le 10 novembre 2022 de nouvelles normes européennes sur la durabilité

ETUDE - 2 NOVEMBRE 2022

Say on climate : des assemblées générales 2022 sous haute tension

DEAL - 20 OCTOBRE 2022

Emeriane Avocats accompagne Lola Health dans sa levée de fonds en pre-seed

ATELIER - 13 OCTOBRE 2022

Changement des statuts et certification B Corp : quelles implications ?

IPEM - 4 OCTOBRE 2022

IPEM – Diversité et bonne gouvernance dans la tech

SPEAKER - 20 SEPTEMBRE 2022

Wharton Club de France – Quels instruments d’intéressement pour les start-ups ?

FORUM - 14 SEPTEMBRE 2022

Forum de Giverny : accélérer la transformation écologique et sociale de la France

INTERVIEW - 7 JUILLET 2022

Affrontement sur le say on climate lors de l’Assemblée générale 2022 de TotalEnergies : conflit de compétence et saisine de l’AMF

PODCAST - 20 JUIN 2022

Participation de Juliane Dessard Jacques au podcast « Appelez-moi Maître »

INTERVIEW - 4 JUIN 2022

Cabinets d’avocats et RSE : quels enjeux et instruments pour déployer une politique RSE adaptée ?

CHRONIQUE - 10 MAI 2022

PME – Taxonomie, reporting de durabilité, comment s’y préparer très concrètement

ARTICLE - 4 MAI 2022

L’utile flexibilité de la SAS à capital variable dans le cadre de levées de fonds

TABLE RONDE - 22 AVRIL 2022

Investissement à impact : comment concilier performance économique et impact positif sur l’environnement et la société ?

PORTRAIT - 16 MARS 2022

Emeriane Avocats, un cabinet engagé au service de l’impact

NEWS - 25 FEVRIER 2022

Vers un devoir de vigilance au niveau européen ?

INTERVIEW - 17 FEVRIER 2022

Audit ESG, finance durable et réorientation des flux financiers

ETUDE - 2 FEVRIER 2022

La diversité en entreprise : regards croisés du droit des sociétés et du droit pénal

FOCUS - 26 JANVIER 2022

Bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE)

ETUDE - 12 JANVIER 2022

Mise à jour du Fascicule Jurisclasseur relatif à l’Apport partiel d'actif (APA)

INTERVIEW - 13 DECEMBRE 2021

Le droit des sociétés est un levier pour l’économie durable

NEWS - 9 DECEMBRE 2021

L’AMF publie son rapport annuel sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

ARTICLE - 1 DECEMBRE 2021

PME, ETI : comment se préparer aux exigences de reporting en matière du durabilité ?

NEWS - 24 NOVEMBRE 2021

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise (HCGE) vient de publier son rapport annuel 2021

NEWS - 28 OCTOBRE 2021

Rapport ROCHER : repenser la place des entreprises dans la société – bilan et perspectives deux ans après la Loi Pacte

ARTICLE - 20 OCTOBRE 2021

Entrepreneurs & prêts bancaires à impact : un marché en pleine expansion

NEWS - 12 OCTOBRE 2021

Règlement Taxonomie : de nouvelles obligations de reporting (Article 8)

ETUDE - 1 OCTOBRE 2021

La transition nette zéro des entreprises pourra-t-elle se suffire de l’émergence d’un cadre normatif toujours plus exigeant ?

CLASSEMENT - 9 JUILLET 2021

Forbes publie son Top 40 des avocats du CAC 40 : Eole RAPONE reconnu parmi les 10 « stars montantes »

FOCUS - 7 JUILLET 2021

Focus sur la nouvelle règlementation applicable au « crowdfunding »

FOCUS - 23 JUIN 2021

Focus sur les obligations convertibles en actions

DOSSIER - 10 JUIN 2021

Emeriane Avocats accompagne Unbottled dans sa démarche engagée pour devenir société à mission

ETUDE - 1 JUIN 2021

Résolutions environnementales et « Say on Climate » : état des lieux et perspectives

FOCUS - 19 MAI 2021

Les principales étapes juridiques d’un apport en nature

FOCUS - 4 mai 2021

Focus sur la « raison d’être » des sociétés

FOCUS - 22 AVRIL 2021

RSE : cadre légal applicable aux sociétés cotées

FOCUS - 14 avril 2021

10 étapes juridiques d’une levée de fonds réussie

NEWS - 2 AVRIL 2021

Les meilleures intentions peuvent-elles conduire au green (purpose) washing ? #FOR GOOD

Focus - 31 mars 2021

Focus sur la déclaration de performance extra-financière (DPEF)

FOCUS - 25 MARS 2021

Focus sur le rapport annuel 2020 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise

Focus - 3 mars 2021

Principaux points à retenir dans la rédaction des statuts d’une SAS

NEWS - 26 Février 2021

Création d’Emeriane Avocats, Business partner des nouvelles croissances

Focus - 24 février 2021

Focus sur le plan de vigilance

Focus - 17 février 2021

TPE et PME : 10 raisons de mettre en œuvre une politique RSE

Focus - 27 janvier 2021

Focus sur les priorités de l’AMF en 2021