Le Mouvement des Entreprises de France, EY et Deloitte dressent pour la 5ème année le bilan du reporting extra-financier par les grands groupes français (panel de 100 sociétés du SBF 120).
L'entrée en vigueur de la CSRD s'accompagne de normes détaillées sur les modalités de reporting, arrêtées par la Commission Européenne dans 12 standards européens généraux et sectoriels (ESRS). Le niveau de précision requis excède toutes les pratiques existantes à l'échelle mondiale.
Les entreprises françaises sont-elles prêtes à faire face à ce changement de paradigme ?
La CSRD requiert une analyse de double matérialité au titre des ESRS 1 et 2 : cette approche conjugue la matérialité financière (impact des enjeux ESG sur les performances) et la matérialité d'impact (impact des activités sur l'environnement et les enjeux sociétaux).
Le bilan note que :
Bonne pratique : Hermès
En matière de responsabilité sociale et d'écart de rémunération femme/homme, l'ESRS S1 étend l'obligation de reporting aux effectifs globaux et aux non-salariés. A date seules 53 entreprises publient un indicateur groupe consolidé sur les écarts de rémunération. Trop d’entreprises utilisent encore des indicateurs qualitatifs ou portant sur un périmètre restreint.
Bonnes pratiques :
▶ Saint-Gobain : publication d'indicateurs très détaillés sur les écarts ventilés par quartiles de rémunération
▶ AXA : information sur les mesures correctives mises en œuvre. Est décrite l'adoption d'une méthodologie d'identification des écarts potentiellement fondés sur des facteurs discriminatoires
Calendrier
La transposition de la CSRD en droit français doit intervenir avant le 9 décembre 2023. Le gouvernement devra notamment définir les sanctions encourues par les entreprises qui ne respecteront pas les exigences du texte.
Notre équipe est à votre disposition pour vous conseiller dans votre mise en conformité avec les exigences de la CSRD.
