Accueil
/
News
/
Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise (HCGE) vient de publier son rappo...

NEWS - 24 NOVEMBRE 2021

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise (HCGE) vient de publier son rapport annuel 2021

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise (HCGE) a publié en novembre 2021 son rapport annuel 2021 relatif à la gouvernance d’entreprise des sociétés cotées.

Axes d'amélioration relevés par le HCGE en matière de gouvernement d'entreprise

rémunération variable des dirigeants : la présence d’un critère environnemental est en net progrès. Le HCGE relève comme axe d'amélioration le fait de détailler davantage les critères RSE dans les politiques de rémunération. Ces critères RSE doivent être précis, lisibles, propres à l’entreprise et quantifiables
administrateur représentant les salariés au Comité des rémunérations : la recommandation du Code Afep-Medef n’est pas encore assez suivie
féminisation des instances dirigeantes : la proportion des femmes au sein des Comités exécutifs ou de direction progresse pour atteindre 25,5% en mai 2021. Le HCGE rappelle que les plans d’actions de féminisation des instances dirigeantes doivent être ambitieux, chiffrés et avec un horizon de temps clair. Il est nécessaire de suivre la mise en œuvre des plans et de publier les résultats. Il convient également d'inclure les raisons de non-atteinte des objectifs et les mesures de remédiation
ratios sur les écarts de rémunérations : le périmètre de(s) entité(s) prise(s) en compte doit être clairement indiqué. Il convient de préciser le pourcentage de l’effectif du groupe en France qu’il représente, d’expliquer les raisons du choix opéré et de s’assurer de la cohérence dans le temps du périmètre adopté

Priorités de réflexion pour 2022

gouvernance durable
responsabilité sociétale et environnementale des entreprises
mixité des instances dirigeantes

Pour télécharger le rapport du HCGE :

Télécharger

Notre équipe vous accompagne afin que votre rapport sur le gouvernement d'entreprise soit conforme aux meilleures pratiques de marché ainsi qu'aux dernières recommandations du HCGE.

ARTICLE - 17 novembre 2023

Rémunération et durabilité : comment intégrer des critères de durabilité dans la rémunération des dirigeants et salariés pour accélérer la transition vers une économie durable ?

ETUDE - 12 JANVIER 2022

Sociétés cotées : vers un vote obligatoire des actionnaires sur la stratégie climat et durabilité (say on climate) ?

RAPPORT - 7 DECEMBRE 2022

La RSE au cœur du rapport 2022 de l’Autorité des marchés financiers (AMF)

NEWS - 10 août 2023

CSRD : publication des normes de reporting de durabilité (ESRS)

INTERVIEW - 13 DECEMBRE 2021

Le droit des sociétés est un levier pour l’économie durable

SEMAINE DE L'IMPACT - 25 juillet 2023

Semaine de l’impact – Comment définir l’impact ?

CHRONIQUE - 10 MAI 2022

PME – Taxonomie, reporting de durabilité, comment s’y préparer très concrètement

GOUVERNANCE RSE - 22 mars 2024

Lancement du Club des administrateurs engagés pour la RSE

PORTRAIT - 16 MARS 2022

Emeriane Avocats, un cabinet engagé au service de l’impact

SCIENCES PO - 16 DECEMBRE 2022

Enseignement à Sciences Po relatif au droit des sociétés et à la transition vers une économie durable

SOCIETES COTEES - 13 juillet 2023

Rémunération des dirigeants sur critères environnementaux, sociaux et de gouvernance

ARRIVEE - 1er mars 2024

Emeriane Avocats poursuit son développement et ajoute une expertise en contentieux des affaires avec l’arrivée de Nicolas Degardin en qualité d’associé

REMUNERATIONS ET RSE - 14 février 2024

Rapport sur les critères RSE et la rémunération en entreprise

Focus - 3 mars 2021

Principaux points à retenir dans la rédaction des statuts d’une SAS

ETUDE - 17 MAI 2023

Green, social et sustainability bonds – vers un financement obligataire plus responsable des entreprises : quel encadrement par le droit ?

NEWS - 20 octobre 2023

Elisa Lirot rejoint l’équipe Emeriane Avocats

TRIBUNE - 29 MARS 2023

Reporting extra-financier : l’émergence d’un droit durable des affaires

FOCUS - 14 avril 2021

10 étapes juridiques d’une levée de fonds réussie

ARTICLE - 1 DECEMBRE 2021

PME, ETI : comment se préparer aux exigences de reporting en matière du durabilité ?

NEWS - 31 octobre 2023

Le droit des sociétés saisi par le climat

DEAL - 22 novembre 2023

Emeriane Avocats conseille Parean Biotechnologies dans sa levée de fonds

RENCONTRE - 28 juin 2023

Diversité et inclusion : de la théorie à la pratique

VOEUX - 10 janvier 2024

Pour 2024, Emeriane Avocats vous souhaite une très belle année, riche en projets passionnants !

Economie circulaire - 3 mai 2024

Etape importante dans l’adoption du Règlement européen sur l’Ecoconception

INTERVIEW - 7 JUILLET 2022

Affrontement sur le say on climate lors de l’Assemblée générale 2022 de TotalEnergies : conflit de compétence et saisine de l’AMF

LISTING ACT - 1er février 2024

Publication d’information privilégiée : vers un changement de paradigme prévu par le Listing Act ?

PODCAST - 20 JUIN 2022

Participation de Juliane Dessard Jacques au podcast « Appelez-moi Maître »

Rachat d'actions - 18 avril 2024

Rachat d’actions, nouveaux points d’équilibre entre abus de marché et contraintes déclaratives pour les sociétés cotées ?

DEAL - 20 OCTOBRE 2022

Emeriane Avocats accompagne Lola Health dans sa levée de fonds en pre-seed

Focus - 24 février 2021

Focus sur le plan de vigilance

NEWS - 20 octobre 2023

CSRD : quels défis pour les entreprises françaises

ARTICLE - 1 FEVRIER 2023

Clauses de bad leaver sous haute surveillance

DROIT BOURSIER - 12 décembre 2023

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise publie son 10ème rapport annuel sur le respect par les sociétés du SBF120 des dispositions du code AFEP-MEDEF

Congrès - 30 mai 2024

Congrès des Entreprises à Mission – Le temps des preuves, organisé par la Communauté des Entreprises à Mission le 16 mai à l’occasion des 5 ans de la Loi Pacte !

AMF - 25 janvier 2024

Publication du rapport 2023 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

NEWS - 28 OCTOBRE 2021

Rapport ROCHER : repenser la place des entreprises dans la société – bilan et perspectives deux ans après la Loi Pacte

Classement - 24 mai 2024

Classement d’Emeriane Avocats dans le Green Guide de LEGAL 500

NEWS - 2 août 2023

L’AMF met à jour sa doctrine sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants

ETUDE - 23 FEVRIER 2023

Directive CSRD : quels enjeux de gouvernance et sociaux anticiper ?

FORUM - 14 SEPTEMBRE 2022

Forum de Giverny : accélérer la transformation écologique et sociale de la France

FOCUS - 19 MAI 2021

Les principales étapes juridiques d’un apport en nature

SPEAKER - 20 SEPTEMBRE 2022

Wharton Club de France – Quels instruments d’intéressement pour les start-ups ?

DOSSIER - 11 AVRIL 2023

Emeriane Avocats accompagne IFESO dans le cadre d’une cession d’une participation majoritaire à DCI

FOCUS - 23 JUIN 2021

Focus sur les obligations convertibles en actions

ETUDE - 2 NOVEMBRE 2022

Say on climate : des assemblées générales 2022 sous haute tension

NEWS - 12 OCTOBRE 2021

Règlement Taxonomie : de nouvelles obligations de reporting (Article 8)

Evènement - 17 juin 2024

Emeriane Avocats a participé à la journée organisée par le Barreau de Paris sur « Les entreprises face à la transition environnementale »

FOCUS - 25 MARS 2021

Focus sur le rapport annuel 2020 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise

ARTICLE - 20 OCTOBRE 2021

Entrepreneurs & prêts bancaires à impact : un marché en pleine expansion

CLASSEMENT - 9 JUILLET 2021

Forbes publie son Top 40 des avocats du CAC 40 : Eole RAPONE reconnu parmi les 10 « stars montantes »

ARTICLE - 15 juin 2023

Loi anti-gaspi : quelles opportunités pour les acteurs de l’innovation ?

NEWS - 9 DECEMBRE 2021

L’AMF publie son rapport annuel sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

ATELIER - 13 OCTOBRE 2022

Changement des statuts et certification B Corp : quelles implications ?

FOCUS - 4 mai 2021

Focus sur la « raison d’être » des sociétés

ARRIVEE - 27 septembre 2024

Emeriane Avocats poursuit sa croissance avec l’arrivée d’Abeba Debaudre Negga en qualité d’associée

NEWS - 26 Février 2021

Création d’Emeriane Avocats, Business partner des nouvelles croissances

ETUDE - 1 OCTOBRE 2021

La transition nette zéro des entreprises pourra-t-elle se suffire de l’émergence d’un cadre normatif toujours plus exigeant ?

INTERVIEW - 4 JUIN 2022

Cabinets d’avocats et RSE : quels enjeux et instruments pour déployer une politique RSE adaptée ?

CSRD - 4 avril 2024

Transposition en droit français de la directive CSRD, quels points d’attention pour les sociétés ?

NEWS - 15 NOVEMBRE 2022

CSRD – Adoption par le Parlement européen le 10 novembre 2022 de nouvelles normes européennes sur la durabilité

GOUVERNANCE - 15 octobre 2024

Croissance de la gouvernance responsable des entreprises du SBF120 mais persistance de certains défis

ETUDE - 2 FEVRIER 2022

La diversité en entreprise : regards croisés du droit des sociétés et du droit pénal

LISTING ACT - 19 novembre 2024

Publication du Listing Act au JOUE

ARTICLE - 18 décembre 2023

Liste d’initiés – quels enseignements tirer de la première décision de l’Autorité des marchés financiers ?

Focus - 31 mars 2021

Focus sur la déclaration de performance extra-financière (DPEF)

NEWS - 25 FEVRIER 2022

Vers un devoir de vigilance au niveau européen ?

NEWS - 17 octobre 2023

PME et ETI : au-delà de la mise en conformité avec les exigences de la CRSD, un enjeu économique essentiel

Focus - 17 février 2021

TPE et PME : 10 raisons de mettre en œuvre une politique RSE

SEMAINE DE L'IMPACT - 26 juillet 2023

Semaine de l’impact – Devenir société à mission

CSRD - 25 octobre 2024

CSRD, où en sont les entreprises en matière de reporting de durabilité ?

TABLE RONDE - 22 AVRIL 2022

Investissement à impact : comment concilier performance économique et impact positif sur l’environnement et la société ?

LEVEE DE FONDS - 8 mars 2024

Emeriane Avocats conseille Sorella Care dans sa levée de fonds

FOCUS - 7 JUILLET 2021

Focus sur la nouvelle règlementation applicable au « crowdfunding »

IPO - 5 novembre 2024

Retour sur le 3ème forum des signataires du guide commun des bonnes pratiques en matière d’IPO

FOCUS - 26 JANVIER 2022

Bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE)

SEMAINE DE L'IMPACT - 24 juillet 2023

Semaine de l’impact – Focus sur les outils juridiques pour ancrer juridiquement l’impact

FOCUS - 22 AVRIL 2021

RSE : cadre légal applicable aux sociétés cotées

INTERVIEW - 17 FEVRIER 2022

Audit ESG, finance durable et réorientation des flux financiers

NEWS - 20 octobre 2023

Emeriane était au Meet’Up Greentech à Station F

DOSSIER - 10 JUIN 2021

Emeriane Avocats accompagne Unbottled dans sa démarche engagée pour devenir société à mission

TRANSITION CLIMATIQUE - 23 février 2024

Publication du rapport « Gouvernance de la transition climat dans les entreprises : 10 recommandations de la place de Paris » par l’Institut de la finance durable

SEMAINE DE L'IMPACT - 27 juillet 2023

Semaine de l’impact – Devenir entreprise de l’ESS

WEBINAIRE - 30 AVRIL 2023

Directive CSRD : quels enjeux de gouvernance anticiper pour les entreprises ?

DEAL - 27 décembre 2023

Emeriane Avocats, conseil d’Europorte dans l’acquisition majoritaire dans Renofer

ARTICLE - 4 MAI 2022

L’utile flexibilité de la SAS à capital variable dans le cadre de levées de fonds

ADB - 15 mars 2024

Relance de l’Association des avocats en droit boursier

DEAL - 13 novembre 2023

Emeriane Avocats conseille Odace dans le cadre de la prise de participation minoritaire de Lagardère Publicité News ainsi que des fondateurs du Collège de Paris à son capital

ETUDE - 1 JUIN 2021

Résolutions environnementales et « Say on Climate » : état des lieux et perspectives

ARTICLE - 26 septembre 2023

Le point sur les agences de conseil en vote, acteurs centraux de la gouvernance des sociétés cotées

DROIT BOURSIER - 29 novembre 2023

Participation au colloque des 20 ans de l’AMF

NEWS - 2 AVRIL 2021

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise (HCGE) vient de publier son rapport annuel 2021

Rémunération et durabilité : comment intégrer des critères de durabilité dans la rémunération des dirigeants et salariés pour accélérer la transition vers une économie durable ?

Mise à jour du Fascicule Jurisclasseur relatif à l’Apport partiel d'actif (APA)

Focus sur les priorités de l’AMF en 2021

IPEM – Diversité et bonne gouvernance dans la tech

Say on climate : de l’exception à la norme ?

Semaine de l’impact – Obtenir un label

Sociétés cotées : vers un vote obligatoire des actionnaires sur la stratégie climat et durabilité (say on climate) ?

La RSE au cœur du rapport 2022 de l’Autorité des marchés financiers (AMF)

CSRD : publication des normes de reporting de durabilité (ESRS)

Le droit des sociétés est un levier pour l’économie durable

Semaine de l’impact – Comment définir l’impact ?

PME – Taxonomie, reporting de durabilité, comment s’y préparer très concrètement

Lancement du Club des administrateurs engagés pour la RSE

Emeriane Avocats, un cabinet engagé au service de l’impact

Enseignement à Sciences Po relatif au droit des sociétés et à la transition vers une économie durable

Rémunération des dirigeants sur critères environnementaux, sociaux et de gouvernance

Emeriane Avocats poursuit son développement et ajoute une expertise en contentieux des affaires avec l’arrivée de Nicolas Degardin en qualité d’associé

Rapport sur les critères RSE et la rémunération en entreprise

Principaux points à retenir dans la rédaction des statuts d’une SAS

Green, social et sustainability bonds – vers un financement obligataire plus responsable des entreprises : quel encadrement par le droit ?

Elisa Lirot rejoint l’équipe Emeriane Avocats

Reporting extra-financier : l’émergence d’un droit durable des affaires

10 étapes juridiques d’une levée de fonds réussie

PME, ETI : comment se préparer aux exigences de reporting en matière du durabilité ?

Le droit des sociétés saisi par le climat

Emeriane Avocats conseille Parean Biotechnologies dans sa levée de fonds

Diversité et inclusion : de la théorie à la pratique

Pour 2024, Emeriane Avocats vous souhaite une très belle année, riche en projets passionnants !

Etape importante dans l’adoption du Règlement européen sur l’Ecoconception

Affrontement sur le say on climate lors de l’Assemblée générale 2022 de TotalEnergies : conflit de compétence et saisine de l’AMF

Publication d’information privilégiée : vers un changement de paradigme prévu par le Listing Act ?

Participation de Juliane Dessard Jacques au podcast « Appelez-moi Maître »

Rachat d’actions, nouveaux points d’équilibre entre abus de marché et contraintes déclaratives pour les sociétés cotées ?

Emeriane Avocats accompagne Lola Health dans sa levée de fonds en pre-seed

Focus sur le plan de vigilance

CSRD : quels défis pour les entreprises françaises

Clauses de bad leaver sous haute surveillance

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise publie son 10ème rapport annuel sur le respect par les sociétés du SBF120 des dispositions du code AFEP-MEDEF

Congrès des Entreprises à Mission – Le temps des preuves, organisé par la Communauté des Entreprises à Mission le 16 mai à l’occasion des 5 ans de la Loi Pacte !

Publication du rapport 2023 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

Rapport ROCHER : repenser la place des entreprises dans la société – bilan et perspectives deux ans après la Loi Pacte

Classement d’Emeriane Avocats dans le Green Guide de LEGAL 500

L’AMF met à jour sa doctrine sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants

Directive CSRD : quels enjeux de gouvernance et sociaux anticiper ?

Forum de Giverny : accélérer la transformation écologique et sociale de la France

Les principales étapes juridiques d’un apport en nature

Wharton Club de France – Quels instruments d’intéressement pour les start-ups ?

Emeriane Avocats accompagne IFESO dans le cadre d’une cession d’une participation majoritaire à DCI

Focus sur les obligations convertibles en actions

Say on climate : des assemblées générales 2022 sous haute tension

Règlement Taxonomie : de nouvelles obligations de reporting (Article 8)

Emeriane Avocats a participé à la journée organisée par le Barreau de Paris sur « Les entreprises face à la transition environnementale »

Focus sur le rapport annuel 2020 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise

Entrepreneurs & prêts bancaires à impact : un marché en pleine expansion

Forbes publie son Top 40 des avocats du CAC 40 : Eole RAPONE reconnu parmi les 10 « stars montantes »

Loi anti-gaspi : quelles opportunités pour les acteurs de l’innovation ?

L’AMF publie son rapport annuel sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

Changement des statuts et certification B Corp : quelles implications ?

Focus sur la « raison d’être » des sociétés

Emeriane Avocats poursuit sa croissance avec l’arrivée d’Abeba Debaudre Negga en qualité d’associée

Création d’Emeriane Avocats, Business partner des nouvelles croissances

La transition nette zéro des entreprises pourra-t-elle se suffire de l’émergence d’un cadre normatif toujours plus exigeant ?

Cabinets d’avocats et RSE : quels enjeux et instruments pour déployer une politique RSE adaptée ?

Transposition en droit français de la directive CSRD, quels points d’attention pour les sociétés ?

CSRD – Adoption par le Parlement européen le 10 novembre 2022 de nouvelles normes européennes sur la durabilité

Croissance de la gouvernance responsable des entreprises du SBF120 mais persistance de certains défis

La diversité en entreprise : regards croisés du droit des sociétés et du droit pénal

Publication du Listing Act au JOUE

Liste d’initiés – quels enseignements tirer de la première décision de l’Autorité des marchés financiers ?

Focus sur la déclaration de performance extra-financière (DPEF)

Vers un devoir de vigilance au niveau européen ?

PME et ETI : au-delà de la mise en conformité avec les exigences de la CRSD, un enjeu économique essentiel

TPE et PME : 10 raisons de mettre en œuvre une politique RSE

Semaine de l’impact – Devenir société à mission

CSRD, où en sont les entreprises en matière de reporting de durabilité ?

Investissement à impact : comment concilier performance économique et impact positif sur l’environnement et la société ?

Emeriane Avocats conseille Sorella Care dans sa levée de fonds

Focus sur la nouvelle règlementation applicable au « crowdfunding »

Retour sur le 3ème forum des signataires du guide commun des bonnes pratiques en matière d’IPO