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NEWS - 9 DECEMBRE 2021

L’AMF publie son rapport annuel sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

L’AMF a publié début décembre 2021 son rapport annuel étudiant les dernières tendances et meilleures pratiques et axes d’amélioration en matière de gouvernement d’entreprise et de rémunérations dans les sociétés cotées.

Tendances relevées par l'AMF en matière de gouvernance (rapport sur le gouvernement d'entreprise)

engagement accru des investisseurs en matière de gouvernance des sociétés cotées ainsi qu'en matière environnementale et sociale
vote sur les résolutions climatiques en hausse. Retrouvez ici le lien vers l'étude d'Emeriane Avocats relative au say on climate afin d'en appréhender les enjeux juridiques
Union européenne : propositions de directives notamment en matière de gouvernance durable, de devoir de vigilance et d'égalité de rémunérations
France : montée en puissance des dispositifs prévus par la Loi Pacte (raison d’être et qualité de société à mission). Sept sociétés cotées ont la qualité d'entreprises à mission

Ajustement des rémunérations en période de crise sanitaire

l'année 2020 a été marquée par une baisse des rémunérations versées aux dirigeants mandataires sociaux
Say on pay ex ante : dix-huit sociétés cotées ont décidé en cours ou en fin d’exercice d’ajuster les règles de détermination de la rémunération des dirigeants. Ces ajustements ont concerné la nature des critères de performance, les objectifs cible, et le niveau d’atteinte desdits objectifs. Seules six ont soumis préalablement ces modifications de la politique de rémunération à l’approbation de l’assemblée générale des actionnaires
l’AMF rappelle que toute modification importante par rapport à la politique de rémunération votée par les actionnaires nécessite un nouveau vote de l’assemblée. Les éventuels ajustements doivent rester exceptionnels, justifiés avec un impact chiffré.

Pour télécharger le rapport de l'AMF :

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Notre équipe vous accompagne afin que votre rapport sur le gouvernement d'entreprise soit conforme aux meilleures pratiques de marché ainsi qu'aux dernières recommandations de l'AMF.

DOSSIER - 11 AVRIL 2023

Emeriane Avocats accompagne IFESO dans le cadre d’une cession d’une participation majoritaire à DCI

FORUM IPO - 18 OCTOBRE 2025

Participation à la 5ème édition du forum réunissant les acteurs de la place financière de Paris signataires du guide commun des meilleures pratiques en matière d’introductions en bourse

PORTRAIT - 16 MARS 2022

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise publie son 10ème rapport annuel sur le respect par les sociétés du SBF120 des dispositions du code AFEP-MEDEF

ARTICLE - 1 DECEMBRE 2021

Emeriane Avocats, conseil de Getlink dans l’acquisition d’ASA – Associated Shipping Agencies et de Boulogne International Maritime Services (BIMS)

IPO - 20 FEVRIER 2025

Publication du rapport 2024 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

ETUDE - 2 FEVRIER 2022

Règlementation en matière de produits et emballages – quelles évolutions clés législatives et réglementaires en France et en Europe ?

FORMATION - 15 OCTOBRE 2025

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : amendes de 10 millions d’euros pour manipulation de cours à l’occasion d’une IPO sur le Nasdaq

DEAL - 13 novembre 2023

Emeriane Avocats conseille Odace dans le cadre de la prise de participation minoritaire de Lagardère Publicité News ainsi que des fondateurs du Collège de Paris à son capital

Focus - 27 janvier 2021

Publication par l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France de son rapport annuel 2024, année charnière dans l’application de sa stratégie Impact 2027

LISTING ACT - 1er février 2024

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : amendes de 4,15 millions d’euros pour informations fausses ou trompeuses et manipulation de cours dans le cadre de la mise en œuvre d’une equityline (ODIRNANE avec BSA)

ARRIVEE - 1er mars 2024

Emeriane Avocats poursuit son développement et ajoute une expertise en contentieux des affaires avec l’arrivée de Nicolas Degardin en qualité d’associé

ARTICLE - 15 juin 2023

La transition nette zéro des entreprises pourra-t-elle se suffire de l’émergence d’un cadre normatif toujours plus exigeant ?

ETUDE - 17 MAI 2023

Green, social et sustainability bonds – vers un financement obligataire plus responsable des entreprises : quel encadrement par le droit ?

SEMAINE DE L'IMPACT - 26 juillet 2023

Publication du rapport « Gouvernance de la transition climat dans les entreprises : 10 recommandations de la place de Paris » par l’Institut de la finance durable

SCIENCES PO - 16 DECEMBRE 2022

Emeriane Avocats a participé à la journée organisée par le Barreau de Paris sur « Les entreprises face à la transition environnementale »

NEWS - 2 AVRIL 2021

Congrès des Entreprises à Mission – Le temps des preuves, organisé par la Communauté des Entreprises à Mission le 16 mai à l’occasion des 5 ans de la Loi Pacte !

ETUDE - 23 FEVRIER 2023

Directive CSRD : quels enjeux de gouvernance et sociaux anticiper ?

Rachat d'actions - 18 avril 2024

Rachat d’actions, nouveaux points d’équilibre entre abus de marché et contraintes déclaratives pour les sociétés cotées ?

AMF - 25 janvier 2024

Publication du rapport 2023 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

BOURSE - 25 AOUT 2025

OPA obligatoire – Injonction de l’AMF face à un acquéreur qui ne s’est pas acquitté de son obligation

FOCUS - 22 AVRIL 2021

RSE : cadre légal applicable aux sociétés cotées

SOCIETES COTEES - 10 AVRIL 2025

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) : 800.000 euros d’amendes pour manquements à la bonne information du marché dans le cadre d’une demande d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament

DEAL - 22 novembre 2023

Emeriane Avocats conseille Parean Biotechnologies dans sa levée de fonds

FOCUS - 19 MAI 2021

Les principales étapes juridiques d’un apport en nature

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Rémunération et durabilité : comment intégrer des critères de durabilité dans la rémunération des dirigeants et salariés pour accélérer la transition vers une économie durable ?

Focus - 31 mars 2021

Contentieux climatique contre Shell : une nouvelle action en justice aux Pays-Bas pour faire cesser les investissements dans les nouveaux gisements pétroliers et gaziers

PODCAST - 20 JUIN 2022

Vœux 2025 de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : accent mis sur l’attractivité et l’union de l’investissement et de l’épargne

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Affrontement sur le say on climate lors de l’Assemblée générale 2022 de TotalEnergies : conflit de compétence et saisine de l’AMF

IPO - 5 novembre 2024

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La RSE au cœur du rapport 2022 de l’Autorité des marchés financiers (AMF)

L’utile flexibilité de la SAS à capital variable dans le cadre de levées de fonds

L’AMF met à jour sa doctrine sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants

PME et ETI : au-delà de la mise en conformité avec les exigences de la CRSD, un enjeu économique essentiel

Confidentialité des adresses personnelles des dirigeants et associés indéfiniment responsables de sociétés

Changement des statuts et certification B Corp : quelles implications ?

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise publie son 10ème rapport annuel sur le respect par les sociétés du SBF120 des dispositions du code AFEP-MEDEF

PME, ETI : comment se préparer aux exigences de reporting en matière du durabilité ?

Diversité et inclusion : de la théorie à la pratique

Emeriane Avocats poursuit sa croissance avec l’arrivée d’Abeba Debaudre Negga en qualité d’associée

Mise à jour du Fascicule Jurisclasseur relatif à l’Apport partiel d'actif (APA)

Règlement Taxonomie : de nouvelles obligations de reporting (Article 8)

Résolutions environnementales et « Say on Climate » : état des lieux et perspectives

Dieselgate : la non-conformité d’un produit aux normes environnementales justifie la résolution d’un contrat de vente

Clauses de bad leaver sous haute surveillance

CSRD : publication des normes de reporting de durabilité (ESRS)

Rapport ROCHER : repenser la place des entreprises dans la société – bilan et perspectives deux ans après la Loi Pacte

CSRD – Adoption par le Parlement européen le 10 novembre 2022 de nouvelles normes européennes sur la durabilité

Forum de Giverny : accélérer la transformation écologique et sociale de la France

Transposition en droit français de la directive CSRD, quels points d’attention pour les sociétés ?

Etape importante dans l’adoption du Règlement européen sur l’Ecoconception

Emeriane Avocats franchit une nouvelle étape en tant que société à mission

IPEM – Diversité et bonne gouvernance dans la tech

Emeriane Avocats, conseil de Getlink dans l’acquisition d’ASA – Associated Shipping Agencies et de Boulogne International Maritime Services (BIMS)

Emeriane Avocats a eu l’immense plaisir de recevoir les membres du FLIT NETWORK

Focus sur le rapport annuel 2020 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise

Forbes publie son Top 40 des avocats du CAC 40 : Eole RAPONE reconnu parmi les 10 « stars montantes »

Investissement à impact : comment concilier performance économique et impact positif sur l’environnement et la société ?

Rapport sur les critères RSE et la rémunération en entreprise

Le droit des sociétés saisi par le climat

Semaine de l’impact – Focus sur les outils juridiques pour ancrer juridiquement l’impact

Reporting extra-financier : l’émergence d’un droit durable des affaires

Publication du rapport 2024 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

La diversité en entreprise : regards croisés du droit des sociétés et du droit pénal

Reporting de durabilité – l’EFRAG publie une version révisée et simplifiée des ESRS

Apport partiel d’actifs – Fascicule Jurisclasseur Droit des Sociétés (LexisNexis)

10 étapes juridiques d’une levée de fonds réussie

MAD30 – Top Legal Voices Maddyness x Lamy Liaisons

Règlementation en matière de produits et emballages – quelles évolutions clés législatives et réglementaires en France et en Europe ?

Formation auprès du FLIT NETWORK relative au thème du Secrétaire du Board

Directive CSRD : quels enjeux de gouvernance anticiper pour les entreprises ?

Emeriane Avocats conseille Brink Therapeutics dans sa levée seed de 3,5 millions d’euros

Publication du Listing Act au JOUE

Bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE)

Emeriane Avocats vous souhaite une très belle année 2025 !

Retour sur le 4ème forum des signataires du guide commun des bonnes pratiques IPO

Lancement du Club des administrateurs engagés pour la RSE

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : amendes de 10 millions d’euros pour manipulation de cours à l’occasion d’une IPO sur le Nasdaq

Emeriane Avocats conseille Odace dans le cadre de la prise de participation minoritaire de Lagardère Publicité News ainsi que des fondateurs du Collège de Paris à son capital

Focus sur les priorités de l’AMF en 2021

Pour 2024, Emeriane Avocats vous souhaite une très belle année, riche en projets passionnants !

Entrepreneuriat – une édition BIG 2025 entre enthousiasme et responsabilité

Emeriane était au Meet’Up Greentech à Station F

Le droit des sociétés est un levier pour l’économie durable

Emeriane Avocats, conseil d’Europorte dans l’acquisition majoritaire dans Renofer

Semaine de l’impact – Comment définir l’impact ?

Emeriane Avocats accompagne Unbottled dans sa démarche engagée pour devenir société à mission

Focus sur le plan de vigilance

Juliette Robin rejoint l’équipe d’Emeriane Avocats

Semaine de l’impact – Devenir entreprise de l’ESS

Participation au colloque des 20 ans de l’AMF

Cabinets d’avocats et RSE : quels enjeux et instruments pour déployer une politique RSE adaptée ?

Publication par l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France de son rapport annuel 2024, année charnière dans l’application de sa stratégie Impact 2027

Publication d’information privilégiée : vers un changement de paradigme prévu par le Listing Act ?

Quel impact du Projet dit Omnibus sur la CSRD telle que transposée en droit français ?

SAS : attention à l’articulation entre statuts, décisions sociales et actes extrastatutaires !

PME – Taxonomie, reporting de durabilité, comment s’y préparer très concrètement

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : amendes de 4,15 millions d’euros pour informations fausses ou trompeuses et manipulation de cours dans le cadre de la mise en œuvre d’une equityline (ODIRNANE avec BSA)

Emeriane Avocats poursuit son développement et ajoute une expertise en contentieux des affaires avec l’arrivée de Nicolas Degardin en qualité d’associé

Loi anti-gaspi : quelles opportunités pour les acteurs de l’innovation ?

Top Legal Voices 2025 – Prix Coup de cœur !

CSRD, où en sont les entreprises en matière de reporting de durabilité ?

Elisa Lirot rejoint l’équipe Emeriane Avocats

La transition nette zéro des entreprises pourra-t-elle se suffire de l’émergence d’un cadre normatif toujours plus exigeant ?

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