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NEWS - 9 DECEMBRE 2021

L’AMF publie son rapport annuel sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

L’AMF a publié début décembre 2021 son rapport annuel étudiant les dernières tendances et meilleures pratiques et axes d’amélioration en matière de gouvernement d’entreprise et de rémunérations dans les sociétés cotées.

Tendances relevées par l'AMF en matière de gouvernance (rapport sur le gouvernement d'entreprise)

engagement accru des investisseurs en matière de gouvernance des sociétés cotées ainsi qu'en matière environnementale et sociale
vote sur les résolutions climatiques en hausse. Retrouvez ici le lien vers l'étude d'Emeriane Avocats relative au say on climate afin d'en appréhender les enjeux juridiques
Union européenne : propositions de directives notamment en matière de gouvernance durable, de devoir de vigilance et d'égalité de rémunérations
France : montée en puissance des dispositifs prévus par la Loi Pacte (raison d’être et qualité de société à mission). Sept sociétés cotées ont la qualité d'entreprises à mission

Ajustement des rémunérations en période de crise sanitaire

l'année 2020 a été marquée par une baisse des rémunérations versées aux dirigeants mandataires sociaux
Say on pay ex ante : dix-huit sociétés cotées ont décidé en cours ou en fin d’exercice d’ajuster les règles de détermination de la rémunération des dirigeants. Ces ajustements ont concerné la nature des critères de performance, les objectifs cible, et le niveau d’atteinte desdits objectifs. Seules six ont soumis préalablement ces modifications de la politique de rémunération à l’approbation de l’assemblée générale des actionnaires
l’AMF rappelle que toute modification importante par rapport à la politique de rémunération votée par les actionnaires nécessite un nouveau vote de l’assemblée. Les éventuels ajustements doivent rester exceptionnels, justifiés avec un impact chiffré.

Pour télécharger le rapport de l'AMF :

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Notre équipe vous accompagne afin que votre rapport sur le gouvernement d'entreprise soit conforme aux meilleures pratiques de marché ainsi qu'aux dernières recommandations de l'AMF.

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RESPONSABILITE - 10 FEVRIER 2025

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DROIT BOURSIER - 12 décembre 2023

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise publie son 10ème rapport annuel sur le respect par les sociétés du SBF120 des dispositions du code AFEP-MEDEF

INTERVIEW - 4 JUIN 2022

Emeriane Avocats conseille Odace dans le cadre de la prise de participation minoritaire de Lagardère Publicité News ainsi que des fondateurs du Collège de Paris à son capital

BFM AWARDS - 20 JANVIER 2025

BFM Awards 2024 : mise en lumière d’entreprises et d’entrepreneurs inspirants !

CLASSEMENT - 9 JUILLET 2021

Forbes publie son Top 40 des avocats du CAC 40 : Eole RAPONE reconnu parmi les 10 « stars montantes »

INTERVIEW - 7 JUILLET 2022

Affrontement sur le say on climate lors de l’Assemblée générale 2022 de TotalEnergies : conflit de compétence et saisine de l’AMF

VOEUX - 9 JANVIER 2025

Publication du rapport 2023 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

FOCUS - 19 MAI 2021

Les principales étapes juridiques d’un apport en nature

TRIBUNE - 29 MARS 2023

Reporting extra-financier : l’émergence d’un droit durable des affaires

AMF - 19 décembre 2024

Publication du rapport 2024 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

NEWS - 2 août 2023

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SOCIETES COTES - 20 MAI 2025

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DOSSIER - 10 JUIN 2021

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FOCUS - 22 AVRIL 2021

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VOEUX DE L'AMF - 27 JANVIER 2025

Vœux 2025 de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : accent mis sur l’attractivité et l’union de l’investissement et de l’épargne

RENCONTRE - 28 juin 2023

Emeriane Avocats poursuit son développement et ajoute une expertise en contentieux des affaires avec l’arrivée de Nicolas Degardin en qualité d’associé

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FOCUS - 26 JANVIER 2022

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Publication du rapport « Gouvernance de la transition climat dans les entreprises : 10 recommandations de la place de Paris » par l’Institut de la finance durable

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BOURSIER - 20 MARS 2025

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BOURSIER - 30 JUILLET 2025

Publication par l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France de son rapport annuel 2024, année charnière dans l’application de sa stratégie Impact 2027

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Cabinets d’avocats et RSE : quels enjeux et instruments pour déployer une politique RSE adaptée ?

OPA obligatoire – Injonction de l’AMF face à un acquéreur qui ne s’est pas acquitté de son obligation

SAS : attention à l’articulation entre statuts, décisions sociales et actes extrastatutaires !

Emeriane était au Meet’Up Greentech à Station F

Les meilleures intentions peuvent-elles conduire au green (purpose) washing ? #FOR GOOD

Emeriane Avocats a eu l’immense plaisir de recevoir les membres du FLIT NETWORK

Dieselgate : la non-conformité d’un produit aux normes environnementales justifie la résolution d’un contrat de vente

Directive CSRD : quels enjeux de gouvernance anticiper pour les entreprises ?

Reporting de durabilité – l’EFRAG publie une version révisée et simplifiée des ESRS

La diversité en entreprise : regards croisés du droit des sociétés et du droit pénal

Rémunération des dirigeants sur critères environnementaux, sociaux et de gouvernance

L’utile flexibilité de la SAS à capital variable dans le cadre de levées de fonds

Participation au colloque des 20 ans de l’AMF

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BFM Awards 2024 : mise en lumière d’entreprises et d’entrepreneurs inspirants !

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Affrontement sur le say on climate lors de l’Assemblée générale 2022 de TotalEnergies : conflit de compétence et saisine de l’AMF

Emeriane Avocats vous souhaite une très belle année 2025 !

CSRD : quels défis pour les entreprises françaises

Semaine de l’impact – Obtenir un label

Rapport sur les critères RSE et la rémunération en entreprise

Focus sur la déclaration de performance extra-financière (DPEF)

Publication du rapport 2023 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

Les principales étapes juridiques d’un apport en nature

Reporting extra-financier : l’émergence d’un droit durable des affaires

Publication du rapport 2024 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

L’AMF met à jour sa doctrine sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : amendes de 4,15 millions d’euros pour informations fausses ou trompeuses et manipulation de cours dans le cadre de la mise en œuvre d’une equityline (ODIRNANE avec BSA)

Emeriane Avocats accompagne Unbottled dans sa démarche engagée pour devenir société à mission

RSE : cadre légal applicable aux sociétés cotées

Vœux 2025 de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : accent mis sur l’attractivité et l’union de l’investissement et de l’épargne

Diversité et inclusion : de la théorie à la pratique

Focus sur la « raison d’être » des sociétés

Emeriane publie sa première newsletter en matière d’éthique, durabilité et de RSE

Changement des statuts et certification B Corp : quelles implications ?

Retour sur les Rencontres M&A organisées par Option Finance et Option Droit & Affaires

Formation auprès du FLIT NETWORK relative au thème du Secrétaire du Board

Emeriane Avocats poursuit son développement et ajoute une expertise en contentieux des affaires avec l’arrivée de Nicolas Degardin en qualité d’associé

Emeriane Avocats accompagne Lola Health dans sa levée de fonds en pre-seed

Contentieux climatique contre Shell : une nouvelle action en justice aux Pays-Bas pour faire cesser les investissements dans les nouveaux gisements pétroliers et gaziers

Vers un devoir de vigilance au niveau européen ?

Emeriane Avocats accompagne IFESO dans le cadre d’une cession d’une participation majoritaire à DCI

Création d’Emeriane Avocats, Business partner des nouvelles croissances

CSRD, où en sont les entreprises en matière de reporting de durabilité ?

Green, social et sustainability bonds – vers un financement obligataire plus responsable des entreprises : quel encadrement par le droit ?

Retour sur les Rencontres M&A organisées par Option Finance et Option Droit & Affaires

Bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE)

Publication du rapport « Gouvernance de la transition climat dans les entreprises : 10 recommandations de la place de Paris » par l’Institut de la finance durable

La RSE au cœur du rapport 2022 de l’Autorité des marchés financiers (AMF)

Relance de l’Association des avocats en droit boursier

Focus sur le rapport annuel 2020 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise

Elisa Lirot rejoint l’équipe Emeriane Avocats

Participation de Juliane Dessard Jacques au podcast « Appelez-moi Maître »

Emeriane Avocats, conseil de Getlink dans l’acquisition d’ASA – Associated Shipping Agencies et de Boulogne International Maritime Services (BIMS)

Retour sur le 4ème forum des signataires du guide commun des bonnes pratiques IPO

Rapport ROCHER : repenser la place des entreprises dans la société – bilan et perspectives deux ans après la Loi Pacte

Confidentialité des adresses personnelles des dirigeants et associés indéfiniment responsables de sociétés

La transition nette zéro des entreprises pourra-t-elle se suffire de l’émergence d’un cadre normatif toujours plus exigeant ?

Règlementation en matière de produits et emballages – quelles évolutions clés législatives et réglementaires en France et en Europe ?

Focus sur la nouvelle règlementation applicable au « crowdfunding »

Emeriane Avocats conseille Sorella Care dans sa levée de fonds

Le point sur les agences de conseil en vote, acteurs centraux de la gouvernance des sociétés cotées

Sociétés cotées : vers un vote obligatoire des actionnaires sur la stratégie climat et durabilité (say on climate) ?

Rachat d’actions, nouveaux points d’équilibre entre abus de marché et contraintes déclaratives pour les sociétés cotées ?

CSRD – Adoption par le Parlement européen le 10 novembre 2022 de nouvelles normes européennes sur la durabilité

Clauses de bad leaver sous haute surveillance

Wharton Club de France – Quels instruments d’intéressement pour les start-ups ?

Semaine de l’impact – Devenir société à mission

Liste d’initiés – quels enseignements tirer de la première décision de l’Autorité des marchés financiers ?

Enseignement à Sciences Po relatif au droit des sociétés et à la transition vers une économie durable

Entrepreneurs & prêts bancaires à impact : un marché en pleine expansion

Investissement à impact : comment concilier performance économique et impact positif sur l’environnement et la société ?

Emeriane Avocats, un cabinet engagé au service de l’impact

Mise à jour du Fascicule Jurisclasseur relatif à l’Apport partiel d'actif (APA)

Say on climate : de l’exception à la norme ?

Publication d’information privilégiée : vers un changement de paradigme prévu par le Listing Act ?