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Focus sur les priorités de l’AMF en 2021

Focus - 27 janvier 2021

Focus sur les priorités de l’AMF en 2021

Le 11 janvier 2021, l’AMF a publié ses priorités d’action et de supervision pour l’année 2021.

Elle attire l’attention des émetteurs sur certains enjeux clés sur lesquels elle portera une vigilance toute particulière au cours de cette année.

Focus sur certaines priorités :

Priorité n°1 : Mobilisation de l’AMF pour surmonter la crise sanitaire et économique

Dans le cadre de la crise sanitaire, l’AMF continuera de veiller à la qualité du dialogue avec les actionnaires :

Rappel du souhait de l’AMF que soient offertes aux actionnaires des modalités de vote et de participation à distance et en direct pour les assemblées générales tenues à « huis clos ».
L’AMF veillera à l’application des conditions de vote et de participation à distance prévues par la réglementation d’exception applicable pendant la période d’épidémie.

Priorité n°2 : Participation de l’AMF aux réformes qui définiront la réglementation financière de demain

Construire le cadre de marchés européens innovants en matière de finance numérique :

Deux propositions de règlement ont été publiées par la Commission européenne en septembre 2020 dans le cadre son paquet « Finance numérique » : l’une vise à faciliter le développement des crypto-actifs comme instruments financiers (security tokens) ; l’autre a pour objectif de réguler à l’échelle européenne les actifs numériques (crypto-actifs) qui ne sont pas des instruments financiers.
L’AMF salue et encourage ces deux initiatives européennes qui devraient permettre de débloquer un certain nombre de freins réglementaires à l’innovation et créer un marché unique des cryptoactifs.

Priorité n°3 : Accélérer la transition vers la finance durable

Aider les émetteurs à progresser dans la qualité de l’information extra-financière et contribuer à rendre plus robuste la réglementation européenne sur l’information extra-financière :

Annoncée par la Commission européenne dans le cadre de son Pacte Vert pour l’Europe fin 2019, la révision prochaine de la directive NFRD en 2021 sera donc cruciale pour assurer une information pertinente aux investisseurs mais aussi à l’ensemble des parties prenantes de l’entreprise.
L’AMF entend faire valoir les propositions qu’elle a formulées dans sa réponse à la consultation de la Commission européenne à l’été 2020, concernant par exemple le contenu et la fiabilité de l’information, le périmètre des entreprises soumises à déclaration et la gouvernance du futur standard de reporting européen.
L’AMF conduira un nouvel exercice d’évaluation des déclarations de performance extra-financière (DPEF) dans un rapport RSE 2021, avec l’ambition de guider les entreprises dans le cadre du relèvement du niveau d’exigence attendu dans ce domaine.

Faciliter les approches innovantes dans le domaine de la finance durable :

L’AMF note l’émergence en 2020 de nouveaux types d’obligations durables, indexées sur la performance environnementale et sociale.
Elle indique que de nouvelles classes d’actifs seront concernées (financement de court terme, titrisation, instruments dérivés …) et de nouveaux mécanismes d’incitations pourront être testés.
Ces nouveautés devraient conduire à des problématiques juridiques nouvelles, complexes, ainsi qu’à des enjeux de supervision. L’AMF a l’intention d’accompagner ces innovations, en évaluant les obstacles réglementaires éventuels et en identifiant, le cas échéant, de possibles réponses.

Notre équipe est à votre disposition pour échanger sur les enjeux clés priorités de l’AMF en 2021.

FOCUS - 19 MAI 2021

Les principales étapes juridiques d’un apport en nature

Congrès - 30 mai 2024

Congrès des Entreprises à Mission – Le temps des preuves, organisé par la Communauté des Entreprises à Mission le 16 mai à l’occasion des 5 ans de la Loi Pacte !

FOCUS - 22 AVRIL 2021

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) : 800.000 euros d’amendes pour manquements à la bonne information du marché dans le cadre d’une demande d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament

FOCUS - 14 avril 2021

10 étapes juridiques d’une levée de fonds réussie

ETUDE - 1 OCTOBRE 2021

La transition nette zéro des entreprises pourra-t-elle se suffire de l’émergence d’un cadre normatif toujours plus exigeant ?

TABLE RONDE - 22 AVRIL 2022

Green, social et sustainability bonds – vers un financement obligataire plus responsable des entreprises : quel encadrement par le droit ?

DEAL - 9 AVRIL 2026

Emeriane Avocats, conseil de Getlink dans l’acquisition d’ASA – Associated Shipping Agencies et de Boulogne International Maritime Services (BIMS)

DROIT BOURSIER - 12 décembre 2023

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise publie son 10ème rapport annuel sur le respect par les sociétés du SBF120 des dispositions du code AFEP-MEDEF

Focus - 31 mars 2021

Publication du rapport 2024 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

ARTICLE - 17 novembre 2023

Rémunération et durabilité : comment intégrer des critères de durabilité dans la rémunération des dirigeants et salariés pour accélérer la transition vers une économie durable ?

DURABILITE - 4 SEPTEMBRE 2025

Rachat d’actions, nouveaux points d’équilibre entre abus de marché et contraintes déclaratives pour les sociétés cotées ?

VOEUX - 9 JANVIER 2025

Vœux 2025 de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : accent mis sur l’attractivité et l’union de l’investissement et de l’épargne

TRANSITION CLIMATIQUE - 23 février 2024

Publication du rapport « Gouvernance de la transition climat dans les entreprises : 10 recommandations de la place de Paris » par l’Institut de la finance durable

IPO - 20 FEVRIER 2025

Règlementation en matière de produits et emballages – quelles évolutions clés législatives et réglementaires en France et en Europe ?

AMF - 25 janvier 2024

Publication du rapport 2023 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

ARRIVEE - 3 MARS 2026

Arrivée d’Elea BATISTA en qualité de collaboratrice

FOCUS - 7 JUILLET 2021

Focus sur la nouvelle règlementation applicable au « crowdfunding »

CONTENTIEUX - 15 JUILLET 2025

Contentieux climatique contre Shell : une nouvelle action en justice aux Pays-Bas pour faire cesser les investissements dans les nouveaux gisements pétroliers et gaziers

PORTRAIT - 16 MARS 2022

Emeriane Avocats, un cabinet engagé au service de l’impact

DEAL - 13 novembre 2023

Emeriane Avocats conseille Odace dans le cadre de la prise de participation minoritaire de Lagardère Publicité News ainsi que des fondateurs du Collège de Paris à son capital

INTERVIEW - 17 FEVRIER 2022

Emeriane Avocats poursuit son développement et ajoute une expertise en contentieux des affaires avec l’arrivée de Nicolas Degardin en qualité d’associé

BOURSE - 25 AOUT 2025

OPA obligatoire – Injonction de l’AMF face à un acquéreur qui ne s’est pas acquitté de son obligation

ETUDE - 23 AVRIL 2025

Apport partiel d’actifs – Fascicule Jurisclasseur Droit des Sociétés (LexisNexis)

SANCTION AMF - 2 MARS 2025

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : amendes de 10 millions d’euros pour manipulation de cours à l’occasion d’une IPO sur le Nasdaq

REMUNERATIONS ET RSE - 14 février 2024

Affrontement sur le say on climate lors de l’Assemblée générale 2022 de TotalEnergies : conflit de compétence et saisine de l’AMF

Classement - 24 mai 2024

Classement d’Emeriane Avocats dans le Green Guide de LEGAL 500

BOURSIER - 30 JUILLET 2025

Publication par l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France de son rapport annuel 2024, année charnière dans l’application de sa stratégie Impact 2027

CSRD - 4 avril 2024

Transposition en droit français de la directive CSRD, quels points d’attention pour les sociétés ?

ARRIVEE - 5 MAI 2025

Juliette Robin rejoint l’équipe d’Emeriane Avocats

DEAL - 28 MARS 2025

Emeriane Avocats, accompagne les fondateurs d’HELLOW, spécialiste des bureaux opérés, dans le cadre de son acquisition par Comeandwork

SEMAINE DE L'IMPACT - 26 juillet 2023

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : amendes de 4,15 millions d’euros pour informations fausses ou trompeuses et manipulation de cours dans le cadre de la mise en œuvre d’une equityline (ODIRNANE avec BSA)

FORMATION - 15 OCTOBRE 2025

Formation auprès du FLIT NETWORK relative au thème du Secrétaire du Board

Evènement - 17 juin 2024

Emeriane Avocats a participé à la journée organisée par le Barreau de Paris sur « Les entreprises face à la transition environnementale »

RESPONSABILITE - 10 FEVRIER 2025

Participation à la 5ème édition du forum réunissant les acteurs de la place financière de Paris signataires du guide commun des meilleures pratiques en matière d’introductions en bourse

NEWS - 20 octobre 2023

Focus sur les priorités de l’AMF en 2021

Priorité n°1 : Mobilisation de l’AMF pour surmonter la crise sanitaire et économique

Priorité n°2 : Participation de l’AMF aux réformes qui définiront la réglementation financière de demain

Priorité n°3 : Accélérer la transition vers la finance durable

Les principales étapes juridiques d’un apport en nature

Congrès des Entreprises à Mission – Le temps des preuves, organisé par la Communauté des Entreprises à Mission le 16 mai à l’occasion des 5 ans de la Loi Pacte !

RSE : cadre légal applicable aux sociétés cotées

Emeriane Avocats poursuit sa croissance avec l’arrivée d’Abeba Debaudre Negga en qualité d’associée

Dieselgate : la non-conformité d’un produit aux normes environnementales justifie la résolution d’un contrat de vente

SAS : attention à l’articulation entre statuts, décisions sociales et actes extrastatutaires !

IPEM – Diversité et bonne gouvernance dans la tech

Reporting extra-financier : l’émergence d’un droit durable des affaires

Emeriane Avocats, conseil d’Europorte dans l’acquisition majoritaire dans Renofer

Bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE)

Quel impact du Projet dit Omnibus sur la CSRD telle que transposée en droit français ?

Formation – Information réglementée et prévention des abus de marché

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) : 800.000 euros d’amendes pour manquements à la bonne information du marché dans le cadre d’une demande d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament

10 étapes juridiques d’une levée de fonds réussie

La transition nette zéro des entreprises pourra-t-elle se suffire de l’émergence d’un cadre normatif toujours plus exigeant ?

Investissement à impact : comment concilier performance économique et impact positif sur l’environnement et la société ?

Entrepreneuriat – une édition BIG 2025 entre enthousiasme et responsabilité

Lancement du Club des administrateurs engagés pour la RSE

Green, social et sustainability bonds – vers un financement obligataire plus responsable des entreprises : quel encadrement par le droit ?

Emeriane Avocats, conseil de Getlink dans sa prise de participation dans Nabu

Retour sur le 3ème forum des signataires du guide commun des bonnes pratiques en matière d’IPO

Dossier Vivendi – Arrêt de cassation : appréciation de la notion de contrôle de fait d’une société cotée

Emeriane Avocats conseille Brink Therapeutics dans sa levée seed de 3,5 millions d’euros

Le point sur les agences de conseil en vote, acteurs centraux de la gouvernance des sociétés cotées

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise (HCGE) vient de publier son rapport annuel 2021

Top Legal Voices 2025 – Prix Coup de cœur !

Focus sur les obligations convertibles en actions

Le droit des sociétés est un levier pour l’économie durable

MAD30 – Top Legal Voices Maddyness x Lamy Liaisons

Règlement Taxonomie : de nouvelles obligations de reporting (Article 8)

Emeriane Avocats, conseil de Getlink dans l’acquisition d’ASA – Associated Shipping Agencies et de Boulogne International Maritime Services (BIMS)

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise publie son 10ème rapport annuel sur le respect par les sociétés du SBF120 des dispositions du code AFEP-MEDEF

Focus sur la déclaration de performance extra-financière (DPEF)

Emeriane Avocats accompagne Lola Health dans sa levée de fonds en pre-seed

Publication d’information privilégiée : vers un changement de paradigme prévu par le Listing Act ?

CSRD : quels défis pour les entreprises françaises

Loi anti-gaspi : quelles opportunités pour les acteurs de l’innovation ?

Publication du rapport 2024 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

Rémunération et durabilité : comment intégrer des critères de durabilité dans la rémunération des dirigeants et salariés pour accélérer la transition vers une économie durable ?

Reporting de durabilité – l’EFRAG publie une version révisée et simplifiée des ESRS

Focus sur le rapport annuel 2020 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise

Emeriane Avocats rejoint le Mouvement Impact France

Semaine de l’impact – Focus sur les outils juridiques pour ancrer juridiquement l’impact

Say on climate : de l’exception à la norme ?

Focus sur le plan de vigilance

Emeriane Avocats accompagne Unbottled dans sa démarche engagée pour devenir société à mission

Les meilleures intentions peuvent-elles conduire au green (purpose) washing ? #FOR GOOD

Rachat d’actions, nouveaux points d’équilibre entre abus de marché et contraintes déclaratives pour les sociétés cotées ?

Emeriane Avocats vous souhaite une très belle année 2025 !

Cabinets d’avocats et RSE : quels enjeux et instruments pour déployer une politique RSE adaptée ?

PME et ETI : au-delà de la mise en conformité avec les exigences de la CRSD, un enjeu économique essentiel

Publication du Listing Act au JOUE

CSRD, où en sont les entreprises en matière de reporting de durabilité ?

Clauses de bad leaver sous haute surveillance

Enseignement à Sciences Po relatif au droit des sociétés et à la transition vers une économie durable

Réforme majeure du régime des nullités – quelles implications en pratique ?

Changement des statuts et certification B Corp : quelles implications ?

Diversité et inclusion : de la théorie à la pratique

Elisa Lirot rejoint l’équipe Emeriane Avocats

Mise à jour du Fascicule Jurisclasseur relatif à l’Apport partiel d'actif (APA)

Semaine de l’impact – Obtenir un label

Vœux 2025 de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : accent mis sur l’attractivité et l’union de l’investissement et de l’épargne

Publication du rapport « Gouvernance de la transition climat dans les entreprises : 10 recommandations de la place de Paris » par l’Institut de la finance durable

Emeriane Avocats a eu l’immense plaisir de recevoir les membres du FLIT NETWORK

Pour 2024, Emeriane Avocats vous souhaite une très belle année, riche en projets passionnants !

Rémunération des dirigeants sur critères environnementaux, sociaux et de gouvernance

Vers un devoir de vigilance au niveau européen ?

Liste d’initiés – quels enseignements tirer de la première décision de l’Autorité des marchés financiers ?

Etape importante dans l’adoption du Règlement européen sur l’Ecoconception

Participation de Juliane Dessard Jacques au podcast « Appelez-moi Maître »

Emeriane Avocats conseille Sorella Care dans sa levée de fonds

Emeriane Avocats accompagne IFESO dans le cadre d’une cession d’une participation majoritaire à DCI

Wharton Club de France – Quels instruments d’intéressement pour les start-ups ?

Règlementation en matière de produits et emballages – quelles évolutions clés législatives et réglementaires en France et en Europe ?

Publication du rapport 2023 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

Arrivée d’Elea BATISTA en qualité de collaboratrice