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Focus sur les priorités de l’AMF en 2021

Focus - 27 janvier 2021

Focus sur les priorités de l’AMF en 2021

Le 11 janvier 2021, l’AMF a publié ses priorités d’action et de supervision pour l’année 2021.

Elle attire l’attention des émetteurs sur certains enjeux clés sur lesquels elle portera une vigilance toute particulière au cours de cette année.

Focus sur certaines priorités :

Priorité n°1 : Mobilisation de l’AMF pour surmonter la crise sanitaire et économique

Dans le cadre de la crise sanitaire, l’AMF continuera de veiller à la qualité du dialogue avec les actionnaires :

Rappel du souhait de l’AMF que soient offertes aux actionnaires des modalités de vote et de participation à distance et en direct pour les assemblées générales tenues à « huis clos ».
L’AMF veillera à l’application des conditions de vote et de participation à distance prévues par la réglementation d’exception applicable pendant la période d’épidémie.

Priorité n°2 : Participation de l’AMF aux réformes qui définiront la réglementation financière de demain

Construire le cadre de marchés européens innovants en matière de finance numérique :

Deux propositions de règlement ont été publiées par la Commission européenne en septembre 2020 dans le cadre son paquet « Finance numérique » : l’une vise à faciliter le développement des crypto-actifs comme instruments financiers (security tokens) ; l’autre a pour objectif de réguler à l’échelle européenne les actifs numériques (crypto-actifs) qui ne sont pas des instruments financiers.
L’AMF salue et encourage ces deux initiatives européennes qui devraient permettre de débloquer un certain nombre de freins réglementaires à l’innovation et créer un marché unique des cryptoactifs.

Priorité n°3 : Accélérer la transition vers la finance durable

Aider les émetteurs à progresser dans la qualité de l’information extra-financière et contribuer à rendre plus robuste la réglementation européenne sur l’information extra-financière :

Annoncée par la Commission européenne dans le cadre de son Pacte Vert pour l’Europe fin 2019, la révision prochaine de la directive NFRD en 2021 sera donc cruciale pour assurer une information pertinente aux investisseurs mais aussi à l’ensemble des parties prenantes de l’entreprise.
L’AMF entend faire valoir les propositions qu’elle a formulées dans sa réponse à la consultation de la Commission européenne à l’été 2020, concernant par exemple le contenu et la fiabilité de l’information, le périmètre des entreprises soumises à déclaration et la gouvernance du futur standard de reporting européen.
L’AMF conduira un nouvel exercice d’évaluation des déclarations de performance extra-financière (DPEF) dans un rapport RSE 2021, avec l’ambition de guider les entreprises dans le cadre du relèvement du niveau d’exigence attendu dans ce domaine.

Faciliter les approches innovantes dans le domaine de la finance durable :

L’AMF note l’émergence en 2020 de nouveaux types d’obligations durables, indexées sur la performance environnementale et sociale.
Elle indique que de nouvelles classes d’actifs seront concernées (financement de court terme, titrisation, instruments dérivés …) et de nouveaux mécanismes d’incitations pourront être testés.
Ces nouveautés devraient conduire à des problématiques juridiques nouvelles, complexes, ainsi qu’à des enjeux de supervision. L’AMF a l’intention d’accompagner ces innovations, en évaluant les obstacles réglementaires éventuels et en identifiant, le cas échéant, de possibles réponses.

Notre équipe est à votre disposition pour échanger sur les enjeux clés priorités de l’AMF en 2021.

NEWS - 26 Février 2021

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise publie son 10ème rapport annuel sur le respect par les sociétés du SBF120 des dispositions du code AFEP-MEDEF

LISTING ACT - 1er février 2024

Affrontement sur le say on climate lors de l’Assemblée générale 2022 de TotalEnergies : conflit de compétence et saisine de l’AMF

Rachat d'actions - 18 avril 2024

Rachat d’actions, nouveaux points d’équilibre entre abus de marché et contraintes déclaratives pour les sociétés cotées ?

OMNIBUS - 1 AVRIL 2025

Publication du rapport 2023 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

NEWS - 20 octobre 2023

Emeriane était au Meet’Up Greentech à Station F

SPEAKER - 20 SEPTEMBRE 2022

Wharton Club de France – Quels instruments d’intéressement pour les start-ups ?

ARRIVEE - 1er mars 2024

Emeriane Avocats poursuit son développement et ajoute une expertise en contentieux des affaires avec l’arrivée de Nicolas Degardin en qualité d’associé

ETUDE - 1 OCTOBRE 2021

La transition nette zéro des entreprises pourra-t-elle se suffire de l’émergence d’un cadre normatif toujours plus exigeant ?

BFM AWARDS - 20 JANVIER 2025

Emeriane Avocats, conseil de Getlink dans l’acquisition d’ASA – Associated Shipping Agencies et de Boulogne International Maritime Services (BIMS)

LISTING ACT - 19 novembre 2024

Publication du Listing Act au JOUE

SANCTION AMF - 2 MARS 2025

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : amendes de 10 millions d’euros pour manipulation de cours à l’occasion d’une IPO sur le Nasdaq

SEMAINE DE L'IMPACT - 28 juillet 2023

Publication du rapport « Gouvernance de la transition climat dans les entreprises : 10 recommandations de la place de Paris » par l’Institut de la finance durable

DEAL - 27 décembre 2023

Rémunération et durabilité : comment intégrer des critères de durabilité dans la rémunération des dirigeants et salariés pour accélérer la transition vers une économie durable ?

RENCONTRE - 28 juin 2023

Diversité et inclusion : de la théorie à la pratique

NEWS - 20 octobre 2023

CSRD : quels défis pour les entreprises françaises

BOURSIER - 30 JUILLET 2025

Publication par l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France de son rapport annuel 2024, année charnière dans l’application de sa stratégie Impact 2027

FORUM IPO - 18 OCTOBRE 2025

Participation à la 5ème édition du forum réunissant les acteurs de la place financière de Paris signataires du guide commun des meilleures pratiques en matière d’introductions en bourse

FOCUS - 22 AVRIL 2021

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : amendes de 4,15 millions d’euros pour informations fausses ou trompeuses et manipulation de cours dans le cadre de la mise en œuvre d’une equityline (ODIRNANE avec BSA)

PORTRAIT - 16 MARS 2022

Emeriane Avocats a participé à la journée organisée par le Barreau de Paris sur « Les entreprises face à la transition environnementale »

ARRIVEE - 27 septembre 2024

Règlementation en matière de produits et emballages – quelles évolutions clés législatives et réglementaires en France et en Europe ?

NEWS - 9 DECEMBRE 2021

L’AMF publie son rapport annuel sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

CSRD - 4 avril 2024

Transposition en droit français de la directive CSRD, quels points d’attention pour les sociétés ?

SOCIETES COTEES - 10 AVRIL 2025

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) : 800.000 euros d’amendes pour manquements à la bonne information du marché dans le cadre d’une demande d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament

NOMINATION - 3 JUIN 2025

Contentieux climatique contre Shell : une nouvelle action en justice aux Pays-Bas pour faire cesser les investissements dans les nouveaux gisements pétroliers et gaziers

PODCAST - 20 JUIN 2022

Vœux 2025 de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : accent mis sur l’attractivité et l’union de l’investissement et de l’épargne

NEWS - 12 OCTOBRE 2021

Règlement Taxonomie : de nouvelles obligations de reporting (Article 8)

DEAL - 28 MARS 2025

Emeriane Avocats, accompagne les fondateurs d’HELLOW, spécialiste des bureaux opérés, dans le cadre de son acquisition par Comeandwork

ETUDE - 17 MAI 2023

Green, social et sustainability bonds – vers un financement obligataire plus responsable des entreprises : quel encadrement par le droit ?

DEAL - 13 novembre 2023

Emeriane Avocats conseille Odace dans le cadre de la prise de participation minoritaire de Lagardère Publicité News ainsi que des fondateurs du Collège de Paris à son capital

CSRD - 25 octobre 2024

Congrès des Entreprises à Mission – Le temps des preuves, organisé par la Communauté des Entreprises à Mission le 16 mai à l’occasion des 5 ans de la Loi Pacte !

INTERVIEW - 13 DECEMBRE 2021

Publication du rapport 2024 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

SEMAINE DE L'IMPACT - 25 juillet 2023

Semaine de l’impact – Comment définir l’impact ?

REMUNERATIONS ET RSE - 14 février 2024

Focus sur les priorités de l’AMF en 2021

Priorité n°1 : Mobilisation de l’AMF pour surmonter la crise sanitaire et économique

Priorité n°2 : Participation de l’AMF aux réformes qui définiront la réglementation financière de demain

Priorité n°3 : Accélérer la transition vers la finance durable

Création d’Emeriane Avocats, Business partner des nouvelles croissances

Dieselgate : la non-conformité d’un produit aux normes environnementales justifie la résolution d’un contrat de vente

IPEM – Diversité et bonne gouvernance dans la tech

Clauses de bad leaver sous haute surveillance

Focus sur les obligations convertibles en actions

Loi anti-gaspi : quelles opportunités pour les acteurs de l’innovation ?

Emeriane Avocats accompagne IFESO dans le cadre d’une cession d’une participation majoritaire à DCI

Emeriane Avocats accompagne Unbottled dans sa démarche engagée pour devenir société à mission

Focus sur la déclaration de performance extra-financière (DPEF)

Emeriane Avocats conseille Brink Therapeutics dans sa levée seed de 3,5 millions d’euros

Apport partiel d’actifs – Fascicule Jurisclasseur Droit des Sociétés (LexisNexis)

Say on climate : des assemblées générales 2022 sous haute tension

L’utile flexibilité de la SAS à capital variable dans le cadre de levées de fonds

PME – Taxonomie, reporting de durabilité, comment s’y préparer très concrètement

Produits et environnement : vers une responsabilité maîtrisée ?

Emeriane Avocats conseille Sorella Care dans sa levée de fonds

Emeriane Avocats a eu l’immense plaisir de recevoir les membres du FLIT NETWORK

Reporting de durabilité – l’EFRAG publie une version révisée et simplifiée des ESRS

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise publie son 10ème rapport annuel sur le respect par les sociétés du SBF120 des dispositions du code AFEP-MEDEF

Publication d’information privilégiée : vers un changement de paradigme prévu par le Listing Act ?

Entrepreneurs & prêts bancaires à impact : un marché en pleine expansion

Emeriane Avocats accompagne Lola Health dans sa levée de fonds en pre-seed

Le droit des sociétés saisi par le climat

Juliette Robin rejoint l’équipe d’Emeriane Avocats

Lancement du Club des administrateurs engagés pour la RSE

Liste d’initiés – quels enseignements tirer de la première décision de l’Autorité des marchés financiers ?

Retour sur le 3ème forum des signataires du guide commun des bonnes pratiques en matière d’IPO

Participation au colloque des 20 ans de l’AMF

Retour sur les Rencontres M&A organisées par Option Finance et Option Droit & Affaires

Cabinets d’avocats et RSE : quels enjeux et instruments pour déployer une politique RSE adaptée ?

Forbes publie son Top 40 des avocats du CAC 40 : Eole RAPONE reconnu parmi les 10 « stars montantes »

Affrontement sur le say on climate lors de l’Assemblée générale 2022 de TotalEnergies : conflit de compétence et saisine de l’AMF

Rachat d’actions, nouveaux points d’équilibre entre abus de marché et contraintes déclaratives pour les sociétés cotées ?

Quel impact du Projet dit Omnibus sur la CSRD telle que transposée en droit français ?

Changement des statuts et certification B Corp : quelles implications ?

TPE et PME : 10 raisons de mettre en œuvre une politique RSE

Emeriane Avocats vous souhaite une très belle année 2025 !

Enseignement à Sciences Po relatif au droit des sociétés et à la transition vers une économie durable

Confidentialité des adresses personnelles des dirigeants et associés indéfiniment responsables de sociétés

Publication du rapport 2023 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

Emeriane était au Meet’Up Greentech à Station F

Wharton Club de France – Quels instruments d’intéressement pour les start-ups ?

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La transition nette zéro des entreprises pourra-t-elle se suffire de l’émergence d’un cadre normatif toujours plus exigeant ?

BFM Awards 2024 : mise en lumière d’entreprises et d’entrepreneurs inspirants !

Mise à jour du Fascicule Jurisclasseur relatif à l’Apport partiel d'actif (APA)

Les meilleures intentions peuvent-elles conduire au green (purpose) washing ? #FOR GOOD

Directive CSRD : quels enjeux de gouvernance et sociaux anticiper ?

MAD30 – Top Legal Voices Maddyness x Lamy Liaisons

Emeriane Avocats, conseil de Getlink dans l’acquisition d’ASA – Associated Shipping Agencies et de Boulogne International Maritime Services (BIMS)

Publication du Listing Act au JOUE

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : amendes de 10 millions d’euros pour manipulation de cours à l’occasion d’une IPO sur le Nasdaq

Semaine de l’impact – Obtenir un label

Rapport ROCHER : repenser la place des entreprises dans la société – bilan et perspectives deux ans après la Loi Pacte

PME, ETI : comment se préparer aux exigences de reporting en matière du durabilité ?

Croissance de la gouvernance responsable des entreprises du SBF120 mais persistance de certains défis

Directive CSRD : quels enjeux de gouvernance anticiper pour les entreprises ?

Principaux points à retenir dans la rédaction des statuts d’une SAS

La RSE au cœur du rapport 2022 de l’Autorité des marchés financiers (AMF)

Emeriane publie sa première newsletter en matière d’éthique, durabilité et de RSE

Rémunération des dirigeants sur critères environnementaux, sociaux et de gouvernance

Publication du rapport « Gouvernance de la transition climat dans les entreprises : 10 recommandations de la place de Paris » par l’Institut de la finance durable

Emeriane Avocats, conseil d’Europorte dans l’acquisition majoritaire dans Renofer

Audit ESG, finance durable et réorientation des flux financiers

Focus sur le rapport annuel 2020 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise

Elisa Lirot rejoint l’équipe Emeriane Avocats

OPA obligatoire – Injonction de l’AMF face à un acquéreur qui ne s’est pas acquitté de son obligation

SAS : attention à l’articulation entre statuts, décisions sociales et actes extrastatutaires !

Rémunération et durabilité : comment intégrer des critères de durabilité dans la rémunération des dirigeants et salariés pour accélérer la transition vers une économie durable ?

Diversité et inclusion : de la théorie à la pratique

CSRD : quels défis pour les entreprises françaises

Publication par l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France de son rapport annuel 2024, année charnière dans l’application de sa stratégie Impact 2027

Participation à la 5ème édition du forum réunissant les acteurs de la place financière de Paris signataires du guide commun des meilleures pratiques en matière d’introductions en bourse

RSE : cadre légal applicable aux sociétés cotées

Sociétés cotées : vers un vote obligatoire des actionnaires sur la stratégie climat et durabilité (say on climate) ?

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise (HCGE) vient de publier son rapport annuel 2021