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L’AMF met à jour sa doctrine sur le gouvernement d’entreprise et ...

NEWS - 2 août 2023

L’AMF met à jour sa doctrine sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants

Que retenir pour les sociétés cotées en vue de la rédaction de leur prochain rapport sur le gouvernement d’entreprise ?

Deux modifications ont été apportées à la doctrine relative au gouvernement d’entreprise :

Format de la recommandation : organisation par thématiques (par exemple : conseil d’administration (CA) et RSE, politique de mixité femmes/hommes au sein des instances dirigeantes, formation des administrateurs) en suivant le plan du Code AFEP-MEDEF et en rappelant en préambule de chaque partie les dispositions applicables de ce code

Ajouts relatifs à la RSE : intégration des recommandations et bonnes pratiques relatives à la prise en compte de la RSE par le Conseil d'administration

La recommandation de l’AMF DOC-2012-02 regroupe l’ensemble des recommandations applicables aux sociétés déclarant se référer au code AFEP-MEDEF et les pistes de réflexion adressées aux associations professionnelles.

Sont ainsi consolidées et harmonisées dans ce document les recommandations et pistes de réflexion publiées depuis 2009 par l’AMF dans ses rapports sur le gouvernement d'entreprise et les rémunérations des dirigeants.

Lien vers la publication de l'AMF : lien.

Notre équipe est à votre disposition pour vous accompagner dans la rédaction de votre rapport sur le gouvernement d'entreprise.

TABLE RONDE - 22 AVRIL 2022

Investissement à impact : comment concilier performance économique et impact positif sur l’environnement et la société ?

DROIT BOURSIER - 29 novembre 2023

Participation au colloque des 20 ans de l’AMF

INTERVIEW - 7 JUILLET 2022

Affrontement sur le say on climate lors de l’Assemblée générale 2022 de TotalEnergies : conflit de compétence et saisine de l’AMF

NEWS - 28 OCTOBRE 2021

Règlementation en matière de produits et emballages – quelles évolutions clés législatives et réglementaires en France et en Europe ?

SEMAINE DE L'IMPACT - 28 juillet 2023

La transition nette zéro des entreprises pourra-t-elle se suffire de l’émergence d’un cadre normatif toujours plus exigeant ?

ETUDE - 2 FEVRIER 2022

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) : 800.000 euros d’amendes pour manquements à la bonne information du marché dans le cadre d’une demande d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament

OMNIBUS - 1 AVRIL 2025

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : amendes de 4,15 millions d’euros pour informations fausses ou trompeuses et manipulation de cours dans le cadre de la mise en œuvre d’une equityline (ODIRNANE avec BSA)

IPO - 5 novembre 2024

Publication du rapport 2024 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

DEAL - 28 MARS 2025

Emeriane Avocats, accompagne les fondateurs d’HELLOW, spécialiste des bureaux opérés, dans le cadre de son acquisition par Comeandwork

ETUDE - 17 MAI 2023

Green, social et sustainability bonds – vers un financement obligataire plus responsable des entreprises : quel encadrement par le droit ?

BOURSIER - 30 JUILLET 2025

Publication par l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France de son rapport annuel 2024, année charnière dans l’application de sa stratégie Impact 2027

ADB - 15 mars 2024

Participation à la 5ème édition du forum réunissant les acteurs de la place financière de Paris signataires du guide commun des meilleures pratiques en matière d’introductions en bourse

Focus - 27 janvier 2021

Emeriane Avocats conseille Odace dans le cadre de la prise de participation minoritaire de Lagardère Publicité News ainsi que des fondateurs du Collège de Paris à son capital

NEWS - 20 octobre 2023

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise publie son 10ème rapport annuel sur le respect par les sociétés du SBF120 des dispositions du code AFEP-MEDEF

RESPONSABILITE - 10 FEVRIER 2025

Emeriane Avocats poursuit son développement et ajoute une expertise en contentieux des affaires avec l’arrivée de Nicolas Degardin en qualité d’associé

FOCUS - 22 AVRIL 2021

Vœux 2025 de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : accent mis sur l’attractivité et l’union de l’investissement et de l’épargne

NEWS - 20 octobre 2023

Congrès des Entreprises à Mission – Le temps des preuves, organisé par la Communauté des Entreprises à Mission le 16 mai à l’occasion des 5 ans de la Loi Pacte !

SEMAINE DE L'IMPACT - 24 juillet 2023

Rémunération et durabilité : comment intégrer des critères de durabilité dans la rémunération des dirigeants et salariés pour accélérer la transition vers une économie durable ?

SOCIETES COTEES - 29 août 2023

Publication du rapport 2023 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

NEWS - 20 octobre 2023

Emeriane Avocats, conseil de Getlink dans l’acquisition d’ASA – Associated Shipping Agencies et de Boulogne International Maritime Services (BIMS)

BIG - 27 SEPTEMBRE 2025

Entrepreneuriat – une édition BIG 2025 entre enthousiasme et responsabilité

Rachat d'actions - 18 avril 2024

Rachat d’actions, nouveaux points d’équilibre entre abus de marché et contraintes déclaratives pour les sociétés cotées ?

DEAL - 27 décembre 2023

Publication du rapport « Gouvernance de la transition climat dans les entreprises : 10 recommandations de la place de Paris » par l’Institut de la finance durable

Evènement - 17 juin 2024

Emeriane Avocats a participé à la journée organisée par le Barreau de Paris sur « Les entreprises face à la transition environnementale »

NEWS - 12 OCTOBRE 2021

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : amendes de 10 millions d’euros pour manipulation de cours à l’occasion d’une IPO sur le Nasdaq

FOCUS - 25 MARS 2021

Contentieux climatique contre Shell : une nouvelle action en justice aux Pays-Bas pour faire cesser les investissements dans les nouveaux gisements pétroliers et gaziers

CLASSEMENT - 9 JUILLET 2021

L’AMF met à jour sa doctrine sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants

Investissement à impact : comment concilier performance économique et impact positif sur l’environnement et la société ?

Participation au colloque des 20 ans de l’AMF

Affrontement sur le say on climate lors de l’Assemblée générale 2022 de TotalEnergies : conflit de compétence et saisine de l’AMF

Rapport ROCHER : repenser la place des entreprises dans la société – bilan et perspectives deux ans après la Loi Pacte

Apport partiel d’actifs – Fascicule Jurisclasseur Droit des Sociétés (LexisNexis)

Audit ESG, finance durable et réorientation des flux financiers

Règlementation en matière de produits et emballages – quelles évolutions clés législatives et réglementaires en France et en Europe ?

Semaine de l’impact – Obtenir un label

Emeriane Avocats accompagne Lola Health dans sa levée de fonds en pre-seed

CSRD – Adoption par le Parlement européen le 10 novembre 2022 de nouvelles normes européennes sur la durabilité

La transition nette zéro des entreprises pourra-t-elle se suffire de l’émergence d’un cadre normatif toujours plus exigeant ?

La diversité en entreprise : regards croisés du droit des sociétés et du droit pénal

BFM Awards 2024 : mise en lumière d’entreprises et d’entrepreneurs inspirants !

Etape importante dans l’adoption du Règlement européen sur l’Ecoconception

Emeriane Avocats conseille Sorella Care dans sa levée de fonds

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) : 800.000 euros d’amendes pour manquements à la bonne information du marché dans le cadre d’une demande d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament

Quel impact du Projet dit Omnibus sur la CSRD telle que transposée en droit français ?

Emeriane Avocats conseille Parean Biotechnologies dans sa levée de fonds

TPE et PME : 10 raisons de mettre en œuvre une politique RSE

Pour 2024, Emeriane Avocats vous souhaite une très belle année, riche en projets passionnants !

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : amendes de 4,15 millions d’euros pour informations fausses ou trompeuses et manipulation de cours dans le cadre de la mise en œuvre d’une equityline (ODIRNANE avec BSA)

Retour sur le 3ème forum des signataires du guide commun des bonnes pratiques en matière d’IPO

Liste d’initiés – quels enseignements tirer de la première décision de l’Autorité des marchés financiers ?

10 étapes juridiques d’une levée de fonds réussie

Transposition en droit français de la directive CSRD, quels points d’attention pour les sociétés ?

Publication du rapport 2024 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

Emeriane Avocats, accompagne les fondateurs d’HELLOW, spécialiste des bureaux opérés, dans le cadre de son acquisition par Comeandwork

Green, social et sustainability bonds – vers un financement obligataire plus responsable des entreprises : quel encadrement par le droit ?

Publication par l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France de son rapport annuel 2024, année charnière dans l’application de sa stratégie Impact 2027

Relance de l’Association des avocats en droit boursier

Emeriane Avocats poursuit sa croissance avec l’arrivée d’Abeba Debaudre Negga en qualité d’associée

Juliette Robin rejoint l’équipe d’Emeriane Avocats

Loi anti-gaspi : quelles opportunités pour les acteurs de l’innovation ?

Reporting de durabilité – l’EFRAG publie une version révisée et simplifiée des ESRS

Emeriane Avocats franchit une nouvelle étape en tant que société à mission

Directive CSRD : quels enjeux de gouvernance et sociaux anticiper ?

Retour sur les Rencontres M&A organisées par Option Finance et Option Droit & Affaires

Clauses de bad leaver sous haute surveillance

Création d’Emeriane Avocats, Business partner des nouvelles croissances

Cabinets d’avocats et RSE : quels enjeux et instruments pour déployer une politique RSE adaptée ?

OPA obligatoire – Injonction de l’AMF face à un acquéreur qui ne s’est pas acquitté de son obligation

Semaine de l’impact – Devenir société à mission

Participation à la 5ème édition du forum réunissant les acteurs de la place financière de Paris signataires du guide commun des meilleures pratiques en matière d’introductions en bourse

Focus sur les priorités de l’AMF en 2021

Emeriane Avocats conseille Brink Therapeutics dans sa levée seed de 3,5 millions d’euros

Focus sur la « raison d’être » des sociétés

Emeriane Avocats conseille Odace dans le cadre de la prise de participation minoritaire de Lagardère Publicité News ainsi que des fondateurs du Collège de Paris à son capital

Emeriane était au Meet’Up Greentech à Station F

Emeriane Avocats vous souhaite une très belle année 2025 !

Formation auprès du FLIT NETWORK relative au thème du Secrétaire du Board

Enseignement à Sciences Po relatif au droit des sociétés et à la transition vers une économie durable

Publication du Listing Act au JOUE

Dieselgate : la non-conformité d’un produit aux normes environnementales justifie la résolution d’un contrat de vente

Wharton Club de France – Quels instruments d’intéressement pour les start-ups ?

Focus sur les obligations convertibles en actions

Focus sur la déclaration de performance extra-financière (DPEF)

Classement d’Emeriane Avocats dans le Green Guide de LEGAL 500

Emeriane publie sa première newsletter en matière d’éthique, durabilité et de RSE

Top Legal Voices 2025 – Prix Coup de cœur !

Focus sur le plan de vigilance

Confidentialité des adresses personnelles des dirigeants et associés indéfiniment responsables de sociétés

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise publie son 10ème rapport annuel sur le respect par les sociétés du SBF120 des dispositions du code AFEP-MEDEF

Produits et environnement : vers une responsabilité maîtrisée ?

L’utile flexibilité de la SAS à capital variable dans le cadre de levées de fonds

Le point sur les agences de conseil en vote, acteurs centraux de la gouvernance des sociétés cotées

Rapport sur les critères RSE et la rémunération en entreprise

Emeriane Avocats poursuit son développement et ajoute une expertise en contentieux des affaires avec l’arrivée de Nicolas Degardin en qualité d’associé

RSE : cadre légal applicable aux sociétés cotées

Diversité et inclusion : de la théorie à la pratique

SAS : attention à l’articulation entre statuts, décisions sociales et actes extrastatutaires !

Reporting extra-financier : l’émergence d’un droit durable des affaires

La RSE au cœur du rapport 2022 de l’Autorité des marchés financiers (AMF)

Directive CSRD : quels enjeux de gouvernance anticiper pour les entreprises ?

Mise à jour du Fascicule Jurisclasseur relatif à l’Apport partiel d'actif (APA)

CSRD, où en sont les entreprises en matière de reporting de durabilité ?

PME – Taxonomie, reporting de durabilité, comment s’y préparer très concrètement

CSRD : publication des normes de reporting de durabilité (ESRS)

Vœux 2025 de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : accent mis sur l’attractivité et l’union de l’investissement et de l’épargne

CSRD : quels défis pour les entreprises françaises