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L’AMF met à jour sa doctrine sur le gouvernement d’entreprise et ...

NEWS - 2 août 2023

L’AMF met à jour sa doctrine sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants

Que retenir pour les sociétés cotées en vue de la rédaction de leur prochain rapport sur le gouvernement d’entreprise ?

Deux modifications ont été apportées à la doctrine relative au gouvernement d’entreprise :

Format de la recommandation : organisation par thématiques (par exemple : conseil d’administration (CA) et RSE, politique de mixité femmes/hommes au sein des instances dirigeantes, formation des administrateurs) en suivant le plan du Code AFEP-MEDEF et en rappelant en préambule de chaque partie les dispositions applicables de ce code

Ajouts relatifs à la RSE : intégration des recommandations et bonnes pratiques relatives à la prise en compte de la RSE par le Conseil d'administration

La recommandation de l’AMF DOC-2012-02 regroupe l’ensemble des recommandations applicables aux sociétés déclarant se référer au code AFEP-MEDEF et les pistes de réflexion adressées aux associations professionnelles.

Sont ainsi consolidées et harmonisées dans ce document les recommandations et pistes de réflexion publiées depuis 2009 par l’AMF dans ses rapports sur le gouvernement d'entreprise et les rémunérations des dirigeants.

Lien vers la publication de l'AMF : lien.

Notre équipe est à votre disposition pour vous accompagner dans la rédaction de votre rapport sur le gouvernement d'entreprise.

NOMINATION - 3 JUIN 2025

La transition nette zéro des entreprises pourra-t-elle se suffire de l’émergence d’un cadre normatif toujours plus exigeant ?

NEWS - 17 octobre 2023

Affrontement sur le say on climate lors de l’Assemblée générale 2022 de TotalEnergies : conflit de compétence et saisine de l’AMF

VENTURE - 17 AVRIL 2025

Emeriane Avocats conseille Brink Therapeutics dans sa levée seed de 3,5 millions d’euros

ETUDE - 1 JUIN 2021

Résolutions environnementales et « Say on Climate » : état des lieux et perspectives

Congrès - 30 mai 2024

Congrès des Entreprises à Mission – Le temps des preuves, organisé par la Communauté des Entreprises à Mission le 16 mai à l’occasion des 5 ans de la Loi Pacte !

NEWS - 24 NOVEMBRE 2021

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) : 800.000 euros d’amendes pour manquements à la bonne information du marché dans le cadre d’une demande d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament

DEAL - 28 MARS 2025

Emeriane Avocats, accompagne les fondateurs d’HELLOW, spécialiste des bureaux opérés, dans le cadre de son acquisition par Comeandwork

SEMAINE DE L'IMPACT - 27 juillet 2023

Rémunération et durabilité : comment intégrer des critères de durabilité dans la rémunération des dirigeants et salariés pour accélérer la transition vers une économie durable ?

NEWSLETTER RSE - 14 AOUT 2025

Vœux 2025 de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : accent mis sur l’attractivité et l’union de l’investissement et de l’épargne

DEAL - 13 novembre 2023

Emeriane Avocats conseille Odace dans le cadre de la prise de participation minoritaire de Lagardère Publicité News ainsi que des fondateurs du Collège de Paris à son capital

NEWS - 20 octobre 2023

Elisa Lirot rejoint l’équipe Emeriane Avocats

M&A - 28 FEVRIER 2025

Emeriane Avocats, conseil de Getlink dans l’acquisition d’ASA – Associated Shipping Agencies et de Boulogne International Maritime Services (BIMS)

ARTICLE - 1 DECEMBRE 2021

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise publie son 10ème rapport annuel sur le respect par les sociétés du SBF120 des dispositions du code AFEP-MEDEF

NEWS - 12 OCTOBRE 2021

Règlement Taxonomie : de nouvelles obligations de reporting (Article 8)

ARTICLE - 26 septembre 2023

Le point sur les agences de conseil en vote, acteurs centraux de la gouvernance des sociétés cotées

AMF - 19 décembre 2024

Publication du rapport 2024 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

GOUVERNANCE RSE - 22 mars 2024

Contentieux climatique contre Shell : une nouvelle action en justice aux Pays-Bas pour faire cesser les investissements dans les nouveaux gisements pétroliers et gaziers

REMUNERATIONS ET RSE - 14 février 2024

Publication du rapport « Gouvernance de la transition climat dans les entreprises : 10 recommandations de la place de Paris » par l’Institut de la finance durable

RESPONSABILITE - 10 FEVRIER 2025

Rachat d’actions, nouveaux points d’équilibre entre abus de marché et contraintes déclaratives pour les sociétés cotées ?

IPO - 20 FEVRIER 2025

Emeriane Avocats a eu l’immense plaisir de recevoir les membres du FLIT NETWORK

SOCIETES COTES - 20 MAI 2025

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : amendes de 4,15 millions d’euros pour informations fausses ou trompeuses et manipulation de cours dans le cadre de la mise en œuvre d’une equityline (ODIRNANE avec BSA)

SEMAINE DE L'IMPACT - 28 juillet 2023

Emeriane Avocats a participé à la journée organisée par le Barreau de Paris sur « Les entreprises face à la transition environnementale »

VOEUX - 10 janvier 2024

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : amendes de 10 millions d’euros pour manipulation de cours à l’occasion d’une IPO sur le Nasdaq

NEWS - 2 AVRIL 2021

Participation à la 5ème édition du forum réunissant les acteurs de la place financière de Paris signataires du guide commun des meilleures pratiques en matière d’introductions en bourse

RSE - 14 MARS 2025

Règlementation en matière de produits et emballages – quelles évolutions clés législatives et réglementaires en France et en Europe ?

FOCUS - 23 JUIN 2021

Publication par l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France de son rapport annuel 2024, année charnière dans l’application de sa stratégie Impact 2027

RAPPORT - 7 DECEMBRE 2022

La RSE au cœur du rapport 2022 de l’Autorité des marchés financiers (AMF)

NOMINATION - 3 JUIN 2025

MAD30 – Top Legal Voices Maddyness x Lamy Liaisons

ETUDE - 17 MAI 2023

Green, social et sustainability bonds – vers un financement obligataire plus responsable des entreprises : quel encadrement par le droit ?

ETUDE - 2 FEVRIER 2022

Publication du rapport 2023 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

ARRIVEE - 1er mars 2024

Emeriane Avocats poursuit son développement et ajoute une expertise en contentieux des affaires avec l’arrivée de Nicolas Degardin en qualité d’associé

DEAL - 20 OCTOBRE 2022

L’AMF met à jour sa doctrine sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants

Formation – Information réglementée et prévention des abus de marché

Focus sur le rapport annuel 2020 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise

Rémunération des dirigeants sur critères environnementaux, sociaux et de gouvernance

La transition nette zéro des entreprises pourra-t-elle se suffire de l’émergence d’un cadre normatif toujours plus exigeant ?

PME et ETI : au-delà de la mise en conformité avec les exigences de la CRSD, un enjeu économique essentiel

Publication du Listing Act au JOUE

Say on climate : des assemblées générales 2022 sous haute tension

Liste d’initiés – quels enseignements tirer de la première décision de l’Autorité des marchés financiers ?

Affrontement sur le say on climate lors de l’Assemblée générale 2022 de TotalEnergies : conflit de compétence et saisine de l’AMF

Emeriane Avocats conseille Brink Therapeutics dans sa levée seed de 3,5 millions d’euros

Résolutions environnementales et « Say on Climate » : état des lieux et perspectives

Congrès des Entreprises à Mission – Le temps des preuves, organisé par la Communauté des Entreprises à Mission le 16 mai à l’occasion des 5 ans de la Loi Pacte !

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise (HCGE) vient de publier son rapport annuel 2021

Rapport ROCHER : repenser la place des entreprises dans la société – bilan et perspectives deux ans après la Loi Pacte

Relance de l’Association des avocats en droit boursier

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) : 800.000 euros d’amendes pour manquements à la bonne information du marché dans le cadre d’une demande d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament

Emeriane Avocats, accompagne les fondateurs d’HELLOW, spécialiste des bureaux opérés, dans le cadre de son acquisition par Comeandwork

Semaine de l’impact – Devenir entreprise de l’ESS

Forum de Giverny : accélérer la transformation écologique et sociale de la France

Focus sur les priorités de l’AMF en 2021

Emeriane Avocats conseille Parean Biotechnologies dans sa levée de fonds

Confidentialité des adresses personnelles des dirigeants et associés indéfiniment responsables de sociétés

Participation au colloque des 20 ans de l’AMF

Le droit des sociétés est un levier pour l’économie durable

Rémunération et durabilité : comment intégrer des critères de durabilité dans la rémunération des dirigeants et salariés pour accélérer la transition vers une économie durable ?

Emeriane publie sa première newsletter en matière d’éthique, durabilité et de RSE

Retour sur le 3ème forum des signataires du guide commun des bonnes pratiques en matière d’IPO

Enseignement à Sciences Po relatif au droit des sociétés et à la transition vers une économie durable

Focus sur la « raison d’être » des sociétés

Clauses de bad leaver sous haute surveillance

Changement des statuts et certification B Corp : quelles implications ?

OPA obligatoire – Injonction de l’AMF face à un acquéreur qui ne s’est pas acquitté de son obligation

Vœux 2025 de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : accent mis sur l’attractivité et l’union de l’investissement et de l’épargne

Emeriane Avocats conseille Odace dans le cadre de la prise de participation minoritaire de Lagardère Publicité News ainsi que des fondateurs du Collège de Paris à son capital

Elisa Lirot rejoint l’équipe Emeriane Avocats

Emeriane Avocats, conseil de Getlink dans l’acquisition d’ASA – Associated Shipping Agencies et de Boulogne International Maritime Services (BIMS)

PME, ETI : comment se préparer aux exigences de reporting en matière du durabilité ?

Mise à jour du Fascicule Jurisclasseur relatif à l’Apport partiel d'actif (APA)

TPE et PME : 10 raisons de mettre en œuvre une politique RSE

Loi anti-gaspi : quelles opportunités pour les acteurs de l’innovation ?

CSRD : publication des normes de reporting de durabilité (ESRS)

Transposition en droit français de la directive CSRD, quels points d’attention pour les sociétés ?

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise publie son 10ème rapport annuel sur le respect par les sociétés du SBF120 des dispositions du code AFEP-MEDEF

Règlement Taxonomie : de nouvelles obligations de reporting (Article 8)

Le point sur les agences de conseil en vote, acteurs centraux de la gouvernance des sociétés cotées

Publication du rapport 2024 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

Lancement du Club des administrateurs engagés pour la RSE

Le droit des sociétés saisi par le climat

Semaine de l’impact – Devenir société à mission

SAS : attention à l’articulation entre statuts, décisions sociales et actes extrastatutaires !

Emeriane Avocats, conseil d’Europorte dans l’acquisition majoritaire dans Renofer

Formation auprès du FLIT NETWORK relative au thème du Secrétaire du Board

Diversité et inclusion : de la théorie à la pratique

Emeriane Avocats conseille Sorella Care dans sa levée de fonds

Contentieux climatique contre Shell : une nouvelle action en justice aux Pays-Bas pour faire cesser les investissements dans les nouveaux gisements pétroliers et gaziers

Rapport sur les critères RSE et la rémunération en entreprise

Entrepreneurs & prêts bancaires à impact : un marché en pleine expansion

CSRD – Adoption par le Parlement européen le 10 novembre 2022 de nouvelles normes européennes sur la durabilité

Wharton Club de France – Quels instruments d’intéressement pour les start-ups ?

Publication du rapport « Gouvernance de la transition climat dans les entreprises : 10 recommandations de la place de Paris » par l’Institut de la finance durable

Produits et environnement : vers une responsabilité maîtrisée ?

Emeriane Avocats accompagne IFESO dans le cadre d’une cession d’une participation majoritaire à DCI

L’utile flexibilité de la SAS à capital variable dans le cadre de levées de fonds

Investissement à impact : comment concilier performance économique et impact positif sur l’environnement et la société ?

Entrepreneuriat – une édition BIG 2025 entre enthousiasme et responsabilité

Bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE)

Directive CSRD : quels enjeux de gouvernance et sociaux anticiper ?

Vers un devoir de vigilance au niveau européen ?

Quel impact du Projet dit Omnibus sur la CSRD telle que transposée en droit français ?

Emeriane Avocats franchit une nouvelle étape en tant que société à mission

Emeriane Avocats vous souhaite une très belle année 2025 !

Rachat d’actions, nouveaux points d’équilibre entre abus de marché et contraintes déclaratives pour les sociétés cotées ?

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Semaine de l’impact – Obtenir un label

10 étapes juridiques d’une levée de fonds réussie

BFM Awards 2024 : mise en lumière d’entreprises et d’entrepreneurs inspirants !

Reporting de durabilité – l’EFRAG publie une version révisée et simplifiée des ESRS

Classement d’Emeriane Avocats dans le Green Guide de LEGAL 500