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L’AMF met à jour sa doctrine sur le gouvernement d’entreprise et ...

NEWS - 2 août 2023

L’AMF met à jour sa doctrine sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants

Que retenir pour les sociétés cotées en vue de la rédaction de leur prochain rapport sur le gouvernement d’entreprise ?

Deux modifications ont été apportées à la doctrine relative au gouvernement d’entreprise :

Format de la recommandation : organisation par thématiques (par exemple : conseil d’administration (CA) et RSE, politique de mixité femmes/hommes au sein des instances dirigeantes, formation des administrateurs) en suivant le plan du Code AFEP-MEDEF et en rappelant en préambule de chaque partie les dispositions applicables de ce code

Ajouts relatifs à la RSE : intégration des recommandations et bonnes pratiques relatives à la prise en compte de la RSE par le Conseil d'administration

La recommandation de l’AMF DOC-2012-02 regroupe l’ensemble des recommandations applicables aux sociétés déclarant se référer au code AFEP-MEDEF et les pistes de réflexion adressées aux associations professionnelles.

Sont ainsi consolidées et harmonisées dans ce document les recommandations et pistes de réflexion publiées depuis 2009 par l’AMF dans ses rapports sur le gouvernement d'entreprise et les rémunérations des dirigeants.

Lien vers la publication de l'AMF : lien.

Notre équipe est à votre disposition pour vous accompagner dans la rédaction de votre rapport sur le gouvernement d'entreprise.

ARTICLE - 17 novembre 2023

Rémunération et durabilité : comment intégrer des critères de durabilité dans la rémunération des dirigeants et salariés pour accélérer la transition vers une économie durable ?

ARTICLE - 4 MAI 2022

Emeriane Avocats a participé à la journée organisée par le Barreau de Paris sur « Les entreprises face à la transition environnementale »

VOEUX - 10 janvier 2024

Pour 2024, Emeriane Avocats vous souhaite une très belle année, riche en projets passionnants !

DISTINCTION - 23 SEPTEMBRE 2025

Top Legal Voices 2025 – Prix Coup de cœur !

BOURSIER - 30 JUILLET 2025

Publication par l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France de son rapport annuel 2024, année charnière dans l’application de sa stratégie Impact 2027

CHRONIQUE - 10 MAI 2022

Vœux 2025 de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : accent mis sur l’attractivité et l’union de l’investissement et de l’épargne

SEMAINE DE L'IMPACT - 27 juillet 2023

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) : 800.000 euros d’amendes pour manquements à la bonne information du marché dans le cadre d’une demande d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament

ETUDE - 23 AVRIL 2025

Emeriane Avocats poursuit son développement et ajoute une expertise en contentieux des affaires avec l’arrivée de Nicolas Degardin en qualité d’associé

INTERVIEW - 13 DECEMBRE 2021

Le droit des sociétés est un levier pour l’économie durable

ARTICLE - 26 septembre 2023

Le point sur les agences de conseil en vote, acteurs centraux de la gouvernance des sociétés cotées

SANCTION AMF - 2 MARS 2025

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : amendes de 10 millions d’euros pour manipulation de cours à l’occasion d’une IPO sur le Nasdaq

SPEAKER - 20 SEPTEMBRE 2022

Wharton Club de France – Quels instruments d’intéressement pour les start-ups ?

AMF - 19 décembre 2024

Publication du rapport 2024 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

DURABILITE - 4 SEPTEMBRE 2025

Publication du rapport 2023 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

ATELIER - 13 OCTOBRE 2022

Changement des statuts et certification B Corp : quelles implications ?

M&A - 28 FEVRIER 2025

Emeriane Avocats, conseil de Getlink dans l’acquisition d’ASA – Associated Shipping Agencies et de Boulogne International Maritime Services (BIMS)

INTERVIEW - 4 JUIN 2022

Cabinets d’avocats et RSE : quels enjeux et instruments pour déployer une politique RSE adaptée ?

ETUDE - 1 OCTOBRE 2021

La transition nette zéro des entreprises pourra-t-elle se suffire de l’émergence d’un cadre normatif toujours plus exigeant ?

RESPONSABILITE - 10 FEVRIER 2025

Règlementation en matière de produits et emballages – quelles évolutions clés législatives et réglementaires en France et en Europe ?

Congrès - 30 mai 2024

Congrès des Entreprises à Mission – Le temps des preuves, organisé par la Communauté des Entreprises à Mission le 16 mai à l’occasion des 5 ans de la Loi Pacte !

FOCUS - 23 JUIN 2021

Rachat d’actions, nouveaux points d’équilibre entre abus de marché et contraintes déclaratives pour les sociétés cotées ?

BOURSE - 25 AOUT 2025

OPA obligatoire – Injonction de l’AMF face à un acquéreur qui ne s’est pas acquitté de son obligation

SEMAINE DE L'IMPACT - 26 juillet 2023

Semaine de l’impact – Devenir société à mission

TRANSITION CLIMATIQUE - 23 février 2024

Publication du rapport « Gouvernance de la transition climat dans les entreprises : 10 recommandations de la place de Paris » par l’Institut de la finance durable

ETUDE - 1 JUIN 2021

Emeriane Avocats, accompagne les fondateurs d’HELLOW, spécialiste des bureaux opérés, dans le cadre de son acquisition par Comeandwork

ARRIVEE - 27 septembre 2024

Contentieux climatique contre Shell : une nouvelle action en justice aux Pays-Bas pour faire cesser les investissements dans les nouveaux gisements pétroliers et gaziers

FOCUS - 19 MAI 2021

Emeriane Avocats conseille Odace dans le cadre de la prise de participation minoritaire de Lagardère Publicité News ainsi que des fondateurs du Collège de Paris à son capital

LEVEE DE FONDS - 8 mars 2024

Emeriane Avocats conseille Sorella Care dans sa levée de fonds

DROIT BOURSIER - 12 décembre 2023

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise publie son 10ème rapport annuel sur le respect par les sociétés du SBF120 des dispositions du code AFEP-MEDEF

DEAL - 22 novembre 2023

Green, social et sustainability bonds – vers un financement obligataire plus responsable des entreprises : quel encadrement par le droit ?

SOCIETES COTES - 20 MAI 2025

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : amendes de 4,15 millions d’euros pour informations fausses ou trompeuses et manipulation de cours dans le cadre de la mise en œuvre d’une equityline (ODIRNANE avec BSA)

DROIT BOURSIER - 29 novembre 2023

Participation au colloque des 20 ans de l’AMF

FORUM IPO - 18 OCTOBRE 2025

Participation à la 5ème édition du forum réunissant les acteurs de la place financière de Paris signataires du guide commun des meilleures pratiques en matière d’introductions en bourse

FORMATION - 15 OCTOBRE 2025

Affrontement sur le say on climate lors de l’Assemblée générale 2022 de TotalEnergies : conflit de compétence et saisine de l’AMF

ARTICLE - 20 OCTOBRE 2021

L’AMF met à jour sa doctrine sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants

Rémunération et durabilité : comment intégrer des critères de durabilité dans la rémunération des dirigeants et salariés pour accélérer la transition vers une économie durable ?

L’utile flexibilité de la SAS à capital variable dans le cadre de levées de fonds

Confidentialité des adresses personnelles des dirigeants et associés indéfiniment responsables de sociétés

Etape importante dans l’adoption du Règlement européen sur l’Ecoconception

Emeriane Avocats a participé à la journée organisée par le Barreau de Paris sur « Les entreprises face à la transition environnementale »

Pour 2024, Emeriane Avocats vous souhaite une très belle année, riche en projets passionnants !

Top Legal Voices 2025 – Prix Coup de cœur !

Publication par l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France de son rapport annuel 2024, année charnière dans l’application de sa stratégie Impact 2027

PME – Taxonomie, reporting de durabilité, comment s’y préparer très concrètement

CSRD – Adoption par le Parlement européen le 10 novembre 2022 de nouvelles normes européennes sur la durabilité

Semaine de l’impact – Focus sur les outils juridiques pour ancrer juridiquement l’impact

SAS : attention à l’articulation entre statuts, décisions sociales et actes extrastatutaires !

Vœux 2025 de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : accent mis sur l’attractivité et l’union de l’investissement et de l’épargne

Semaine de l’impact – Devenir entreprise de l’ESS

Emeriane publie sa première newsletter en matière d’éthique, durabilité et de RSE

Forbes publie son Top 40 des avocats du CAC 40 : Eole RAPONE reconnu parmi les 10 « stars montantes »

Focus sur la « raison d’être » des sociétés

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) : 800.000 euros d’amendes pour manquements à la bonne information du marché dans le cadre d’une demande d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament

Apport partiel d’actifs – Fascicule Jurisclasseur Droit des Sociétés (LexisNexis)

Focus sur les priorités de l’AMF en 2021

L’AMF publie son rapport annuel sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

Emeriane Avocats franchit une nouvelle étape en tant que société à mission

Emeriane Avocats accompagne Lola Health dans sa levée de fonds en pre-seed

Say on climate : de l’exception à la norme ?

CSRD, où en sont les entreprises en matière de reporting de durabilité ?

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise (HCGE) vient de publier son rapport annuel 2021

Les meilleures intentions peuvent-elles conduire au green (purpose) washing ? #FOR GOOD

Rapport ROCHER : repenser la place des entreprises dans la société – bilan et perspectives deux ans après la Loi Pacte

Croissance de la gouvernance responsable des entreprises du SBF120 mais persistance de certains défis

Focus sur le plan de vigilance

Entrepreneuriat – une édition BIG 2025 entre enthousiasme et responsabilité

Juliette Robin rejoint l’équipe d’Emeriane Avocats

Emeriane Avocats accompagne IFESO dans le cadre d’une cession d’une participation majoritaire à DCI

Bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE)

Emeriane Avocats poursuit son développement et ajoute une expertise en contentieux des affaires avec l’arrivée de Nicolas Degardin en qualité d’associé

Le droit des sociétés est un levier pour l’économie durable

Le point sur les agences de conseil en vote, acteurs centraux de la gouvernance des sociétés cotées

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : amendes de 10 millions d’euros pour manipulation de cours à l’occasion d’une IPO sur le Nasdaq

Wharton Club de France – Quels instruments d’intéressement pour les start-ups ?

Publication du rapport 2024 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

Reporting de durabilité – l’EFRAG publie une version révisée et simplifiée des ESRS

Lancement du Club des administrateurs engagés pour la RSE

CSRD : publication des normes de reporting de durabilité (ESRS)

Publication du rapport 2023 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

Changement des statuts et certification B Corp : quelles implications ?

Emeriane Avocats, conseil de Getlink dans l’acquisition d’ASA – Associated Shipping Agencies et de Boulogne International Maritime Services (BIMS)

Cabinets d’avocats et RSE : quels enjeux et instruments pour déployer une politique RSE adaptée ?

La transition nette zéro des entreprises pourra-t-elle se suffire de l’émergence d’un cadre normatif toujours plus exigeant ?

Produits et environnement : vers une responsabilité maîtrisée ?

Audit ESG, finance durable et réorientation des flux financiers

Liste d’initiés – quels enseignements tirer de la première décision de l’Autorité des marchés financiers ?

Publication du Listing Act au JOUE

Règlement Taxonomie : de nouvelles obligations de reporting (Article 8)

Retour sur le 3ème forum des signataires du guide commun des bonnes pratiques en matière d’IPO

Quel impact du Projet dit Omnibus sur la CSRD telle que transposée en droit français ?

Principaux points à retenir dans la rédaction des statuts d’une SAS

TPE et PME : 10 raisons de mettre en œuvre une politique RSE

Emeriane Avocats accompagne Unbottled dans sa démarche engagée pour devenir société à mission

Reporting extra-financier : l’émergence d’un droit durable des affaires

Focus sur le rapport annuel 2020 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise

RSE : cadre légal applicable aux sociétés cotées

Emeriane Avocats a eu l’immense plaisir de recevoir les membres du FLIT NETWORK

Formation – Information réglementée et prévention des abus de marché

Règlementation en matière de produits et emballages – quelles évolutions clés législatives et réglementaires en France et en Europe ?

Congrès des Entreprises à Mission – Le temps des preuves, organisé par la Communauté des Entreprises à Mission le 16 mai à l’occasion des 5 ans de la Loi Pacte !

Focus sur les obligations convertibles en actions

Classement d’Emeriane Avocats dans le Green Guide de LEGAL 500

Emeriane Avocats conseille Brink Therapeutics dans sa levée seed de 3,5 millions d’euros

Emeriane Avocats vous souhaite une très belle année 2025 !

Rachat d’actions, nouveaux points d’équilibre entre abus de marché et contraintes déclaratives pour les sociétés cotées ?

OPA obligatoire – Injonction de l’AMF face à un acquéreur qui ne s’est pas acquitté de son obligation

Semaine de l’impact – Devenir société à mission

Publication du rapport « Gouvernance de la transition climat dans les entreprises : 10 recommandations de la place de Paris » par l’Institut de la finance durable

Résolutions environnementales et « Say on Climate » : état des lieux et perspectives

Publication d’information privilégiée : vers un changement de paradigme prévu par le Listing Act ?

Semaine de l’impact – Comment définir l’impact ?

Forum de Giverny : accélérer la transformation écologique et sociale de la France

PME, ETI : comment se préparer aux exigences de reporting en matière du durabilité ?

Participation de Juliane Dessard Jacques au podcast « Appelez-moi Maître »