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L’AMF met à jour sa doctrine sur le gouvernement d’entreprise et ...

NEWS - 2 août 2023

L’AMF met à jour sa doctrine sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants

Que retenir pour les sociétés cotées en vue de la rédaction de leur prochain rapport sur le gouvernement d’entreprise ?

Deux modifications ont été apportées à la doctrine relative au gouvernement d’entreprise :

Format de la recommandation : organisation par thématiques (par exemple : conseil d’administration (CA) et RSE, politique de mixité femmes/hommes au sein des instances dirigeantes, formation des administrateurs) en suivant le plan du Code AFEP-MEDEF et en rappelant en préambule de chaque partie les dispositions applicables de ce code

Ajouts relatifs à la RSE : intégration des recommandations et bonnes pratiques relatives à la prise en compte de la RSE par le Conseil d'administration

La recommandation de l’AMF DOC-2012-02 regroupe l’ensemble des recommandations applicables aux sociétés déclarant se référer au code AFEP-MEDEF et les pistes de réflexion adressées aux associations professionnelles.

Sont ainsi consolidées et harmonisées dans ce document les recommandations et pistes de réflexion publiées depuis 2009 par l’AMF dans ses rapports sur le gouvernement d'entreprise et les rémunérations des dirigeants.

Lien vers la publication de l'AMF : lien.

Notre équipe est à votre disposition pour vous accompagner dans la rédaction de votre rapport sur le gouvernement d'entreprise.

NEWS - 28 OCTOBRE 2021

Affrontement sur le say on climate lors de l’Assemblée générale 2022 de TotalEnergies : conflit de compétence et saisine de l’AMF

TRANSITION CLIMATIQUE - 23 février 2024

Publication du rapport « Gouvernance de la transition climat dans les entreprises : 10 recommandations de la place de Paris » par l’Institut de la finance durable

JURISPRUDENCE - 7 OCTOBRE 2025

SAS : attention à l’articulation entre statuts, décisions sociales et actes extrastatutaires !

ETUDE - 17 MAI 2023

Green, social et sustainability bonds – vers un financement obligataire plus responsable des entreprises : quel encadrement par le droit ?

DEAL - 13 novembre 2023

Emeriane Avocats conseille Odace dans le cadre de la prise de participation minoritaire de Lagardère Publicité News ainsi que des fondateurs du Collège de Paris à son capital

ATELIER - 13 OCTOBRE 2022

Changement des statuts et certification B Corp : quelles implications ?

SOCIETES COTES - 20 MAI 2025

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : amendes de 4,15 millions d’euros pour informations fausses ou trompeuses et manipulation de cours dans le cadre de la mise en œuvre d’une equityline (ODIRNANE avec BSA)

ARTICLE - 26 septembre 2023

Le point sur les agences de conseil en vote, acteurs centraux de la gouvernance des sociétés cotées

FORUM IPO - 18 OCTOBRE 2025

Participation à la 5ème édition du forum réunissant les acteurs de la place financière de Paris signataires du guide commun des meilleures pratiques en matière d’introductions en bourse

NOMINATION - 3 JUIN 2025

Rémunération et durabilité : comment intégrer des critères de durabilité dans la rémunération des dirigeants et salariés pour accélérer la transition vers une économie durable ?

SPEAKER - 20 SEPTEMBRE 2022

Wharton Club de France – Quels instruments d’intéressement pour les start-ups ?

AMF - 19 décembre 2024

Publication du rapport 2024 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

WEBINAIRE - 30 AVRIL 2023

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) : 800.000 euros d’amendes pour manquements à la bonne information du marché dans le cadre d’une demande d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament

OMNIBUS - 1 AVRIL 2025

Rachat d’actions, nouveaux points d’équilibre entre abus de marché et contraintes déclaratives pour les sociétés cotées ?

FOCUS - 4 mai 2021

Focus sur la « raison d’être » des sociétés

RENCONTRE - 28 juin 2023

Diversité et inclusion : de la théorie à la pratique

SANCTION AMF - 2 MARS 2025

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : amendes de 10 millions d’euros pour manipulation de cours à l’occasion d’une IPO sur le Nasdaq

Evènement - 17 juin 2024

Emeriane Avocats a participé à la journée organisée par le Barreau de Paris sur « Les entreprises face à la transition environnementale »

NEWS - 20 octobre 2023

Emeriane était au Meet’Up Greentech à Station F

CSRD - 25 octobre 2024

CSRD, où en sont les entreprises en matière de reporting de durabilité ?

M&A - 28 FEVRIER 2025

Emeriane Avocats, conseil de Getlink dans l’acquisition d’ASA – Associated Shipping Agencies et de Boulogne International Maritime Services (BIMS)

ETUDE - 23 FEVRIER 2023

Publication par l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France de son rapport annuel 2024, année charnière dans l’application de sa stratégie Impact 2027

CONTENTIEUX - 15 JUILLET 2025

Contentieux climatique contre Shell : une nouvelle action en justice aux Pays-Bas pour faire cesser les investissements dans les nouveaux gisements pétroliers et gaziers

DROIT DES SOCIETES - 12 SEPTEMBRE 2025

Congrès des Entreprises à Mission – Le temps des preuves, organisé par la Communauté des Entreprises à Mission le 16 mai à l’occasion des 5 ans de la Loi Pacte !

DEAL - 22 novembre 2023

Emeriane Avocats conseille Parean Biotechnologies dans sa levée de fonds

VOEUX DE L'AMF - 27 JANVIER 2025

Vœux 2025 de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : accent mis sur l’attractivité et l’union de l’investissement et de l’épargne

RESPONSABILITE - 10 FEVRIER 2025

La transition nette zéro des entreprises pourra-t-elle se suffire de l’émergence d’un cadre normatif toujours plus exigeant ?

NEWS - 20 octobre 2023

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise publie son 10ème rapport annuel sur le respect par les sociétés du SBF120 des dispositions du code AFEP-MEDEF

NEWS - 25 FEVRIER 2022

Règlementation en matière de produits et emballages – quelles évolutions clés législatives et réglementaires en France et en Europe ?

ARTICLE - 1 DECEMBRE 2021

Emeriane Avocats, accompagne les fondateurs d’HELLOW, spécialiste des bureaux opérés, dans le cadre de son acquisition par Comeandwork

ADB - 15 mars 2024

Publication du rapport 2023 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

IPEM - 4 OCTOBRE 2022

Emeriane Avocats poursuit son développement et ajoute une expertise en contentieux des affaires avec l’arrivée de Nicolas Degardin en qualité d’associé

SEMAINE DE L'IMPACT - 27 juillet 2023

L’AMF met à jour sa doctrine sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants

Rapport ROCHER : repenser la place des entreprises dans la société – bilan et perspectives deux ans après la Loi Pacte

Focus sur les obligations convertibles en actions

Liste d’initiés – quels enseignements tirer de la première décision de l’Autorité des marchés financiers ?

Entrepreneuriat – une édition BIG 2025 entre enthousiasme et responsabilité

Enseignement à Sciences Po relatif au droit des sociétés et à la transition vers une économie durable

Affrontement sur le say on climate lors de l’Assemblée générale 2022 de TotalEnergies : conflit de compétence et saisine de l’AMF

Publication du rapport « Gouvernance de la transition climat dans les entreprises : 10 recommandations de la place de Paris » par l’Institut de la finance durable

SAS : attention à l’articulation entre statuts, décisions sociales et actes extrastatutaires !

Green, social et sustainability bonds – vers un financement obligataire plus responsable des entreprises : quel encadrement par le droit ?

Emeriane Avocats conseille Odace dans le cadre de la prise de participation minoritaire de Lagardère Publicité News ainsi que des fondateurs du Collège de Paris à son capital

Changement des statuts et certification B Corp : quelles implications ?

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : amendes de 4,15 millions d’euros pour informations fausses ou trompeuses et manipulation de cours dans le cadre de la mise en œuvre d’une equityline (ODIRNANE avec BSA)

Le point sur les agences de conseil en vote, acteurs centraux de la gouvernance des sociétés cotées

Participation à la 5ème édition du forum réunissant les acteurs de la place financière de Paris signataires du guide commun des meilleures pratiques en matière d’introductions en bourse

MAD30 – Top Legal Voices Maddyness x Lamy Liaisons

Reporting extra-financier : l’émergence d’un droit durable des affaires

Semaine de l’impact – Devenir société à mission

Publication du Listing Act au JOUE

Bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE)

BFM Awards 2024 : mise en lumière d’entreprises et d’entrepreneurs inspirants !

Rémunération et durabilité : comment intégrer des critères de durabilité dans la rémunération des dirigeants et salariés pour accélérer la transition vers une économie durable ?

Wharton Club de France – Quels instruments d’intéressement pour les start-ups ?

Publication du rapport 2024 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

Directive CSRD : quels enjeux de gouvernance anticiper pour les entreprises ?

Résolutions environnementales et « Say on Climate » : état des lieux et perspectives

Formation auprès du FLIT NETWORK relative au thème du Secrétaire du Board

Emeriane Avocats a eu l’immense plaisir de recevoir les membres du FLIT NETWORK

Semaine de l’impact – Comment définir l’impact ?

Focus sur le rapport annuel 2020 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise

Les principales étapes juridiques d’un apport en nature

Focus sur la déclaration de performance extra-financière (DPEF)

Publication d’information privilégiée : vers un changement de paradigme prévu par le Listing Act ?

Semaine de l’impact – Obtenir un label

Emeriane Avocats accompagne IFESO dans le cadre d’une cession d’une participation majoritaire à DCI

RSE : cadre légal applicable aux sociétés cotées

Say on climate : des assemblées générales 2022 sous haute tension

Audit ESG, finance durable et réorientation des flux financiers

Etape importante dans l’adoption du Règlement européen sur l’Ecoconception

OPA obligatoire – Injonction de l’AMF face à un acquéreur qui ne s’est pas acquitté de son obligation

Emeriane Avocats poursuit sa croissance avec l’arrivée d’Abeba Debaudre Negga en qualité d’associée

Le droit des sociétés saisi par le climat

L’utile flexibilité de la SAS à capital variable dans le cadre de levées de fonds

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) : 800.000 euros d’amendes pour manquements à la bonne information du marché dans le cadre d’une demande d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament

Quel impact du Projet dit Omnibus sur la CSRD telle que transposée en droit français ?

10 étapes juridiques d’une levée de fonds réussie

Entrepreneurs & prêts bancaires à impact : un marché en pleine expansion

Rachat d’actions, nouveaux points d’équilibre entre abus de marché et contraintes déclaratives pour les sociétés cotées ?

Focus sur la « raison d’être » des sociétés

Diversité et inclusion : de la théorie à la pratique

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : amendes de 10 millions d’euros pour manipulation de cours à l’occasion d’une IPO sur le Nasdaq

Emeriane Avocats a participé à la journée organisée par le Barreau de Paris sur « Les entreprises face à la transition environnementale »

Emeriane était au Meet’Up Greentech à Station F

CSRD, où en sont les entreprises en matière de reporting de durabilité ?

Emeriane Avocats, conseil de Getlink dans l’acquisition d’ASA – Associated Shipping Agencies et de Boulogne International Maritime Services (BIMS)

Directive CSRD : quels enjeux de gouvernance et sociaux anticiper ?

CSRD : quels défis pour les entreprises françaises

Les meilleures intentions peuvent-elles conduire au green (purpose) washing ? #FOR GOOD

Publication par l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France de son rapport annuel 2024, année charnière dans l’application de sa stratégie Impact 2027

Contentieux climatique contre Shell : une nouvelle action en justice aux Pays-Bas pour faire cesser les investissements dans les nouveaux gisements pétroliers et gaziers

Confidentialité des adresses personnelles des dirigeants et associés indéfiniment responsables de sociétés

TPE et PME : 10 raisons de mettre en œuvre une politique RSE

Croissance de la gouvernance responsable des entreprises du SBF120 mais persistance de certains défis

CSRD – Adoption par le Parlement européen le 10 novembre 2022 de nouvelles normes européennes sur la durabilité

Participation au colloque des 20 ans de l’AMF

Principaux points à retenir dans la rédaction des statuts d’une SAS

La RSE au cœur du rapport 2022 de l’Autorité des marchés financiers (AMF)

Classement d’Emeriane Avocats dans le Green Guide de LEGAL 500

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise (HCGE) vient de publier son rapport annuel 2021

Emeriane Avocats conseille Sorella Care dans sa levée de fonds

Juliette Robin rejoint l’équipe d’Emeriane Avocats

Apport partiel d’actifs – Fascicule Jurisclasseur Droit des Sociétés (LexisNexis)

PME et ETI : au-delà de la mise en conformité avec les exigences de la CRSD, un enjeu économique essentiel

Congrès des Entreprises à Mission – Le temps des preuves, organisé par la Communauté des Entreprises à Mission le 16 mai à l’occasion des 5 ans de la Loi Pacte !

Emeriane Avocats conseille Parean Biotechnologies dans sa levée de fonds

Vœux 2025 de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : accent mis sur l’attractivité et l’union de l’investissement et de l’épargne

Produits et environnement : vers une responsabilité maîtrisée ?

Investissement à impact : comment concilier performance économique et impact positif sur l’environnement et la société ?

Retour sur le 4ème forum des signataires du guide commun des bonnes pratiques IPO

La transition nette zéro des entreprises pourra-t-elle se suffire de l’émergence d’un cadre normatif toujours plus exigeant ?