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L’AMF met à jour sa doctrine sur le gouvernement d’entreprise et ...

NEWS - 2 août 2023

L’AMF met à jour sa doctrine sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants

Que retenir pour les sociétés cotées en vue de la rédaction de leur prochain rapport sur le gouvernement d’entreprise ?

Deux modifications ont été apportées à la doctrine relative au gouvernement d’entreprise :

Format de la recommandation : organisation par thématiques (par exemple : conseil d’administration (CA) et RSE, politique de mixité femmes/hommes au sein des instances dirigeantes, formation des administrateurs) en suivant le plan du Code AFEP-MEDEF et en rappelant en préambule de chaque partie les dispositions applicables de ce code

Ajouts relatifs à la RSE : intégration des recommandations et bonnes pratiques relatives à la prise en compte de la RSE par le Conseil d'administration

La recommandation de l’AMF DOC-2012-02 regroupe l’ensemble des recommandations applicables aux sociétés déclarant se référer au code AFEP-MEDEF et les pistes de réflexion adressées aux associations professionnelles.

Sont ainsi consolidées et harmonisées dans ce document les recommandations et pistes de réflexion publiées depuis 2009 par l’AMF dans ses rapports sur le gouvernement d'entreprise et les rémunérations des dirigeants.

Lien vers la publication de l'AMF : lien.

Notre équipe est à votre disposition pour vous accompagner dans la rédaction de votre rapport sur le gouvernement d'entreprise.

FORUM IPO - 18 OCTOBRE 2025

Participation à la 5ème édition du forum réunissant les acteurs de la place financière de Paris signataires du guide commun des meilleures pratiques en matière d’introductions en bourse

RENCONTRE - 28 juin 2023

Publication du rapport « Gouvernance de la transition climat dans les entreprises : 10 recommandations de la place de Paris » par l’Institut de la finance durable

CONTENTIEUX - DIESELGATE - 23 OCTOBRE 2025

Publication du rapport 2023 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

ADB - 15 mars 2024

Relance de l’Association des avocats en droit boursier

IPO - 5 novembre 2024

Retour sur le 3ème forum des signataires du guide commun des bonnes pratiques en matière d’IPO

DEAL - 28 MARS 2025

Emeriane Avocats, accompagne les fondateurs d’HELLOW, spécialiste des bureaux opérés, dans le cadre de son acquisition par Comeandwork

ETUDE - 12 JANVIER 2022

Contentieux climatique contre Shell : une nouvelle action en justice aux Pays-Bas pour faire cesser les investissements dans les nouveaux gisements pétroliers et gaziers

NEWS - 24 NOVEMBRE 2021

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise (HCGE) vient de publier son rapport annuel 2021

DEAL - 13 novembre 2023

Emeriane Avocats conseille Odace dans le cadre de la prise de participation minoritaire de Lagardère Publicité News ainsi que des fondateurs du Collège de Paris à son capital

VENTURE - 17 AVRIL 2025

Emeriane Avocats conseille Brink Therapeutics dans sa levée seed de 3,5 millions d’euros

INTERVIEW - 13 DECEMBRE 2021

Le droit des sociétés est un levier pour l’économie durable

Evènement - 17 juin 2024

Emeriane Avocats a participé à la journée organisée par le Barreau de Paris sur « Les entreprises face à la transition environnementale »

BOURSIER - 30 JUILLET 2025

Publication par l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France de son rapport annuel 2024, année charnière dans l’application de sa stratégie Impact 2027

NEWS - 28 OCTOBRE 2021

Emeriane Avocats poursuit son développement et ajoute une expertise en contentieux des affaires avec l’arrivée de Nicolas Degardin en qualité d’associé

SOCIETES COTEES - 29 août 2023

Sociétés cotées : vers un vote obligatoire des actionnaires sur la stratégie climat et durabilité (say on climate) ?

Focus - 17 février 2021

TPE et PME : 10 raisons de mettre en œuvre une politique RSE

INTERVIEW - 7 JUILLET 2022

Affrontement sur le say on climate lors de l’Assemblée générale 2022 de TotalEnergies : conflit de compétence et saisine de l’AMF

DOSSIER - 11 AVRIL 2023

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise publie son 10ème rapport annuel sur le respect par les sociétés du SBF120 des dispositions du code AFEP-MEDEF

FOCUS - 4 mai 2021

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : amendes de 4,15 millions d’euros pour informations fausses ou trompeuses et manipulation de cours dans le cadre de la mise en œuvre d’une equityline (ODIRNANE avec BSA)

RSE - 14 MARS 2025

Règlementation en matière de produits et emballages – quelles évolutions clés législatives et réglementaires en France et en Europe ?

PORTRAIT - 16 MARS 2022

Emeriane Avocats, un cabinet engagé au service de l’impact

DEAL - 22 novembre 2023

Emeriane Avocats conseille Parean Biotechnologies dans sa levée de fonds

Rachat d'actions - 18 avril 2024

Rachat d’actions, nouveaux points d’équilibre entre abus de marché et contraintes déclaratives pour les sociétés cotées ?

ETUDE - 17 MAI 2023

Green, social et sustainability bonds – vers un financement obligataire plus responsable des entreprises : quel encadrement par le droit ?

Economie circulaire - 3 mai 2024

Vœux 2025 de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : accent mis sur l’attractivité et l’union de l’investissement et de l’épargne

NEWS - 31 octobre 2023

Le droit des sociétés saisi par le climat

FOCUS - 22 AVRIL 2021

RSE : cadre légal applicable aux sociétés cotées

AMF - 19 décembre 2024

Publication du rapport 2024 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

SANCTION AMF - 2 MARS 2025

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : amendes de 10 millions d’euros pour manipulation de cours à l’occasion d’une IPO sur le Nasdaq

DURABILITE - 4 SEPTEMBRE 2025

La transition nette zéro des entreprises pourra-t-elle se suffire de l’émergence d’un cadre normatif toujours plus exigeant ?

FORUM - 14 SEPTEMBRE 2022

Congrès des Entreprises à Mission – Le temps des preuves, organisé par la Communauté des Entreprises à Mission le 16 mai à l’occasion des 5 ans de la Loi Pacte !

SOCIETES COTEES - 10 AVRIL 2025

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) : 800.000 euros d’amendes pour manquements à la bonne information du marché dans le cadre d’une demande d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament

LEVEE DE FONDS - 8 mars 2024

Emeriane Avocats conseille Sorella Care dans sa levée de fonds

ETUDE - 2 NOVEMBRE 2022

Say on climate : des assemblées générales 2022 sous haute tension

ARTICLE - 17 novembre 2023

Rémunération et durabilité : comment intégrer des critères de durabilité dans la rémunération des dirigeants et salariés pour accélérer la transition vers une économie durable ?

SEMAINE DE L'IMPACT - 24 juillet 2023

Emeriane Avocats, conseil de Getlink dans l’acquisition d’ASA – Associated Shipping Agencies et de Boulogne International Maritime Services (BIMS)

Focus - 24 février 2021

L’AMF met à jour sa doctrine sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants

Participation à la 5ème édition du forum réunissant les acteurs de la place financière de Paris signataires du guide commun des meilleures pratiques en matière d’introductions en bourse

Diversité et inclusion : de la théorie à la pratique

Emeriane Avocats poursuit sa croissance avec l’arrivée d’Abeba Debaudre Negga en qualité d’associée

OPA obligatoire – Injonction de l’AMF face à un acquéreur qui ne s’est pas acquitté de son obligation

Elisa Lirot rejoint l’équipe Emeriane Avocats

Clauses de bad leaver sous haute surveillance

Publication du rapport « Gouvernance de la transition climat dans les entreprises : 10 recommandations de la place de Paris » par l’Institut de la finance durable

Dieselgate : la non-conformité d’un produit aux normes environnementales justifie la résolution d’un contrat de vente

Croissance de la gouvernance responsable des entreprises du SBF120 mais persistance de certains défis

CSRD – Adoption par le Parlement européen le 10 novembre 2022 de nouvelles normes européennes sur la durabilité

MAD30 – Top Legal Voices Maddyness x Lamy Liaisons

Top Legal Voices 2025 – Prix Coup de cœur !

Les meilleures intentions peuvent-elles conduire au green (purpose) washing ? #FOR GOOD

Les principales étapes juridiques d’un apport en nature

Transposition en droit français de la directive CSRD, quels points d’attention pour les sociétés ?

Participation de Juliane Dessard Jacques au podcast « Appelez-moi Maître »

Emeriane Avocats accompagne Lola Health dans sa levée de fonds en pre-seed

Entrepreneuriat – une édition BIG 2025 entre enthousiasme et responsabilité

Semaine de l’impact – Devenir société à mission

CSRD : quels défis pour les entreprises françaises

Résolutions environnementales et « Say on Climate » : état des lieux et perspectives

La diversité en entreprise : regards croisés du droit des sociétés et du droit pénal

Semaine de l’impact – Comment définir l’impact ?

Focus sur les obligations convertibles en actions

Publication du rapport 2023 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

Relance de l’Association des avocats en droit boursier

Retour sur le 3ème forum des signataires du guide commun des bonnes pratiques en matière d’IPO

Emeriane Avocats, accompagne les fondateurs d’HELLOW, spécialiste des bureaux opérés, dans le cadre de son acquisition par Comeandwork

Mise à jour du Fascicule Jurisclasseur relatif à l’Apport partiel d'actif (APA)

Publication du Listing Act au JOUE

Audit ESG, finance durable et réorientation des flux financiers

Focus sur la nouvelle règlementation applicable au « crowdfunding »

Participation au colloque des 20 ans de l’AMF

Reporting extra-financier : l’émergence d’un droit durable des affaires

Investissement à impact : comment concilier performance économique et impact positif sur l’environnement et la société ?

Semaine de l’impact – Devenir entreprise de l’ESS

Principaux points à retenir dans la rédaction des statuts d’une SAS

Création d’Emeriane Avocats, Business partner des nouvelles croissances

CSRD, où en sont les entreprises en matière de reporting de durabilité ?

Directive CSRD : quels enjeux de gouvernance et sociaux anticiper ?

Forbes publie son Top 40 des avocats du CAC 40 : Eole RAPONE reconnu parmi les 10 « stars montantes »

Contentieux climatique contre Shell : une nouvelle action en justice aux Pays-Bas pour faire cesser les investissements dans les nouveaux gisements pétroliers et gaziers

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise (HCGE) vient de publier son rapport annuel 2021

Emeriane Avocats conseille Odace dans le cadre de la prise de participation minoritaire de Lagardère Publicité News ainsi que des fondateurs du Collège de Paris à son capital

Emeriane Avocats conseille Brink Therapeutics dans sa levée seed de 3,5 millions d’euros

Le droit des sociétés est un levier pour l’économie durable

Emeriane Avocats a participé à la journée organisée par le Barreau de Paris sur « Les entreprises face à la transition environnementale »

Publication par l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France de son rapport annuel 2024, année charnière dans l’application de sa stratégie Impact 2027

Rapport ROCHER : repenser la place des entreprises dans la société – bilan et perspectives deux ans après la Loi Pacte

Emeriane Avocats accompagne Unbottled dans sa démarche engagée pour devenir société à mission

L’AMF publie son rapport annuel sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

Lancement du Club des administrateurs engagés pour la RSE

Classement d’Emeriane Avocats dans le Green Guide de LEGAL 500

Pour 2024, Emeriane Avocats vous souhaite une très belle année, riche en projets passionnants !

PME et ETI : au-delà de la mise en conformité avec les exigences de la CRSD, un enjeu économique essentiel

Directive CSRD : quels enjeux de gouvernance anticiper pour les entreprises ?

CSRD : publication des normes de reporting de durabilité (ESRS)

Wharton Club de France – Quels instruments d’intéressement pour les start-ups ?

SAS : attention à l’articulation entre statuts, décisions sociales et actes extrastatutaires !

Emeriane Avocats poursuit son développement et ajoute une expertise en contentieux des affaires avec l’arrivée de Nicolas Degardin en qualité d’associé

Sociétés cotées : vers un vote obligatoire des actionnaires sur la stratégie climat et durabilité (say on climate) ?

TPE et PME : 10 raisons de mettre en œuvre une politique RSE

Affrontement sur le say on climate lors de l’Assemblée générale 2022 de TotalEnergies : conflit de compétence et saisine de l’AMF

Emeriane Avocats accompagne IFESO dans le cadre d’une cession d’une participation majoritaire à DCI

Vers un devoir de vigilance au niveau européen ?

Juliette Robin rejoint l’équipe d’Emeriane Avocats

Confidentialité des adresses personnelles des dirigeants et associés indéfiniment responsables de sociétés

Focus sur le rapport annuel 2020 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise

Retour sur les Rencontres M&A organisées par Option Finance et Option Droit & Affaires

Focus sur les priorités de l’AMF en 2021

PME, ETI : comment se préparer aux exigences de reporting en matière du durabilité ?

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise publie son 10ème rapport annuel sur le respect par les sociétés du SBF120 des dispositions du code AFEP-MEDEF

Focus sur la « raison d’être » des sociétés

L’utile flexibilité de la SAS à capital variable dans le cadre de levées de fonds

Produits et environnement : vers une responsabilité maîtrisée ?

Emeriane Avocats franchit une nouvelle étape en tant que société à mission

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : amendes de 4,15 millions d’euros pour informations fausses ou trompeuses et manipulation de cours dans le cadre de la mise en œuvre d’une equityline (ODIRNANE avec BSA)

Règlementation en matière de produits et emballages – quelles évolutions clés législatives et réglementaires en France et en Europe ?

Emeriane Avocats, un cabinet engagé au service de l’impact